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Ouverture auvent en limite de propriété

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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
Bonjour, 

Ne sachant pas trop dans quelle rubrique poster mon sujet, je l'expose ici : 

Nous avons emménagé dans notre nouvelle maison en fin d'année dernière et le voisin à l'arrière du terrain fait construire en ce moment sa maison en limite de propriété par rapport au fond de ma parcelle.

Une chose qui nous surprend est la création d'une ouverture dans le mur du pignon en limite de propriété comme nous pouvons le constater sur la photo ci-dessous prise depuis l'arrière de mon terrain :



J'ai pris contact avec le service urbanisme de la mairie qui, dans un premier temps, m'a indiqué qu'il n'avait certainement pas le droit puisque le code civil impose qu'une ouverture en limite de propriété, qu'elle soit de type "vue" ou "jour", respecte une hauteur minimale de 2,60m ou un recul d'1,90m.

Hier, je reçois un mail du service urbanisme hier qui m'indique qu'après renseignement pris auprès du constructeur, il apparaît que l’ouverture qui donne sur notre propriété correspond à un auvent et non à une fenêtre et que par conséquent, les règles du code civil liées aux fenêtres et aux ouvertures ne s’appliquent pas dans le cas présent.

J'aimerai avoir votre avis sur cette situation qui nous gêne un peu question intimité et moins-value en cas de revente... 

Merci d'avance pour votre aide.

 
Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
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message
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.

Effectivement, il semblerait qu'il y ait un petit couloir qui mène à la porte d'entrée ? Donc cette ouverture ne donnerait pas sur l'intérieur de la maison.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
Oui il y a une ouverture à l'arrière de son terrain pour accéder à cet "auvent" qui permet ensuite d'accès par l'arrière à son garage, ce ne sera donc pas clos mais est-ce que dans ce cas il a le droit de faire une ouverture ?
Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

A mon sens, vous auriez du le voir avant que ça construise pour voir avec le voisin une modification de ce point.

Cependant le voisin n'a vraiment pas peur car si demain vous souhaitez planter une haie juste devant cette ouverture pour vous cacher, ou pire un mur il ne pourra strictement rien dire.

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
J'en ai discuté avec lui, il me dit qu'il va le fermer avec une "palissade" pour ne laisser passer que l'air mais ma question est plutôt : est-ce qu'il est vraiment dans son bon droit de créer une ouverture ici... ?
Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
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Membre utile Env. 300 message Dordogne
Bonjour,
Effectivement ça a l'air de n'etre Qu'un passage vers la porte, donc couvert ou pas, il y aurait tout de même la vue sur votre jardin. Le « risque », c'est qu'il y entrepose du foutoir: vélos, chaises de jardin....
La solution est simple: deux panneaux de bois, une haie, un mur dans votre jardin en limite de propriété.
Remarque pour les lecteurs TOUJOURS aller consulter la DP ou le PC d'un voisin !
Petite question subsidiaire : il semblerait que vous ayez clôturé votre jardin, mais qu'un piquet soit tordu au regard des travaux du voisin. C'eSt lui qui a fait ça ? Et pour son enduit, comment ça se passe, il vous a demandé une autorisation de passage sur votre parcelle ?
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous vérifié le permis de construire pour savoir s'il est conforme au PLU et si le début de la construction respecte le permis ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
Oui il est conforme au PLU et a été accepté... Le début de la construction respecte le permis mais sur celui-ci rien n'indique qu'il y a une ouverture sur le pignon... Quoi qu'il en soit cela ne me dit pas si c'est autorisé ou non... :s
Messages : Env. 10
De : Les Moutiers En Retz (44)
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
À mon avis ça constitue une "vue", ça devrait être à au moins 1,90m de la limite.
Ou être occulté par un dispositif n'ayant aucune ouverture par où voir au travers.
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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
Le voisin me dit qu'il va fermer cette ouverture par une claustra/palissade (et ce ne serait donc qu'un jour laissant passer l'air) mais quoi qu'il en soit je ne suis pas certain qu'il ait le droit (sachant que côté urbanisme en mairie on me dit qu'il s'agit d'un auvent et que la réglementation des vues et jours ne s'applique pas). Je suis un peu perdu...
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De : Les Moutiers En Retz (44)
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Membre utile Env. 200 message Loire Atlantique
Moi dans ce cas là je ferai monter un mur devant son auvent.....
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Le dictionnaire du bâtiment (Dicobat) défini un auvent comme une "petite toiture en surplomb, en général à un seul pan, établie en saillie sur un mur, souvent au-dessus d'une porte, d'une fenêtre, d'une boutique".
Or il s'agit ici d'une partie complètement intégrée à la maison, avec un soubassement briques, et qui ressemble carrément plus à une future pièce qu'à un simple abri en saillie de la façade.
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Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Une future pièce de 1,5m2... S'il met un claustra, ça règle le problème, non ?

