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Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?

Ce sujet comporte 50 messages et a été affiché 2.339 fois
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Membre sympa Env. 400 message Nord
Bonjour,


Pour info, mon constructeur (je m'en doutais un peu mais il fallait bien essayer) refuse de faire un PC modificatif donc je n'ai pas eu besoin de voir le Maire... Tant pis, on s'en occupera plus tard !
Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 400
Dept : Nord
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Sylvain&Coralie a écrit:Tant pis, on s'en occupera plus tard !


Je crois que c'est la solution la plus raisonnable, effectivement.

Bonne fin de construction.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Charente Maritime
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 300 message Scaer (29)
Bonjour,

Le taux de TVA est à 10 ou 20 %. Si c'est un carport accolé à la maison est maison de plus de 2 ans ?.

Merci
Messages : Env. 300
De : Scaer (29)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Extrait du BOI TVA 30-20-90-30-20140919:
relèvent du taux normal (20%):
"Les travaux qui consistent en une surélévation ou une addition de construction dès lors qu'il s'agit également de travaux de construction (construction d'un garage…)"
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 300 message Scaer (29)
Merci !
Messages : Env. 300
De : Scaer (29)
Ancienneté : + de 11 ans
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