Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

le recepissé de la demande de permis de construire c'est jamais soucis
tu peux déposer un permis pour tout et n'importe quoi, n'importe quand tu auras toujours le récépissé à donner à la banque.
s'il manque la conformité du lotissement ou un autre papier, ça te sera demandé avant 1 mois

Ouais, mais y'a aussi l'histoire du compromis
est-ce qu'on peut signer un compromis tant que l'arrêté de lotir n'est pas sorti??

La galère ! Je n'avais pas entendu parler du délai de recours des tiers de 6 mois pour le lotissement. C'est peut-être pour les grands lotissements ? en tout cas j'espère parce que perdre le CI je m'étais déjà préparée mais si en plus on a le terrain dans 10 ans ça veut dire encore payer un loyer pendant tout ce temps et ça c'est vraiment frustrant !

loola50 a écrit:

La galère ! Je n'avais pas entendu parler du délai de recours des tiers de 6 mois pour le lotissement. C'est peut-être pour les grands lotissements ? en tout cas j'espère parce que perdre le CI je m'étais déjà préparée mais si en plus on a le terrain dans 10 ans ça veut dire encore payer un loyer pendant tout ce temps et ça c'est vraiment frustrant !

Dans mon cas, c'est un tout petit lotissement de moins de 10 parcelles.
L'arrêté de lotir a été déposé, la mairie a accordé l'autorisation 2 mois plus tard, le panneau a été affiché durant x mois (je crois que c'était 6, mais je ne suis plus tout a fait sur. En tout cas c'etait super long, au moins 4), puis les travaux de viabilisation ont démarré, ils ont mis environ 3 mois, puis le lotisseur a déposé la déclaration d'achèvement du lotissement en mairie, puis la mairie a mis 2 mois pour vérifier que les travaux étaient conformes, et ensuite la mairie nous a dit qu'ils pouvaient désormais instruire les permis de construire.
Si tu fais le total: un peu plus d'1 an entre le dépot de la demande de lotissement, et le moment ou on pouvait signer chez le notaire l'acte authentique et obtenir le permis de construire.

Mais je te rassure: c'est comme pour vous: depuis le début, le lotisseur m'a dit que tout serait réglé en 2 ou 3 mois !
Ils savaient tres bien que ça mettrait plus de temps (c'est pas la premiere fois qu'ils font un lotissement), mais je pense qu'ils avaient peur de degouter les acheteurs.

Et, comme dit, c'est un lotissement de meme pas 10 parcelles.

Conclusion:
- ne te fie pas aux délais donnés par le lotisseur, c'est tous des menteurs
- ne considère jamais que "ça pourra être terminé plus tot". D'experience, ça prend toujours du retard, et jamais de l'avance.

Voilà, j'ai trouvé le délai de recours sur les lotissements:

Délais de recours :
Le délai de recours des tiers est de deux mois à compter du jour de la dernière des publicités légales.
L’arrêté étant un acte administratif, il peut être retiré, s’il est illégal pendant une durée de quatre mois à compter de la dernière des publicités légales

Alors là ! Mon espoir d'avoir droit au CI est vite calmé ! Bon on va se faire une raison. Dans mon cas il ne s'agit pas d'un lotisseur mais d'un particulier mais à partir du moment où il lotit je suppose qu'il a les mêmes obligations !
Donc récapitulons : Dépôt demande début septembre, normalement réponse début novembre, fin du recours fin janvier (comptons un peu plus large !). Viabilisation 3 mois, on arrive fin avril ! Conformité : fin juin ! On finit par signer seulement en juillet 2011 ! Au secours !
Adieu CI, adieu ancien PTZ, adieu BBC !!! Le point positif c'est que ça nous laisse presque 1 an pour faire le plan de notre maison : elle va être parfaite !!! Il vaut mieux en rire !

chuba_ka a écrit:

sikonut a écrit:

hello , j'aurais personnellement débloqué la totalité de mon pret a réception de la maison ( pour l'instant juste payé le terrain avec du pass foncier et du ptaz donc pas ''beaucoup d'interet'' pour du bbc ) , es ce que cela pose problème si la réception intervient après le 30 septembre ?

