Retour
Menu utilisateur
Menu

Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Ce sujet comporte 1.745 messages et a été affiché 413.372 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
195
abonnés
surveillent ce sujet
 
Photographe Env. 400 message Proche De Dinan (22)
Bonjour à toutes et à tous,

Après avoir parcouru toutes (et oui, il faut être un peu fou et çà prend du temps) et lu un très grand nombre de posts, je vousexpose ma situation et vous remercie par avance de me donner confirmation de ce que je pense:
Construction d'une maison individuelle non labellisée BBC
Date déclaration d'ouverture du chantier = 24/11/2009
Date indiqué sur le formulaire pour l'achèvement des travaux = 19/11/2010

1er déblocage du prêt = 30/12/2009

D'après moi, je peux prétendre à 40% la première annuité et 20% pendant les 4 suivantes.

Mon choix (entre le 1er déblocage des fonds et la date d'achèvement des travaux) se porterait sur la date d'achèvement des travaux et voici pourquoi :

Cas n°1 :
Intérêts versés entre le 30/12/2009 et le 30/11/2010 = 1 964.08 E x 0.4 = 785.63 E (crédit d'impôt pour 12 annuités)

Cas n°2 :
Intérêts versés entre le 19/11/2010 et le 31/12/2010 = 580.55 E x 0.4 = 232.22 E (déclaration de revenus 2010 à faire en 2011)
Intérêts versés entre le 01/01/2011 et le 18/11/2011 = (estimation) = 3 255.12 E x 0.4 = 1 302.05 E (déclaration de revenus 2011 à faire en 2012)
Crédit d'impôt pour 12 annuités = 1 534.27 E

Merci encore pour vos avis.

Bien cordialement
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 400
De : Proche De Dinan (22)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Rove, tu as tout à fait la bonne démarche
il faudrait simplement la faire sur les 5 annuités, car la dernière annuité de ton 1er cas sera probablement plus élevée que dans le 2nd
il faut aussi tenir compte du plafond des intérêts que l'on peut déclarer

petit rectificatif : pour ton 1er cas, pour moi, la 1ère annuité correspond exactement à l'année 2010, car je pense pas que tu aies versé d'intérêts les 30 et 31 décembre (souvent les échéances ont lieu plutôt en début de mois)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Julie a écrit:Génial !!

Je m'inscris dans les cas particuliers grâce à mon dfjgfgbfwnfkdf de constructeur !

Premier déblocage du prêt en juin 2009.
Ouverture du chantier le 11 septembre 2009 (eh oui, ça partait mal dès le début )
Le prêt est amorti directement, pas de frais intercalaires.
Prise de possession au mois de juin 2010.
Le prêt a été débloqué totalement en janvier 2011.
Pas de réception, de déclaration H1, ni de déclaration d'achèvement des travaux.

Je ne sais pas trop quoi faire !

Merci d'éclairer ma lanterne !

Julie

Salut Julie,

Je ne comprends pas trop ta question: est-elle liée au sujet de ce post, c'est-à-dire le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?
Si oui: ce n'est pas grave si tu n'as pas ces documents, car tu n'en as pas besoin, ils ne font pas partie de la liste des pièces justificatives pour justifier ta demande de crédit d'impôt que l'administration fiscale peut te demander de produire dans le cadre de son pouvoir de contrôle.
Si non: ben c'est effectivement très gênant. Mais le mieux est d'ouvrir un post dédié à ce sujet, cela te permettra d'avoir plus facilement des réponses de personnes compétentes sur ce sujet. Je peux juste te dire que légalement, la déclaration H1 est obligatoire. Mais comme c'est à toi de la faire en tant que maître d'ouvrage, et pas à ton constructeur, le problème est facile à régler.
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Finistere
Luce a écrit:[

Bravo stanf69

J'ai eu l'ADIL qui a noté cette subtilité également, mais ils m'ont quand même conseillé de demander confirmation écrite aux impôts ce que je vais m'empresser de faire.
Cela me semblait un peut tiré par les cheveux mais cela me conforte qu'une autre personne comprenne la loi de la même manière.

Il s'agirait en effet de ne déclarer que les intérêts d'emprunt payés à partir du moment où la construction est terminée. L'histoire des "2 ans" concerne en effet les intérêts payés pendant la construction (je résume). Donc, ce serait génial dans mon cas puisque c'est ce que je souhaite faire depuis le départ : commencer à déclarer à la fin du chantier car les intérêts payés sont plus élevés que la 1ère année.
Merci à tous ! Je vous tiens ua courant de la réponse des impôts.

