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Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?

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Bonne nouvelle pour l'entrée donc.. Je suis tombé sur un expert , j'en ai de la chance

Effectivement, le texte laisse place à interprétation.. Je devrais donc me rapprocher du Maire pour voir ce qu'il en pense, mais cela me parait, comme vous, mal engagé.

30 000 euros ? On ne doit pas être loin ! Lorsque j'ai demandé un devis pour un garage, j'en avais pour 18 000 euros et il ne correspondait pas aux caractéristiques que j'avais demandées. Je vais peut-être prendre un RDV avec le commercial pour en discuter de vive voix, on verra si l'on peut trouver un terrain d'entente, mais il me paraît très peu probable de lui faire faire les travaux. Ou Peut-être simplement les fondations ? A voir. Mais nous essayerons quand même de jouer là-dessus pour arriver à nos fins...

Tigerbill17 a écrit:Pour l'entrée, c'est toujours indicatif, quasiment jamais imposé, sauf si le lotisseur livre ses parcelles avec zône de parking de 5mx5m comprise dans le prix, ça arrive et dans ce cas c'est lui qui décide. Si c'est imposé, ça doit figurer dans le règlement de lotissement, et s'il n'y a rien à ce sujet, vous faites comme vous voulez. La position de l'entrée dans le projet initial conditionne surtout le placement des coffrets. Ensuite on fait ce qu'on veut.

Demander une modification de votre permis, c'est tout à fait possible, c'est un permis modificatif, je viens de vérifier, voilà la source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Mais quand on lit bien le 1er chapitre, vous allez voir, c'est on ne peut plus imprécis:
la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu'elle est mineure,

et
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.  

La Mairie et votre constructeur vont vous dire tout de suite si vous relevez du cas 1 ou du 2 ....

Perso, je ne suis pas optimiste, mais j'espère me tromper.

Question à 30 000 €  
Vous avez l'intention de faire faire les travaux par votre constructeur, ou non ????
Parce que d' espérer remporter un nouveau marché ( même si la promesse n'est que verbale ), ça peut faire pencher la balance du bon côté pour qu'il se charge de votre dossier
Sylvain !

Mon récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-27153.php
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Ha, ha, ha, expert !!! Biggrin

Non, simplement ça fait un an que je me penche sur la question, parce que mon fiston fait construire sur Annoeullin dans un nouveau lotissement, les travaux devraient commencer cette semaine, et toutes ces questions ont été soulevées et on y a passé du temps ( plus d'un an, maintenant ) !!!Wink

Bonne chance pour votre négo Smile
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Ahhhh, mais c'est dans le coin ça !

Avec papa l'expert forumeur, il va devoir faire un récit, pas le choix !


Merci encore en tout cas et bonne construction à monsieur le fiston alors 

Tigerbill17 a écrit:Ha, ha, ha, expert !!!  Biggrin

Non, simplement ça fait un an que je me penche sur la question, parce que mon fiston fait construire sur Annoeullin dans un nouveau lotissement, les travaux devraient commencer cette semaine, et toutes ces questions ont été soulevées et on y a passé du temps ( plus d'un an, maintenant ) !!!Wink

Bonne chance pour votre négo Smile
Sylvain !

Mon récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-27153.php
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Merci, mais je crois qu'il n'est pas "chaud" pour un récit... ça me désole, d'ailleurs.

Bonne fin de construction aussi, et d'ailleurs, je suis votre récit, car votre maison est originale et très jolie.
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Peut-être changera-t-il d'avis une fois la construction débutée ? Le forum est une mine d'informations c'est sûr, mais il a de la chance d'avoir Papa qui veille au grain 

Merci, bienvenue dans ma liste alors, ça fait plaisir.

Tigerbill17 a écrit:Merci, mais je crois qu'il n'est pas "chaud" pour un récit... ça me désole, d'ailleurs.

Bonne fin de construction aussi, et d'ailleurs, je suis votre récit, car votre maison est originale et très jolie.
Sylvain !

