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Gros soucis avec l'architecte du CAUE

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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Bonjour,
J’aurais besoin aujourdh’ui des lumières de ceux (et je sais qu’il y en a ici) qui s’y connaissent en code de l’urbanisme. En effet nous avons un sérieux problème avec l’architecte du CAUE qui traite notre dossier.
Nous ne sommes pas en zone ABF et je n’arrive pas à savoir dans quel cadre il intervient, c’est déjà une premiere question.

Ensuite, il nous a complètement changé l’aspect extérieur de la maison alors que le projet respectait scrupuleusement toutes les conditions du PLU. Il impose un toit plat (alors que la mairie avait décidé de ne pas accorder de toit plat dans cette zone, mais c'est une autre histoire ), un enduit 3 couleurs, portes et menuiseries anthracite, modification des fenêtres (dimensions/positionnement)…. Tout cela a un cout et surtout on se demande s’il n’outrepasse pas ses prérogatives étant donné qu’autours de nous les constructions(récentes et moins récentes) sont classiques, avec des couleurs classiques, des formes de fenêtres et de toit classiques, menuiseries et portes PVC blanches…

Il se présente comme celui « qui peut faire capoter un projet en apportant des modifications qui n’entrent pas dans le financement » (véridique !)

Le problème est que nous sommes pris par le temps, c’est pourquoi nous avons pris le parti de respecter ses indications. Mais à chaque nouveau RDV il modifie ce que lui-même a prescrit la dernière fois !! là le positionnement des fenêtre (que lui-même avait décidé) ne lui convenait plus, ainsi que l’allure générale de la maison (de lui également), et là il impose des débords au dessus de chaque étage ce que là je trouve franchement moche, je déteste, ça me rend un peu malade de voir à quel point on s’éloigne de notre projet initial alors que, je le répète, notre projet initial s’intégrait dans les maisons déjà construites. Maintenant pour sur il va détonner ! c’est tout à fait bizarre.
Autre exemple : il nous enquiquine avec un mur qui jouxte le terrain en pierres blondes, c’est son argument principal pour retoquer notre projet, qu’il aille avec ce mur. Soit. Mais sous couvert de s'accorder avec ces pierres blondes il impose un revêtement anthracite/gris moyen/gris clair, c’està n’y rien comprendre. Et puis on lui propose deux jeux de couleurs dans les tons demandés et non ça ne lui convient toujours pas, l’un est un chouille tropclair, etc……
Après avoir remodifié entièrement l’extérieur de notre projet, cela ne lui suffit toujours pas et il souhaite nous revoir encore pour « apporter éventuellement des modifications ».

Nous ne savons plus quoi faire. Nous ressentons cette intervention comme intrusive et clairement abusive mais nous n’avons aucun fondement légal pour justifier cette impression. Nous n’avons aucune idée des recours qui sont à notre disposition, autant les problèmes avec les constructeurs je connais relativement bien le sujet, autant là je sèche complètement.
D’autant que chaque jour compte (nous arrivons en limite d’offre avec la banque) et qu’à chaque fois cela nous impose de nouvelles négociations avec le constructeur pour que ce dernier prenne en charge la plus grosse partiedu surcout, le constructeur en a marre de faire bosser ses équipes alors que leprojet se modifie sans cesse et que l’archi laisse planer la menace d’émettre un avis entrainant le refus du permis.

Aujourdhui nous nous battons pour obtenir une audience auprès du maire pour obtenir qu’au moins, l’architecte se mette une bonne fois pour toute d’accord avec lui-même, que l’on puisse enfin avancer.
Mais j’ai besoin d’arguments légaux pour préparer ce RDV. J’aimerais savoir à quel titre l’archi intrevient (je suis à votre dispo pour vous donner tout renseignement nécessaire), quelles sont ses prérogatives exactes et les limites de celles-ci, quelles sont les possibilités de référé (nous manquons detemps pour le faire, mais au moins montrer au maire que nous ne sommes pas des lapins de 6 semaines quoi).

