S'opposer au déclassement d' un terrain

Bonjour,

Vous devez déposer un recours au tribunal administratif contre le PLU dans un délai de 2 mois suivant la dernière mesure de publication de la modification. Mais il s'agit d'une procédure lourde et nécessite des connaissances avancées, l'assistance d'un avocat me parait indispensable.

Bonjour, et pour quelle raison vouloir faire cela ? vous ne voulez pas de voisins ? vous ne voulez que d'autres personnes face ce que vous avez vous-même fait ?

Nous n'avons rien fait puisque notre maison est en pierre donc bien longtemps implanté.Il s'agit un lotissement de 18 maisons sur 5000m2 donc ce qui veut dire nombreux passages donc nuisances .Or nous sommes en campagne ?. Ils seront facades et r+1 sachant que notre terrain est en contre bas ,ils auront direct vu sur notre séjour et chambre a coucher. Sans compter le problème d'évacuation d'eau. Faut pas se leurrer,le constructeur n'aura que faire de nous ainsi que de tout les autres voisins.
Je souhaite juste savoir les recours que nous pouvons avoir

Citation:

Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.

Bonjour,
Quelque chose me perturbe dans cette présentation des faits.
En général le PLU évolue avec une zone devenant constructible (enquête publique, avis de différentes autorités...).
Puis un lotisseur présente un projet (selon la taille, idem, il y a des démarches administratives en amont).
Entre les deux, il se passe généralement au moins plusieurs mois, voire des années.

Là vous parlez de vous opposer aux changements du PLU, mais si on en est déjà à un projet connu (18 maisons), c'est peut-être plus logique et plus simple de chercher à remettre en cause le projet...

A confronter à d'autres avis...

Voyez le bon côté des choses, toutes ces constructions amèneront beaucoup d'argent (taxes) à votre commune, ce qui permettra de créer des choses dans votre commune.

Tout terrain non problématique accolé à un terrain constructible a vocation, tôt ou tard, à devenir constructible. L'ignorer est impossible. Il va falloir faire avec, ou alors partir dans de longues et coûteuses procédures avec des chances de succès très minces.

Vi971 a écrit:

Bonjour,

Nous habitons en campagne ,au sud de Nantes.
Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.
Auparavant,il s'agissait de vignes et de terrains laissés à l'abandon. Le propriétaire des vignes est parti en retraite.
Comment faire pour s'opposer au déclassement de ces parcelles?

Je vous remercie.

Il faut en parler lors des réunions qui ont lieu lors de la préparation du PLU
puis lors de l'enquête publique
puis lors des réunions qui annoncent le résultat de l'enquête publique
puis directement à la mairie (en ayant une explication quand à votre demande)

et si ça passe quand même alors c'est devant le tribunal administratif qui faudra aller

Mais la question est :
Pourquoi ne pas vouloir de ce petit lotissement d'une dizaine de ménages ?
aviez vous un projet viticole ? agricole ?

ou c'est juste parce que vous ne voulez pas de voisins ?
dans ce cas 2 possibilités :
=> il fallait acheter les parcelles auprès du retraité
=> monter une association étiquetée "ecolo" pour défendre "la biodiversité" et votre type de vie => à la campagne sans voisins

Vi971 a écrit:

Nous n'avons rien fait puisque notre maison est en pierre donc bien longtemps implanté.Il s'agit un lotissement de 18 maisons sur 5000m2 donc ce qui veut dire nombreux passages donc nuisances .Or nous sommes en campagne ?. Ils seront facades et r+1 sachant que notre terrain est en contre bas ,ils auront direct vu sur notre séjour et chambre a coucher. Sans compter le problème d'évacuation d'eau. Faut pas se leurrer,le constructeur n'aura que faire de nous ainsi que de tout les autres voisins.

ça fait seulement quelques mois que vous habitez la maison ?


Parce qu'un changement de PLU ne s'effectue pas en quelques semaines, ça se compte en années.
et avant un changement important il y a un tas de réunions publiques, et surtout une enquête publique pendant laquelle vous pouvez vous exprimer.
Vous semblez tout découvrir maintenant ?