Stanf69, tu leur as envoyé un mail à quelle adresse pour avoir un réponse aussi vite ?


Bonjour à tous

Youpi !
Je vous mets la réponse des impôts que j'ai eue suite à ma question par rapport à la date de déclaration des intérêts d'emprunt. Pour moi, c'est tout bon. Je vous fais partager l'info, ça peut aider quelqu'un d'autre.

Je cite :

"Premier point :
Prenant en compte le fait que vous soyez dans le cadre d' une construction neuve dont l' ouverture du chantier s' est effectué après le 1er janvier 2010,
vous pouvez bénéficier du crédit d' impôt sur les intérêts d' emprunt, sous réserve cependant d' affecter votre logement au plus tard le 31 décembre de la
deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt, en l'occurrence 2012. Votre contrat de prêt fut signé le 12/01/2010.

Deuxième point :
Sous réserve d' une Loi de Finances Rectificative, les taux actuellement en vigueur, relatifs à des logements Neufs non BBC 2005, prévus pour 2012 sont
les suivants :
- 30 % concernant la première annuité;
- 15 % concernant les 4 annuités suivantes."

[color=#000000]ET [/color]

"Par ce courriel, je vous fais part de la confirmation de bénéficier du crédit d' impôt au titre de l'année 2012 dès lors que vous respectez l' engagement d' affecter ce logement à votre habitation principale au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de la conclusion du contrat de prêt.

Effectivement, les 2 options existent: soit au déblocage des fonds, soit à l' achèvement des travaux lorsque vous rentrez dans votre habitation principale.

Vous avez la possibilité de vérifier ces informations sur les différents Bulletins Officiels dont les références sont les suivantes :
- BOI 5 B-14-08
- BOI 5 B-28-09
- BOI 5 B-21-10."

Voilà
Messages : Env. 300
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 50 message Le Porge (33)
Bonjour à tous,

Après avoir parcouru une bonne partie de ce lonnnnnnnng message je viens vers vous pour confirmer ce que je compte faire sur ma déclaration d'impôts.

Nous avons signé une offre de prêt pour terrain + construction en mai 2009.

L'ouverture du chantier du chantier a eu lieu le 18 mai 2009

L'achèvement du chantier a eu lieu le 20 avril 2010

Nous avons payé des intérêts intercalaires de juin 2009 à mai 2010 (inclus)



Ce que je compte faire pour cette année :

1) Faire une lettre demandant que la date de début de calcul soit portée à la date d'achèvement car je suis dans le cadre d'une construction neuve.

2) Déclarer pour la déclaration de cette année au titre des 40% les intérêts payés de mai 2010 à décembre 2010



Pour faire valider ma demande j'ai écrit ce mail aux impôts :

Bonjour Monsieur,
>
>
> Je me permets de vous contacter pour avoir une information concernant la
> déclaration des intérêts d’emprunts pour la construction sur ma
> déclaration 2010.
>
> Je souhaiterais savoir exactement ce qu’il faut déclarer comme montant
> d’emprunt.
>
> Notre projet a débuté en Mai 2009 par l’achat d’un terrain constructible
> suivi par la construction d’une habitation principale avec déclaration
> de fin de chantier en mars ou avril 2010 ( j’ai un doute je dois
> vérifier )
>
> Pour ce projet nous avons contracté trois prêts :
>
> - Prêt principal : pour lequel nous avons payé des intérêts
> intercalaires de mai 2009 à avril 2010
>
> - Prêt patronal numéro 1 : pour lequel nous avons commencé à rembourser
> dès mai 2009
>
> - Prêt patronal numéro 2 : pour lequel nous avons commencé à rembourser
> dès mai 2009.
>
>
> Pour ma déclaration 2010 je compte déclarer de la manière suivante :
>
> Intérêts du prêt principal de la déclaration de fin de chantier à
> décembre 2010
>
> Intérêts des prêts patronaux de la déclaration de fin de chantier à
> décembre 2010
>
> Ensuite je fais la somme de ces intérêts et 40% seront en crédit d’impôts.
>
> Dans l'attente d'une réponse de votre part, pour m’indiquer si je suis
> dans le vrai.


Voici la réponse reçue ce soir de la part d'une inspectrice générale.



Pour 2010, vous déduisez les intérêts payés en 2010, durant toute l'année.

