Copropriété horizontale

Odilon44 a écrit:

Désolé, je n'ai pas accès aux images...
J'avais cru comprendre qu'il y a un plan (celui qui "n'a pas d'existence réelle ") et pourtant qui est proposé sur un message plus haut dans le sujet...

Ah ! Comment ce fait il que tu n'aies pas accès aux plans ?

Je vais tenter de t'expliquer . . .

..........TATATATATA
ccccccccTBTBTBTB
ccccccccTCTCTCTC
..........TDTDTDTDTD

Voilà, 4 terrains A,B,C,D desservis par un chemin commun ccc qui se termine en T pour donner accès aux 4 "parcelles".

Sur ce fameux plan la totalité du chemin = 321 m²
TA = 594 m²
TB = 559 m²
TC = 550 m²
TB = 670 m²
( Si je lis bien car le plan est fort petit . . .)
Donc les 4 terrains sont loin d'être équivalents . . .
Le total terrain TA+TB+TC+TD fait (calcul perso non indiqué sur le plan) = 2373 m² + chemin 321 m² = 2694 m²
Aucun terrain ne fait 1/4 ! 2373/4 = 593 , seul le A s'en approche.

De plus, ce plan n'a pas été joint à l'acte et le seul descriptif mentionné est bien 250/1000.

Merci ! (j'ai un pb de proxy qui me bloque certains accès aux images)
ET aussi....
Question : est-ce un achat en VEFA ? réponse : oui (plus haut).
Nulle part je ne vois que les terrains devaient être de mêmes surfaces.
D'après les calculs de Ciboulette, aucun ne fait 521 m2 comme promis, mais tous seraient plus grands...

J'entends bien les "fallait pas y aller" mais bon.... Maintenant c'est fait Faut que je fasse avec et tenter de défendre au mieux mes intérêts.

Je soupçonne cette chose là. Je pense que AGTI (cellule foncière du constructeur), a établi un projet de division pour pouvoir vendre 4 lots distincts avec une construction dessus. Sauf qu'ils ont peut être abandonné...
D'ailleurs, depuis le début, la commerciale nous parlait de règlement de copro mais toujours d'un terrain délimité de 521 m². D'ailleurs, c'est elle même qui a posé le panneau du permis de construire mentionnant surface terrain 521 m². (comble d'incompétence ou de magouille?)
Dans le permis de construire les côtes du terrain apparaissaient clairement.

C'est une fois chez le notaire qu'on se retrouve avec 250/1000e.... Non délimités...
Je veux bien qu'on ait été un peu naif, mais toute la procédure a été illustrée par des délimitations, depuis le début!

Il y a quand même un sacré défaut de conseil de la commerciale non ??
Si je n'avais pas peur qu'ils baclent ma maison, je pense que je les attaquerais pour défaut de conseil.

Alors oui on aura notre maison, mais on aimerait bien avoir notre petit jardin pépére. Et que ce soit marqué noir sur blanc.

Selon vous, peut on établir avec les copropriétaires des délimitations de jouissance exclusive au sein de la copro ? Je pense que ca doit être possible, et dans l'intérêt de tous d'ailleurs. 4 maisons sans cloture avec un lac pas loin, avec chiens et enfants c'est pas cool...

Quand je pense au premier co propriétaire déjà en place qui a tout cloturé et fait une terrasse... Je lui dit quoi si je veux l embeter ? "Pardon mais vous pouvez tout casser svp? Votre jardin, c'est chez moi aussi !!! )

tom&cindy a écrit:

J'entends bien les "fallait pas y aller" mais bon.... Maintenant c'est fait Faut que je fasse avec et tenter de défendre au mieux mes intérêts.

Je soupçonne cette chose là. Je pense que AGTI (cellule foncière du constructeur), a établi un projet de division pour pouvoir vendre 4 lots distincts avec une construction dessus. Sauf qu'ils ont peut être abandonné...
D'ailleurs, depuis le début, la commerciale nous parlait de règlement de copro mais toujours d'un terrain délimité de 521 m². D'ailleurs, c'est elle même qui a posé le panneau du permis de construire mentionnant surface terrain 521 m². (comble d'incompétence ou de magouille?)
incompétence peut être, précipitation aussi...
Dans le permis de construire les côtes du terrain apparaissaient clairement.
Bin alors : il n'y a plus de problème...

