Carport / Garage à charge du client : quelles conséquences ?

Pour faire un garage de moins de 20 m2, il n'y a pas besoin de permis de construire, une simple déclaration préalable suffit. C'est déjà une surface confortable pour un garage. Si celui que vous envisagez ne dépasse pas cette limite, vous pouvez très bien ne rien faire et attendre le moment de votre construction pour déposer votre simple déclaration en mairie.
Et dans la mesure où votre commune a un PLU, cette surface peut même être sup&rieure ( jusqu'à 40 m2) à condition que la surface totale de l'emprise au sol de votre maison ne dépasse pas 170 m2

voir ici:
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]torisations-durbanisme/

Edit: sauf si vous êtes en lotissement ayant été créé avec un permis d'aménager, c'est important, si c'est votre cas, vous avez besoin d'un permis

Bonjour Mistigri,

Je me disais que tant que nous étions lié par notre CCMI, le constructeur serait enclin à le faire.. Ca ne me coûte rien d'essayer, et si ce n'est pas possible tant pis

Ce qui pourrait eux leur prendre quelques minutes me prendrait moi quelques heures, donc sait-on jamais, si je peux m'épargner ça !

Maintenant oui peut-être ne voudront-ils pas...

mistigri34 a écrit:

Bonjour,
Faire un PC modificatif demande de refaire un dossier, plans et autres paperasses. Donc du temps, des dessinateurs = de l'argent.
Vous pensez vraiment que votre constructeur va faire ce boulot gratuitement pour un projet dont il ne se charge pas ?

Bonjour,


Je vais aussi me renseigner de ce côté-là aussi alors.

Merci,

deffrey a écrit:

Bonjour,

... Encore faut il que la mairie accepte un modificatif pour construire garage et carport!
Le mieux serait de la consulter au préalable.
@+

Bonjour VanH,


Quelle serait la conséquence de ne pas obtenir la DAACT rapidement ?


Merci,

VanH a écrit:

Sylvain&Coralie a écrit:

La construction étant en cours, je me dis que ça ne coûte rien de demander au constructeur de faire un PC modificatif pour les rajouter, et ça me permettrait d'être tranquille pour la suite !

Et au pire si je ne les réalise pas, ce ne sera pas gênant donc..

Un peu quand même...
Un modificatif n'est pas considéré comme un nouveau PC.
Il vient se greffer sur la demande primitive.
Il vous faudrait alors pour obtenir la DAACT que l'ensemble des travaux
soit réalisé (maison+garage+car port)
Cdt.

Bonjour Tigerbill17,


Le "soucis" se pose surtout pour le carport, qui doit être implanté en limite de propriété et donc dépasser les 20 m², donc quitte à faire intervenir sur le PC pour le carport, autant mettre le garage.

Mais au vu des commentaires j'ai l'impression qu'il sera difficile d'obtenir ce PC modificatif.

Je n'ai par contre pas bien saisi votre dernière remarque : le terrain est effectivement situé en lotissement, mais comment en savoir plus qur ce "permis d'aménager" ?


Merci d'avance,

Tigerbill17 a écrit:

Pour faire un garage de moins de 20 m2, il n'y a pas besoin de permis de construire, une simple déclaration préalable suffit. C'est déjà une surface confortable pour un garage. Si celui que vous envisagez ne dépasse pas cette limite, vous pouvez très bien ne rien faire et attendre le moment de votre construction pour déposer votre simple déclaration en mairie.
Et dans la mesure où votre commune a un PLU, cette surface peut même être sup&rieure ( jusqu'à 40 m2) à condition que la surface totale de l'emprise au sol de votre maison ne dépasse pas 170 m2

voir ici:
http://www.anil.org/profil/vous-achetez-vous-construisez/con[...]torisations-durbanisme/

Edit: sauf si vous êtes en lotissement ayant été créé avec un permis d'aménager, c'est important, si c'est votre cas, vous avez besoin d'un permis

Alors, un permis d'aménager, c'est ce qui est nécessaire pour créer un lotissement, en gros c'est l'équivalent pour la viabilisation des lots de ce qu'est un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle. Le lotisseur dépose son projet en mairie, et ensuite, si le projet est accepté, le permis d'aménager est accordé, il doit être affiché par panneau pendant deux mois pour recours des tiers, exactement comme pour un permis de construire. Ensuite, le lotisseur peut créer les voieries , délimiter les lots et les mettre en vente.
Comme vous êtes dans un lotissement, celui-ci a de facto fait l'objet d'un permis d'aménager ( vous devriez en principe être en possession d'une copie de ce document fournie par le notaire qui vous a vendu la parcelle, sinon c'est dispo en Mairie).
En même temps, le lotissement comporte un cahier des charges et un règlement qui s'ajoute au PLU, et que les propriétaires sont tenus de respecter.
Donc, il faut voir dans ces trois documents, PLU cahier des charges et règlement, ce qui est- dit au sujet des garages et carports, car dans votre cas, il FAUT un permis.