Quel que soit l'organisme prêteur, les intérêts payés entre la date de conclusion du prêt et la date anniversaire ( soit 1 an après ) constituent la 1ère annuité , et sont portés en 7VY : la réduction d'impôt sera de 40%.
Pour la partie de l'année restante, les intérêts sont portés en 7VZ ; la réduction est de 20%.

Vos intérêts doivent donc être répartis sur les deux rubriques POUR 2010.

Sincères salutations,




Donc la je comprends plus rien donc en gros, ce qu'elle me dit c'est que j'aurais déjà du déclarer du 40% sur la déclaration de l'année dernière, hors moi je veux commencer cette année.

Dans le cas ou je commence cette année est ce que j'aurais quand même droit à 40+20 ???

Merci d'avance pour votre aide

Aurélien
Messages : Env. 50
De : Le Porge (33)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
whoua c'est trop compliqué, moi je comprend plus rien à tout ces calculs !
En fin de compte il faut faire plusieurs calculs pour savoir quel est le plus intéressant si j'ai bien compris
pfff un peu compliqué quand même !
et les intérêts intercalaires faut les compter ?W00t
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
gorkyzoide, t'es tombée sur une inspectrice générale à côté de la plaque ...
tu commences à déclarer à partir de la déclaration de fin de travaux, point barre!


H84, voui, faut faire les calculs pour voir quelle est la solution la plus avantageuse...
et oui, si tu commences à déclarer à partir de la 1ère mise à dispo des fonds et que tu paies des intérêts intercalaires eh ben faut les déclarer... (si tu déclarerais quoi!???)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
tarte in a écrit:gorkyzoide, t'es tombée sur une inspectrice générale à côté de la plaque ...
tu commences à déclarer à partir de la déclaration de fin de travaux, point barre!


H84, voui, faut faire les calculs pour voir quelle est la solution la plus avantageuse...
et oui, si tu commences à déclarer à partir de la 1ère mise à dispo des fonds et que tu paies des intérêts intercalaires eh ben faut les déclarer... (sinon tu déclarerais quoi!???)
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
tarte in a écrit:gorkyzoide, t'es tombée sur une inspectrice générale à côté de la plaque ...
tu commences à déclarer à partir de la déclaration de fin de travaux, point barre!


H84, voui, faut faire les calculs pour voir quelle est la solution la plus avantageuse...
et oui, si tu commences à déclarer à partir de la 1ère mise à dispo des fonds et que tu paies des intérêts intercalaires eh ben faut les déclarer... (si tu déclarerais quoi!???)


Et si j'ai 2 ligne de crédit et : 1 pour le terrain que je commence déjà à payer depui juillet 2010 et le 2nd pour le terrain que j'ai pas du tout touché (à part bien sur les assurances à payer ) donc aucun intérêt intercalaire (mais ça ne saurait tarder car travaux ont commencés et va falloir payer maintenant).

Je dois déclarer à peu près 1500 euros d'intérêt pour les impôts je pense que c'est le mieux de déclarer maintenant qu'attendre la fin des travaux c à d MAI 2012 non ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
chuba_ka a écrit:
Julie a écrit:Génial !!

Je m'inscris dans les cas particuliers grâce à mon dfjgfgbfwnfkdf de constructeur !

Premier déblocage du prêt en juin 2009.
Ouverture du chantier le 11 septembre 2009 (eh oui, ça partait mal dès le début )
Le prêt est amorti directement, pas de frais intercalaires.
Prise de possession au mois de juin 2010.
Le prêt a été débloqué totalement en janvier 2011.
Pas de réception, de déclaration H1, ni de déclaration d'achèvement des travaux.

Je ne sais pas trop quoi faire !

Merci d'éclairer ma lanterne !

Julie

Salut Julie,

Je ne comprends pas trop ta question: est-elle liée au sujet de ce post, c'est-à-dire le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt ?
Si oui: ce n'est pas grave si tu n'as pas ces documents, car tu n'en as pas besoin, ils ne font pas partie de la liste des pièces justificatives pour justifier ta demande de crédit d'impôt que l'administration fiscale peut te demander de produire dans le cadre de son pouvoir de contrôle.
Si non: ben c'est effectivement très gênant. Mais le mieux est d'ouvrir un post dédié à ce sujet, cela te permettra d'avoir plus facilement des réponses de personnes compétentes sur ce sujet. Je peux juste te dire que légalement, la déclaration H1 est obligatoire. Mais comme c'est à toi de la faire en tant que maître d'ouvrage, et pas à ton constructeur, le problème est facile à régler.


