Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Merci Poky pour ta réponse, c'est d'ailleurs ce que la lecture de ce poste me laissé penser mais d'aprés elle comme pour l'emission de l'offre, il faut être proprio du terrain aussi avant le 31/12 pour bénéficier du CI
Mais bon ta réponse me rassure.

[quote="poky"]

bienvenucheznous a écrit:

poky a écrit:

maisondenosreves a écrit:

sabi34 a écrit:

Cahuette59 a écrit:

sabi, quels documents as-tu du resigner ?

j'ai ressigné le ccmi !!! du coup il n'était plus valable et ne correspondait plus par rapport au délais de livraison !!!

oui on peux obtenir le permis sans avoir signé, la preuve mon permis à été accepté le 09/07/2010 et je n'ai signé que le 01/10/2010, d'ailleurs pour le déblocage des fonds il faut l'attestation notarié ainsi que le permis de construire !!!

je sais que la mairie avait déjà accepté le projet de la zac en question avec des prescriptions architechturales et les études de sol faites par le lotisseur !!!
en respectant le cahier des charges avec l'aval de l'archi coordinateur je ne vois pas pourquoi le permis aurait été refusé ???? est-ce pour celà que j'ai réussis à obtenir mon permis avant signature ???? je ne sais pas !!!
Celà ne m'a pas empéché de faire une étude de sol propre à ma parcelle car sur un même lotissement il peut y avoir des variations quant au sol.

en attendant, un permis accordé sans signature ne veux pas dire que nous avons le droit d'attaquer les travaux effectivement car nous n'étions pas propriétaire !!!
voilà ...

Bonsoir vous etes sur a 100% qu il faut le permis de construire pour debloqué l argent ?

ça dépend ce qui est indiqué dans ton compromis de vente mais dans 90% des cas, l'achat du terrain (donc le déblocage des prets) est subordonné à l'obtention du permis de construire.

alors justement ma banque me disait la mm chose, premier déblocage a condition de l'obtention du PC le souci pour nous est que nous n'aurons pas l'accord PC avant mi janvier voir mm février, j'ai donc dit a ma banque qu'il fallait absolument faire sans cette obtention car je voulais débloquer les fonds avant, en décembre par rapport justement au PTZ et au CI afin d'être sure de pouvoir en bénéficier, la direction a dit ok donc c'est possible il suffit que tu demandes,insistes si il le faut !!! je précises tt de mm que ds les clauses suspensives de ma promesse de vente n'est pas stipuler l'obtention du PC.

ça doit faire 200 fois qu'on dit sur ce topic qu'il n'y a pas besoin de débloquer des fonds en 2010 pour garder le ptz et les CI... c'est fatiguant
t'auras l'air malin maintenant si tu achètes ton terrain et que tu n'obtiens jamais de PC.

maintenant nous en sommes quasiment sur mais jusqu'au vote de mercredi nous n'étions sur de rien du tout concernant le CI du moins ... donc pour ma part j'ai préféré anticiper plutôt que de passer à coté de 23.000€ maintenant si nous pouvons bénéficier du ptz actuel et du ci sans avoir débloquer les fonds avant fin decembre et bien c'est super je n'ai plus besoin de me presser pour passer l'acte avant le 31/12/2010, un énorme poids en moins.

Le projet d une vie ne se prend pas a la légere alors je pense qu il n y a pas de mauvaises questions! bonne soirée a tous et merci de votre aide

Bonjour,

Comme je l'ai un peu abordé hier, en ce qui me concerne, j'ai signé une offre de prêt cet été qui comprend déjà le financement de la construction, même si, pour l'instant nous n'avons débloqué que la ligne liée à l'achat du terrain.
La construction va démarrer, j'espère d'ici environ 4 mois.

