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On a un PTZ+ et on souhaite donner la nue propriété du terra

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Membre utile Env. 3000 message Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
Bonjour a tous,
On a un PTZ+ et on souhaite donner la nue propriété du terrain a nos enfants pour leur eviter les frais de succession le jour venu.
J'ai vu dans la loi ( le CCH) que toute cession etre vifs entraine le remboursement immédiat du PTZ+. Serait ce le cas ? Est ce possible en conservant mon PTZ + ? la maison resterait notre residence principale, a nous et nos 2 enfants mineurs.

Merci d avance
Maison Témoin AAMOI

Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (83)
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Env. 1000 message Peymeinade (6)
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
J'y connais rien et à ta place je demanderai des infos au notaire
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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