Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?

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Sylvain&Coralie Picto info

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Le 07/03/2016 à 10h09 Membre sympa Env. 400 message Nord

Bonjour,

Pour info, mon constructeur (je m'en doutais un peu mais il fallait bien essayer) refuse de faire un PC modificatif donc je n'ai pas eu besoin de voir le Maire... Tant pis, on s'en occupera plus tard !

Sylvain !

Mon récit : http://www.forumconstruire.c[...]t-27153.php

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Tigerbill17 Picto info

Le 07/03/2016 à 10h24 Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime

Sylvain&Coralie a écrit:Tant pis, on s'en occupera plus tard !

Je crois que c'est la solution la plus raisonnable, effectivement.

Bonne fin de construction.

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aurel-29 Picto info

Le 14/04/2019 à 18h16 Env. 300 message Scaer (29)

Bonjour,

Le taux de TVA est à 10 ou 20 %. Si c'est un carport accolé à la maison est maison de plus de 2 ans ?.

Merci

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deffrey Picto info

Le 14/04/2019 à 18h52 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Extrait du BOI TVA 30-20-90-30-20140919:
relèvent du taux normal (20%):
"Les travaux qui consistent en une surélévation ou une addition de construction dès lors qu'il s'agit également de travaux de construction (construction d'un garage…)"
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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