Merci Chuba_ka de ta réponse !

Oui, j'ai bien posté dans ce sujet pour avoir des infos quant à mon crédit d'impôts.

Il faut donc que je fasse une déclaration H1, mais je ne peux plus la faire sur 2010, il est trop tard, on a 90 jours, je crois. Et de plus, si j'arrive à la faire sur 2010, je vais devoir commencer plus tôt à payer des impôts sur une maison qui n'est pas encore habitable, actuellement la salle de bain est encore à l'extérieur dans notre caravane !
De toute façon, la déclaration H1 sera faite en 2011, mais la déclaration d'achèvement des travaux n'est certainement pas pour demain si je rentre dans une procédure contre mon constructeur.

Par contre, j'ai perdu l'avantage d'avoir 40% et ensuite 20%, je suis à 30 et 15, si je ne me trompe pas, et quid de savoir si le CI sera maintenant sur l'année 2011 ?

Merci d'avance

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 600 message Moselle
Julie: la déclaration H1 est à faire à la fin de la construction, cela n'a rien à voir avec le crédit d'impôt.
Si la maison n'est pas terminée il n'y a pas de raison de faire cette déclaration.

Concernant le crédit d'impôt, je ne comprends pas très bien ton histoire de perdre l'avantage des 40%.
Comme on l'a déjà dit plusieurs fois, tu commences à bénéficier du crédit d'impôt soit au premier déblocage de fonds, soit à la livraison de la maison. Quel que soit ton choix entre ces deux options, cela n'a aucune incidence sur le taux du crédit d'impôt, qui lui est fixé en fonction de ta déclaration d'ouverture de chantier. Il ne peut donc pas changer en fonction du délai de construction.
Messages : Env. 600
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Merci Totore,

ok donc pour moi ouverture du chantier en septembre 2009, je bénéficie bien de 40% puis 20%, mais comment les impôts le savent, si j'ai bien vu, nous avons tous la même case sur la feuille d'impôts, cette année il me semble ne pas avoir vu de différenciation entre ceux qui étaient à 30 et ceux qui étaient à 40 sur cette même feuille.
Ensuite la livraison correspond à la réception, je n'en ai fait aucune, nous sommes en conflit avec le constructeur...
Donc, il faut que j'attende l'année prochaine si le litige se débloque ou encore quelques années si la situation reste bloquée et que la réception n'est pas effectuée ?

Ça coince là, non ?

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Donges (44)
Bonjour à tous,

Je suis en train de remplir ma déclaration d'impôts sur les revenus de 2010

Ma femme et moi avons emménagé dans une maison que nous avons fais construire en février 2011.

La dépose de permis de construire a eu lieu au mois de janvier 2010 et les premiers frais intercalaires ont été prélevés en juin 2010.

Nous souhaitons prendre en compte le crédit d'impôt à la date d'achevements des travaux soit février 2011, qui seront reportés sur la déclaration de l'année prochaine.

D'après ce que j'ai compris il faut que je fasse la demande cette année. Déclarant mes impots par internet savez vous s'il y à une case ou l'on peut faire cette demande ou bien si l'on doit écrire en parallèle au service des impôts.

Je vous remercie par avance

Bonne continuation.

Sham
Messages : Env. 10
De : Donges (44)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
H84 a écrit:Et si j'ai 2 ligne de crédit et : 1 pour le terrain que je commence déjà à payer depui juillet 2010 et le 2nd pour le terrain que j'ai pas du tout touché (à part bien sur les assurances à payer ) donc aucun intérêt intercalaire (mais ça ne saurait tarder car travaux ont commencés et va falloir payer maintenant).

Je dois déclarer à peu près 1500 euros d'intérêt pour les impôts je pense que c'est le mieux de déclarer maintenant qu'attendre la fin des travaux c à d MAI 2012 non ?

c'est à toi de voir si c'est mieux ou pas


Julie a écrit:Merci Totore,

ok donc pour moi ouverture du chantier en septembre 2009, je bénéficie bien de 40% puis 20%, mais comment les impôts le savent, si j'ai bien vu, nous avons tous la même case sur la feuille d'impôts, cette année il me semble ne pas avoir vu de différenciation entre ceux qui étaient à 30 et ceux qui étaient à 40 sur cette même feuille.

sisi, y'a bien une distinction!!
construction avant le 1er janvier 2010 > 1ère annuité / annuités suivantes >> pour ceux là, c'est 40% puis 20%
et construction après le 1er janvier 2010 >> là, c'est forcément la 1ère annuité, avec 30% (puis 15% pour les annuités suivantes sur les prochaines déclaration...)

