Achat maison de 2017, flou RT2012

Bonjour, il y a zéro isolation thermique

Merci pour votre réponse, mais est ce que vous pouvez détailler un peu plus votre pensée ?
Est ce que je dois comprendre qu'avec cette cave à vin, la maison ne peu pas être rt2012 ? Mais comment aurait elle pu l'être ?

Bonjour,

La cave à vin ne peut pas déterminer à elle seule l'isolation de la maison. Il faut leur demander leur attestation RT2012, de plus en ce qui concerne la garantie décennal, étant donné qu' il n'y a pas de facture à présenter pour la construction de la maison (facture d'une entreprise avec sa garantie décennal) il est réputé assumer cette dernière (le vendeur), vous pouvez donc demander un dépôt de garantie, une certaine somme qui sera mise sous séquestre chez le notaire jusqu'en 2027. Elle servira en cas de désordre sur votre maison.

Pour finir, malheureusement pour connaître l'isolation d'une maison sans casser un mur ou autre, le plus simple est de demander les facture d'énergie (elec et fioul) sur 2/3 ans, ça vous donnera une idée de la consommation de la maison et de son isolation par la même occasion. Une maison rt2012 ne doit en théorie pas consommer plus de 50wep/m2/an

Bonjour
Guilou339
comme souvent conseillé, prenez votre notaire, ça ne vous coutera pas plus cher, et vous aurez votre propre conseiller capable de vous aider dans la négociation.

une maison dont le permis est postérieur au 1/01/2013 doit respecter la RT2012.
le vendeur doit donc être capable de vous fournir une attestation
il doit aussi être capable de fournir une attestation de DO (Dommage Ouvrage, obligatoire en France) ainsi que l'ensemble des décennales des entreprises.
et je confirme ce qu'à dit Tornes comme en l'absence de décennale c'est le vendeur qui doit assurer l'assurance, vous pouvez tout à fait demander qu'une partie du montant de la vente soit mis sur un compte d'attente jusque la fin de la période de 10 ans après la déclaration de fin de travaux.
Ce genre de demande est plutôt à proposer avec le notaire avec les clauses d'annulation de la vente : obtention du prêt, ou vente d'un bien destiné à financer l'acquisition ... attestation RT 2012, décennales ...

ManuTaden a écrit:

Bonjour
Guilou339
comme souvent conseillé, prenez votre notaire, ça ne vous coutera pas plus cher, et vous aurez votre propre conseiller capable de vous aider dans la négociation.

une maison dont le permis est postérieur au 1/01/2013 doit respecter la RT2012.
le vendeur doit donc être capable de vous fournir une attestation
il doit aussi être capable de fournir une attestation de DO (Dommage Ouvrage, obligatoire en France) ainsi que l'ensemble des décennales des entreprises.
et je confirme ce qu'à dit Tornes comme en l'absence de décennale c'est le vendeur qui doit assurer l'assurance, vous pouvez tout à fait demander qu'une partie du montant de la vente soit mis sur un compte d'attente jusque la fin de la période de 10 ans après la déclaration de fin de travaux.
Ce genre de demande est plutôt à proposer avec le notaire avec les clauses d'annulation de la vente : obtention du prêt, ou vente d'un bien destiné à financer l'acquisition ... attestation RT 2012, décennales ...

Bonjour Manu,

Juste pour préciser qu'il me semble compliqué d'obtenir une DO sans décennales,non?

Je ne connais pas sa consommation, je sais juste qu'il en a pour 60€ d'électricité et 100€ environ de fioul par mois (mais sa c'est une cuve de 2000L qui est remplie en une fois.
Donc je ne sais si c'est beaucoup ou pas pour une maison de 120m2.

Pour le reste je vais attendre début de semaine pour voir s'il a des réponses à fournir à l'agent immobilier qui le connaît bien apparemment.
Merci pour vos conseils, la suite en début de semaine j'espère.

Bonjour,

Difock788 a écrit:

Bonjour Manu,

Juste pour préciser qu'il me semble compliqué d'obtenir une DO sans décennales,non?

Le vendeur dois la Dommage Ouvrage à l'acheteur. S'il ne peut en transmettre une, alors c'est à lui de l'assurer sur ses propres fonds (d'où le séquestre d'une somme chez le notaire).