C'est sur que d'un point de vue architectural, ce passage est louche et ne sert pas à grand chose, mais les goûts et les couleurs... Ou alors, dans 2 ans il ferme tout ça et se fait une petite buanderie à l'arrière du garage ^^

Dans tous les cas, tu devrais mettre une haie devant ce mur histoire de ne pas avoir un bloc de béton sous les yeux.
Picto recompense Membre super utile
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Env. 10 message Les Moutiers En Retz (44)
Sauf que ce qui m'embête c'est de me dire que le voisin à une ouverture (même fermée en partie par une claustra ou palissade) qui donne sur mon jardin... Côté intimité c'est pas génial, et quid de la moins-value à la revente ?
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De : Les Moutiers En Retz (44)
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Manu-d.en-haut a écrit:À mon avis ça constitue une "vue", ça devrait être à au moins 1,90m de la limite.
Ou être occulté par un dispositif n'ayant aucune ouverture par où voir au travers.

Source :
Citation:
Article 676 du code civil :
Le propriétaire d'un mur non mitoyen, joignant immédiatement l'héritage d'autrui, peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant.

Ces fenêtres doivent être garnies d'un treillis de fer dont les mailles auront un décimètre (environ trois pouces huit lignes) d'ouverture au plus et d'un châssis à verre dormant.

Citation:
Article 677 du code civil :
Ces fenêtres ou jours ne peuvent être établis qu'à vingt-six décimètres (huit pieds) au-dessus du plancher ou sol de la chambre qu'on veut éclairer, si c'est à rez-de-chaussée, et à dix-neuf décimètres (six pieds) au-dessus du plancher pour les étages supérieurs.


Autrement dit : oui on peut avoir une ouverture sur un mur en limite.
Elle doit avoir un treillis de fer et un verre dormant.
Le bas de l'ouverture doit être à au moins 2,60 mètres au dessus du plancher de la pièce.

On n'y est pas.
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Membre utile Env. 300 message Dordogne
Il n'y aurait pas le auvent, le voisin pourrait tout de même emprunter sa porte et voir chez vous depuis son jardin! Il n'y a pas de perte de valeur de votre maison
Ce ne sera pas une pièce de vie, tout au plus un débarras. Rien ne vous empêche de monter un mur sur votre terrain.
Si je posais la question de l'enduit et de la clôture, c'est que ça pourrait vous mettre en position de force pour une nego....
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
C'est un simple passage extérieur de 2m de long.
Une fois passé ce couloir, il se retrouve dans son jardin avec toute la vue qu'il veut sur ton jardin.
Au pire, il pourrait fermer cette ouverture avec des pavés de verre.
Ce n'est clairement pas cette "ouverture" qui va dévaluer ta maison, rassure-toi de ce côté là
Plante des bambous, dans 2 ans tu ne verras ni sa façade, ni son ouverture.

Sauf s'il y a d'autres problèmes, c'est dommage de se facher avec son voisin pour ça.

+1 pour la remarque sur la cloture. Ca fait un peu cochon...
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

got2be a écrit:
Le début de la construction respecte le permis mais sur celui-ci rien n'indique qu'il y a une ouverture sur le pignon...

le mail de l'Urba est clair : le cst a précisé que ce n'est pas une ouverture dans un mur mais un auvent...
disons comme un gros parasol à demeure ...

les différences :
- le parasol n'est pas soumis à taxes
- l'ouverture dans le mur aurait été refusée.

Citation:

Sauf que ce qui m'embête c'est de me dire que le voisin à une ouverture (même fermée en partie par une claustra ou palissade) qui donne sur mon jardin... Côté intimité c'est pas génial, et quid de la moins-value à la revente ?

je rejoins les avis précédents, pas d'inquiétude à avoir pour la moins-value...
il aura une vue directe mais pas plus que depuis la dalle béton qui longe sa maison...

pourvu qu'il ne colle pas une PAC sous ce... "auvent" 

je ne vois pas bien, mais pour les plantations en limite de propriété il faut planter  à minimun à 50cm du voisin...
et prévoir assez pour faire l'entretien de la haie et s'assurer que la construction voisine ne sera pas impactée-dégradée par vos arbustes.