J'ai déménagé en juillet 2015, mes voisins d'un hameau proche parlait déjà du lotissent prévu chez eux.
Le nouveau PLU fut discuté / présenté / validé en 2018 et 2019
application au 01/01/2020
Le lotissement fut commencé à la fin de l'automne 2020, après les récoltes sur les 7ha de terre agricole qui disparaissent, les constructions de la trentaine de maisons ne sont pas encore achevées.

une petite modification complémentaire du PLU a eu lieu au 01/01/2022, la présentation eut lieu en juin 2021, enquête publique en août (pour que les propriétaires de résidences secondaires puissent intervenir) et septembre 2021, puis affichage en mairie pendant 30 ou 45 jours et validation en novembre !


Pourquoi ne pas avoir agis auparavant ?

Citation:

Je souhaite juste savoir les recours que nous pouvons avoir

si tout est acté, il est trop tard pour négocier avec la mairie, pour agir auprès de l'enquêteur, il reste le tribunal administratif

Hello,

18 parcelles sur 5000m² et en campagne? ça fait la parcelle à moins de 280m²!

@+

Quelle commune ?

18 maisons sur 5000 m² c'est du logement en bande ou du logement intermédiaire avec j'imagine des espaces extérieurs collectifs.

Cartman44 a écrit:

Quelle commune ?

18 maisons sur 5000 m² c'est du logement en bande ou du logement intermédiaire avec j'imagine des espaces extérieurs collectifs.

Du pavillon HLM en fait, il y en a plusieurs sur ma petite commune

Rfco a écrit:

Cartman44 a écrit:

Quelle commune ?

18 maisons sur 5000 m² c'est du logement en bande ou du logement intermédiaire avec j'imagine des espaces extérieurs collectifs.

Du pavillon HLM en fait, il y en a plusieurs sur ma petite commune

Bah oui tout le monde n'a pas 500000 € pour acheter pas trop loin de Nantes. Aujourd'hui on construit des programmes avec du primo accédant, participatif, social... Personnellement je suis plutôt partisans de construire que des petits immeubles et d'interdire la maison individuelle.

Cartman44 a écrit:

Rfco a écrit:

Cartman44 a écrit:

Quelle commune ?

18 maisons sur 5000 m² c'est du logement en bande ou du logement intermédiaire avec j'imagine des espaces extérieurs collectifs.

Du pavillon HLM en fait, il y en a plusieurs sur ma petite commune

Bah oui tout le monde n'a pas 500000 € pour acheter pas trop loin de Nantes. Aujourd'hui on construit des programmes avec du primo accédant, participatif, social... Personnellement je suis plutôt partisans de construire que des petits immeubles et d'interdire la maison individuelle.

Par chez moi faut croire que ce n'est pas cher, mon "chez-moi", maison de 100m² (oui, de 1974, de plain-pied donc sans étage, garage non compris, hangar non compris)+véranda 9m² sur terrain 3700m² a été évalue à 115 000 €.
Oui, il y a aussi des biens à au moins 1 000 000 sur ma commune, mais pas beaucoup. d'autres bien plus chers alentours mais rares.
@+

Faut voir le bon côté , plus de vigne = plus de produit dispersés.
Quand on voit la quantité de merde qu'il balance a longueur d'année, j'aimerais bien voir quelques vignes remplacées par des maison par chez moi ( impossible vu le prix de l'ha de vigne )

grunk a écrit:

Faut voir le bon côté , plus de vigne = plus de produit dispersés.
Quand on voit la quantité de merde qu'il balance a longueur d'année, j'aimerais bien voir quelques vignes remplacées par des maison par chez moi ( impossible vu le prix de l'ha de vigne )

Si comme moi, comme beaucoup selon ce que laisse comprendre notre demandeur, les saloperies dont tu parle risquent peu de te déranger.

J'ai du mal à comprendre ces classements.

Sauf à dire des bêtises, à être hors sujet, chez moi c'est classé ZD.