Sinon pour une maison RT2012 de 80m² avec une PAC (qui assure chauffage et eau chaude), j'ai de l'ordre de 100€/mois d'électricité en période de chauffe en environnement plutôt froid (sinon en printemps/été on est plutôt de l'ordre de 40 à 60€/mois d'électricité).

L'eau chaude est produite comment ?

Avec la chaudière au fioul

Difock788 a écrit:

Bonjour Manu,

Juste pour préciser qu'il me semble compliqué d'obtenir une DO sans décennales,non?

oui, mais c'est quand même obligatoire !
donc le vendeur devient l'assureur.
La meilleure solution étant de demander le blocage d'une partie des fonds issus de la vente jusque la fin de la période de "garantie" des 10 ans. Les fonds serviraient à financer d'éventuelles réparations. donc il ne faut pas éviter à demander une grosse "réserve".

Guilou339 a écrit:

Avec la chaudière au fioul

Éventuellement vous pouvez aller consulter le permis de construire à la mairie, voir ce qui était prévu et pourquoi ça a été validé, puis voir la différence avec la réalité.

ManuTaden a écrit:

Difock788 a écrit:

Bonjour Manu,

Juste pour préciser qu'il me semble compliqué d'obtenir une DO sans décennales,non?

oui, mais c'est quand même obligatoire !
donc le vendeur devient l'assureur.
La meilleure solution étant de demander le blocage d'une partie des fonds issus de la vente jusque la fin de la période de "garantie" des 10 ans. Les fonds serviraient à financer d'éventuelles réparations. donc il ne faut pas éviter à demander une grosse "réserve".

Le fait que la DO soit obligatoire est une chose mais l'attestationDO est impossible à fournir sans décennales. Je sais très bien qu'en autoconstruction, on devient responsable de la DO mais cela ne rend toujours pas possible la délivrance d'une attestation DO d'où mon message.

Bonjour

Guilou339 a écrit:

...
Le frère du vendeur lui a fait une surprise et a ajouté un trou au milieu du salon pour faire une cave à vin.

  bon sang que je n'aimerais pas ce genre de blague,
heuuuureusement, chez moi ce n'est pas mon frangin qui maçonne  

Citation:

C'est très jolie, mais du coup, est ce que ça devait apparaître sur le permis de construire, et est ce que ça devait recevoir une isolation particulière ? Car là il n'y a que la vitre (voir photo)....

oui c'est joli... (pour une fois, j'ai cliqué sur le lien)
mais perso ce n'est pas trop l'isolation qui me poserait question en 1er (ce trou doit être +- enterré donc +- protégé du froid)...

- construction sur VS ? (on voit le sous-bassement en haut... et la planche suivante est de travers )

- quid des poutrelles et-ou des aciers  (qui a fait les calculs ? car le trou est gros...)...
et si toute la maçonnerie est sans facture -et de fait- sans décennale ....

- et...
-- ce joli coffrage bois est-il réalisé avec un bois adapté-traité contre les risques d'humidité ?
-- sur quoi est-il posé ?  (il y a quoi sous les graviers ? )


je continue... en mode "je fais toutes les remarques qui me passent par la tête ..." vous ferez le tri

Citation:

...une maison de fin 2017.
Elle a été construite par le frère du vendeur qui est maçon.
Mais j'ai quelques doutes sur le respect de la Rt2012.

doit-on comprendre qu'il a construit la maison complète ?
maçonnerie et le reste ?

Citation:

La maison à une chaudière au fioul, ça j'ai vu que c'était possible, mais elle devrait avoir une énergie renouvelable qu'elle n'a pas (panneaux solaires). 

Si les panneaux sont sur le permis ils devraient être posés ... quid du certificat de conformité ?
date de fin des travaux ? 

Citation:

Je ne connais pas sa consommation, je sais juste qu'il en a pour 60€ d'électricité et 100€ environ de fioul par mois (mais sa c'est une cuve de 2000L qui est remplie en une fois.

Donc je ne sais si c'est beaucoup ou pas pour une maison de 120m2.

100€ fuel  x 12 mois  =  +- le double des critères RT2012
cette dépense est peut-être uniquement pour les 6 mois d'hiver ?

cuve de 2000L , hiver 2017-2018 à aujourd'hui , pour un peu, il doit toujours être sur le 1er remplissage.

