Architecte : avantages et inconvénients (Haute Garonne)

Je n'ai jamais eu à appeler ma DO, mais la raison de son existence m'a été expliqué surtout sur 2 choses : La rapidité (la DO paye en urgence pour les travaux avant de chercher à qui incombe la faute) et donc empêche les responsabilités en cascades qui au final font que personne ne veut prendre en charge le sinistre...

Bred a écrit:

Je n'ai jamais eu à appeler ma DO, mais la raison de son existence m'a été expliqué surtout sur 2 choses : La rapidité (la DO paye en urgence pour les travaux avant de chercher à qui incombe la faute) et donc empêche les responsabilités en cascades qui au final font que personne ne veut prendre en charge le sinistre...

C'est ce qu'on m'a expliqué aussi...En revanche, on m'a aussi expliqué que dans les faits, bref en pratique, c'est loin d'être aussi rapide que ça...Tout le monde se tire la bourre pr ne pas payer, y compris les assureurs DO.

Oui c'est l'argument de la justification de l'existence de la DO. C'est une assurance-relais qui se retourne ensuite contre les responsables.
2 remarques :
- pour une assurance-relais, c'est quand même plus que cher ! puisque ce ne sont que des frais avancés puis remboursés,
- la rapidité, en pratique, n'est pas forcément la réalité :
a) ou l'on connait les causes du sinistre, et donc on connaît le ou les responsables, dont les assurances peuvent payer directement les travaux,
b) ou l'on ne connait pas les causes du sinistre (par exemple une fissure dans le carrelage, à qui la faute ? le maçon qui aurait un hourdis qui bouge ? une canalisation du plombier qui s'est dilatée ? de l'électricien qui à mal placé des gaines ? une erreur du carreleur qui n'a pas respecté les joints de dilatation ?) et dans ce cas, ne connaissant pas la cause, on ne peut pas réparer (on ne sait pas ce qu'il faut faire comme réparation ?). Donc la DO n'avance à rien - sauf dans les cas très rares où l'on connaît la cause, mais les assurances se renvoyant la balle - cas très rares, car il faut une raison pour se renvoyer la balle, il faut qu'il y ait un doute réel sur le responsable même quand on connaît la cause à coup sûr, ce qui est quand même très rare.

Je remercie vraiment tout ceux qui ont participé à cette discussion, ça a été très utile.
Pour résumer, je vais tenter de créer (ou plutôt d'améliorer, car il existe déjà, mais il n'est pas encore satisfaisant) un nouveau contrat d'architecte libéral qui sera :
- simple et clair (c'est peut-être le plus difficile. Bon, ben, il sera aussi simple que possible),
- sécurisé : garantie de respect du budget défini par le client, garantie de qualité de réalisation (ça, c'est fait)
- présenté avec une pratique tournée vers les clients, avec une vraie démarche commerciale (ça aussi, c'est fait)
- et visible, repérée facilement, notamment grâce à internet (ça commence à être fait, mais il y a beaucoup d'améliorations à apporter).
Il faudra une communication qui proposera avec simplicité et clarté les avantages d'un tel contrat libéral, notamment en tenant compte des points de vue des clients, car c'est pour eux que l'on construit.
Il faudra présenter et faire agréer ce contrat par certaines instances, notamment les banques.
Bien sûr, la discussion n'est pas close, toutes les prolongations m'intéressent...

Pas besoin Montebourg va s'en charger... acte d'aujourd'hui :

"En présentant sa feuille de route du redressement économique, le ministre de l’Economie a dit vouloir rendre pas moins de 6 milliards d’euros de pouvoir d’achat aux Français.
Comment s’y prendra-t-il pour arriver à ce chiffre spectaculaire ? Au total, le texte à venir comprendra une trentaine de mesures. Parmi les axes de travail, le ministre a en particulier souligné qu’il comptait s’attaquer aux professions réglementées."

De toute façon l'architecte tel que nous le connaissons risque bien de disparaître...

archimaison a écrit:

Oui c'est l'argument de la justification de l'existence de la DO. C'est une assurance-relais qui se retourne ensuite contre les responsables.
2 remarques :
- pour une assurance-relais, c'est quand même plus que cher ! puisque ce ne sont que des frais avancés puis remboursés,
- la rapidité, en pratique, n'est pas forcément la réalité :
a) ou l'on connait les causes du sinistre, et donc on connaît le ou les responsables, dont les assurances peuvent payer directement les travaux,
b) ou l'on ne connait pas les causes du sinistre (par exemple une fissure dans le carrelage, à qui la faute ? le maçon qui aurait un hourdis qui bouge ? une canalisation du plombier qui s'est dilatée ? de l'électricien qui à mal placé des gaines ? une erreur du carreleur qui n'a pas respecté les joints de dilatation ?) et dans ce cas, ne connaissant pas la cause, on ne peut pas réparer (on ne sait pas ce qu'il faut faire comme réparation ?). Donc la DO n'avance à rien - sauf dans les cas très rares où l'on connaît la cause, mais les assurances se renvoyant la balle - cas très rares, car il faut une raison pour se renvoyer la balle, il faut qu'il y ait un doute réel sur le responsable même quand on connaît la cause à coup sûr, ce qui est quand même très rare.

