Retour
Menu utilisateur
Menu
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 80 message Marne
Bonjour,

Nous faisons construire une maison par un cst sous un contrat VEFA.

La maison est quasiment achevé cependant nous nous retrouvons avec ce problème :

Un accès a la porte d'entrée "dangereux"



Le constructeur ne veut rien faire car nous n'avons pas fait faire les murs de soutènement coté descente d'accès sous-sol.

Du coup il ne peut soit disant pas renflouer avec de la terre sinon celle-ci se retrouvera devant la porte de garage.

Par rapport a notre contrat et la livraison de la maison,

est-il obligé ou pas de nous livrer une maison avec un accès a l'entrée sécurisé ?

Nous n'avons pas d'enfant pour l'instant mais imaginez vous accéder a votre maison dans ces conditions...

Selon le notaire ce problème doit figurer dans le PV (jour de remise des clefs ce vendredi 10 juillet normalement...)

et le constructeur doit trouver une solution pour que l'accès soit accessible !

Qu'en pensez-vous ? 

j'ai trouvez pour l'instant aucun article de loi sur le sujet...
Edité 3 fois, la dernière fois il y a +4 ans.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Pas De Calais
Bonjour,

le constructeur doit vous livrer une maison telle que décrite dans a notice et sur les plans du ccmi. Allez vois de ce côté ce que vous aviez de dessiné? le mur de soutènement était il précisé à votre charge dans la notice ou sur les plans? si non il est à la charge du cst!

Notre maison passive massive ici ou ici

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
... ou/et cela doit être chiffré en travaux à votre charge.

idem (page 2 et 3 pour une rampe d'accès) :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-222436_start-15.php
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Marne
supprimé à la demande de l’auteur 
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Ah, ben là, je ne sais pas.
C'est assez spécifique je crois le VEFA, mais ça m’étonnerais quand même qu'il y ai autant de différence avec les CCMI, qui ont pour base le code de construction et de l'habitation.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
lolomotu a écrit:Il est précisé que les murs de soutènement sont a ma charge.

Si le mur est à votre charge votre constructeur ne peut rien faire, car la seule solution est la réalisation d'un mur de soutènement.
Car en l'état remblayer revient à condamner votre garage. Donc pourquoi avoir garder à votre charge le mur et ne pas l'avoir réalisé ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

mon avis perso, pas d'appui sur les lois en vigueur, juste ma logique :

le cst ne peut rien faire si vous ne faites pas ce mur de soutènement ;
et même, ce mur aurait du être fait avant : si toute la terre descend devant le garage 'va pas être top...

par contre s'il a obligation de vous livrer une maison fonctionnelle et sécuritaire, il devrait être en droit... de ne pas vous livrer pour ne pas engager sa responsabilité

ou vous poser une pseudo barrière de chantier en vous faisant signer un document disant que vous êtes conscients du danger créé de votre fait (vous n'avez pas fait le mur de soutènement) et que vous avez demandé à prendre la maison en l'état...

pour l'option 2 j'ai des doutes, quand on voit les restrictions pour une simple rambarde d'escalier...
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Question au vue de la photo l'étanchéité et la pose du Delta MS pour la partie enterrée c'était à votre charge aussi  ?

car à priori ça n'a pas été réalisé non plus...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
Qu'appelez vous le delta MS ?

la couche hydrofuge pour les parpaings extérieur du sous sol ?

si c'est cela ça fais bien partie du descriptif de construction donc a la charge de la maison.


Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Attention, les VEFA ne sont pas aussi protectrices du client que le CCMI.

Si les soutènements sont à votre charges, techniquement l'entreprise ne peut pas remblayer tant qu'ils ne sont pas fait.

Ne forcez pas la main car si les terrassement de l'accès garages sont à votre charge il peut très bien tout remblayer devant la porte de garage (en la protégeant à minima) et vous ne pourrez pas mettre en réserve un accès garage qui n'est pas dans le contrat du constructeur.