(pour rappel ou info : une chaudière fuel impose un contrat d'entretien annuel... à faire par un professionnel. )
====================




En plus d'attendre les réponses de l'AI (qui ne sera payé QUE s'il vend cette maison  ) ... vous pourriez vous renseigner un peu (mairie, voisins...)

Sauf exception, cas de force majeur... étonnant d'avoir "la chance" de pouvoir se faire construire une maison par un frère artisan (apparemment dans leur région) ... et de la revendre si vite...
à moins que ce soit le projet dès le départ ...

Bonne fin de journée à tous,
Cdlt.

Bonjour,
Tous les camarad·es ont déjà fourni plein de bons conseils.

Notaire : il faut bien évidemment le votre.

Et il faut le tanner, ainsi que l'AI pour qu'il soit clair pour lui que vous ne signerez rien sans avoir tout bien blindé le contrat. Et notamment le séquestre pour absence de DO et de décennale (pour les parties autoconstruites), les certificats des DO et décennales des parties assurées (électricité, plomberie, charpente, couverture, zinguerie, carrelage, vrd...).

Il vous faut aussi la DAACT, l'attestation RT 2012 (ainsi que l'étude thermique complète tant qu'à faire), le compte-rendu du test d'étanchéité positif.

...et ça serait pas mal de prévoir une clause pour vous protéger s'il s'avérait que (par exemple) il n'y a pas l'isolation annoncée...

Demandez aussi les factures des "gros éléments" : fenêtres, porte d'entrée, chaudière, VMC...

Bonjour
J'ai lu tous les posts précédents et ils sont tous de bons conseils.
Si je résume :
- vous n'avez aucune preuve que la maison de 2017 est RT2012 car aucune attestation fournie, et même de sérieux doutes car chauffage au fioul et pas de preuve de système renouvelable (solaire ou ballon thermodynamique pour l'ECS : donc impossible d'être RT2012 !)
- pas de garantie DO fournie
- à vous lire, aucune certitude sur la consommation de chauffage puisque pas de facture régulière.
- une cave au milieu du salon dont on ne connait pas la manière précise avec laquelle elle a été construite.

Cela donne le sentiment d'une maison construite par un "professionnel" qui a pris quelques libertés avec la législation et pour laquelle il vous manque des informations capitales qu'il n'est pas capable de vous fournir.
Je connais bien la haute savoie (j'y ai un chalet) et ce n'est vraiment pas un département où vous pouvez vous permettre des incertitudes sur l'isolation.

De plus vous disposez d'une chaudière fioul dont le remplacement à l'identique sera interdite en janv 2022, seulement des réparations, et en cas de remplacement, le gaz sera lui aussi interdit pour les constructions neuves à partir de 2024 (à voir pour un remplacement en neuf ?)
Si vous etes sur un plancher chauffant avec des chaudières basses températures, pas de problème pour les remplacer par UNE PAC ; si c'est un dispositif classique à radiateur MT ou HT, une PAC sera très difficilement possible (très forte consommation electrique).


Donc en résumé, compte tenu des incertitudes et du mode de chauffage "archaique", je passerais mon chemin et chercherais une autre maison.

PS : pour quelle raison veut il vendre une maison aussi récente ?

PS : si l'attestation RT2012 n'est pas obtenue, la DAACT n'a jamais été posée, alors l'achèvement de la maison n'a pas été prononcé donc la date de démarrage de la DO court toujours ... vous venez de gagner 3 ans d'assurances sur les deniers du vendeur ! ^^

Bref, le deal peut vous convenir (après-tout, vous savez comment il fait froid ou pas, combien elle consomme en chauffage, ...), en revanche il faut interroger votre notaire sur les implications que cela à, par exemple l'obligation de mettre en conformité (ou pas), ce que cela implique en cas de revente (voir même de revente avant les 10 ans), ... Tout doit être réglé avant la signature définitive. Si remise aux normes il doit y avoir, le vendeur doit le faire avant que vous ne deveniez le propriétaire. Ou alors vous négociez le prix et vous le faites vous-même, mais dans ce cas le vendeur se décharge totalement de la responsabilité et en cas de surcoût de remise au norme c'est pour vous. Bref, il vous faut un bon notaire qui saura bien vous renseigner.
Vous pouvez en voir plusieurs : le conseil est gratuit.