il me semblait 'mais peut être je me trompe ) que la do n'intervient que quand la maison est inhabitable(pas à cause d'un pb esthétique ou fissure dans le carrelage)

Si vraiment il veut rendre 6 milliards aux français, c'est facile, il peut même rendre plus, il annule les augmentations d'impots en vigueur depuis 2 ans....

vm a écrit:

archimaison a écrit:

Oui c'est l'argument de la justification de l'existence de la DO. C'est une assurance-relais qui se retourne ensuite contre les responsables.
2 remarques :
- pour une assurance-relais, c'est quand même plus que cher ! puisque ce ne sont que des frais avancés puis remboursés,
- la rapidité, en pratique, n'est pas forcément la réalité :
a) ou l'on connait les causes du sinistre, et donc on connaît le ou les responsables, dont les assurances peuvent payer directement les travaux,
b) ou l'on ne connait pas les causes du sinistre (par exemple une fissure dans le carrelage, à qui la faute ? le maçon qui aurait un hourdis qui bouge ? une canalisation du plombier qui s'est dilatée ? de l'électricien qui à mal placé des gaines ? une erreur du carreleur qui n'a pas respecté les joints de dilatation ?) et dans ce cas, ne connaissant pas la cause, on ne peut pas réparer (on ne sait pas ce qu'il faut faire comme réparation ?). Donc la DO n'avance à rien - sauf dans les cas très rares où l'on connaît la cause, mais les assurances se renvoyant la balle - cas très rares, car il faut une raison pour se renvoyer la balle, il faut qu'il y ait un doute réel sur le responsable même quand on connaît la cause à coup sûr, ce qui est quand même très rare.

il me semblait 'mais peut être je me trompe ) que la do n'intervient que quand la maison est inhabitable(pas à cause d'un pb esthétique ou fissure dans le carrelage)

Cela dépend justement de l'origine du sinistre en cas de doute sur la possibilité que les origines des désordres compromettent la solidité de la construction. Archimaison a bien parlé d'une possible malfaçon réalisée par le maçon.
Et je le paraphrase en disant que c'est très très rare

Eh bien on n'a pas pris de do justement car cela nous semblait faire double emploià un prix exhorbitant et on a fait confiance(est ce un gros mot?) à notre archi qui connaissait les entreprises ,cela sur le gros oeuvre(les autres n'ayant pas d'incidence sur la do)

En parallèle de la confiance, surtout l'architecte doit récolter et vérifier (autant que possible - d'ailleurs, il y a parfois des exclusions d'assurance qui ne sautent pas aux yeux dans l'attestation) les attestations d'assurance de tous les intervenants, lui compris, et en donner une copie au client. Pour les entreprises, les attestations doivent couvrir les travaux au moment de l'ouverture du chantier (pour l'architecte : depuis le début de son contrat).
La DO peut couvrir les garanties légales, parfait achèvement (si l'entreprise est défaillante), biennale et décennale. Une fissure dans le carrelage peut très bien être du domaine décennal ou biennal, donc couvert pas la DO. Seul le défaut esthétique n'est pas garanti mais il faut que la fissure soit très fine et que l'on soit sûr que la cause est sans importance.

Ah oui, je complète ma réponse : TOUS les intervenants, car tous ont une incidence sur la garantie décennale et tous sont susceptibles d'être appelés en garantie. Même le peintre, par exemple, si un revêtement rend l'immeuble impropre à sa destination. La garantie décennale concerne le gros-oeuvre, toiture comprise, et tous les éléments qui y sont intégrés, canalisations, huisseries, etc; et elle concerne tout ce qui peut rendre le bâtiment inutilisable pour son usage. Par exemple, il a été jugé qu'une défaillance de l'accessibilité relève de la garantie décennale pour un bâtiment qui reçoit du public : il ne peut plus remplir l'usage pour lequel il a été bâti. C'est donc une définition très large.

Merci pour les précisions!

vm a écrit:

Eh bien on n'a pas pris de do justement car cela nous semblait faire double emploià un prix exhorbitant et on a fait confiance(est ce un gros mot?) à notre archi qui connaissait les entreprises

Tout pareil...

Les banques la réclament pourtant avec insistance....ce d'autant plus que face à un contrat de marchés de travaux, les interlocuteurs risquent d'être nombreux en cas de sinistre.

C'est bizarre cette assurance obligatoire sans sanction...c'est bien la seule !
Qu'elle soit "comprise" dans le CCMI, car obligatoire, rassure le client à mon avis.

Que gagne l'architecte à la déconseiller ?