Si vous étiez à même de m’apporter des éléments d’information sur ces sujets, je vous serais éternellement reconnaissante.
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De : Oissel (76)
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

tu as eu sur ton autre post une réponse en novembre qui me semble toujours d'actualité :

stephplr77 a écrit:Faut demander à l'architecte s'il veut bien payer

plus serieusement, dès lors que le constructeur respecte le PLU, il n'a pas à prendre en charge les lubbies de l'archi


Le CAUE a un rôle de conseil, il ne peut pas bloquer un projet qui ne serait pas dans une zone ABF ...

Ton message donne l'impression que son souhait n'est pas de conseiller mais bien de faire échouer le projet...Est-ce qu'il pourrait avoir un intérêt personnel à l'échec de votre projet de construction ? (envie d'acheter la parcelle...)

Je serai toi, j'appelerai l'ADIL pour vérifier les prérogatives du CAUE.
En fait, je me demande même pourquoi vous aller aux RDV qu'il vous fixe depuis des mois.

Déposer le PC comme cela vous plait, et il devrait passer s'il respecte le PLU.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Merci pour ta réponse, j'ai hésité à upper mon poste de novembre mais j'en ai créé un nouveau parce que ça va maintenant bien au delà. chipoter pour des demi-tons de coloris, je crois que c'est vraiment la goutte d'eau. Nous nous rendons à ces RDV car nous étions persuadés qu'il avait un pouvoir décisionnaire dans notre dossier, c'est comme ça qu'il a présenté les choses....

Je te remercie pour la piste de l'ADIL, c'est un précieux conseil.

Effectivement c'est le ressenti que l'on a, qu'il veuille faire capoter le projet. La question des intérêts perso nous a traversé l'esprit mais comment savoir... ça restera un mystère.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Essaye d'obtenir des renseignements d'ordre un peu général, sans évoquer ta construction dans un premier temps...
Il faut aller en finesse dans la discussion car bien souvent l'ADIL, le CAUE, le maire se connaissent bien...

Et s'ils sont très copains ils ne vont pas accepter qu'on critique leur pote...
Mais peut-être aussi qu'ils se détestent, ce qui t'arrangerait !!

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

je n'ai pas recherché l'autre post mais pourquoi ne pas déposer un permis "normalement" ?
les permis de construire sont soumis à des procédures à respecter et les lubies de qui que ce soit ne sont pas à prendre en compte.
déposer le permis EN RESPECT DES CONSIGNES du PLU et règlement lotissement
si le maire veut imposer des prescriptions hors PLU il devra le faire par écrit ; si le permis est refusé ce sera également par écrit motivé et vous aurez un délai pour faire appel.

et pour déposer un permis il y a 2 solutions :
- se déplacer, remettre le dossier contre attestion de dépot (à éviter dans le cas présent)
- l'envoyer en LR+AR c'est la date de l'AR qui vaut date de dépot... le maire aura 1 mois pour demander les pièces complémentaires par écrit

je suis peut-être à coté de la plaque, mais sans plus d'infos, pas facile (et si on demande de ne pas ouvrir de multi-posts ce n'est pas sans raison )
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Il n'y a absolument pas besoin de lire mon premier post pour comprendre celui ci et il ne portait pas sur la même question (même si le même archi était aussi au coeur du truc). Mon premier post portait sur la question de savoir, une fois le CCMI signé, qui devait supporter le surcout de modifs induites par le service instructeur du permis de construire.

ce n'est pas du tout le sujet aujourdhui.