Woofy
Je peux répondre sur une partie, si une personne achète une maison dans laquelle des travaux importants ont été réalisés, qu'elle ne réclame pas les garanties décennales, et que la maison est vendue de nouveau avant le terme des garanties décennales, c'est ce second vendeur qui est réputé être l'assureur ...
à charge pour lui, s'il le souhaite de se retourner contre le vendeur initial, mais d'après son conseil c'était inutile puisqu'il n'avait pas réclamé les documents lors de l'achat, et comme il n'avait pas de notaire celui du vendeur n'avait pas attiré son attention sur l'absence des attestations de garanties.
Témoignages lu il y a quelques années peut être sur le forum photovoltaïque ou sur un forum juridique puisqu'il s'agissait d'une histoire de panneaux solaires et de fuite de toiture, l'entreprise qui les avait posés n'était pas assurée pour cette activité.

Dans ce cas, si la maison vous intéresse vraiment, comme dit Woofy, il faut blinder le dossier avec l'aide du notaire.

Merci pour tout ses conseils. J'ai exposé un peu tout ça à l'agent immobilier qui va récupérer tous les papiers car en effet le vendeur dit qu'il a l'attestation de fin de chantier, mais pas d'attestation rt2012 et pas de panneau photovoltaic. Ça n'est pas clair.
Je laisse pour l'instant avancer l'agent immobilier parce que le propriétaire sera obligé de faire les travaux nécessaires pour vendre.
Et une fois que j'ai tous les documents je consulte mon notaire pour voir ce qui est le mieux.
C'est intéressant d'apprendre que la chaudière fioul ne pourra pas être remplacé en 2022.
Au rez c'est un chauffage au sol, à l'étage ce sont des radiateurs comme ceux à gaz avec deux tuyaux qui arrivent par le bas. Je ne sais pas ce que sont des radiateurs Mt ou ht.
Je ne connais pas la durée de vie moyenne d'une chaudière fioul, mais il faut que je me renseigne pour savoir combien coûtera le remplacement du système fioul par une PAC.

Ce n'est PAS à l'agent immobilier que vous devez faire affaire, mais à un notaire.
Pour rappel, l'agent immobilier n'est absolument pas engagé sur ce qu'il vous vends. D'ailleurs, hormis être enregistré en tant qu'agent immobilier (ce qui ne requiert pas grand chose), il n'y a pas besoin de formation ou quoi que ce soit pour être agent immobilier, n'importe qui peut l'être (par contre n'importe qui ne peut pas en vivre).

L'agent immobilier, son but, c'est de vendre. S'il oublie de vous montrer un papier ce n'est pas grave, il n'en est pas responsable. C'est le vendeur qui le sera. Tout ce qu'il risque, c'est qu'on lui crie un peu dessus (mais on ne lui demandera pas de comptes) et de ne pas vendre (et donc pas toucher sa commission), mais c'est tout.
Donc prenez avis auprès d'un notaire plutôt que sur un forum, puis ensuite vous aurez une meilleur vision de ce que vous devez faire/demander, et à qui.

Woofy a écrit:

...
Donc prenez avis auprès d'un notaire plutôt que sur un forum, puis ensuite vous aurez une meilleur vision de ce que vous devez faire/demander, et à qui.

ah bin sympa


relis le dernier message de Guilou339

Guilou339 a écrit:

Je laisse pour l'instant avancer l'agent immobilier parce que le propriétaire sera obligé de faire les travaux nécessaires pour vendre.

Et une fois que j'ai tous les documents je consulte mon notaire pour voir ce qui est le mieux.

Guilou339 a écrit:

Je ne connais pas la durée de vie moyenne d'une chaudière fioul, mais il faut que je me renseigne pour savoir combien coûtera le remplacement du système fioul par une PAC.

Bonjour, il y a des aides très intéressantes  actuellement pour cela 

elisa21 on trouve de très bon conseils sur le forum (sinon je n'y serais pas ... pour prendre des conseils, pas pour en donner). Et tu fais partie de ces personnes qui grandisse le forum (et je ne dis pas ça que pour te cirer les pompes, depuis mon inscription tu es là et tu m'as aidé plus d'une fois ... ça ira comme ça tes pompes ou tu en veux plus ? ).