C'est cette phrase qui me met le doute

'''''''''' sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 '''''''''''''

j'ai cru comprendre que l'on pouvait également attendre et choisir la date la d'achèvement des travaux (en vefa ou ccmi) pour pouvoir déclarer la totalité des intérêts l'année suivante non ? et déterminer le point de départ du décompte des annuités qui sera de 7 ans dans mon cas , j'ai pas envie de ne rien déclarer en 2011 et de me retrouver au dépourvu dans la déclaration 2012

dans mon cas quelle sera la date idéale pour la réception ? ( je peux m'arranger avec le cst pour repousser la date de livraison si c'est avantageux pour nous ) donc

Désolé je m'emmêle les pinceaux , sa devient compliqué for me

Chuba ka ton avis stp

Coucou,

Tout d'abord, ça ne pose aucun pb si tu réceptionnes apres le 30/09/11, pas d'inquiétude.
De plus, ne te bile pas avec la phrase que tu cites, elle ne te concerne pas (elle parle des achats de logement, pas des constructions)
Dans le projet de loi, il est écrit:
"Ainsi, les reports et étalements de réductions d'impôt acquises pour la première fois au titre d’années antérieures ne seraient pas concernés par la mesure. "
Pour moi, cela signifie que le report de ton credit d'impot (etant donné qu'il est acquis au titre de 2010, donc "antérieur") n'est pas affecté, et donc que tu auras le droit, a condition d'avoir obtenu l'offre de pret avant le 31/12/10 et d'avoir ouvert le chantier avant 30/09/11, de reporter le fait générateur du credit d'impot à la date de livraison, donc de ne commencer a declarer que en 2012 (sur les revenus 2011).
Je suis dans le même cas que toi.
Cependant, je dirais que cette décision (déclarer dès 2011, ou reporter à 2012 et ainsi bénéficier d'un petit "bonus" sur le credit d'impot) n'est pas urgente: tu peux attendre avril 2011, avant la prochaine declaration d'impots, pour prendre la décision.
Et a ce moment-là, debut 2011, nous aurons plus de billes plus précises pour choisir. On aura au moins la loi de finance definitive publiée, et on aura sans doute même l'instruction fiscale qui en découle, qui, elle, ne laissera plus aucun doute sur la facon dont on doit optimiser le C.I. dans notre cas.

Merci a toi c'est très clair , et c'est vrai que l'on peux ce permettre d'attendre le décret officiel car de toute façon , on a commencé en septembre 2010 les travaux, et l'offre de pret on la reçu en juin, on est déjà serein sur le faite d'avoir ce crédit d'impôt c'est déjà une très bonne chose Merci @+

loola50 a écrit:

Alors là ! Mon espoir d'avoir droit au CI est vite calmé ! Bon on va se faire une raison. Dans mon cas il ne s'agit pas d'un lotisseur mais d'un particulier mais à partir du moment où il lotit je suppose qu'il a les mêmes obligations !
Donc récapitulons : Dépôt demande début septembre, normalement réponse début novembre, fin du recours fin janvier (comptons un peu plus large !). Viabilisation 3 mois, on arrive fin avril ! Conformité : fin juin ! On finit par signer seulement en juillet 2011 ! Au secours !
Adieu CI, adieu ancien PTZ, adieu BBC !!! Le point positif c'est que ça nous laisse presque 1 an pour faire le plan de notre maison : elle va être parfaite !!! Il vaut mieux en rire !

Ca parait effectivement plus réaliste, comme planning.

Flegall a écrit:

Les personnes doivent donc calculer dès maintenant :
- si la simulation de PTZ+ vous est plus favorable que le crédit d'impôt et l'actuel PTZ, attendez 2011 pour que la banque vous fasse une offre avec le PTZ+
- si la simulation de PTZ+ vous est moins favorable que le crédit d'impôt et l'actuel PTZ, il va falloir absolument avoir une offre de prêt avant le 31/12/2010 !

est-ce que vous savez comment simuler ce genre de calculs ? difficile de savoir quelle est la situation qui sera la plus favorable, en sachant que nous ne sommes pas éligibles au PTZ actuel.
.