Je pense qu'il faudrait peut être faire une rectif pour déclarer à partir du 1er déblocage en 2009...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Merci TArte in

Pour moi, je n'ai aucun intérêt à déclarer dès août 2009, nous avions de l'apport, donc peu d'argent débloqué et le crédit était en amortissement direct, ainsi, je gagnerai presque rien...

Dans mon cas, je peux commencer à la prise de possession en juin 2010 voir plus tard, par contre, je serais en 30% et 15%.
Est-ce possible ?

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Julie a écrit:Dans mon cas, je peux commencer à la prise de possession en juin 2010 voir plus tard, par contre, je serais en 30% et 15%.

bah à voir si tu peux sans avoir de vraie réception, oui...
sinon, ça reste en 40%/20%, c'est l'ouverture de chantier qui compte pour déterminer le taux!!
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)
Merci Tarte in !

Je vais donc regarder pour faire à partir de la prise de possession. De toute façon, j'ai de quoi justifier si besoin avec le pv d'huissier !

Me voilà soulagée...

Julie
Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3607.php
AAMOI adh 2767
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)
bonjour, allez moi aussi je galère, un coup de main svp !!!
j'ai dejà essayé de tel aux impots, toutes les lignes sont occupées...

1er deblocage de fond en decembre 2009, lors de l'achat du terrain, soit total des interets a declarer 2009 : 2,43 e
du coup j'avais rien noté pour 2009

pour 2010, le debut de la construction a commencé mai 2010,


donc la question: suis je ds la cas " d'avant janvier 2010 " ou d'apres, sachant que mon credit a commencé a etre debloqué en dec 2009, et ds ce cas, comment rattrapper le coup puisque j'ai pas declaré mes 2,49 e l'an dernier ?

ou suis je grillée et j'ai plus qu'a attendre la date de fin des travaux????

merci de m'eclairer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gap (5)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Cotes D'armor
Ah ben de toute facon, c'est soit les premiers intérêts soit la date de fin de construction...
Si vous n'avez pas déclaré les tout premiers intérêts de 2009, vous devez maintenant attendre la fin de la construction pour déclarer vos intérêts.
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 80 message Loire
Bonjour,

Nous avons fait construire BBC et avons emménagé en octobre.
Pour notre construction le montage financier comportait 4 crédits (1 PTZ, 2 "petits" crédits et un gros crédit).
Les deux "petits" ont un échéancier débutant en février 2010. Le gros comme nous ne l'avions pas tout débloqué débute en février 2011.
Pour le crédit d'impôt (7ans BBC) nous avons donc le choix de faire débuter à février 2010 ou octobre 2010 (sauf erreur).
Si nous faisons débuter en février le montant des intérêts seront faibles car le gros crédit n'a pas encore débuté.
Si nous faisons débuter en octobre le montant sera faible mais comme cela marche par annuité il y aura 10 mois que nous pourrons déclarer la 8èmes années qui tiendront compte du gros crédit.
Donc si je me trompe pas pour récupéré un max d'argent il faudrait faire débuter en octobre mais comme rien n'est jamais acquis je me demande si il ne faudrait pas le faire débuter en février.
Que feriez-vous à notre place?

Merci
Messages : Env. 80
Dept : Loire
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 400 message Cotes D'armor
Si si pour vous c'est acquis... car de toute facon, que vous déclariez depuis février 2010 ou octobre 2010... c'est sur la déclaration 2011 des revenus 2010 !
Donc je vous conseille de déclarer les intérêts à partir d'octobre (maximum d'intérêts).
Messages : Env. 400
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 800 message Bretagne (35)
Flegall a écrit:Ah ben de toute facon, c'est soit les premiers intérêts soit la date de fin de construction...
Si vous n'avez pas déclaré les tout premiers intérêts de 2009, vous devez maintenant attendre la fin de la construction pour déclarer vos intérêts.


D'après moi, il y a moyen de déclarer à posteriori en indiquant qu'il y a eu un oubli.
p'titecasba renseigne-toi aux impôts pour savoir comment faire la demande.
Messages : Env. 800
De : Bretagne (35)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
p'titecasba a écrit:pour 2010, le debut de la construction a commencé mai 2010,

donc la question: suis je ds la cas " d'avant janvier 2010 " ou d'apres, sachant que mon credit a commencé a etre debloqué en dec 2009, et ds ce cas, comment rattrapper le coup puisque j'ai pas declaré mes 2,49 e l'an dernier ?

