Redressement sur crédit d'impôt

Bonsoir,

Je ne comprends pas !! Pour l'isolation des murs, la pose est aussi déductible !!!

Citation:

[font=Arial, Helvetica, sans-serif]Pour les dépenses d'isolation thermique des parois opaques, la base du crédit d’impôt est constituée du prix du matériau isolant ainsi que du coût de la pose qui s’y rapporte (cf. I-C-2 § 50), retenus toutes taxes comprises (TTC).
[justify][font=Arial, Helvetica, sans-serif]Pour les travaux d’isolation thermique des murs en façade ou en pignon, ainsi que des plafonds de combles et rampants de toiture, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt comprennent les dépenses de fourniture des matériaux isolants, du parement et du système de fixation associé et les dépenses de pose y afférentes.[/justify]
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]Le parement éligible au crédit d’impôt s’entend du revêtement apposé sur la surface extérieure du matériau d'isolation, permettant la pose ultérieure d'éléments d'habillage ou décoratifs. Concernant les murs en façade ou en pignon, les parements communément admis sont les enduits, les plaques de plâtre, le polyester armé et le PVC.

Perso, j'ai eu un CI pour le total du prix sans soucis.

Bonjour Mgarrig

Oui pardon,dans ma tentative d'explication de mon cas j'ai omis de dire que dans les 4000€ retenus le prix de la pose était compris

sur ma facture c'est inscrit exemple,

isolation par laine minérale tp138 120mm 92.15m² à puht 12.85€ c'est ce qui m'a en partie induit en erreur car ce prix implique fourniture & pose,mais le mot "pose" n'apparaït nul part.
les autres lignes sont pour la ba13 sur ossatures et les cloisons de distribution

Le recommandé des services est reçu de ce matin,je suis encore un peu sous le choc d'ailleurs car je me suis appliqué est c'est toujours vexant,surtout l'amende ainsi que de devoir rembourser une somme que tu ne possède plus...bref

par contre ,vous me redonnez une lueur d'espoir avec votre lien...."ils" devraient compter le placo ,les rails de fixations etc dans les m² ouvrant au crédit d'impot ?? j'ai cherché pourtant .
Où avez vous trouvé ça ?

Mille merci par avance

Pour l'amende, tu peux peut être aller les voir pour plaider ta bonne foi

Citation:

par contre ,vous me redonnez une lueur d'espoir avec votre lien...."ils" devraient compter le placo ,les rails de fixations etc dans les m² ouvrant au crédit d'impot ?? j'ai cherché pourtant . 

Où avez vous trouvé ça ? 

Ben , j'ai trouvé cela  sur le site de impôts  :::: http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3758-PGP.


Tu es peut_être tombé sur un inspecteur qui ne connait pas la loi.

Dans ce cas, coup de fil à ton centre des impôts.

Ta facture était peut être mal présentée. Dans mon cas, c'était : pose d'un isolant avec ossature métallique et doublage BA13, 70€ /m2. 

A mon avis , tu es bon...; Si tu veux, je gère ton truc moyennant une com de 10 % (Bon, je déconne!!)

Je répète : coup de fil et le Pb sera réglé. 

Au top Mgarrig
il faut dire que les 3 factures du plaquistes ne sont pas aussi limpides qu'elles devraient être
ça aurait effectivement été tellement simple qu'il inscrive comme sur votre facture....
maintenant,dans l'attente du rendez vous avec la controleuse(semaine prochaine j'espère),va falloir que je fourbisse mes armes (texte de loi etc)
Et oui steph je plaiderais ma bonne foi bien sûr,en espérant que ça suffise,mais j'ai quand même commis une erreur entre faire x fois 100€ et le prix de l'isolant+doublage sur ossature métal., ça fait qd même pas loin de 5000 d'écart ! donc fausse déclaration

En abusant de votre gentillesse,je cherche la réponse à cette question ?
"j'aimerai savoir si je peux déclarer mes ouvertures(la pose ne rentre pas dans le calcul) faite en novembre 2013 que je n'ai jamais déclaré en crédit d'impôt ?" car je pensais,à tort donc,que j'avais déjà déclaré le maximum possible (16800€ couple avec 2 enfants)

Un conseil, il existe une procédure qui s’appelle Le rescrit fiscal
Pour des grosses sommes, à priori on demande aux impots si c'est éligible (avec les documents) et on fait son calcul. Le fisc doit vous répondre et sa réponse l'engage (plus de contestation possible sur cette question). C'est sécurisant et on évite les problèmes pour une facture / devis qui n'est pas bien rédigée

Eh oui vision masterpro,je l'apprend à mes dépends,je regrette vraiment de ne pas l'avoir rencontré avant....je sortait d'un dossier eco ptz et je me suis dit à tort que là c'était "du gâteau" à coté..