Il existe un site internet sur lequel on peut faire des simulations...
Le lien est présent sur ce forum dans un sujet sur le PTZ+ (fonction recherche en haut à droite).

chuba_ka a écrit:

loola50 a écrit:

Alors là ! Mon espoir d'avoir droit au CI est vite calmé ! Bon on va se faire une raison. Dans mon cas il ne s'agit pas d'un lotisseur mais d'un particulier mais à partir du moment où il lotit je suppose qu'il a les mêmes obligations !
Donc récapitulons : Dépôt demande début septembre, normalement réponse début novembre, fin du recours fin janvier (comptons un peu plus large !). Viabilisation 3 mois, on arrive fin avril ! Conformité : fin juin ! On finit par signer seulement en juillet 2011 ! Au secours !
Adieu CI, adieu ancien PTZ, adieu BBC !!! Le point positif c'est que ça nous laisse presque 1 an pour faire le plan de notre maison : elle va être parfaite !!! Il vaut mieux en rire !

Ca parait effectivement plus réaliste, comme planning.

De toutes façons ça ne nous coute rien de faire éditer une offre de prêt par la banque en décembre au cas où ! Et puis on verra bien... Affaire à suivre

Bonjour,
Nous faisons construire BBC, et les travaux débutent la semaine du 11 octobre. Seulement, nous nous y perdons avec les CI ... Comment être sûr d'en bénéficier ? Car si nous avons bien compris, ils risquent d'être supprimés, donc on nous a conseillé de les déclarer au plus tôt. Nous payons actuellement des intérêts intercalaires sur les sommes du prêt débloquées. En clair, quand et quoi déclarer comme intérêts aux impôts ?
- Les intérêts intercalaires se déclarents ?
- Comme on est BBC, il ne faut pas attendre d'avoir le label pour pouvoir déclarer les intérêts ? Vu que ça n'est pas le même % à déclarer ??
- Mais dans ce cas on n'aura pas le label avant fin 2011, c'est cuit non ?

Bref si quelqu'un peut nous éclairer sur la marche à suivre, on est complètement perdu, et le surcoût engendré par le label, ça nous embêterait bien de pas pouvoir en récupérer une partie en CI

Merci

Aude

Une petite lecture du post te donnerait TOUTES les réponses...
Regarde un peu plus haut dans la conversation (la semaine dernière) et tu trouveras la réponse à ta question.

Ok

Flegall a écrit:

Une petite lecture du post te donnerait TOUTES les réponses...
Regarde un peu plus haut dans la conversation (la semaine dernière) et tu trouveras la réponse à ta question.

+1.
Et utilise la fonction "Recherche". Il y a 2-3 posts sur le sujet du crédit d'impot, tu y trouveras toutes ces réponses.

Merci.
Donc j'ai eu une partie de mes réponses : ma date d'ouverture chantier sera le 11/10/2010, donc je pourrais en principe toujours bénéficier des CI pour du BBC. Néanmoins, comme nous sommes semi-autoconstructeurs, quelle est la meilleure démarche à avoir ?
- A la déclaration 2011 pour 2010, nous déclarons nos intérêts intercalaires ???
- Sinon, si on ne déclare rien, il faut donc qu'on attende d'avoir le label BBC, soit pas avant 2012 pour être sûrs d'avoir finit les travaux, et dans ce cas sur la déclaration de 2012 on déclare les intérêts interalaires de 2010 + les intérêts de 2011 (on aura surement commencer à amortir le prêt) ?

En fait ce qui me chagrine, c'est que si on commence à déclarer les intérêts avant d'avoir le label, on ne bénéficiera donc pas des 40%, vu qu'on ne sera pas BBC ?? Tout ça n'est pas du tout clair pour moi

ode_star,
je pense que tu pourras déclarer en 2012, en partant de la date d'achèvement, normalement, là, tu seras en amortissement

Exact.
Mais tu ne pourras évidemment pas, comme tu le dis, déclarer en 2012 les intérêts interalaires de 2010 + les intérêts de 2011 !
Sur la déclaration de revenus que tu fais en 2012, tu ne peux évidemment que déclarer des intérêts payés entre le 01/01/2011 et le 31/12/2011.