Mon récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-27153.php
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,,
Tigerbill17 a écrit:Pour faire un garage de moins de 20 m2, il n'y a pas besoin de permis de construire, une simple déclaration préalable suffit. C'est déjà une surface confortable pour un garage. Si celui que vous envisagez ne dépasse pas cette limite, vous pouvez très bien ne rien faire et attendre le moment de votre construction pour déposer votre simple déclaration en mairie.
Et dans la mesure où votre commune a un PLU, cette surface peut même être sup&rieure ( jusqu'à 40 m2) à condition que la surface totale de l'emprise au sol de votre maison ne dépasse pas 170 m2

voir ici:
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]torisations-durbanisme/

Edit: sauf si vous êtes en lotissement ayant été créé avec un permis d'aménager, c'est important, si c'est votre cas, vous avez besoin d'un permis


J'aurais manqué quelque chose ou bien serait-ce une mauvaise interprétation???
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Voici le texte du document de l'ANIL dont j'ai donné le lien ci-dessus:

Citation: Le permis de construire

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol. En cas de travaux sur une construction existante, la zone dans laquelle se situe le logement (zone urbaine couverte par un PLU ou un POS -, ou autre zone) peut avoir un impact sur les seuils.

Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :

si vous construisez une maison,
si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²) de surface de plancher ou d’emprise au sol,
si votre projet de construction implique des démolitions : la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

Si vous construisez votre maison dans un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager (ou d’une déclaration préalable), un permis de construire est toujours nécessaire.
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Tigerbill17 a écrit:Voici le texte du document de l'ANIL dont j'ai donné le lien ci-dessus:

Citation: Le permis de construire

Il est obligatoire pour toute construction nouvelle ou pour les travaux sur une construction existante, en fonction de seuils déterminés pour la surface de plancher ou l’emprise au sol. En cas de travaux sur une construction existante, la zone dans laquelle se situe le logement (zone urbaine couverte par un PLU ou un POS -, ou autre zone) peut avoir un impact sur les seuils.

Vous devez faire une demande de permis de construire dans les cas suivants :

si vous construisez une maison,
si vous faites des travaux d’agrandissement créant plus de 20 m² (40 m² si le bâtiment est situé dans une zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) ou un plan d’occupation des sols (POS). Les travaux ayant pour effet la création d’une surface d’au moins 20 m² et au plus 40 m² nécessitent toutefois un permis de construire si, après réalisation, la surface ou l’emprise totale de la construction dépasse 170 m²) de surface de plancher ou d’emprise au sol,
si votre projet de construction implique des démolitions : la demande de permis de construire peut porter à la fois sur la construction du nouveau bâtiment et sur la démolition.

Si vous construisez votre maison dans un lotissement ayant fait l’objet d’un permis d’aménager (ou d’une déclaration préalable), un permis de construire est toujours nécessaire.
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Oui, mais le garage est une extension de la maison, ce n'est pas une annexe séparée....
Bref, encore un texte soumis à interprétation...
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Membre sympa Env. 400 message Nord
J'aurais tendance à interpréter comme vous...

Tigerbill17 a écrit:Oui, mais le garage est une extension de la maison, ce n'est pas une annexe séparée....
Bref, encore un texte soumis à interprétation...
Sylvain !

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Oui, je vois mal une Mairie accepter une telle modification avec une simple déclaration de travaux Smile
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Sauf que c'est une interprétation partielle, pour aboutir au choix PC ou DP, car il faut considérer aussi la création de Surface de Plancher, ou emprise au sol, ce qui n'est pas le cas avec un garage : SP=0, par contre, il y a emprise au sol.
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Membre ultra utile Env. 9000 message Charente Maritime
Ou, oui , oui.... on peut continuer longtemps comme ça.
Mais dans le cas de Sylvain & Coralie, ça va se résoudre très facilement: ils vont aller voir leur Maire, qui leur donnera la réponse Wink
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Biggrin absolument. Faudra y passer de toute manière...
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Exactement ! Je ne sais pas quand, mais j'irai, et j'attends également le retour de mon constructeur.


Merci à vous tous en tout cas !
Sylvain !

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