Mais à mon avis, dans un projet tel que celui-ci, il y a une dimension juridique qu'il ne faut pas négliger, et même si en parcourant le forum pendant longtemps on commence à connaître les intervenants, leurs domaines de compétences et dans lesquels ont peut les suivre presque les yeux fermés (bon la confiance n'exclue pas le contrôle quand même), pour quelqu'un d'un peu nouveau ce n'est pas possible. Dans ce cas consulter un professionnel est préférable je pense (surtout s'il est gratuit). Le forum permet de bien dégrossir le truc, et ça permettra peut-être d'identifier un notaire un peu trop laxiste et de prendre conseil auprès d'un autre le cas échéant.
J'ai bien lu son message, mais je pense qu'avant de demander trop de pièces à l'agent immobilier, il faudrait être certain de comment orienter la chose. Le notaire peut aider en donnant des éléments permettant de négocier (pas tant sur le prix, plutôt sur les conditions).
Bon c'est vrai que la seule notaire que j'ai eu était de très bon conseil et j'en ai été très content, ils ne sont peut-être pas tous comme elle, mais ça vaut quand même le coup de leur faire un peu confiance.

merci Woofy

stp, stop pour le cirage, à cette heure j'ai des ptits chaussons moumoute à pompons gris souris, j'aimerais bien qu'ils me fassent l'hiver.

Bon, au final le vendeur est en autoconstruction, il a le test d'étanchéité à l'air mais pas d'énergie renouvelable, sauf qu'il dit avoir l'attestation rt2012. Donc j'imagine qu'il ne respecte pas le permis de construire au moins sur ce point.
D'ailleurs je ne sais pas si c'est légal de revendre sa maison avec l'attestation mais dans l'énergie renouvelable.
Ça nous a bien refroidi, l'agent immobilier veut nous voir demain pour essayer de nous rassurer, mais la je suis plutôt d'avis à passer mon chemin.
Plus le coup de la chaudière au fioul qui sera à changer plus tard... Bref !
C'est énervant je suis dans une région très cher et où le nombre de bien sympa sont rare ou hors de prix.

Bonjour beaucoup de maisons en rt2012 on était faite sans produits en Énergie renouvelable, cela ne doit pas être un frein à l'achat

Mais ce n'est pas une raison pour accepter que des maisons soient vendu non-conformes à de qu'elles devraient être.

C'est pareil qu'acheter une voiture d'occasion, et le vendeur te dit qu'il n'y a pas le pot catalytique, ça ne sert à rien, il l'a revendu pour se payer des jantes diamantée : non !

Ce que je voulais dire c'est s'il y avait une produit en énergie renouvelable la valeur de la maison serais plus haute, donc vendu plus cher, si Guilou339 veux de l'Énergie renouvelable il peut très bien en poser lui-même, et choisir celle qui lui convient

C'est juste que je me dit que demain a la revente une autoconstruction se revendra moins bien, encore plus si elle n'est pas aux normes. Surtout que le prix n'est pas en conséquence.
Je pars du principe que je ne connaît rien à la construction donc s'il y a des malfaçons,je ne le saurais pas et en même temps je trouve que la consommation de fioul est élevée pour du rt2012

Bonsoir,

Guilou339 a écrit:

Bon, au final le vendeur est en autoconstruction, il a le test d'étanchéité à l'air mais pas d'énergie renouvelable, sauf qu'il dit avoir l'attestation rt2012. Donc j'imagine qu'il ne respecte pas le permis de construire au moins sur ce point.
D'ailleurs je ne sais pas si c'est légal de revendre sa maison avec l'attestation mais dans l'énergie renouvelable.
Ça nous a bien refroidi, l'agent immobilier veut nous voir demain pour essayer de nous rassurer, mais la je suis plutôt d'avis à passer mon chemin.
Plus le coup de la chaudière au fioul qui sera à changer plus tard... Bref !
C'est énervant je suis dans une région très cher et où le nombre de bien sympa sont rare ou hors de prix.

Pour l'AI c'est normal , c'est son gagne-pain

Citation:

C'est juste que je me dit que demain a la revente une autoconstruction se revendra moins bien, encore plus si elle n'est pas aux normes. Surtout que le prix n'est pas en conséquence.

Je pars du principe que je ne connaît rien à la construction donc s'il y a des malfaçons,je ne le saurais pas et en même temps je trouve que la consommation de fioul est élevée pour du rt2012

Complètement d'accord avec vous pour tous les points évoqués.
(et même lorsqu'on s'y connait -un peu- en construction, si tout est fini-caché-enjolivé ... il est souvent difficile de tout voir , on découvre au fil du temps... ).