C'est une fois chez le notaire qu'on se retrouve avec 250/1000e.... Non délimités...
C'est un notaire, pas géomètre, même si les plans côtés auraient surement été utiles pour la rédaction de l'acte. D'ailleurs il les attend certainement. et rien n'empêche de lui confirmer avec les plans fournis avec la demande de PC.
Mais les plans ne sont pas indispensables chez le notaire.
Je veux bien qu'on ait été un peu naif, mais toute la procédure a été illustrée par des délimitations, depuis le début!
j'imagine qu'il n'y a pas d'ambiguité dans l'esprit des vendeurs, qu'il s'agissait de vendre des terrains privatifs... ensuite la forme juridique choisie n'est peut être pas la plus simple à maitriser....

Il y a quand même un sacré défaut de conseil de la commerciale non ?? ... notamment pour la commerciale !!! .
Si je n'avais pas peur qu'ils baclent ma maison, je pense que je les attaquerais pour défaut de conseil.

Alors oui on aura notre maison, mais on aimerait bien avoir notre petit jardin pépére. Et que ce soit marqué noir sur blanc. Le plan du pc est-il ambigu ?

Selon vous, peut on établir avec les copropriétaires des délimitations de jouissance exclusive au sein de la copro ?
OUI !

Je pense que ca doit être possible, et dans l'intérêt de tous d'ailleurs. 4 maisons sans cloture avec un lac pas loin, avec chiens et enfants c'est pas cool...

Quand je pense au premier co propriétaire déjà en place qui a tout cloturé et fait une terrasse... Je lui dit quoi si je veux l embeter ? "Pardon mais vous pouvez tout casser svp? Votre jardin, c'est chez moi aussi !!! )
Par l'absurde, oui, on peut raisonner comme cela : alors sur quelles bases peux tu lui demander de tout casser ?

@TOM ou Cindy / J'ai l'impression que tu fais une confusion entre les principes de l'indivision et ceux de la copropriété.
Indivision : plusieurs propriétaire mais on détermine pas "physiquement" quelle part possède chacun.
Copro : tu peux être propriétaire, au sein de la copropriété, de cette part, ce terrain précisement, cette surface là, ici, et pas à côté.

Odilon44 a écrit:

tom&cindy a écrit:

J'entends bien les "fallait pas y aller" mais bon.... Maintenant c'est fait Faut que je fasse avec et tenter de défendre au mieux mes intérêts.

Je soupçonne cette chose là. Je pense que AGTI (cellule foncière du constructeur), a établi un projet de division pour pouvoir vendre 4 lots distincts avec une construction dessus. Sauf qu'ils ont peut être abandonné...
D'ailleurs, depuis le début, la commerciale nous parlait de règlement de copro mais toujours d'un terrain délimité de 521 m². D'ailleurs, c'est elle même qui a posé le panneau du permis de construire mentionnant surface terrain 521 m². (comble d'incompétence ou de magouille?)
incompétence peut être, précipitation aussi...
Dans le permis de construire les côtes du terrain apparaissaient clairement.
Bin alors : il n'y a plus de problème...

C'est une fois chez le notaire qu'on se retrouve avec 250/1000e.... Non délimités...
C'est un notaire, pas géomètre, même si les plans côtés auraient surement été utiles pour la rédaction de l'acte. D'ailleurs il les attend certainement. et rien n'empêche de lui confirmer avec les plans fournis avec la demande de PC.
Mais les plans ne sont pas indispensables chez le notaire.
Je veux bien qu'on ait été un peu naif, mais toute la procédure a été illustrée par des délimitations, depuis le début!
j'imagine qu'il n'y a pas d'ambiguité dans l'esprit des vendeurs, qu'il s'agissait de vendre des terrains privatifs... ensuite la forme juridique choisie n'est peut être pas la plus simple à maitriser....

Il y a quand même un sacré défaut de conseil de la commerciale non ?? ... notamment pour la commerciale !!! .
Si je n'avais pas peur qu'ils baclent ma maison, je pense que je les attaquerais pour défaut de conseil.