Si ta Déclaration d'Ouverture de Chantier a eu lieu en mai 2010, alors tu es dans le cas après 1er janvier 2010 >> tu as le droit à 30% puis 15%...

Par contre, si tu as signé pour le terrain en décembre 2009, es-tu sûre que tu as payé les intérêts en 2009??
généralement, on paie les intérêts au début du mois suivant...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super bloggeur Env. 400 message Gap (5)
hummm, merci pour votre mobilisation, alors le calcul est vite fait , si je relis les pages de ce post, et il vaut mieux pour moi attendre la fin du chantier (d'ici un mois), car bp + de sous a déclarer
tart'in, oui j'avais reçu un courrier du credit foncier avec ces 2 euros et quelques d'interets a déclarer

du coup je declarerai en 2012
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 400
De : Gap (5)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 500 message Vaucluse
Encore H84,
Je me suis un peu documenté sur tout ces réduction d'intérêts sur crédit d'impots, j'en suis encore à vous demander (à ceux qui savent et qui maîtrise le sujet) : pouvons nous déclarer (pour mon exemple à moi car commencé à payer terrain depuis aout 2010) une partie payée en 2010 (c à d de aout 2010 à décembre 2010) et pour 2011 l'autre partie (c'est à dir janvier 2011 à juillet 2011 qui fera partie de la 1ère année) et la 2nde année que j'aurai commencé à payer pour la construction (avec intérêts intercalaires) de janvier 2011 à décembre 2011 pour la 2ème année ?
pouvons nous déclarer comme celà ? ou bien c'est une année pleine qu'il faut déclarer ?Dry
Adhérent AAMOI N°3546
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 500
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 1000 message Moselle
H84 a écrit:Encore H84,
Je me suis un peu documenté sur tout ces réduction d'intérêts sur crédit d'impots, j'en suis encore à vous demander (à ceux qui savent et qui maîtrise le sujet) : pouvons nous déclarer (pour mon exemple à moi car commencé à payer terrain depuis aout 2010) une partie payée en 2010 (c à d de aout 2010 à décembre 2010) et pour 2011 l'autre partie (c'est à dir janvier 2011 à juillet 2011 qui fera partie de la 1ère année) et la 2nde année que j'aurai commencé à payer pour la construction (avec intérêts intercalaires) de janvier 2011 à décembre 2011 pour la 2ème année ?
pouvons nous déclarer comme celà ? ou bien c'est une année pleine qu'il faut déclarer ?Dry

Je comprends pas bien: tu veux déclarer deux années de suite les intérêts que tu as payés de janvier 2011 à juillet 2011 ?

C'est pourtant assez simple: sur une déclaration rédigée l'année X+1, tu déclares tes salaires reçus de janvier à décembre de l'année X.
Donc, pour les intérêts d'emprunt, c'est pareil: sur une déclaration rédigée l'année X+1, tu déclares tes intérêts payés de janvier à décembre de l'année X
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
chuba_ka a écrit:
H84 a écrit:Encore H84,
Je me suis un peu documenté sur tout ces réduction d'intérêts sur crédit d'impots, j'en suis encore à vous demander (à ceux qui savent et qui maîtrise le sujet) : pouvons nous déclarer (pour mon exemple à moi car commencé à payer terrain depuis aout 2010) une partie payée en 2010 (c à d de aout 2010 à décembre 2010) et pour 2011 l'autre partie (c'est à dir janvier 2011 à juillet 2011 qui fera partie de la 1ère année) et la 2nde année que j'aurai commencé à payer pour la construction (avec intérêts intercalaires) de janvier 2011 à décembre 2011 pour la 2ème année ?
pouvons nous déclarer comme celà ? ou bien c'est une année pleine qu'il faut déclarer ?Dry

Je comprends pas bien: tu veux déclarer deux années de suite les intérêts que tu as payés de janvier 2011 à juillet 2011 ?