J'ai OUI du mal à trouver ce que cela veut dire


@+

Bonjour,

Normalement, il y'a toujours un délai de recours de Tiers à chaque étape avant d'arriver au projet de lotissement. votre Mairie a du surement afficher le changement de zone en PLU sur le tableau d'affichage pendant au moins 3 mois, ce délai était votre chance de faire un recours. si maintenant un lotisseur s'est présenté, il a surement déposé un permis d'aménagement, et cela aussi nécessite un délai de recours, ça serait votre chance de se prononcer si ce n'est pas déjà écoulé, maintenant pour chaque lot de ce lotissement, il y'aurait une demande de permis de construire (si ce sont des maisons individuelle hors projet promoteur) et là encore vous avez un délai de recours de 2 mois. Cependant pour faire un recours il faut être toujours accompagné d'un avocat car ce n'est pas normal ni logique de s'opposer à une construction juste le confort de soit, il faut des justification solides. je comprends que vous avez adopter un style de vie basé sur la vue et la tranquillité que le terrain agricol vous offrait, mais tôt ou tard vous deviez vous y attendre et là je cite @Alyénor : Tout terrain non problématique accolé à un terrain constructible a vocation, tôt ou tard, à devenir constructible. L'ignorer est impossible. Il va falloir faire avec.

Nanomélie a écrit:

Citation:

Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.

Bonjour,
Quelque chose me perturbe dans cette présentation des faits.
En général le PLU évolue avec une zone devenant constructible (enquête publique, avis de différentes autorités...).
Puis un lotisseur présente un projet (selon la taille, idem, il y a des démarches administratives en amont).
Entre les deux, il se passe généralement au moins plusieurs mois, voire des années.

Là vous parlez de vous opposer aux changements du PLU, mais si on en est déjà à un projet connu (18 maisons), c'est peut-être plus logique et plus simple de chercher à remettre en cause le projet...

A confronter à d'autres avis...

On pensait,à tord, que cela prendrait des années . Notre voisin nous a informé que le plu était affiché . Sa femme,travaillant à la comcom, a recu des informations concernant les logements. Je n'ai pas vu de dépôt de permis. Mais effectivement,l'axe serait de remettre en cause le projet surtout par rapport à l'évacuation des eaux. Nous n'avons pas envie de nous retrouver dans émission de Courbet

Slifer a écrit:

Bonjour,

Normalement, il y'a toujours un délai de recours de Tiers à chaque étape avant d'arriver au projet de lotissement. votre Mairie a du surement afficher le changement de zone en PLU sur le tableau d'affichage pendant au moins 3 mois, ce délai était votre chance de faire un recours. si maintenant un lotisseur s'est présenté, il a surement déposé un permis d'aménagement, et cela aussi nécessite un délai de recours, ça serait votre chance de se prononcer si ce n'est pas déjà écoulé, maintenant pour chaque lot de ce lotissement, il y'aurait une demande de permis de construire (si ce sont des maisons individuelle hors projet promoteur) et là encore vous avez un délai de recours de 2 mois. Cependant pour faire un recours il faut être toujours accompagné d'un avocat car ce n'est pas normal ni logique de s'opposer à une construction juste le confort de soit, il faut des justification solides. je comprends que vous avez adopter un style de vie basé sur la vue et la tranquillité que le terrain agricol vous offrait, mais tôt ou tard vous deviez vous y attendre et là je cite @Alyénor : Tout terrain non problématique accolé à un terrain constructible a vocation, tôt ou tard, à devenir constructible. L'ignorer est impossible. Il va falloir faire avec.

Outre le confort, la parcelle est surélevé par rapport à la nôtre. Nous avons déjà d'ailleurs des problèmes d'évacuation d'eau ainsi que les autres voisins. L'eau vient directement sur notre terrain et y stagne. Le lotissement ,qui sera forcément surélevé,va aggraver la situation (avec son lot de problème à côté :assurance ,etc...) J'irais regarder si le permis a été déposé. Merci pour ces informations

Vi971 a écrit:

Nanomélie a écrit:

Citation:

Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.

Bonjour,
Quelque chose me perturbe dans cette présentation des faits.
En général le PLU évolue avec une zone devenant constructible (enquête publique, avis de différentes autorités...).
Puis un lotisseur présente un projet (selon la taille, idem, il y a des démarches administratives en amont).
Entre les deux, il se passe généralement au moins plusieurs mois, voire des années.

Là vous parlez de vous opposer aux changements du PLU, mais si on en est déjà à un projet connu (18 maisons), c'est peut-être plus logique et plus simple de chercher à remettre en cause le projet...

