Mon constructeur m'oblige à ne pas respecter le permis de construire...

Pouvez vous nos donner toutes les prescriptions des ABF svp ?

mulcyber a Ecrit :

Citation:

Pour moi, profane, ça veut dire que si je ne souhaite pas faire de modifications, le permis est refusé, mais que si les modifications me conviennent, je peux effectivement faire ma maison sans autre démarche administrative.

Pour mon constructeur, ça veut dire que le permis est accordé, que je DOIS faire les modifications car elles sont minimes et pas de nature à dénaturer (excusez la répétition) le projet. Si je refuse de signer l'avenant au contrat, je dois lui payer non seulement la somme qui est prévue au CCMI (10% de la construction) mais aussi 10% de dommages et intérêts et 10% du prix du terrain au lotisseur. Je ne sais pas où il voit que je suis obligé de payer ces sommes elles ne sont écrites nulle part.

Bonsoir,
Si vous Souhaitez vous retirer de votre projet appeler/voyez votre/le notaire du projet qui pourra vous dire si vous en avez le droit avant de signé quoi que ce soit de plus
!

Bonjour
Si les bat de france on emis des recommandation il nest pas obligatoire de les suivre en revanche si il est ecris une obligation de changer ou de faire tel ou tel chose la oui vous aurez des souci pour le final. Nous faisons construire en bat de france et cest ce quil en retourne en revanche il ne dois rien vous faire payer en supl contrat signer valider cetait au constructeur de lire le PLU et de contacter les batiment de france pour etre sur des element .exemple nous ya divergence si le pvc est accorder en mairie les baf eux ne veule pas on tente quand meme si jms cest refuser +5000e car materiel tres couteux mais si cest problm thuile ect a charge constructeur cest lui qui aurait du lire le plu .
Dit toi nous cest encore plus complexe zone baf+nuh1 on a mis 3mois pour tomber sur des plan qui nous plaise et qui son conforme de part et dautre .je ne sais pas qui est ce constructeur mais il et pas claire

Tu ne dois rien pour les vendeur du terrain sauf si eux en font la reclamation ceci est marquee dans lacte de reservation nous cest 20% .au constructeur cest a lui de decider egalement pour le % de dommage et interet nous cest rien il auras juste bosser pour rien le 10% de la construction etrange il a rien construit

dammarie.c a écrit:

Tu ne dois rien pour les vendeur du terrain sauf si eux en font la reclamation ceci est marquee dans lacte de reservation nous cest 20% .au constructeur cest a lui de decider egalement pour le % de dommage et interet nous cest rien il auras juste bosser pour rien le 10% de la construction etrange il a rien construit

Qui est ton constructeur?
Peut etre peut tu garder ton terrain et changer de constructeur sa fait perdre 3mois mais pas le terrain si les vendeur son ok?
Apres prendre les photo environnante sa cest top nous cest skil a fait notre constructeur les bat de france pour le ligite mairie vs abf pour le pvc et le beton dehors mais tout sa on la mis dans le dossier du pc et non au moment du recourt . Mon beau frere il lui on refuser portail metalique il a prouver par A+B que le voisinage autour avais sa et beh sa a ete accorder .pour nous les thuile on nous a imposee rouge hors a cote cest bleu malgres sa pas le choix cest ceux au thuile bleu qui a la prochaine demande devrons changer pour leur toiture car sa on peu pas y derroger (je texplique un peu lidee des batiment de france)
Jspr que tu va tant sortir

@ dammarie.c

Bonjour,

Par pitié, lisez la charte du forum, chapitre Règles d'usage, et notamment cet extrait:

Citation:

Veillez au respect de l'ORTHOGRAPHE : nous sommes des gens civilisés, et le premier signe de respect pour les autres forumeurs est la syntaxe et l'orthographe

Merci d'avance.

Il y a des orthographes qui piquent les yeux. De bon matin, ça met de mauvaise humeur. Relisez-vous, par pitié.

Merci encore pour vos messages,
Je suis moins catégorique que certains sur l'orthographe, je ne suis pas à l'abri d'une erreur (le correcteur automatique est utile) et même ceux qui sont fâchés avec le français ont le droit à la parole. Il est vrai qu'il faut parfois relire pour comprendre.
Je vous poste la liste des prescriptions du permis d'aménager et du permis de construire dès que je rentre chez moi.
Mais vous lire m'a fait réfléchir, je renonce au projet, c'est définitif. La loi m'obligera sans doute à le payer cher, mais je refuse de travailler avec quelqu'un qui ne respecte rien, ni moi, ni le PC.
Je vois que la France est bien un pays latin, comme personne ne respecte ce qui écrit dans un texte de loi, je peux me dispenser de le faire aussi. Je respecte volontiers ceux qui font ainsi, j'attend simplement qu'on me laisse faire différemment et de me laisser respecter la loi. Je pense qu'on ne dois pas la respecter qu'en cas de situation exceptionnelle et là ce n'est pas le cas.
Mais je m'égare...
Comme je l'ai dit plus tôt, je vous tiens au courant de ce que le notaire va me dire. Merci, merci et merci encore à tous de votre aide.

Bonjour mulcyber

Citation:

La loi m'obligera sans doute à le payer cher

Je ne pense pas... et même pas du tout... pour toutes les raisons que j'ai déjà exposées...
Je pense qu'un simple courrier A/R pour dénoncer le CCMI en évoquant la clause suspensive d'obtention du permis suffit à vous dégager de tout ça.
Et si le constructeur prétend le contraire, c'est à lui à aller en justice pour obtenir gain de cause... pas à vous...

Mais pour être bien sûr d'être dans les clous, je renouvelle mon conseil:
Prenez votre adhésion à l'AAMOI, et suivez leur conseil... ce sont des spécialistes de ce genre de situation, vous ne regretterez pas votre cotisation.

On ne fait pas le procès du droit à la parole. Bien sûr que tout le monde peut et doit s'exprimer, mais il y a un minimum de respect dans l'orthographe. Ceci-dit, j'espère qu'il en ressortira du bon suit à votre entretien avec votre Notaire. Bon courage.

alainlgb23 a écrit:

On ne fait pas le procès du droit à la parole. Bien sûr que tout le monde peut et doit s'exprimer, mais il y a un minimum de respect dans l'orthographe. Ceci-dit, j'espère qu'il en ressortira du bon suit à votre entretien avec votre Notaire. Bon courage.

suite

alainlgb23 a écrit:

Il y a des orthographes qui piquent les yeux. De bon matin, ça met de mauvaise humeur. Relisez-vous, par pitié.

[petit hors sujet]
un jour, un jeune garçon tomba follement amoureux d'une jeune fille
puis, elle envoya un message disant "sa va?"...
et tout était fini
[fin]

Comme quoi rien ne vaut le face à face