Le plus probable est qu'il décale la réception jusqu'à ce que vous ayez fini vos travaux.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
lolomotu a écrit:Qu'appelez vous le delta MS ?

la couche hydrofuge pour les parpaings extérieur du sous sol ?

Le delta MS c'est une protection plastique pour éviter la détérioration de la couche hydrofuge lors du remblaiement. (Voir photo ci-dessous plastique marron)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
Ha non il n'y a pas cette protection plastique...
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Si vous avez des infiltrations d'eau dans votre sous-sol vous saurez d’où ça vient...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
Pour info nous n'avons pas fait les murs de soutènement ni le terrassement de l’accès au sous sol pour cause de budget...

ça me parait logique sinon nous aurions demandé une maison finit !

De plus le constructeur m'a spécifié mais seulement oralement... que cela ne générait en rien car le sol est crayeux donc solide

et que l'on pouvait faire les murs de soutènement plu tard...  mais il n'a rien dit sur la crevasse que j'aurais finalement a la fin de construction !
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 80 message Marne
étant neophyte sur toute la construction je ne pouvais pas savoir pour le delta MS
et le sol étant crayeux le constructeur m’assurè que c’était l’idéal pour un sous-sol.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Notre constructeur nous avait dit également qu'un mur de soutènement n'était pas nécessaire pour une même configuration de maison que vous, mais lorsqu'on a vu sur le plan un dénivelé de 2.50 entre la porte d'entrée et le garage tout deux espacés de 3 ou 4m on a vite compris qu'il nous baladait...

Au final on a changé la position du garage.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
Vous avais été plus intelligent que nous...

Effectivement si nous avions été prévenu de ce trou devant la porte

nous aurions également modifié le plan je pense.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
lolomotu a écrit:étant neophyte sur toute la construction je ne pouvais pas savoir pour le delta MS
et le sol étant crayeux le constructeur m’assurè que c’était l’idéal pour un sous-sol.

Je ne suis pas sure que cela soit obligatoire mais j'avoue que c est la première fois que je vois une construction enterrée sans delta MS, et au vu de l'épaisseur de votre enduit hydrofuge cela n'aurait pas fait de mal d'en avoir un.

Après seul le temps dira si votre constructeur avait raison.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
Notre maison se trouve un lotissement neuf aussi

et toutes les maisons du lotissment avec sous-sol comme la mienne ont eu le même traitement,

seulement un enduit hydrofuge extérieur...
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Reste zen, tu poses des questions on essaie de répondre au plus juste , ni "contre" le cst, ni "contre" toi.


lolomotu a écrit:Pour info nous n'avons pas fait les murs de soutènement ni le terrassement de l’accès au sous sol pour cause de budget...

ça me parait logique sinon nous aurions demandé une maison finit !

dsl on ne prend pas en compte ces particularités, on ne répond que sur le "technique".


De plus le constructeur m'a spécifié mais seulement oralement... que cela ne générait en rien car le sol est crayeux donc solide

oui peut-être mais oralement, pas par écrit et comme je ne l'ai pas entendu mais que je vois la 1ère photo :
ce n'est pas de la craie mais bien de la terre qui risque de s'ébouler sans délai.

en plus, il y a un décalage avec une partie du mur garage en enduit : cette partie décalée va donc rester comme elle est ?
il faut un mur de soutènement qui suive ce décalage , ou enlever le reste des terres qu'on voit au 1er plan de la photo.


Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Marne
Je suis calme ca va

il y a 30-40cm de terre sur de la craie

Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Votre sous-sol est-il habitable ?
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Marne
Non il n'est pas isolé mais je compte le faire si il n'y a pas de problème d'infiltration et d’humidité avec le temps.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 5000 message Loiret
BEBA a écrit:
lolomotu a écrit:étant neophyte sur toute la construction je ne pouvais pas savoir pour le delta MS
et le sol étant crayeux le constructeur m’assurè que c’était l’idéal pour un sous-sol.