Je vous souhaite bonne continuation et bonnes recherches futures ,

Cdlt.

L'autoconstruction ne le dispense pas de vous assurer la Dommage Ouvrage, ça au moins vous l'aurez.

Peut-être faudra-t-il exiger une remise en conformité RT2012 avant la revente (mais clairement il n'a pas dû respecter ce qui a été fait). Remplacement de la chaudière fioul par un poêle bouilleur par exemple, ou autre.

Vous pouvez consulter le permis de construire qui vous dit ce qu'il aura fait, et lui demander les factures (d'isolant notamment) pour voir ce qui a été mis (l'isolant on ne le tasse pas : si vous avez une commande pour 100mm de laine de verre, il ne pourra pas vous dire "il y en a 140mm, j'ai mis 2 panneaux de 100mm que j'ai tassé pour que ça rentre en 140mm", ça ne marche pas. Éventuellement il peut y avoir 2 panneaux de 70mm pour 140mm.

Woofy a écrit:

L'autoconstruction ne le dispense pas de vous assurer la Dommage Ouvrage, ça au moins vous l'aurez.

pour obtenir une dommage-ouvrages, il faut que les travaux soient assurés en décennale.
Comment obtenir une décennale en auto-construction?
Impossible! Il faut être artisan ou entreprise du bâtiment.

Pas tout à fait.
Pour être assuré en dommage ouvrage, il faut avoir effectivement les décennales des artisans, ce qui n'est pas le cas de l'autoconstructeur. Donc lui n'a pas de dommage ouvrage.

En revanche, lors d'une vente, le vendeur doit la dommage ouvrage à l'acheteur. S'il n'a pas souscrit d'assurance (par exemple parce qu'il est autoconstructeur et qu'il n'a pas pu en souscrire une), alors c'est lui, sur ses propres fonds, qui assurera l'acheteur : en gros si la baraque s'écroule avant la fin de la période de garantie, il lui reconstruit la maison à l'identique sur ses propres deniers.
Il n'est pas assureur, c'est juste qu'il devra financer tout dommage qui relèverait de la dommage ouvrage durant la période de garantie. Et je crois dans les conditions prévue par la dommage ouvrage, en gros dans les 90 jours (va trouver 250 000€ en 90j).
D'où le fait que les notaires peuvent bloquer un montant issu de la vente de la maison, qui ne sera restitué au vendeur qu'à la fin de la période de garantie, et qui servira à indemniser l'acheteur en cas de dommage.

Ah ok,
donc l'acheteur peut demander que le vendeur place sur un compte séquestre par exemple une certaine somme qui couvrirait d'éventuels dommages, jusqu'à la date des 10 ans de la déclaration d'achèvement de travaux...

ça n'est pas tout à fait la même chose

Et puis quelle somme?

Que le vendeur place 250 k€ sur un compte pendant 6 ou 7 ans? autant qu'il garde sa maison ou qu'il la mette en location, au moins ça lui rapportera quelque chose...

peu de chance qu'il accepte...

Je t'avoue que je ne sais pas sur la mise en place, mais je ne suis pas certain que le vendeur ait le choix. Le montant est calculé par le notaire et prends en compte la durée à assurer. Pas forcément la totalité de la vente, mais ça peut être 50 ou 70 k€.
Ces dispositions sont prises pour répondre à la loi (je ne suis pas certain, ça doit être l'article L243-2 du code des assurances).

Bref, ce n'est pas pour rien qu'en autoconstruction, on recommande de ne pas vendre avant la période des 10 ans. Donc en cas de changement de logement, la location est une bonne solution.

ome a écrit:

Ah ok,
donc l'acheteur peut demander que le vendeur place sur un compte séquestre par exemple une certaine somme qui couvrirait d'éventuels dommages, jusqu'à la date des 10 ans de la déclaration d'achèvement de travaux...

ça n'est pas tout à fait la même chose

Et puis quelle somme?