Ca serait trop beau, sinon

Oui donc les intérêts intercalaires en fait, on ne les déclare pas, c'est bien ça ? Je ne commencerais à déclarer que les 'vrais' intérets lorsque je passerais en amortissement de mon prêt ? Désolée, c'est un tel sac de noeuds cette histoire

Non... tu peux déclarer des intérêts intercalaires car comme leur nom l'indique, ce sont des intérêts...

Après c'est à toi de voir au moment de la déclaration 2011 des revenus 2010 s'il sera possible d'optimiser ton crédit d'impôt en ne déclarant qu'à partir de la déclaration suivant la fin des travaux ou s'ils te répondent qu'il n'est plus possible, à cause de la nouvelle loi de finance, de repousser le crédit d'impôt à la livraison.

Tout cela ne sera connu qu'une fois la loi de finance votée and co...

Arf ok, donc en fait, rien de sûr ... Bon encore quelques mois de prise de tête à pas savoir comment tout ça va se goupiller ... Pas facile ! Merci en tout cas !

Moi je trouve pas ca très compliqué...
Tu peux d'ores et déjà faire tes 2 simulations de credit d'impot sous Excel, pour voir laquelle est la plus avantageuse.
Puis, en mars/avril 2011, en fonction de la loi définitive, tu pars sur l'une ou l'autre option en connaissance de cause...

Je ne suis pas une pro des chiffre, faire une simulation sous excel, déjà, ça me parle pas Comment qu'on fait ?

moi je suis ne sais pas utiliser excel c'est surtout ça

OK, ben dans ce cas, effectivement, c'est plus compliqué.
Votre banquier peut peut-être vous faire la simulation.
Sinon, on doit pouvoir trouver des sites web qui permettent de le faire.

tu peux faire des simulations sur le site de l'anil dont voici le lien : http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/credit-d-impot-interets-d-emprunts/index.html

merci ça c'est cool

Petite question : j'ai pu simuler mon droit au crédit d'impot, ainsi que celui au futur PTZ+.
Pour pouvoir comparer les deux, je me demande comment calculer les économies d'intérêts effectuées grace au montant du PTZ octroyé ?
.

Peut être si tu fais deux simulation de prêt : 1ère montant total avec intérêts (exemple 200000€ à 3,75) 2ème : montant moins ton droit à PTZ (200000€ - x)
Tu calcule combien te coute les intérêts dans chaque cas et tu fais la différence entre les 2 cas ! Je ne suis pas sûre d'avoir été très claire !

loola50 a écrit:

Peut être si tu fais deux simulation de prêt : 1ère montant total avec intérêts (exemple 200000€ à 3,75) 2ème : montant moins ton droit à PTZ (200000€ - x)
Tu calcule combien te coute les intérêts dans chaque cas et tu fais la différence entre les 2 cas ! Je ne suis pas sûre d'avoir été très claire !

ah oui merci, j'ai procédé de la sorte pour en arriver à cette conclusion par rapport à notre situation :
- si BBC, alors Crédit Impot plus intéressant que PTZ+.
- sinon, PTZ+ plus intéressant que Crédit Impot.
.

Pour information:

ceux d'entre nous qui ouvrent le chantier avant le 30/09/2011 peuvent donc bénéficier du C.I. à partir de l'an prochain.
J'imagine que le taux sera toujours de 30% la première année, et 15% les suivantes (dans le cas non-BBC, qui est le mien).
La question se pose donc de savoir si on déclare dès l'an prochain, même si tous les prêts ne sont pas débloqués, ou si on décale la première déclaration de C.I. à la livraison de la maison, ce qui permet d'avoir 100% du prêt, et donc d'optimiser le montant du C.I.