Alors oui on aura notre maison, mais on aimerait bien avoir notre petit jardin pépére. Et que ce soit marqué noir sur blanc. Le plan du pc est-il ambigu ?

Selon vous, peut on établir avec les copropriétaires des délimitations de jouissance exclusive au sein de la copro ?
OUI !

Je pense que ca doit être possible, et dans l'intérêt de tous d'ailleurs. 4 maisons sans cloture avec un lac pas loin, avec chiens et enfants c'est pas cool...

Quand je pense au premier co propriétaire déjà en place qui a tout cloturé et fait une terrasse... Je lui dit quoi si je veux l embeter ? "Pardon mais vous pouvez tout casser svp? Votre jardin, c'est chez moi aussi !!! )
Par l'absurde, oui, on peut raisonner comme cela : alors sur quelles bases peux tu lui demander de tout casser ?

Je suis à la fois hyper rassuré mais interloqué par ta réponse.


Veux tu dire que le permis de construire ou apparaissent des limites de terrain l'emporte sur un acte notarié ?


Dans mon permis de construire , il y a ceci



C'est suffisant pour faire valoir mes droits ?

tom&cindy a écrit:

Bonjour,


Voici mon cas :
Nous passons par un constructeur pour la construction de notre maison.
Nous avons aussi acheté le terrain par leur cellule foncière AGTI.


Il se trouve que l'acte stipule un droit à construire et 250 /1000 de la surface du terrain que sera en copropriété.

Odilon44 a écrit:

est-ce un achat en VEFA ?

tometcindy a écrit:

Oui c'est une construction en passant par IGC

Tout ça me semble peu clair . . .
tometcindy a t il signé pour terrain + construction ?
Si c'est vraiment en VEFA, le programme ne peut démarrer que quand 80 % de réservation du projet sont effective . . . or il semble qu'au moins une des maisons est déjà construite

tometcindy dit que le PC est à son nom, c'est normal dans le cadre d'une VEFA ? Je pose la question car je n'en sais rien

Donc je repose cette question à tometcindy :
Chez le notaire qu'est ce qui a été signé ? Terrain + maison ?

Toutes les sources de preuve CONFIRMENT l'acte notarié. Le mieux c'est ne pas devoir faire preuve a posteriori, (en cas de conflit, ou simplement de revente), mais d'apporter au fur et à mesure toutes informations complémentaires.

Odilon44 a écrit:

@TOM ou Cindy / J'ai l'impression que tu fais une confusion entre les principes de l'indivision et de la copropriété.
Indivision : plusieurs propriétaire mais on détermine pas "physiquement" quelle part possède chacun.
Copro : tu peut être propriétaire, au sein de la copropriété, de cette part, ce terrain précisement, cette surface là, ici, et pas à côté.

c'est très intéressant ce que tu dis! Selon toi je serais donc propriétaire de 521 m² au sein d'une copropriété de 2665m²? .

Du coup je me pose cette question qui pourrait etre interessante. Le fictif "lot D" de 670m² a t il été vendu au même prix que mon lot à moi? Car si dans les faits on a tous 250/1000e, il serait normal que tout le monde paye le même pris ...

C'est peut être dans le règlement de copro qu'il y a donc une grosse coquille ...

Il stipule que chaque copropriétaire possède 250/1000e du terrain, en partie commune . Le seules parties privatives sont les habitations.

Donc a partir de ça le notaire dit "dans le droit, on ne peut pas cloturer".

Le représentant du constructeur dit "mais si on peut"...

ciboulettecat a écrit:

tom&cindy a écrit:

Bonjour,


Voici mon cas :
Nous passons par un constructeur pour la construction de notre maison.
Nous avons aussi acheté le terrain par leur cellule foncière AGTI.


Il se trouve que l'acte stipule un droit à construire et 250 /1000 de la surface du terrain que sera en copropriété.

Odilon44 a écrit:

est-ce un achat en VEFA ?

tometcindy a écrit:

Oui c'est une construction en passant par IGC

Tout ça me semble peu clair . . .
tometcindy a t il signé pour terrain + construction ?
Si c'est vraiment en VEFA, le programme ne peut démarrer que quand 80 % de réservation du projet sont effective . . . or il semble qu'au moins une des maisons est déjà construite

tometcindy dit que le PC est à son nom, c'est normal dans le cadre d'une VEFA ? Je pose la question car je n'en sais rien

Donc je repose cette question à tometcindy :
Chez le notaire qu'est ce qui a été signé ? Terrain + maison ?