Que le vendeur place 250 k€ sur un compte pendant 6 ou 7 ans? autant qu'il garde sa maison ou qu'il la mette en location, au moins ça lui rapportera quelque chose...

peu de chance qu'il accepte...

bonjour
ça va dépendre des sommes en jeu, de la durée restant avant les 10 ans, du motif de la vente (séparation, mutation ...) des risques ...
j'ai le cas d'amis, c'était 40 000€ pendant 3 ou 4 ans, dans mon cas 3 500€ pendant 1 an (mais je savais qu'il y avait une erreur dans la lecture du document, ce fut 1 semaine)
Mes amis ont accepté parce que ça faisait quasiment 1 an que la maison était en vente, et qu'ils n'avaient aucune offre sérieuse. Un nouvel agent commercial leur a indiqué qu'il pouvait la vendre, en baissant un peu le prix (environ 10%) et en trouvant une solution pour les travaux d'extension réalisés sans factures et sans assurance (sauf sous sol et étanchéité de la toiture plate).
Résultat : expertise à la charge de l'acheteur, et 40 000€ de provision correspondant à un potentiel problème sur l'ossature bois.
Mais c'est à l'acheteur de demander, et au vendeur d'accepter, ou non.

Ok la provision n'est pas obligatoire, c'est juste un accord entre vendeur et acheteur (et bon, c'est plus facile de négocier lorsqu'il n'y a aucun autre acheteur et que ça ne se vends pas).

En revanche ça ne change pas le fait qu'en cas de dommage compromettant l'habitabilité, même des années après (tant qu'on est encore dans la période de garantie), le vendeur devra prendre à sa charge les réparations (j'ai connaissance d'un cas, extrêmement rare, où la maison a dû être démolie et reconstruite, le vendeur a du vendre son nouveau logement pour pouvoir indemniser les acheteurs).

Bonsoir,
Nous avons eu notre rdv avec l'agent immobilier qui a les documents du vendeur.
En gros la maison à été construite par des professionnels mais au Black.

Nous avons posé plusieurs conditions.
- Le vendeur n'a pas de DO donc nous demandons qu'il en prenne une.
- Nous souhaitons que la demande de DAACT soit faite pour la vente
- Un diagnostic énergétique et électrique
-Nous prenons notre propre notaire

A voir ce qu'en pense le vendeur.
Par contre l'agent immobilier me soutient qu'une énergie renouvelable n'est pas nécessaire pour la rt2012 et donc pas nécessaire pour la vente.

Je lis le contraire sur internet, mais j'aimerais un site officiel qui mentionnerai que c'est obligatoire.
Est ce que vous auriez quelque chose ?

Bonjour une simple thermodynamique peut survirer celons les cas, et comme déjà dit plus haut, j'en ai vu plein sans.
la rt2012 dates quand même de 2011

Vous n'aurez pas de DO, c'est impossible pour un autoconstructeur, et impossible à posteriori.
Il faudra à la place négocier un séquestre d'une certaine somme, pour couvrir les désordres qui pourraient arriver.

Le diagnostic énergétique, c'est bien, mais choisissez vous-même le diagnostiqueur, et brieffez-le.

Pour avoir une DAACT qui ne soit pas un faux, il faut une étude thermique complète, plus l'attestation de conformité, plus le test d'étanchéité positif : il vous faut ces documents !

Alternative : vous voulez la maison, vous êtes conscient de ses lacunes, les vendeurs ne pourront pas fournir les documents légaux --> faites ratatiner le prix !

ManuTaden explique moi comment un auto constructeur peut apporter des assurances décennales.....perso on a acheté des maisons sans décennale, puis revendues , et des soucis sont apparus après la vente, ce sont NOS vendeurs/constructeurs qui ont payés/réparés les dégâts à NOS ACQUÉREURS car maisons de moins de 10 ans.. pas nous....

ManuTaden n'a jamais dit qu'un autoconstructeur pouvait apporter une décennale. Personne ne l'a dit d'ailleurs.

Guilou339 : il y a une demande que le vendeur ne pourra pas remplir : dans tous les cas, il lui sera impossible de souscrire à une assurance dommage ouvrage. Comme on vous l'a expliqué, cela ne change rien pour vous : en cas de dommage, ce n'est pas son assurance qui vous indemnise, c'est LUI. Et tant que vous êtes dans les 10 ans suivant l'achèvement de la maison (si la DAACT n'est pas déposé ça n'a même pas commencé), dans tous les cas il devra vous indemniser (ou comme l'a indiqué Kaline indemniser vos acheteurs si vous revendez) si un dommage survient durant la période des 10 ans.