Non, personne à rencontrer c'est juste un courrier à envoyer
au cas ou pour servir à d'autres http://www.impots.gouv.fr/po[...]lPopUp=true

Bon rdv fait....les impôts ont 1 mois pour me rendre leurs conclusions modificatives.

Par contre,où je l'ai mauvaise c'est que le crédit d'impoôt qui concerne toutes les fenêtres et bah ont est pas elligible

pose des fenêtres par l'entreprise en décembre et facture également payé en décembre 2013.
et bien en 2013,ces fenêtres ne sont pas éligibles car elles ne sont pas dans un bouquet de travaux !

Mon tort ayant été de payer cette facture sur 2013,car si j'avais attendu 3 jours de plus nous passions avec les modifications de 2014 et là pas de soucis pour joindre ces fenêtres en bouquet de travaux avec l'isolation des parois opaques (facturés en 2014) sujet de ce post.

Bonjour,

L'écriture sur votre compte en banque du paiement des fenêtre est en 2013 ou 2014 ?

Bonjour Galopin.

L'écriture sur mon compte est au...27 décembre 2013 !
le paiement avait été un peu "anticipé" à cause du chgt de tva de 7 à 10%.
J'ai beau retourner le problème,décortiquer le code des impôt,je crois qu'on l'a dans l'os car seul la date du paiement de la facture importe (c(est que l'on appelle le fait générateur déclencheur du crédit d'impot) et comme le reste du bouquet de tvx est après le 01/01/2014 et bien les fenêtre sont considérées comme "monoprojet" non assujetti,c'est injuste .

cette facture de décembre 2013 est sur 100% des fenêtres de la maison ((11 fenêtres+porte d'entrée soit 12k€)

Bonjour,

Effectivement, là je ne vois pas comment pouvoir bénéficier du crédit d'impôts.

Bonjour à tous,

Il faut rester prudent face au crédit d'impôt, il y a quelques années, pour une rénovation, nous avons fait installer des double vitrages et avons reçu pour cela un crédit d'impôt de 1700 euros dont nous nous avons bien sûr réinvesti dans cette rénovation. deux ans après, nous recevons un courrier des impôts nous réclamant la somme de 1300 euros indûment versée car sur la baie vitrée installée figure un barillet. Je leur téléphone, on me dit que cette baie ne peut être prise en charge car elle est considérée comme porte d'entrée du fait qu'elle possède ce barillet. Je demande donc à mon menuisier de bien vouloir décomposer la baie puisqu'elle est constituée de deux parties fixes et de l'ouvrant, ce qu'il fait immédiatement, autre refus de l'administration. De plus, on me dit que le volet roulant n'a pas une isolation suffisante pour être pris en charge.En fait, nous avons donc remboursé la somme de 1300 euros, auparavant, j'ai téléphoné aux impôts pour leur demander pourquoi ils ne vérifiaient pas lors de la réception des déclarations si ce crédit d'impôts pouvait être accordé ou pas, ils m'ont répondu qu'ils avaient deux ans pour vérifier, du grand n'importe quoi qui peut vous mettre dans la panade, mais ils ont toujours raison......En fait, il ne faudrait pas toucher à cet argent durant deux ans en attente d'un éventuel redressement, mais c'est plus facile à dire qu'à faire !

cat1748 a écrit:

Bonjour à tous,
En fait, il ne faudrait pas toucher à cet argent durant deux ans en attente d'un éventuel redressement, mais c'est plus facile à dire qu'à faire !

Non, je vous ai indiqué qu'il existe une procédure (rescrit fiscal) ou l'on pose la question au centre des impots avec l'ensemble des documents. Cette procédure est à réaliser avant de déclarer les travaux. La réponse (si elle est positive) ne permet plus au centre des impôts de vous redresser sur les points que vous avez demandés (mais éventuellement sur d'autres) d'ou l'importance de faire une demande complète
De plus sur le devis on demande aux prestataires que le matériel et les conditions sont bien éligibles pour qu'il s'engage en cas de refus du centre des impots

Pour ma part j'avais un chauffe eau solaire et une pompe à chaleur qui étaient éligibles
J'ai donc demandé à partir des devis, des dates de payement, de l'année fiscale 20xx... si ma déclaration était conforme et pouvait entrer dans le cadre des articles x, y, z... du code des impôts donnant droit à crédit d’impôts pour la somme de ...

Évidement on vérifie que la facture soit exactement avec les mêmes termes que le devis !

C'est une procédure simple (un courrier et rien d'autre) et vraiment sécurisante