Et sinon c'est un peu complexe parce qu'en réalité le permis a déjà été déposé une fois. Nous avons signé le compromis de vente du terrain le 25/05/2013 (qui est un terrain en cours de division), puis le CCMI le 01/06/2013, et un mois après les choses se sont complexifiées du côté du terrain (ils ont retrouvé des héritiers, ça a pris des mois et des mois pour les retrouver, les convaincre de signer les procurations etc)
à un moment pour obtenir une offre de prêt il nous a fallu déposer le permis (octobre 2013). il était incomplet puisqu'il manquait la pièce concernant la division du terrain (division bloquée par le contexte de succession), mais nous avons du le déposer car le récépissé de dépot était indispensable au dossier de la banque.
La mairie nous a donc signifié comme le veut la procédure que le dossier était incomplet, mais a tout de même instruit le dossier. et c'est au cours de cette instruction que nous avons eu le premier contact avec l'archi du CAUE.
Le terrain vient tout juste de se débloquer mais 10 jours après l'expiration du délais légal de présentation de pièces complémentaires qui est de 4 mois, le permis a donc été refusé pour défaut de pièce.
Il va donc être à nouveau déposé et à nouveau instruit, et quand nous avons été au service urbanisme de la mairie pour voir avec eux la question de l'archi (puisque le dossier allait repasser entre ses mains), la mairie a voulu qu'on organise un RDV entre nous, le constructeur, la mairie et l'archi.

et là ça a été la cata, les exigences contradictoires qui depuis ne s'arrêtent pas.
on en est plus à chiffrer le coût de toutes ces modifs ni à savoir qui doit payer, mais vraiment on en est à essayer de savoir si tout cela est abusif ou non, et comment contrer.

je sais bien que c'est le maire qui décide au final et que si on respecte les conditions du PLU et que le permis de construire est refusé on peut contester. mais le temps joue contre nous car avec les péripéties du terrain l'offre de prêt arrive à expiration bientot, au 05 avril. si l'on veut effectuer le premier déblocage de fonds dans les temps, il faut que tout s'enchaine maintenant, donc un recours n'est pas envisageable, on est obligés de tout faire pour que ce soit bon du premier coup. La mairie nous a assuré que l'instruction serait super rapide puisque tout les éléments avaient déjà été examinés, mais il reste juste cette question de l'archi.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
C'est bien la mairie qui a envoyé notre dossier au CAUE, lui demandant un avis, donc ça parait logique qu'ensuite cet avis pèse dans une certaine mesure dans la banalce, c'est pourquoi on s'inquiète de ça. on est bien obligés de le prendre en compte.
Je vais faire le sitting à la mairie cet après midi pour obtenir (enfin, ça fait plus d'un mois qu'on essaye) un RDV avec le maire ou son premier adjoint. Entre temps je tente de construire une argumentation solide mais aussi faut qu'on reste subtils parce qu'il ne faut pas qu'au final ça joue contre nous.

Et sinon, j'ai bien précisé dans mon premier post que je me tenais à votre dispo pour répondre aux questions parce que je n'ai aucune idée des éléments cruciaux là pour cette question. J'ai donc démarré en vous exposant le contexte, je connais bien mon projet et je sais qu'il est complexe, je ne peux pas tout exposer en un seul poste donc s'il vous manque des infos, posez moi des questions et j'y répondrai sans soucis.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Moi je suis assez d'accord avec Elisa pour envoyer en LAR le dossier comme il vous plait.
Le maire devra justifier s'il refuse de valider quelque chose...

Et la banque veut votre argent. Donc ils accepteront surement d'arranger un petit report du début de prêt si vous allez leur expliquer.

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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
La demande de prorogation est en cours.

Je pense qu'extérieurement je réagirais pareil à déposer le dossier sans me préoccuper des recommandations de l'archi. Mais j'avoue que ça me fait un peu stresser. Un report de prêt, on va pas non plus avoir 4 mois. un recours, c'est long.....
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Ha oui par contre question bête : pourquoi éviter dans mon cas de déposer le dossier contre attestation de dépôt? Blush
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Alors l'ADIL me renvoie vers la DDRT pour connaitre exactement le contexte d'intervention du CAUE et la nature de son rôle. (la DDRT m'a dit de rappeler à partir de 14h mais je pars en réunion donc ça sera après)
et le conseil de l'ordre des architectes me conseille de me rapprocher du maire - ce qui est également dans les tuyaux.

