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Mur de soutènement du voisin dangereux ?

Ce sujet comporte 176 messages et a été affiché 2.259 fois
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hyperion66
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/09/2019 à 00h54
Mur de soutènement du voisin dangereux ?
Bonjour à tous et toutes,

Nous avons construit depuis deux ans et un terrain au-dessus du nôtre s'est récemment vendu. La différence de niveau entre nos deux terrains était de 40cm, mais le terrain du voisin était en forte pente, il a voulu mettre de niveau et a donc construit un mur de soutènement en limite avec notre terrain.

Mais on s'inquiète un peu quand on voit comment il a été construit.
Déjà, le maçon a coulé les fondations qui débordent chez nous (nous avions placé notre grillage 15cm en retrait de son terrain pour que les fondations de chacun de nos piquets ne déborde pas chez le voisin). Là, même une partie de notre grillage est dans les fondations désormais.

Le mur de soutènement fait 1.80m de haut sur 18m de long et va retenir environ 1.3m de terre argileuse.
Nous ne connaissons pas la profondeur des fondations, mais la largeur est de 50cm environ.

Réalisé intégralement en parpaings, ferraillés, mais la disposition des parpaings laisse sceptique, aucun ne jointe vraiment.


Ci-dessous, on voit la longueur de mur vers chez nous. Et non, vous ne rêvez pas, le mur penche déjà de notre côté, vérifié au niveau. Sur la gauche, il y a 20m de mur pour un autre voisin, dans le même état.



Artistique



L'angle du mur. Un chiffon violet a été placé pour que le béton ne coule pas quand ils l'ont mis dans les parpaings.


Sans commentaire



Ci-dessous, l'état du grillage de l'autre voisin, qui était en parfait état avant la mis en place du mur. Les maçons ont arraché des piliers et le grillage par endroits, mais coulé le béton sur le grillage plus loin.

Pour info, une partie de la maison repose directement sur ce "mur" de soutènement. Voir ci-dessous, entouré en rouge, la maison qui est sur le mur de soutènement.


Au fond à gauche, ma maison, en blanc. On voit le mur de soutènement, qui n'est en plus pas du tout plat.




Ci-dessous, une partie où ils n'avaient pas coulé de fondation. Ils ont donc coulé du béton entre deux planches pour faire une "poutre", mais sans fondation. Et ils ont placé des parpaings cassés dessous pour "faire le niveau". Pour info, terrain très argileux, nous avons dû faire des pieux de 8 à 9m.



J'ai évoqué la mise en place de drains, le maçon estimé qu'il n'y en a pas besoin ! Pourtant, il remblaye avec la terre argileuse d'origine. Pas d'étanchéité non plus côté terre, il laisse tel quel.

Ce mur est en limite avec chez nous et forcément, on s'inquiète d'un potentiel écroulement, quand on voit comme il est monté et sans respecter les règles d'un mur de soutènement. Il donne sur notre jardin et notre parking, comme vous pouvez le voir ci-dessous.








Pour finir, le voisin a dit qu'il n'allait pas crépir ce mur. Bien que le règlement du lotissement impose de le faire, pour lui, c'est un mur de soutènement, pas de clôture, si je veux du crépis, je dois le faire !

D'après-vous, on s'inquiète pour rien ou il est urgent de faire quelque-chose ?

La maison du voisin n'est pas encore montée, la dalle RDV a été coulée ce jour.

Merci
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2019 à 02h49
Bonjour

auriez vous déjà prévus de déménager ?
Je ne suis pas spécialiste, mais franchement, c'est quand même pas mal
A mon avis le mur va finir par tomber, chez vous, et ce n'est pas votre grillage qui va l'arrêter, surtout si la maison est appuyée sur le mur et qu'elle vient avec le mur

Franchement, je ne sais pas ce qu'il est possible de faire, mais il faut faire quelque chose, c'est certain. Mais est ce qu'un voisin a un droit de regard sur le mur qui soutient le terrain d'un voisin ?
bonne question, je ne sais pas .

Cdlt
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hyperion66
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/09/2019 à 07h59
Non, aucune envie de déménager, on a trop investi de temps et d'argent dans notre projet.
On attend d'autres avis sur ce forum, mais il semblerait que la question ne soit pas si ça va tomber, mais quand.
Et dans ce cas, quels moyens avons-nous.
J'ai déjà envoyé mail + photos a l'urbanisme du village, mais j'ai peur que la réponse soit toujours la même, "voyez avec un avocat" !
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zaf34

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
De : Auriac Sur Vendinelle (31)
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/09/2019 à 11h18
Bonjour
cela me parait effectivement dangereux et c'est bien de vous en préoccuper dès à présent.
je ne sais pas trop comment vous devriez vous y prendre malheureusement
Et quand on voit l'état du chantier, j'ai peur que ce voisin ne soit pas quelqu'un qui se préoccupe de l'hesthetique et du bien être du voisinage
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g edo