A confronter à d'autres avis...

On pensait,à tord, que cela prendrait des années . Notre voisin nous a informé que le plu était affiché . Sa femme,travaillant à la comcom, a recu des informations concernant les logements. Je n'ai pas vu de dépôt de permis. Mais effectivement,l'axe serait de remettre en cause le projet surtout par rapport à l'évacuation des eaux. Nous n'avons pas envie de nous retrouver dans émission de Courbet

Mais le plus souvent ça prend des années !
Chez moi entre le désir de la mairie de réaliser un lotissement et l'affichage définitif du nouveau PLU il c'est déroulé au moins 5 ans !
et je me suis rendu à, au moins, 3 réunions publiques de présentation du projet, et afin d'obtenir un éclaircissement sur mes parcelles j'ai eu 1 RDV en mairie ...
et, ayant raté une réunion dans ma commune,je me suis rendu dans celle qui se déroulait dans la commune voisine.
Et la mention de l'enquête publique était affichée sur les panneaux aux entrées de la commune, difficile de rater l'information.

Ce sont de sacrés rapides chez vous si le nouveau PLU n'a mis que quelques semaines ? mois ? pour être rédigé et validé par la préfecture.

Je serais curieuse de savoir de quel type est l'évolution... Révision ?

Nanomélie a écrit:

Je serais curieuse de savoir de quel type est l'évolution... Révision ?

Mais même une révision ne s'effectue pas en 5 min sur un coin de table. Il y a forcément enquête publique.
Si je prends l'exemple de la commune :
PLUI => au moins 4 ans - à partir de 2016 pour un PLUI applicable au 01/01/2020
révision du PLUI => annoncée 1 an à l'avance, fin 2020, avec enquête publique été/automne 2021
application au 01/01/2022
Donc quelque chose qui se mitonne, et qui donne le temps d'intervenir si on s'intéresse un minimum à la vie de sa commune.

ManuTaden a écrit:

Vi971 a écrit:

Bonjour,

Nous habitons en campagne ,au sud de Nantes.
Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.
Auparavant,il s'agissait de vignes et de terrains laissés à l'abandon. Le propriétaire des vignes est parti en retraite.
Comment faire pour s'opposer au déclassement de ces parcelles?

Je vous remercie.

Il faut en parler lors des réunions qui ont lieu lors de la préparation du PLU
puis lors de l'enquête publique
puis lors des réunions qui annoncent le résultat de l'enquête publique
puis directement à la mairie (en ayant une explication quand à votre demande)

et si ça passe quand même alors c'est devant le tribunal administratif qui faudra aller

Mais la question est :
Pourquoi ne pas vouloir de ce petit lotissement d'une dizaine de ménages ?
aviez vous un projet viticole ? agricole ?

ou c'est juste parce que vous ne voulez pas de voisins ?
dans ce cas 2 possibilités :
=> il fallait acheter les parcelles auprès du retraité
=> monter une association étiquetée "ecolo" pour défendre "la biodiversité" et votre type de vie => à la loi campagne sans voisins

Nous avons voulu acheter les terrains mais le propriétaire a toujours refusé. Cela fait 6ans que nous habitons ce bien et désolé début cela a été notre projet. Le fait d'avoir des voisins ne nous pose pas de problème c'est le nombre et la composition du terrain.comme indiqué plus haut, notre parcelle n'est pas au même niveau que le terrain . Dès qu'il y a de la pluie,il est inondé. Avec ce lotissement,ça va être pire.

ManuTaden a écrit:

Vi971 a écrit:

Nanomélie a écrit:

Citation:

Le PLU de notre commune a été revu et les parcelles derrière chez nous sont passés en constructible. Il est prévu de faire construire une dizaine de maisons.

Bonjour,
Quelque chose me perturbe dans cette présentation des faits.
En général le PLU évolue avec une zone devenant constructible (enquête publique, avis de différentes autorités...).
Puis un lotisseur présente un projet (selon la taille, idem, il y a des démarches administratives en amont).
Entre les deux, il se passe généralement au moins plusieurs mois, voire des années.

Là vous parlez de vous opposer aux changements du PLU, mais si on en est déjà à un projet connu (18 maisons), c'est peut-être plus logique et plus simple de chercher à remettre en cause le projet...