Cdlt.

ps : les paris sont ouverts... passé le 1er hiver il fermera au prétexte qu'il fait trop froid sous le auvent :rolleyes.
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Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Bonsoir

Je ne comprends pas la question de la revente...vous vendrez votre maison pas celle du voisin...et il a tout le reste de son terrain pour reluquer chez vousRolleyes...
dialoguer avec un imbécile, c’est comme se masturber avec une rappe à fromage: beaucoup de mal pour rien...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Sur Mon Canapé ! (78)
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Env. 20 message Eure Et Loir
Bonjour à Toutes et à Tous,
Ce sujet est épineux. Si à la place de "couloir d'entrée" il n'avait pas mis comme une "fenêtre" vous seriez-vous en train de retourner "ciel et terre" pour savoir s'il est dans son droit ou pas. Dans ce 21e siècle nous correspondons avec "gens à des milliers de km, mais dès qu'il s'agit de son voisin il y a suspicion. D'accord avec Gallilée : comment va-t-il enduire son mur? il n'a pas le droit d'empiéter sur votre parcelle. ça c'est une question. Vous avez le droit planter une haie sur votre terrain donc devant son ouverture, mais cette haie ne devra pas déborder chez-lui. Concernant la question juridique, j'attends aussi les réponses. Zénitude.
Messages : Env. 20
Dept : Eure Et Loir
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Photographe pro Env. 400 message Charente Maritime
Bonjour

peut on suggérer au voisin qui construit de mettre des pavés de verre pour fermer cette ouverture.
il garde la lumière et préserve son intimité et la votre ...

il n'y a dès lors pas de préjudice en cas de revente de votre maison

s'il refuse en proposant son treillis de bois ......Vous pouvez poser des panneaux chez vous dans votre terrain.

l'auvent donne devant quoi un garage, une pièce: chambre cuisine ?

si c'est un garage
situé a l'arrière de la maison cet auvent me semble destiné a entasser le bric a brac potentiel

bon courage
josianeportier
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 400
Dept : Charente Maritime
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Membre utile Env. 900 message Auriac Sur Vendinelle (31)
Il est possible que ce "auvent" soit fait pour contourner la règle du "en limite ou a 3m".
Nous avions fait la même chose dans notre construction précédente.
Une partie de la facade était à 1.8m de la limite et on avait créé deux poteaux en limite reliés par 3 poutres au dessus pour se coller a la limite.
On voit que son mur au fond de l'auvent n'est pas 3m de la limite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
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Bloggeur Env. 200 message Saint-patrice (37)
Bonjour,

Je suis peut-être mauvaise langue. Un auvent ne compte pas en surface habitable. Il pourrait clore cette surface beaucoup plus tard et l'assimiler à une buanderie par exemple. Attendez de voir l'évolution de son installation ...
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 200
De : Saint-patrice (37)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
Je pense que des avis en droit (par exemple sur forum spécialisé), sans faire offense à nos spécialistes, seraient plus opportuns.

Mon avis est qu'une construction avec "un trou" créé une vue (même si c'est un carport avec juste 2 poteaux).
Et c'est interdit à moins de 1,90m.
Il faut une paroi pleine.
Ou rien.
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Membre utile Env. 200 message Creil (60)
zaf34 a écrit:Il est possible que ce "auvent" soit fait pour contourner la règle du "en limite ou a 3m".