Je voulais juste vous faire part de mon expérience: j'ai fait ma simulation dans les deux cas, en démarrant le C.I. dès le premier appel de fond ou en le démarrant à la livraison.
Et bien contrairement à toutes attentes, j'ai été surpris de constater que, dans mon cas, il est plus intéressant de commencer à déclarer dès l'année prochaine, et pas à la livraison !
La différence n'est pas énorme, sur les 5 ans de crédit d'impot, cela représente environ 250 euros.
Mais tout de même, pourquoi j'attendrais 2012 pour démarrer plutôt que 2011, alors que je peux gagner 250 euros. Surtout que "un tien vaut mieux que deux tu l'auras", qui sait ce que sera la loi de finances 2012 !

Ca peut paraître bizarre, j'ai mis un peu de temps à comprendre pourquoi le fait de commencer à faire courir les annuités alors que tout n'est pas débloqué pouvait être plus avantageux que de démarrer lorsque 100% du prêt est en amortissement.
J'ai fini par trouver la raison: c'est le plafond annuel du CI ! En fait, c'est un peu compliqué à expliquer, mais si je ne démarre le CI qu'à la livraison, pour la première année du CI, qui rapporte à ce moment 30% sur tout l'amortissement, je serai au-dessus du plafond annuel du crédit d'impot. Et c'est ça qui fait que, cette année-là, je "rabote" quelque peu le montant du crédit d'impot.
Dis autrement, je ne bénéficie pas à plein du fait d'avoir un taux de 30% au lieu de 15% la première année. Ce qui n'est pas le cas lorsque je démarre le CI l'année d'après.
Dans mon cas il vaut mieux démarrer dès l'an prochain, même si tous les prêts ne sont pas en amortissement.

Voilà. Je voulais vous faire part de cette trouvaille. Elle est valable dans mon cas précis, mais n'est bien sur pas généralisable, chaque situation étant différente (en fonction des prêts, du calendrier des débloquages, de la composition familiale pour définir le plafond...). Mais c'est juste pour dire que ça vaut le coup de faire les deux simulations avant de choisir.

Ah oui tiens donc!
Mais dis, il est de combien ton prêt??
il doit être "énorme", non?
enfin conséquent quoi

Il me semble que j'avais fait le calcul et je crois pas qu'on atteignait le plafond...

C'est 7500€ le plafond c'est ça pour un couple sans enfant,

j'viens de reprendre mon échéancier,
si on table sur une livraison en décembre, donc on prend les intérêts à partir de janvier
sur 2011 on serait à 6200€ d'intérêts
donc bon...

Voici un exemple que j'ai fabriqué de toutes pièces avec des chiffres fantaisistes, on comprendra mieux ce que je veux dire:

Admettons qu'on ait droit à un plafond de 7500 euros par an (couple sans enfants). Je simplifie en disant que le premier prêt est débloqué le 1 janvier de la première année (pour que l'échéancier des prêts coincide au mois près avec les années civiles des déclarations d'impots sur le revenu).
Admettons qu'on paye les montants d'intérêts suivants à notre banquier:

année 1: 6000 euros (tout n'est pas débloqué)
année 2: 9000 euros (tout est débloqué)
année 3: 8000 euros
année 4: 6000 euros
année 5: 5000 euros
année 6: 4000 euros.
Le montant des intérêts payés décroit forcément chaque année, puisque petit à petit on rembourse de plus en plus de capital et de moins en mmoins d'intérêts.
On note que les années 2 et 3 on est au-dessus du plafond de 7500, il faut donc appliquer le taux du crédit d'impot à 7500 euros pour ces 2 années.

Si je fais le calcul dans les 2 cas:

1/ Cas où je déclare dès le début. Montant total sur 5 ans du crédit d'impot (de l'année 1 à l'année 5):
30%*6000+15%*7500+15%*7500+15%*6000+15%*5000 = 5700 euros
2/ Cas où je déclare l'année d'après, à la livraison. Montant total sur 5 ans du crédit d'impot (de l'année 2 à l'année 6):
30%*7500+15%*7500+15%*6000+15%*5000+15%*4000= 5625 euros

Conclusion: il est plus intéressant de commencer à déclarer dès le début, même si tout les prêts ne sont pas débloqués.