Ceci étant posé, je peux me tromper, mais vous n'avez pas intérêt à demander une modification de votre permis alors que la construction a déjà commencé, et je ne sais même pas si c'est possible.
La meilleure solution, à mon sens, comme de toute façon il faut un permis, ce serait de déposer une nouvelle demande pour le garage seul au moment où vous voudrez le faire.

Le mieux et le plus sûr: demandez à votre notaire ce qu'il en pense.

Merci beaucoup pour cette réponse, très précise.

Dans les divers documents reçus de la part du notaire, j'ai effectivement vu le cahier des charges du lotisseur et autres informations que vous citez, mais à priori rien ne faisait référence aux garages / carports, si ce n'est les les limites de surfaces constructibles sur chaque parcelle.

Je n'arrive cependant pas à comprendre pourquoi (si tant est que ce soit encore faisable bien sûr) un autre permis serait préférable plutôt qu'une modification du permis actuel ? Voilà comment je vois les choses (mais je suis très loin d'être expert et je n'ai peut-être simplement pas compris vos dires) : si le PC modificatif est accepté, la construction du garage devient "licite" disons, et s'il est refusé, je dois m'en tenir au PC actuel. Non ?


Merci en tout cas, vos informations me sont extrêmement utiles Tigerbill17.

Tigerbill17 a écrit:

Alors, un permis d'aménager, c'est ce qui est nécessaire pour créer un lotissement, en gros c'est l'équivalent pour la viabilisation des lots de ce qu'est un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle. Le lotisseur dépose son projet en mairie, et ensuite, si le projet est accepté, le permis d'aménager est accordé, il doit être affiché par panneau pendant deux mois pour recours des tiers, exactement comme pour un permis de construire. Ensuite, le lotisseur peut créer les voieries , délimiter les lots et les mettre en vente.
Comme vous êtes dans un lotissement, celui-ci a de facto fait l'objet d'un permis d'aménager ( vous devriez en principe être en possession d'une copie de ce document fournie par le notaire qui vous a vendu la parcelle, sinon c'est dispo en Mairie).
En même temps, le lotissement comporte un cahier des charges et un règlement qui s'ajoute au PLU, et que les propriétaires sont tenus de respecter.
Donc, il faut voir dans ces trois documents, PLU cahier des charges et règlement, ce qui est- dit au sujet des garages et carports, car dans votre cas, il FAUT un permis.

Ceci étant posé, je peux me tromper, mais vous n'avez pas intérêt à demander une modification de votre permis alors que la construction a déjà commencé, et je ne sais même pas si c'est possible.
La meilleure solution, à mon sens, comme de toute façon il faut un permis, ce serait de déposer une nouvelle demande pour le garage seul au moment où vous voudrez le faire.

Le mieux et le plus sûr: demandez à votre notaire ce qu'il en pense.

PC modificatif pour garage ou bien nouveau PC spécifique pour garage, au final, cela revient aux mêmes autorisations...
Dans le 1er cas, le contexte sera global avec la construction de la maison,
dans le 2eme, le contexte sera avec maison déjà construite.

Voilà, Odilon a bien résumé la problématique:
- si plus de 20 m2 ( que ce soit du garage ou du carport, c'est pareil ), vous devrez déposer un PC. Donc, quelle est l'utilité de le faire tout de suite, si vous n'avez pas l'intention de faire les travaux sous peu ?
- si - de 20 m², vous n'aurez besoin que d'une déclaration préalable

Maintenant, comme vous êtes en lotissement, regardez bien le plan de composition du lotissement et de votre parcelle, pour être sûr que vous puissiez édifier un carport en limite de propriété côté Est ( en bas sur votre plan ), car de ce côté aussi, on aperçoit une limite de 3 m.
Sur ce plan, la zône constructible est tracée, et elle indique clairement où/si vous pouvez construire en limite.

Merci beaucoup, c'est très clair désormais.

Au fait, mes excuses, le plan n'est pas orienté au Nord, je l'ai laissé tel quel.

Justement j'ai vérifié, et ce plan a dû être modifié par mon constructeur parce que j'ai obligation à l'Est soit d'être en limite de propriété, soit à 3m de la limite séparative. J'ai retrouvé les plans remis par le Notaire, sur lesquels je n'ai pas de limite constructible à l'Est, mais uniquement à l'Ouest. Normalement mon projet devrait être dans les clous.

De toute façon je vais vite le savoir, soit mon constructeur veut bien faire une modification du PC étant donné qu'il aurait pu le faire dès le départ (nous avions pensé les plans en fonction du garage notamment, il le savait et nous avions maintes fois répété que nous lui faisions entièrement confiance car nous ne connaissions absolument rien dans le domaine de la construction), soit il refuse, et je m'en occuperai donc en temps voulus.


Encore merci pour votre aide !