Chez le notaire, nous avons signé 250/1000e du terrain + un droit a construire.

A l heure actuelle, le "lot A" est construit , et le lot C a posé les fondations. Le lot B (le notre) l'accès chantier est fait. Pour le lot D, il semble qu il va etre signé prochainement.

Les deux cas existent,
-une copropriété ou chaque co pro est propriétaire de sa parcelle, et copropriétaire de tantièmes des parties communes (voiries ou autres), c'est mon cas.
-une copropriété ou les co pro sont propriétaires de tantièmes et ont un droit de jouissance exclusif de leur parcelle, j'ai visité plusieurs maisons qui étaient dans ce cas. Elles étaient toutes cloturées mais j'avoue qu'en tant qu'acheteur ça m'a fait fuir.
Les deux cas occasionnent des frais liés à la copropriété.
Par contre vous pouvez sans doute faire une division à postériori (à condition que chacun soit d'accord et que rien n'aille à l'encontre de la division, style règle d'urbanisme.
Et j'ai peur que si une division a été initialement envisagée puis abandonnée c'est qu'il y avait un loup à ce niveau.

tom&cindy a écrit:

Odilon44 a écrit:

@TOM ou Cindy / J'ai l'impression que tu fais une confusion entre les principes de l'indivision et de la copropriété.
Indivision : plusieurs propriétaire mais on détermine pas "physiquement" quelle part possède chacun.
Copro : tu peut être propriétaire, au sein de la copropriété, de cette part, ce terrain précisement, cette surface là, ici, et pas à côté.

c'est très intéressant ce que tu dis! Selon toi je serais donc propriétaire de 521 m² au sein d'une copropriété de 2665m²? .
TRès probablement oui (même si maintenant je vérifie tout !!!)

Du coup je me pose cette question qui pourrait etre interessante. Le fictif "lot D" de 670m² a t il été vendu au même prix que mon lot à moi? Car si dans les faits on a tous 250/1000e, il serait normal que tout le monde paye le même pris ...
....le "normal" dans une transaction financière.... ce qui se fait en général : les prix sont calculés a peu près en fonction de la surface, mais rien ne l'impose.... il y a aussi peut des plus, des moins, arbitraires, en fonction de la forme du terrain par exemple...

C'est peut être dans le règlement de copro qu'il y a donc une grosse coquille ...

Il stipule que chaque copropriétaire possède 250/1000e du terrain, en partie commune .
Chaque copro possède 250/1000 du terrain en partie commune.... je pense que c'est la description du chemin d'accès seul,
4 lots utilisateurs de la partie commune, donc 25% chaucun.
Le seules parties privatives sont les habitations.
et probablement le terrain qui est dessous !!!

Donc a partir de ça le notaire dit "dans le droit, on ne peut pas cloturer".
et dans la pratique, ça gêne qui ? ( si il est convaincu du droit, il ne va pas suggérer de faire autre chose ! ça je comprends !) mais je suis certain que ça l'arrangera bien, lors de la prochaine revente, qu'il y ait des clotures...
Ceci dit, probablement en sait-il plus que moi, donc je le laisse dire.

Le représentant du constructeur dit "mais si on peut"...

Odilon44 a écrit:

Toutes les sources de preuve CONFIRMENT l'acte notarié. Le mieux c'est ne pas devoir faire preuve a posteriori, (en cas de conflit, ou simplement de revente), mais d'apporter au fur et à mesure toutes informations complémentaires.

Tu penses que je devrais envoyer une copie de mon PC au notaire en lui montrant que ce PC montraient des délimitations ?

tom&cindy a écrit:

Chez le notaire, nous avons signé 250/1000e du terrain + un droit a construire.

A l heure actuelle, le "lot A" est construit , et le lot C a posé les fondations. Le lot B (le notre) l'accès chantier est fait. Pour le lot D, il semble qu il va etre signé prochainement.

Juste un "droit à construire" ?
Et pas la construction prévue ?

Qu'avez vous signé pour la construction ?

Je doute de plus en plus qu'il s'agisse d'une VEFA.