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2019 à 13h29
Bonjour dans le permis de construire ,est ce que ce mur était prévu?
Renseigné vous .
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hyperion66
Auteur du sujet

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 400
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
Le 28/09/2019 à 13h58
Non, j'ai les photos du permis, rien, l'urbanisme avait indiqué qu'un mur de soutènement n'était pas obligatoirement présent sur le permis.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2019 à 15h08
hyperion66 a écrit:Non, j'ai les photos du permis, rien, l'urbanisme avait indiqué qu'un mur de soutènement n'était pas obligatoirement présent sur le permis.

pas de mur sur le permis ?
mais il faut au minimum une déclaration de travaux ?
cdlt
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FabMo

Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 4 ans
Le 28/09/2019 à 17h40
Il me semble qu'un mur de soutènement est autorisé d'office dans la loi... Ou du moins ne nécessite pas de permis ni déclaration... Mais à vérifier.
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 28/09/2019 à 17h59
Bonjour,

Si ce mur est en limite séparative, il constitue donc une clôture soumise à déclaration préalable dans les conditions de l'article R.421-12 du code de l'urbanisme.
Un mur de soutènement est soumis à autorisation dans les conditions données à l'article R.421-11.
Ensuite, autorisation ou pas, il est évident même pour un néophyte que ce mur est bien mal construit...
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2019 à 18h53
Bonjour,

Si le mur de soutènement n'est pas dans le permis, l'exhaussement de sol lui doit l'être, je doute qu'on puisse le faire sans permis.

Sinon voyez avec votre assurance habitation pour prendre conseil, si vous avez une protection juridique c'est le moment de voir avec eux.
Dans tous les cas, il faudra commencer par un recours amiable : une lettre (ou mieux un pli) envoyé en recommandé avec AR, indiquant les fondations qui dépassent chez vous, la dégradation de votre grillage, mais surtout vos doutes (euphémisme quand tu nous tiens ...) sur la solidité du mur, sa construction dans les règles de l'art (respect des avis techniques des matériaux, des notes de calculs ...) et le risque qu'il fait porter sur votre construction ainsi que sur votre vie (soyons honnêtes, s'il lâche alors que vous êtes dessous, vous y passez).

Dans le même temps, je vous conseillerais de prendre un expert à vos frais pour constater la construction du mur et évaluer le risque que vous encourrez (surtout une fois les fondations qui dépassent chez vous coupées).


Pour l'avis technique de soutènement sur les matériaux, je pense notamment aux parpaings : je ne suis pas certain qu'ils soient autorisés pour un mur de cette hauteur.
3
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const101

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 9000
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/09/2019 à 19h11
Bonjour,

Je ne connais pas grand chose sur le sujet mais :
"Le mur de soutènement fait 1.80m de haut sur 18m de long et va retenir environ 1.3m de terre argileuse"
(...)
Pour finir, le voisin a dit qu'il n'allait pas crépir ce mur. Bien que le règlement du lotissement impose de le faire, pour lui, c'est un mur de soutènement, pas de clôture, si je veux du crépis, je dois le faire ! "

S'il dépasse de 50cm de son coté, je vois pas bien comment on ne peut pas appeler cela un mur de clôture...

Pour moi ce qui compte, c'est l'aspect esthétique, donc il faudrait le forcer à crépir son mur. Pour ce qui est de la solidité du mur, c'est un peu son problème je dirais. Par précaution, cela serait peut-être utile de conserver des preuves de ce non respect des réglementations (même si n expert d'assurance peu à postériori le constater je pense).

Avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?
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Hajime

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 3000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2019 à 19h20
Bonjour,

Exigez que tout se qui dépasse chez vous ( dont les fondations du mur) soit retiré.
Ca devrait accélérer la chute du mur...
2
Il est mignon Monsieur Pignon
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Actuellement connecté ! w36xb2w

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
De : Conflans En Jarnisy (54)
Ancienneté : + de 1 an
Le 28/09/2019 à 19h33
Bonjour
Si mes souvenirs sont bons le terrain doit rester en l'état naturel du PC qui indique tous les niveaux du terrain initial. Si il est décidé de recharger la terre un additif au PC doit être établi.
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kaline

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Dans La Pampa! (83)
Ancienneté : + de 14 ans
Le 28/09/2019 à 19h36
Bonsoir,

déjà si les fondations sont chez vous c'est direct qu'il va la démolir sa verrue Dry, même pour UN cms y'a des maisons qui sont détruites! d'autant que vous avez déjà décaler votre cloture pour avoir la paix, lui il vient squatter chez vous... Sleep
5
le jour ou les cons auront du flair, je les prends pour aller aux truffes.............je suis sure de faire caisses pleines.... :woot:
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Actuellement connecté ! Woofy

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 2 ans
Le 28/09/2019 à 19h48
Surtout, c'est le maçon qui a monté le mur qui va devoir se mettre dessous pour couper les fondations ?
J'espère qu'il n'a pas une grande confiance dans son travail et qu'il refusera de le faire.
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