Tigerbill17 a écrit:

Voilà, Odilon a bien résumé la problématique:
- si plus de 20 m2 ( que ce soit du garage ou du carport, c'est pareil ), vous devrez déposer un PC. Donc, quelle est l'utilité de le faire tout de suite, si vous n'avez pas l'intention de faire les travaux sous peu ?
- si - de 20 m², vous n'aurez besoin que d'une déclaration préalable

Maintenant, comme vous êtes en lotissement, regardez bien le  plan de composition du lotissement et de votre parcelle, pour être sûr que vous puissiez édifier un carport  en limite de propriété côté Est ( en bas sur votre plan ), car de ce côté aussi, on aperçoit une limite de 3 m.
Sur ce plan, la zône constructible est tracée, et elle indique clairement où/si vous pouvez construire en limite.

Dans le premier cas je n'ai rien à faire, tandis que dans le second ce sera à moi de déposer le PC, c'est uniquement pour cela que je m'y prend déjà.

Si je peux m'éviter cette peine.. 

Odilon44 a écrit:

PC modificatif pour garage ou bien nouveau PC spécifique pour garage, au final, cela revient aux mêmes autorisations...
Dans le 1er cas, le contexte sera global avec la construction de la maison,
dans le 2eme, le contexte sera avec maison déjà construite.

Ah, bon, dans ce cas, ce serait mieux de choisir le carport/garage en limite Est: plus de largeur = possibilité d'y garer ou deux voitures, ou des rangements divers...
Et aussi, si j'ai bien compris, vous n'avez pas l'intention de déposer une demande de modification de votre permis actuel, mais seulement d'avoir le dossier constitué au cas où, et donc le faire préparer d'avance par votre cst ????
Dans ce cas, oui, si vous avez de bonnes relations avec lui, pourquoi pas, mais rien ne l'y oblige. Préparez dentifrice et brosse à dents, brushing et yeux de velours pour aller lui demander

A part ça, si c'est côté Est, placez y votre portail aussi, sous peine de passer et repasser en voiture devant votre entrée, je vois sur la 3D qu'il est placé côté Ouest.

Oui le carport serait prévu à l'Est en limite séparative (près de la porte d'entrée), et à l'Ouest ce serait le garage à 3m de la limite séparative (avec accès à la porte de service donnant sur le cellier).

La forme du terrain, et sa façade de seulement 10m, devraient permettre cette implantation.


 Non ce n'est pas exactement ça, même si j'aurais quand même besoin du sourire Colgate... Je voudrais que le constructeur fasse dès maintenant la demande de modification du PC, comme ça je serai tranquille lorsque je voudrai faire les travaux dans les années à venir.

Selon les plans du lotissement, l'entrée sur le terrain doit se faire à l'Ouest, ce qui n'est absolument pas pratique avec d'une part l'angle du virage, et d'autre part la présence des compteurs en plein milieu de la parcelle. Aussi, d'autres voisins n'ont pas hésité à placer leur portail ailleurs, et nous serions donc tenté d'en faire de même et de le mettre au milieu de la façade, permettant ainsi l'accès des voitures à droite et à gauche sans manoeuvre particulière.

Nous avons 7m entre le début de la parcelle et la façade de la maison. J'envisageais de faire une partie bitume pour l'accès des voitures, et une partie arborée, notamment sur les côtés du portail et juste devant les fenêtres de la façade avant.

Tigerbill17 a écrit:

Ah, bon, dans ce cas, ce serait mieux de choisir le carport/garage en limite Est: plus de largeur = possibilité d'y garer ou deux voitures, ou des rangements divers...
Et aussi, si j'ai bien compris, vous n'avez pas l'intention de déposer une demande de modification de votre permis actuel, mais seulement d'avoir le dossier constitué au cas où, et donc le faire préparer d'avance par votre cst ????
Dans ce cas, oui, si vous avez de bonnes relations avec lui, pourquoi pas, mais rien ne l'y oblige. Préparez dentifrice et brosse à dents, brushing et yeux de velours pour aller lui demander

A part ça, si c'est côté Est, placez y votre portail aussi, sous peine de passer et repasser en voiture devant votre entrée, je vois sur la 3D qu'il est placé côté Ouest.

Pour l'entrée, c'est toujours indicatif, quasiment jamais imposé, sauf si le lotisseur livre ses parcelles avec zône de parking de 5mx5m comprise dans le prix, ça arrive et dans ce cas c'est lui qui décide. Si c'est imposé, ça doit figurer dans le règlement de lotissement, et s'il n'y a rien à ce sujet, vous faites comme vous voulez. La position de l'entrée dans le projet initial conditionne surtout le placement des coffrets. Ensuite on fait ce qu'on veut.

Demander une modification de votre permis, c'est tout à fait possible, c'est un permis modificatif, je viens de vérifier, voilà la source:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19450

Mais quand on lit bien le 1er chapitre, vous allez voir, c'est on ne peut plus imprécis:
la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher lorsqu'elle est mineure,

et
Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.

La Mairie et votre constructeur vont vous dire tout de suite si vous relevez du cas 1 ou du 2 ....

Perso, je ne suis pas optimiste, mais j'espère me tromper.

Question à 30 000 €
Vous avez l'intention de faire faire les travaux par votre constructeur, ou non ????
Parce que d' espérer remporter un nouveau marché ( même si la promesse n'est que verbale ), ça peut faire pencher la balance du bon côté pour qu'il se charge de votre dossier