C'est pourtant assez simple: sur une déclaration rédigée l'année X+1, tu déclares tes salaires reçus de janvier à décembre de l'année X.
Donc, pour les intérêts d'emprunt, c'est pareil: sur une déclaration rédigée l'année X+1, tu déclares tes intérêts payés de janvier à décembre de l'année X

Je crois que notre ami a un peu de mal à s'exprimer...
et a peut être aussi pas bien compris le système des annuités

Donc...
en 2011, tu vas déclarer :
>> TOUS les intérêts payés de août à décembre 2010, ça sera au titre de la 1ère annuité

En 2012, tu déclareras TOUS les intérêts payés de janvier à décembre 2011 :
>> ceux de janvier à juillet compteront pour la 1ère annuité
>> ceux de août à décembre compteront pour la 2ème annuité

ainsi de suite...
... jusqu'à la dernière année où tu ne déclareras que les intérêts de janvier à juillet pour la dernière annuité...

j'espère que c'est plus clair à présent et que ça répond à tes interrogations...
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Niort (79)
Bonjour,

Ma question est un peu hors sujet mais elle est un peu en rapport avec le sujet.

Donc, j'aurai voulu savoir s'il était possible de refuser un pret externe (offre émise en 2011) qui figure sur le pret principal (offre émise en 2010) de la banque ?

d'avance merci.
09/02/2010:Réservation Terrain
24/08/2010:Compromis de vente
26/08/2010épot PC
04/11/2010:PC tacite officiel
10/12/2010:Accord sur prets bancaires
21/12/2010:Acte de vente
07/02/2011:Envoi dossier Promotelec
17/03/2011émarrage des travaux
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
De : Niort (79)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Moselle
savez vous à quel pourcentage s'élève le crédit d'impôts au Luxembourg sur des intérêts de crédit immobilier français(travaillant au lux).merci
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
sissi04 a écrit:savez vous à quel pourcentage s'élève le crédit d'impôts au Luxembourg sur des intérêts de crédit immobilier français(travaillant au lux).merci

pourquoi il y aurait un crédit d’impôt au Luxembourg?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 20 message Moselle
je crois que si on habite en France mais on travaille au lux et on a un crédit immobilier on peut déduire une partie des intérêts!mais pas sure!et je souhaiterai connaitre le pourcentage!
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 100 message Marange Silvange (57)
Ben moi je vais récupérer environ 1/3 des intérêts d'emprunt au Luxembourg mais parce que je travaille dans le secteur bancaire et que je bénéficie donc d'une bonification d'intérêts d'emprunt.
Par contre, je ne pense pas que hors secteur banque/assurance il puisse y avoir un crédit d'impôt.
Contacte le centre des impôts au Lux pour avoir l'info.

Rachel.
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 100
De : Marange Silvange (57)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 2000 message Givors (69)
sissi04 a écrit:je crois que si on habite en France mais on travaille au lux et on a un crédit immobilier on peut déduire une partie des intérêts!mais pas sure!et je souhaiterai connaitre le pourcentage!

ben va falloir demander aux services des impôts du Luxembourg à priori
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
De : Givors (69)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 100 message Moselle
Bonjour

j'ai besoin de 2 petites précisions:

-je suis passé par un maître d'oueuvre. Est ce à lui ou à moi de déposer la déclaration d'ouveture de chantier à la mairie?
-je ne suis peut être pas dans le bon sujet mais je vais poser une PAC. POur le crédit d'impot de 22%, il faut que le maître d'oeuvre me délivre une facture avant le 31/12/2011 pour bénéficier de ce CI. La délivrance de cette facture ne pouvant se faire avant que la PAC soit posée?
Messages : Env. 100
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Moselle
c'est quoi un pac et un ci?merci!moi aussi je suis en train de construire et j'ai pris un maitre d'œuvre,je voudrait juste savoir si on peut déduire quelque choses des impots!merci d'avance
Messages : Env. 20
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
pac = pompe à chaleur
ci = crédit d'impot
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 60 message Var
Bonjour,

petite question...
Nous avons construit en pass foncier, montage de 3 crédits.
Signature du prêt en juin 2010.
Déclaration ouverture du chantier en janvier 2011.
Achèvement des travaux le 19 juillet 2011.

Qu'est ce que nous devons faire auprès des Impots?

Merci pour vos retours!
Bons congés pour ce qui soufflent un peu.
Ici numéro bis surprise arrive dans quelques mois, du coup je passe inspecteur des travaux finis sur le chantier hihi (j'adore!) et les vacances vont être nécessaires a tous.
Messages : Env. 60
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Besancon (25)
Bonjour,

Après recherches, je n'ai pas encore trouvé la réponse à ma question. Malgré 3 courriers au service des impôts, pas de réponse de leur part ...