CQFD

Oui oui, j'avais bien compris
j'suis une scientifique, les chiffres ça me connaît!

Mais, comme je disais ça dépend du montant du prêt
nous pour 170k€ de prêt hors PTZ, ça fait "que" 6200€ d'intérêts la 1ère année...
donc y'a encore un peu de marge...

Chuba_ka,

Es tu sûr que l'on puisse bénéficier du CI pour des chantiers ouverts jusqu'au 30/9/2011.

D'ou vient cette date. Il me semblait que la date pour en bénéficier était le 31/12/2010

Merci pour ton complément d'infos.

Rachel

Rachel57 a écrit:

Es tu sûr que l'on puisse bénéficier du CI pour des chantiers ouverts jusqu'au 30/9/2011.

D'ou vient cette date. Il me semblait que la date pour en bénéficier était le 31/12/2010

Remonte le fil du post

il faut pas non plus mettre la charue avant les boeufs, il n'y a encore rien de voté et rien de définitif.

Rachel57 a écrit:

Chuba_ka,

Es tu sûr que l'on puisse bénéficier du CI pour des chantiers ouverts jusqu'au 30/9/2011.

D'ou vient cette date. Il me semblait que la date pour en bénéficier était le 31/12/2010

Merci pour ton complément d'infos.

Rachel

c'est expliqué page 26 de ce post

Pour situer le contexte de mon post : nous avons un projet de construction d une résidence principale. ce projet est en phase d'étude, les 1ers intérêts intercalaires seront surement vers la fin 2011.

J ai relu les dernières pages du post et un point me semble toujours nébuleux : dans le cas d une projet qui commencerait en 2011, est ce que le CI pour une résidence principale en BBC sera toujours éligible au CI ?

J ai bien compris que pour une résidence sans label basse conso , il n y a plus rien pour un cas comme le mien, mais quid pour une maison labélisée BBC,

Merci d'avance pour vos réponses,

Yann

Yann72 a écrit:

Pour situer le contexte de mon post : nous avons un projet de construction d une résidence principale. ce projet est en phase d'étude, les 1ers intérêts intercalaires seront surement vers la fin 2011.

J ai relu les dernières pages du post et un point me semble toujours nébuleux : dans le cas d une projet qui commencerait en 2011, est ce que le CI pour une résidence principale en BBC sera toujours éligible au CI ?

J ai bien compris que pour une résidence sans label basse conso , il n y a plus rien pour un cas comme le mien, mais quid pour une maison labélisée BBC,

Merci d'avance pour vos réponses,

Yann

Le projet de loi prévoit la suppression du crédit d'impot, que la maison soit ou non BBC.
Il faut démarrer la construction avant le 30/09/2011 et avoir reçu une offre de prêt avant le 31/12/2010 pour y avoir droit.

chuba_ka a écrit:

Le projet de loi prévoit la suppression du crédit d'impot, que la maison soit ou non BBC.

Merci pour ta réponse

Attention chubaka, cette date du 30.09.2011 n'est écrite que dans un projet de loi. Cette loi n'est pas encore publiée.

Sinon, j'ai une autre question. Imaginons que la date limite retenue pour l'ouverture du chantier soit finalement le 01.01.2010. Est-ce que les intérêts payés dans les mensualités seront toujours déductibles d'impôts ? ie pourrons-nous de toute façon les déduire des revenus imposables ?

Merci de vos réponses.

Lastronome a écrit:

Attention chubaka, cette date du 30.09.2011 n'est écrite que dans un projet de loi. Cette loi n'est pas encore publiée.

Sinon, j'ai une autre question. Imaginons que la date limite retenue pour l'ouverture du chantier soit finalement le 01.01.2010. Est-ce que les intérêts payés dans les mensualités seront toujours déductibles d'impôts ? ie pourrons-nous de toute façon les déduire des revenus imposables ?

Merci de vos réponses.

euh bah, oui
c'est ce dont on parlait juste au dessus
si le projet de loi est confirmé