Le séquestre de la somme (comme le dit Manu d'en haut) vous assure que le vendeur ne va pas se mettre en défaut de paiement et que vous avez une somme disponible pour régler les dommages (c'est le notaire qui la débloquera). S'il n'y a pas de dommage, alors le vendeur touchera cette somme bloqué lorsque la période des 10 ans sera révolue.

Pour le reste ça me paraît plutôt sain comme demandes.

kaline a écrit:

ManuTaden explique moi comment un auto constructeur peut apporter des assurances décennales.....

bonsoir, a mon avis tu confonds avec un autre intervenant,
un auto constructeur n'a pas de décennale, c'est pour cela qu'il doit attendre au moins 10 ans avant de pouvoir vendre, s'il vend auparavant il est considéré comme étant son propre assureur.
c'est pour cela que je donne le conseil de négocier, par le biais de son notaire, une mise sur compte d'attente d'une somme d'argent destinée à couvrir les éventuels problèmes d'ordinaire couverts par l'assurance décennale.

Citation:

perso on a acheté des maisons sans décennale, puis revendues , et des soucis sont apparus après la vente, ce sont NOS vendeurs/constructeurs qui ont payés/réparés les dégâts à NOS ACQUÉREURS car maisons de moins de 10 ans.. pas nous....

je ne sais plus sur quel site, mais je pense qu'ils s'agissait d'un forum / blog d'ordre juridique, mais j'ai déjà lu le cas d'une personne ayant acheté une habitation à un vendeur, vendeur qui l'avais acheté à un "autoconstructeur".
Il y a eu un sinistre normalement géré par l'assurance décennale, et c'est le vendeur qui a été condamné à couvrir les dégâts, pas le constructeur initial.
Les commentaires étaient que c'était normal, il me semble que c'était quelque chose comme : n'ayant pas demandé les justificatifs d'assurances il avait fait sienne l'assurance de la construction.
et il me semble que sur le forum photovoltaïque il y a le même type de problème qui a été évoqué, le second propriétaire préférant faire démonter les panneaux solaires vendus et posés par une entreprise non assurée et liquidée depuis, plutôt que de courir le risque que l'acheteur se retourne contre lui.

Donc votre vendeur a été sympa de prendre en charge les travaux, il aurait très bien pu disparaitre sans laisser d'adresses, il y a quelques exemples de ce type qui existent et sont racontés sur certains forums juridiques ou de conseils aux consommateurs.
Une connaissance avait acheté une maison de ville, entièrement rénovée et agrandie (comme c'est courant dans le Nord), il a eu des dégâts, sous garantie, dont une extension qui c'est décrochée du mur principal. Les entreprises n'étaient pas à jour de leurs assurances , ou pas assurées pour ces travaux et liquidées quelques jours après les dates de factures (fausses factures ? travail au noir ?), et il n'a pas retrouvé le vendeur : de mémoire, 50 000€ de travaux de reconstruction, 1/2 du prix de la maison.
Personnellement, j'ai revendu ma maison 10 ans et 6 mois après la fin des travaux d'extension (passage de 75 à 115 m2) afin de ne pas avoir de problème d'assurance.

Guilou339 a écrit:

Bonsoir,
Nous avons eu notre rdv avec l'agent immobilier qui a les documents du vendeur.
0 - En gros la maison à été construite par des professionnels mais au Black.

Nous avons posé plusieurs conditions.
1 -  Le vendeur n'a pas de DO donc nous demandons qu'il en prenne une.
2 - Nous souhaitons que la demande de DAACT soit faite pour la vente
3 - Un diagnostic énergétique et électrique
4 -Nous prenons notre propre notaire

0 - ça ne compte pas, ils ne sont pas couverts par leurs assurances
1 - il ne pourra pas obtenir de DO : il n'y a pas de décennales
2 -normal
3 - normal
4 - ça devrait être obligatoire
Vous pourriez prévoir que le montant de la réserve soit fixé après passage d'un expert. ça se fait .

En fait pour prendre votre propre notaire, vous n'êtes même pas obligé d'en faire une demande. Vous demandez à votre notaire de se mettre en relation avec celui du vendeur. Il ne peut pas vous le refuser. Mettez les devant le fait accompli.