tous ont l'air de dire que le rôle de cet archi n'est que consultatif (ouf), maintenant à nous d'évaluer à quel point son avis sera suivi à la mairie.
Par contre, le fait de dire que c'est en dernier ressort le maire qui signe, c'est vrai mais étant moi même assistante de direction d'un établissement public, je sais bien que le directeur s'appuie largement sur le travail des services en amont. Les dossiers qui arrivent à sa signature doivent être conformes et même s'il ne signe pas n'importe quoi, il ne lit pas non plus tout en détail...
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Env. 4000 message Munich
Euh le CAUE a un rôle de conseil... il ne peut rien imposer...

:-o
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Membre utile Env. 1000 message Ain
linette76 a écrit:pourquoi éviter dans mon cas de déposer le dossier contre attestation de dépôt? Blush


C'est juste pour éviter de devoir se taper la confrontation à la mairie même si ce n'est pas insurmontable du tout. il faut juste savoir tenir tête !

Conversation du genre :
" bonjour, je viens déposer un dossier pour une instruction de PC"
"Vous avez bien suivi les conseils du CAUE ??"
"Non mais ça ne te regarde pas, prends mon dossier (et tu pourrai dire bonjour) !"
ou encore
"Non, votre copain l'archi avait de super idées mais comme on a des goûts de chiottes on a choisi de pas les suivre !

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Env. 200 message Aillas (33)
Bonjour

ça ressemble bien a de l'entrave administrative je me suis frotté a ça pour mon assainissement individuel on avez pas que des copains sur la commune visiblement.

Soit tu abandonnes soit tu démonte leur petit système de merd.

La difficulté c'est que il va falloir que tu ailles les chercher sur leur terrain donc soit tu deviens une pro de l'administration française soit c'est mort.

Discuter avec c'est gens la ne ce fait qu'avec un fusil a la main d'un coté et leur foutu règlements de l'autre,et sans faire d'impair et en gardant son calme

Pour mon cas qui est beaucoup plus simples que le tiens j'ai passer des heures a lire des textes de lois sur le devenir des chiottes.

Je n'aurai qu'un seul conseil reste pendu a ton os, lache rien et a la fin de chaque entretien exige que les propos tenu soit coucher par écrits et ce pour tous, dèja ça ils aiment pas trop ( tiens par exemple demande a l'archi de de justifier ses choix dans le cadre réglementaire et demande de positionner son conseil est ce a titre de conseils ou d'obligation ? exige qu'il ce détermine pour chacune de ses exigences) .

Je suis certain que deux kg de papiers plus tard, quelques belles conversations bien intéligentes et 6 mois de tenaçité a leur montrer que tu laisse rien passé ben tu seras au bout sinon c'est le tribunal administratif

Perso je me ferai aidé par un service juridique car les codes de l'urbanisme c'est un métier et la moindre erreur de ta part avant et après c'est le retour de baton.

mon intervention n'apporte pas de solution a votre problème mais c'était pour vous souhaitez beaucoup de courage et de réussite dans votre projet
Messages : Env. 200
De : Aillas (33)
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Membre utile Env. 2000 message Oissel (76)
Merci plutot pour ton témoignage !

des nouvelles de mon côté, on a enfin eu un rDV à la mairie, pour vendredi après midi ! avec la directrice de l'urbanisme ainsi que la dame qui a instruit notre dossier la première fois et qui a assisté au 2e RDV avec l'archi.
normalement le constructeur devrait nous envoyer d'ici là 2 plans alternatifs afin qu'on ait quelque chose d'abouti à présenter. Peut être d'ailleurs il pourra être là, à voir avec lui.

on verra ce que donne ce RDV mais il sera de toutes façon suivi d'un RDV avec le maire la semaine prochaine.

et on a RDV avec l'ADIL ce soir également...
Picto recompense Membre utile
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De : Oissel (76)
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