Je ne suis pas sure que cela soit obligatoire mais j'avoue que c est la première fois que je vois une construction enterrée sans delta MS, et au vu de l'épaisseur de votre enduit hydrofuge cela n'aurait pas fait de mal d'en avoir un.

Après seul le temps dira si votre constructeur avait raison.

Le delta MS ne sert à rien qu'à protéger l'étanchéité. Ici, ce n'est pas une étanchéité mais une imperméabilisation. La protégé ne sert à pas grand chose puisqu'elle ne retient pas tous risque d'infiltrations.
Par contre, si vous aviez pour projet d’aménager le sous sol, vous auriez faire faire une étanchéité.
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-282192-soubassement-sous-sol-faut-il-etancher-ou-impermeabiliser-.php
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 5000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 80 message Marne
Merci de ces explications mais comme je vous dis je ne suis pas spécialiste et je n'ai fais qu'écouter et croire ce que le constructeur me disait...

Y-a-til une autre solution par la suite pour rendre le sous sol bien étanche ? A par devoir retirer toute la terre autour de la maison et faire poser une delta MS
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Non, le delta MS n'est pas une étanchéité, c'est simplement une protection mécanique.

Lisez le sujet de Richard, la différence entre imperméabilisation et étanchéité est bien expliquée.
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 80 message Marne
Oui je vais lire ca c'est intéressant !

pour info sur notre maison c'est de l'enduit SIKA qui a été mis...
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Je ne vais pas m'étendre sur le Delta MS mais sur l’accessibilité de la porte d'entrée.

Je pense que, même en VEFA, il vous doit cette accessibilité (à vérifier toutefois).

Et même au cas où vous vous êtes réservé le soutènement du garage, rien ne lui interdit de réaliser l'accès au RDC : les dalles béton pour franchir un vide, ça existe !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Marne
Savez vous ou je peux me renseigner pour être sur ?

car j'ai mon 2éme rendez vous de remise des clefs ce vendredi après midi

et si je le peux je voudrais que obligation d'accessibilité du RDC soit écrite dans le PV qui sera rempli.

merci
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Contactez l'ADIL je pense
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Marne
Merci du renseignement

bon a priori il n'y pas de cabinet ADIL dans mon département mais je vais essayer d'appeler celui du département voisin.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Env. 80 message Marne
Je viens de les contacter et envoyer un mail avec toutes les indications sur le problème.

Ils doivent me recontacter d'ici demain pour me donner leur réponse car le sujet n'est pas évident.

Merci en tout cas pour cette super info concernant ADIL !!
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
On vous doit la mise en sécurité, peut importe comment, mais dans l'état c'est anormal pour une VEFA. C'est au constructeurs (avec un "s") de vous livrer un bien qui n'a pas de défaut de sécurité, vous êtes réputés non-sachant. Donc ils se débrouillent pour foutre un enrochement et un bout de clôture pour vous éviter de tomber en entrant chez vous. De mémoire il y a des jurisprudences au pénal sur des défaut de garde-corps bien violentes.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 80 message Marne
supprimé à la demande de l’auteur 
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Sous toutes réserves puisque nous ne sommes pas spécialistes du VEFA, il ressort de l'article R.261-1 que l'immeuble n'est réputé achevé que lorsqu'il est conforme à son utilisation, c'est à dire habitable.
Le client n'est pas le maître d'ouvrage en VEFA.
Si un travail à la charge de l'acquéreur rend l'habitation impropre à sa destination, sauf erreur de notre part, cela devrait être expressément précisé au contrat ne serait-ce qu'au titre du devoir général de conseil et d'information que doit n'importe quel professionnel.
Si l'accès n'est pas sécurisé ou impossible, l'acquéreur est à notre avis en droit, pour le moins, d'émettre une réserve à la remise des clés.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Massy (91)
Bonjour,
Sous toutes réserves puisque nous ne sommes pas spécialistes du VEFA, il ressort de l'article R.261-1 que l'immeuble n'est réputé achevé que lorsqu'il est conforme à son utilisation, c'est à dire habitable.
Le client n'est pas le maître d'ouvrage en VEFA.
Si un travail à la charge de l'acquéreur rend l'habitation impropre à sa destination, sauf erreur de notre part, cela devrait être expressément précisé au contrat ne serait-ce qu'au titre du devoir général de conseil et d'information que doit n'importe quel professionnel.
Si l'accès n'est pas sécurisé ou impossible, l'acquéreur est à notre avis en droit, pour le moins, d'émettre une réserve à la remise des clés.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 80 message Marne
Voici 2 photos qui montrent un peu mieux la situation...



Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre utile Env. 800 message Herault
aamoi a écrit:Bonjour,
Sous toutes réserves puisque nous ne sommes pas spécialistes du VEFA,  il ressort de l'article R.261-1 que l'immeuble n'est réputé achevé que lorsqu'il est conforme à son utilisation, c'est à dire habitable.
Le client n'est pas le maître d'ouvrage en VEFA.
Si un travail à la charge de l'acquéreur rend l'habitation impropre à sa destination, sauf erreur de notre part, cela devrait être expressément précisé au contrat ne serait-ce qu'au titre du devoir général de conseil et d'information que doit n'importe quel professionnel.
Si l'accès n'est pas sécurisé ou impossible, l'acquéreur est à notre avis en droit, pour le moins, d'émettre une réserve à la remise des clés.

Je ne suis pas juriste, mais c'est la logique. Un pro ne peut se décharger (même avec un écrit ) sur un non-sachant. 
En gros ils vous doivent une mise en sécurité. Bon après ne vous attendez pas à un truc génial, mais une passerelle avec un garde-corps est tout à fait exigible. Même cours travaux, je ne tolèrerai pas un tel risque de chute... Par contre, essayez de votre coté de ne pas trop tarder à faire votre part.
Personne ne dessine sa maison en coupe sur le ForumConstruire !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
L'absence "temporaire" de mur de soutènement ne parait pas raisonnable... A voir ce qu'en dise les pros....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 80 message Marne
@ptiloup44

Quand nous avons fais le plan de la maison et specifié fait que nous n'aurons pas le budget pour ses murs
le constructeur nous a certifié "verbalement" qu'il n'y aurait pas de problème étant donné que les terres sont crayeuse
"ca ne tomberait pas" " vous pouvez le faire plutard sans problème" ...
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Pas De Calais
Oui mais en cas de pluie et de gel, je ne donne pas beaucoup de temps à votre jolie falaise de craie pour s'effondrer avec tous les risques que cela comporte!!!

Notre maison passive massive ici ou ici

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 80 message Marne
Je comprends bien et j'espère ne pas a avoir trop a attendre pour trouver une solution.

Murs de soutènement ou pose de grosse pierres, je dois trouver ce qui est le plus économique et efficace tout en gardant un coté esthétique.
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Pas De Calais
Je ne te dis pas cela à la rigolade, une fissure dans la craie très probable avec le terrassement et la construction, une infiltration d'eau, un coup de gel dessus et hop, ta falaise en bas de pente sur ce qui y sera (voiture, enfant...) donc prudence, vraiment.

Notre maison passive massive ici ou ici

Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 6000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
+1
... ce qui me fait penser aussi que si le sol sous les fondations est en poche de craie, j'espère qu'il y a eu étude de sol G2AVP et que les fondations ont été bien réalisé selon les préconisations......
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 80 message Marne
Je peux trouver cette information quelque part ?
Messages : Env. 80
Dept : Marne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le mercredi 05 aout 2020 à 00h48
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir