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Ouverture auvent en limite de propriété

Ce sujet comporte 33 messages et a été affiché 940 fois
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 08h30
Ouverture auvent en limite de propriété
Bonjour, 

Ne sachant pas trop dans quelle rubrique poster mon sujet, je l'expose ici : 

Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en fin d'année dernière et le voisin à l'arrière du terrain fait construire en ce moment sa maison en limite de propriété par rapport au fond de ma parcelle.

Une chose qui nous surprend est la création d'une ouverture dans le mur du pignon en limite de propriété comme nous pouvons le constater sur la photo ci-dessous prise depuis l'arrière de mon terrain :



J'ai pris contact avec le service urbanisme de la mairie qui, dans un premier temps, m'a indiqué qu'il n'avait certainement pas le droit puisque le code civil impose qu'une ouverture en limite de propriété, qu'elle soit de type "vue" ou "jour", respecte une hauteur minimale de 2,60m ou un recul d'1,90m.

Hier, je reçois un mail du service urbanisme hier qui m'indique qu'après renseignement pris auprès du constructeur, il apparaît que l’ouverture qui donne sur notre propriété correspond à un auvent et non à une fenêtre et que par conséquent, les règles du code civil liées aux fenêtres et aux ouvertures ne s’appliquent pas dans le cas présent.

J'aimerai avoir votre avis sur cette situation qui nous gêne un peu question intimité et moins-value en cas de revente... 

Merci d'avance pour votre aide.

 
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aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/09/2019 à 08h56
Bonjour.

Effectivement, il semblerait qu'il y ait un petit couloir qui mène à la porte d'entrée ? Donc cette ouverture ne donnerait pas sur l'intérieur de la maison.
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 08h59
Oui il y a une ouverture à l'arrière de son terrain pour accéder à cet "auvent" qui permet ensuite d'accès par l'arrière à son garage, ce ne sera donc pas clos mais est-ce que dans ce cas il a le droit de faire une ouverture ?
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sili40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/09/2019 à 09h15
Bonjour,

A mon sens, vous auriez du le voir avant que ça construise pour voir avec le voisin une modification de ce point.

Cependant le voisin n'a vraiment pas peur car si demain vous souhaitez planter une haie juste devant cette ouverture pour vous cacher, ou pire un mur il ne pourra strictement rien dire.

A+
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 09h19
J'en ai discuté avec lui, il me dit qu'il va le fermer avec une "palissade" pour ne laisser passer que l'air mais ma question est plutôt : est-ce qu'il est vraiment dans son bon droit de créer une ouverture ici... ?
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Gallilée

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 300
Dept : Dordogne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 25/09/2019 à 09h30
Bonjour,
Effectivement ça a l'air de n'etre Qu'un passage vers la porte, donc couvert ou pas, il y aurait tout de même la vue sur votre jardin. Le « risque », c'est qu'il y entrepose du foutoir: vélos, chaises de jardin....
La solution est simple: deux panneaux de bois, une haie, un mur dans votre jardin en limite de propriété.
Remarque pour les lecteurs TOUJOURS aller consulter la DP ou le PC d'un voisin !
Petite question subsidiaire : il semblerait que vous ayez clôturé votre jardin, mais qu'un piquet soit tordu au regard des travaux du voisin. C'eSt lui qui a fait ça ? Et pour son enduit, comment ça se passe, il vous a demandé une autorisation de passage sur votre parcelle ?
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Actuellement connecté ! salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 09h30
Bonjour,

Avez-vous vérifié le permis de construire pour savoir s'il est conforme au PLU et si le début de la construction respecte le permis ?
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 09h33
Oui il est conforme au PLU et a été accepté... Le début de la construction respecte le permis mais sur celui-ci rien n'indique qu'il y a une ouverture sur le pignon... Quoi qu'il en soit cela ne me dit pas si c'est autorisé ou non... :s
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Actuellement connecté ! Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/09/2019 à 09h35
À mon avis ça constitue une "vue", ça devrait être à au moins 1,90m de la limite.
Ou être occulté par un dispositif n'ayant aucune ouverture par où voir au travers.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 10h46
Le voisin me dit qu'il va fermer cette ouverture par une claustra/palissade (et ce ne serait donc qu'un jour laissant passer l'air) mais quoi qu'il en soit je ne suis pas certain qu'il ait le droit (sachant que côté urbanisme en mairie on me dit qu'il s'agit d'un auvent et que la réglementation des vues et jours ne s'applique pas). Je suis un peu perdu...
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nicobros

Messages : Env. 200
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 6 ans
Le 25/09/2019 à 11h30
Moi dans ce cas là je ferai monter un mur devant son auvent.....
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Actuellement connecté ! salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 11h32
Le dictionnaire du bâtiment (Dicobat) défini un auvent comme une "petite toiture en surplomb, en général à un seul pan, établie en saillie sur un mur, souvent au-dessus d'une porte, d'une fenêtre, d'une boutique".
Or il s'agit ici d'une partie complètement intégrée à la maison, avec un soubassement briques, et qui ressemble carrément plus à une future pièce qu'à un simple abri en saillie de la façade.
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aloooa

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
Le 25/09/2019 à 11h50
Une future pièce de 1,5m2... S'il met un claustra, ça règle le problème, non ?

C'est sur que d'un point de vue architectural, ce passage est louche et ne sert pas à grand chose, mais les goûts et les couleurs... Ou alors, dans 2 ans il ferme tout ça et se fait une petite buanderie à l'arrière du garage ^^

Dans tous les cas, tu devrais mettre une haie devant ce mur histoire de ne pas avoir un bloc de béton sous les yeux.
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got2be
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 25/09/2019 à 11h58
Sauf que ce qui m'embête c'est de me dire que le voisin à une ouverture (même fermée en partie par une claustra ou palissade) qui donne sur mon jardin... Côté intimité c'est pas génial, et quid de la moins-value à la revente ?
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Actuellement connecté ! Manu-d.en-haut

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 5000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 3 ans
Le 25/09/2019 à 11h59
Manu-d.en-haut a écrit:À mon avis ça constitue une "vue", ça devrait être à au moins 1,90m de la limite.
Ou être occulté par un dispositif n'ayant aucune ouverture par où voir au travers.

Source :
Citation:
Article 676 du code civil :
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

Citation:
Article 677 du code civil :
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.


Autrement dit : oui on peut avoir une ouverture sur un mur en limite.
Elle doit avoir un treillis de fer et un verre dormant.
Le bas de l'ouverture doit être à au moins 2,60 mètres au dessus du plancher de la pièce.

On n'y est pas.
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En cache depuis le jeudi 03 octobre 2019 à 13h09

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