Je pense aussi que c'est pour cette raison, mais il aurait pu faire un mur complet sur le côté en limite. Même si ce n'est pas son but de voir chez le voisin et qu'il peut le faire d'un autre endroit du terrain ça créé un sentiment de voyeurisme. Avec le panneau de clôture bois, il y aura toujours cette impression d'être espionné par un coup d’œil entre les lames.
Sinon, il ne me semble pas que ce soit légale, car une terrasse couverte ou non en limite de propriété est aussi soumise à la réglementation des vues. La c'est une surface assimilé. Le muret entre le poteau et le mur pignon devrait donc être d'au moins 1,80 de haut. 
Propose lui la solution de rehausser son muret avec des briques de verres jusqu'à 1,80 pour qu'il ait de la luminosité et de l'air par le dessus. S'il ne veut pas et que tu ne vaux pas te lancer dans une procédure, tu peux planter une haie mais tu devra la tailler. Le bambous c'est pas forcément une bonne idée. Si tu met du bambous renseignes toi bien pour les contenir. 
Le mieux est de trouver une solution amiable qui vous convienne à tout les deux pour ce problème d'ouverture. 
Pour l'enduit, c'est pas la peine de te prendre la tête. Il faudra bien qu'il se fasse et ça ira vite. Les salissures ne devraient pas être difficile à enlever.
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
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De : Creil (60)
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
CHJPP a écrit:
Le bambous c'est pas forcément une bonne idée. Si tu met du bambous renseignes toi bien pour les contenir. 

Ca c'était il y a 15 ans   On trouve maintenant partout du bambou non traçant.
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
On peut débattre longtemps du qu'est-ce qu'il va faire, est-ce légal, oui, non...

Les éléments donnés par got2be semblent indiquer que le permis n'est pas respecté...... peut être
got2be a écrit:Oui il est conforme au PLU et a été accepté... Le début de la construction respecte le permis mais sur celui-ci rien n'indique qu'il y a une ouverture sur le pignon... Quoi qu'il en soit cela ne me dit pas si c'est autorisé ou non... :s
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Bonsoir,

le permis à été accepté avec des plans, vues etc... lorsqu'il à été déposé non? il n'y a pas eu de modifs par la suite, et encore moins de REFUS....

pour moi, il n'y a pas de "faute", ce n'est pas une ouverture à proprement parler, et c'est conforme au PLU...

pourquoi débattre puisque tout à l'air en règle???

le fait est que got2be n'apprécie pas d'avoir un auvent/passage/autre/au choix devant son jardin car le voisin RISQUE de voir chez lui, alors même que 2 m plus loin il voit autant...

si le PC est respecté, que le PLU est respecté, ben pas grand chose à faire si ce n'est mettre des plantations, chose à faire de toutes façons...
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Membre utile Env. 200 message Creil (60)
aloooa a écrit:
CHJPP a écrit:
Le bambous c'est pas forcément une bonne idée. Si tu met du bambous renseignes toi bien pour les contenir. 

Ca c'était il y a 15 ans   On trouve maintenant partout du bambou non traçant.

Il y a 15 ans on trouvait aussi des bambous non traçant 
Il y à 15 ans comme aujourd'hui, il y a intérêt à bien se renseigner avant d'acheter des bambous. 
Mais bon j'aime aussi les bambous et me suis déjà fait avoir sur la marchandise. J'avais acheté des pots de [font=Raleway, Tahoma, sans-serif, Arial]Fargesia qui ce sont révélés être plutôt des [color=#222222][size=2][font=Raleway, Tahoma, sans-serif, Arial]Phyllostachys   [/size][/color]
Un arbre c'est la vie, l'Amazonie c'est notre survie.
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Membre ultra utile Env. 6000 message Haute Savoie
@ Kaline : oui, ça respecte les règles d'urbanisme, l'instruction du PC ne concerne que ça.

Mais ça peut ne pas respecter d'autres règles de droit commun. Et àmha c'est le cas.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 mois.
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

frednorich a écrit:Bonjour,

Je suis peut-être mauvaise langue...

absolument pas... et moi non plus (mon mess quelques lignes plus haut)
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 20000 message Sur Mon Canapé ! (78)
Manu-d.en-haut a écrit:@ Kaline : oui, ça respecte les règles d'urbanisme, l'instruction du PC ne concerne que ça.

Mais ça peut ne pas respecter d'autres règles de droit commun. Et àmha c'est le cas.


Pas sûre mais bon.
Pour moi il n'y a pas matière à débattre et si got2be veux croiser le fer avec son voisin...bon courage...
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De : Sur Mon Canapé ! (78)
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Membre utile Env. 300 message Dordogne
Bonjour,
Moi, je n'ai toujours pas la réponse concernant l'enduit. Par ce que dans le cas présent il serait possible de négocier une autorisation de passage ( ce qui simplifierait la vie du voisin) contre une obstruction de cette ouverture, totale ou pourquoi pas avec des carreaux de verre.... ce serait un échange de bon procédé....
Picto recompense Membre utile
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