A confronter à d'autres avis...

On pensait,à tord, que cela prendrait des années . Notre voisin nous a informé que le plu était affiché . Sa femme,travaillant à la comcom, a recu des informations concernant les logements. Je n'ai pas vu de dépôt de permis. Mais effectivement,l'axe serait de remettre en cause le projet surtout par rapport à l'évacuation des eaux. Nous n'avons pas envie de nous retrouver dans émission de Courbet

Mais le plus souvent ça prend des années !
Chez moi entre le désir de la mairie de réaliser un lotissement et l'affichage définitif du nouveau PLU il c'est déroulé au moins 5 ans !
et je me suis rendu à, au moins, 3 réunions publiques de présentation du projet, et afin d'obtenir un éclaircissement sur mes parcelles j'ai eu 1 RDV en mairie ...
et, ayant raté une réunion dans ma commune,je me suis rendu dans celle qui se déroulait dans la commune voisine.
Et la mention de l'enquête publique était affichée sur les panneaux aux entrées de la commune, difficile de rater l'information.

Ce sont de sacrés rapides chez vous si le nouveau PLU n'a mis que quelques semaines ? mois ? pour être rédigé et validé par la préfecture.

Il y avait le projet .Mon compagnon a été a une réunion publique . Le projet concernait d'autres parcelles de la commune. Là,on se rends compte que ce n'est pas le cas. Avec d'autres voisins,on va se réunir pour voir ce que l'on peut faire .
Merci pour vos réponses

Le logement social est un vrai problème, car d'une part il en faut et le législateur fait tout pour sanctionner les communes qui n'en font pas, et d'autre part personne n'en veut près de chez soi. Quelle est donc la solution ?

Rfco a écrit:

Hello,

18 parcelles sur 5000m² et en campagne? ça fait la parcelle à moins de 280m²!

@+

Nous avons vu le plan ce jour,il s'agit de 10 maisons minimum....en fonction de l'accord des propriétaires des parcelles

Slifer a écrit:

Bonjour,

Normalement, il y'a toujours un délai de recours de Tiers à chaque étape avant d'arriver au projet de lotissement. votre Mairie a du surement afficher le changement de zone en PLU sur le tableau d'affichage pendant au moins 3 mois, ce délai était votre chance de faire un recours. si maintenant un lotisseur s'est présenté, il a surement déposé un permis d'aménagement, et cela aussi nécessite un délai de recours, ça serait votre chance de se prononcer si ce n'est pas déjà écoulé, maintenant pour chaque lot de ce lotissement, il y'aurait une demande de permis de construire (si ce sont des maisons individuelle hors projet promoteur) et là encore vous avez un délai de recours de 2 mois. Cependant pour faire un recours il faut être toujours accompagné d'un avocat car ce n'est pas normal ni logique de s'opposer à une construction juste le confort de soit, il faut des justification solides. je comprends que vous avez adopter un style de vie basé sur la vue et la tranquillité que le terrain agricol vous offrait, mais tôt ou tard vous deviez vous y attendre et là je cite @Alyénor : Tout terrain non problématique accolé à un terrain constructible a vocation, tôt ou tard, à devenir constructible. L'ignorer est impossible. Il va falloir faire avec.

Update:reunion avec les autres voosins pour amplis de renseignements.
En fait, si les propriétaires des terrains les vendent, le maire va passer le terrain en constructible. Or dans le PLU ,il est classée zone agricole espace proche du rivage. Donc pas constructible . D'ailleurs une voisine a vu se refuser la division parcellaire .
Donc ,pour passer un terrain en zone constructible,faut enquête,mettre en affiche ,etc....

Pour rebondir sur le fait des inondations pas sur que cela agrave votre problème. En effet on ajoute de la surface imperméabilisée mais il faudra vérifier le zonage pluvial et le plan de gestion des ces eaux pluviales sur ces parcelles. Il peut être imposé une gestion "à la parcelle" (pas de rejet en aval) ce qui ne créerait pas d'écoulement sur votre parcelle. Sur les 5000m² il peut aussi être prévu une gestion des eaux semi-collective (type réserve d'eau, plan d'eau etc...