Donc voilà :
- prêt terrain signé en décembre 2010
- prêt construction signé en février 2011
- ouverture de chantier en mai 2011

Qu'en est-il du crédit d'impôt ? Est-ce que j'y ai droit sur la partie "prêt terrain" ?

En effet, je me dis qu'à la date de signature de ce prêt en décembre, le crédit d'impôt était toujours d'actualité. Et le PTZ+ pas encore d'actualité. Donc à priori y'a pas de raison que je ne bénéficie ni de l'un ni de l'autre.

Je pense que ce type de situation n'a pas été prévu par les impôts ...

Merci par avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
De : Besancon (25)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Arnac-pompadour (19)
jeremy45 a écrit:Bonjour

j'ai besoin de 2 petites précisions:

-je suis passé par un maître d'oueuvre. Est ce à lui ou à moi de déposer la déclaration d'ouveture de chantier à la mairie?
-je ne suis peut être pas dans le bon sujet mais je vais poser une PAC. POur le crédit d'impot de 22%, il faut que le maître d'oeuvre me délivre une facture avant le 31/12/2011 pour bénéficier de ce CI. La délivrance de cette facture ne pouvant se faire avant que la PAC soit posée?


C'est à vous de déposer la déclaration d'ouverture de chantier. C'est à cette date que commence le délai de construction que vous devez avoir dans le contrat.
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Arnac-pompadour (19)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
jeremy45 a écrit:Bonjour
-je ne suis peut être pas dans le bon sujet mais je vais poser une PAC. POur le crédit d'impot de 22%, il faut que le maître d'oeuvre me délivre une facture avant le 31/12/2011 pour bénéficier de ce CI. La délivrance de cette facture ne pouvant se faire avant que la PAC soit posée?


Il me semble bien mais le crédit d'impot existe jusqu'au 31/12/2012; non ?
Messages : Env. 1000
De : Coulounieix-chamiers (24)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 50 message Le Conquet (29)
Bonjour à tous

Je reviens vers vous car je me pose une question qui est la suivante.

Ma déclaration de début de chantier à été faite le 26/11/2010 et de déblocage du crédit en décembre 2010 actuellement je paie des intérets intercalaires en fait une misére. je pense que je commencerai a payer la premiére mensualité du crédit en décembre 2011.
Mon pavillon sera terminé début janvier 2012 au plus tard.(maison BBC)
Quel est la meilleure solution dans mon cas

1 déclarer les intérets d'emprunt en 2011 sur la déclaration d'impots de 2010 (c'est à dire pas grand chose)

2 ou faire de meme en 2013 pour la déclaration 2012 en sachant que ce serai bien sur plus avantageux puis je prendre ce risque en sachant que les lois de finances risquent de changer entre temps.

Merci pour vos réponses

bonne journée à tous
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Le Conquet (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 50 message Le Conquet (29)
RE


En fait j'ai fait une erreur suite à discution avec mon banquier il ma confirmé que je paye depuis le début du pret (le 01/01/2011) les intérets d'emprunts.Comme ma maison sera terminéé début janvier 2012 rien ne m'empéche de décarer mes interets d'emprunts sur la déclaration d'impots 2011.Si il y a une meilleure solution merci de me la communiquer.

Pour rappel

début de chantier le 26/11/2010

déblocage du pret le 22/12/2010

premiere mensualité le 01/01/2011

livraison de la maison (BBC) au plus tard début Janvier


Bonne journée a tous
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Le Conquet (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 50 message Le Conquet (29)
Bonjour

Suite au rabotage de certaines niches fiscales prévus par le gouvernement quelqu'un pourrait'il me dire si le crédit d'impots sur les interets d'emprunts risque d'étre touché


Merci d'avance
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 50
De : Le Conquet (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 300 message Aix (13)
Normalement ils ne peuvent pas toucher à cet avantage de manière rétroactive.
D'ailleurs il a de toutes facons été raboté en fin d'année dernière cet avantage fiscal électoral là...
Messages : Env. 300
De : Aix (13)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Bloggeur Env. 300 message Deux Sevres
Avez-vous des liens pour calculer notre crédit d'impots sur les intêrets, histoire de voir ce qu'il peuve nous refiler l'année d'après?

Edit : je viens de trouver, plus de crédit d'impots intêrets.
J'aurai juste 36% de crédit d'impots sur ma PAC air eau et 22% sur mon chauffeau thermodynamique.
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Deux Sevres
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 22h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

195
abonnés
surveillent ce sujet
Voir