Si à la fin de la construction, le coût est inférieur à ce qui a été prévu sur l'offre de prêt ? Que va-t-il se passer ? La banque va-t-elle être obligée de rééditer l'offre de prêt pour prendre en compte le montant réel in fine de la construction ? auquel cas l'offre datera de bien après le 01/01/2011 et plus de CI :-( Où cela se passe-t-il autrement ?

Lastronome a écrit:

Bonjour,

Comme je l'ai un peu abordé hier, en ce qui me concerne, j'ai signé une offre de prêt cet été qui comprend déjà le financement de la construction, même si, pour l'instant nous n'avons débloqué que la ligne liée à l'achat du terrain.
La construction va démarrer, j'espère d'ici environ 4 mois.

Si à la fin de la construction, le coût est inférieur à ce qui a été prévu sur l'offre de prêt ? Que va-t-il se passer ? La banque va-t-elle être obligée de rééditer l'offre de prêt pour prendre en compte le montant réel in fine de la construction ? auquel cas l'offre datera de bien après le 01/01/2011 et plus de CI :-( Où cela se passe-t-il autrement ?

pourquoi tu comptes sur ton constructeur pour te faire cadeau de 5000€ à la fin?! en général c'est plutôt le contraire.
dans tous les cas ça existe pas d'éditer une offre de prêt à la fin d'un chantier.

maisondenosreves a écrit:

Pour le notaire il n y a pas de souci ils ont tout fais pour qu on puisse acheté le terrain avant la fin de la viabisation faut juste que je voi avec ma banque mais je crois ca va etre bon ils veulent juste quelques garanti!

Le notaire a tout fait pour te vendre le terrain avant la fin de la viabilisation ??
Il est marrant, ton notaire ! Il te rédige un acte authentique de vente d'un terrain en lotissement avant que le lotissement soit terminé ??

zizou32 a écrit:

chuba_ka a écrit:

zizou32: pour bénéficier du credit d'impot, il faut d'apres le texte que tous les prets servant au projet ait été émis avant le 31/12/2010.
Si donc tu montes un dossier ptz+ en janvier pour ta construction, tu n'auras plus droit au credit d'impot. Ni sur ton nouveau pret ptz+, ni sur le pret terrain que tu as deja signé.
C'est soit le credit d'impot, soit le ptz+

ps: t'es joueur de foot ?
(c'est pour savoir si je connais une célébrité!)

Mais j'aurais quand meme le PTZ+ si je monte à partir de janvier???

oui je suis joueur de foot, j'habite en espagne mais j'en ai marre et j'ai plus d'argent, je quitte ma villa de 500m² pour un pavillon de 120m² :p

Je ne sais pas, je n'ai pas approfondi les conditions d'obtention du PTZ+

lhachmi a écrit:

Merci Poky pour ta réponse, c'est d'ailleurs ce que la lecture de ce poste me laissé penser mais d'aprés elle comme pour l'emission de l'offre, il faut être proprio du terrain aussi avant le 31/12 pour bénéficier du CI
Mais bon ta réponse me rassure.

Change de conseillère financière, elle donne de mauvais conseils, celle-là

poky a écrit:

Lastronome a écrit:

Bonjour,

Comme je l'ai un peu abordé hier, en ce qui me concerne, j'ai signé une offre de prêt cet été qui comprend déjà le financement de la construction, même si, pour l'instant nous n'avons débloqué que la ligne liée à l'achat du terrain.
La construction va démarrer, j'espère d'ici environ 4 mois.

Si à la fin de la construction, le coût est inférieur à ce qui a été prévu sur l'offre de prêt ? Que va-t-il se passer ? La banque va-t-elle être obligée de rééditer l'offre de prêt pour prendre en compte le montant réel in fine de la construction ? auquel cas l'offre datera de bien après le 01/01/2011 et plus de CI :-( Où cela se passe-t-il autrement ?

pourquoi tu comptes sur ton constructeur pour te faire cadeau de 5000€ à la fin?! en général c'est plutôt le contraire.
dans tous les cas ça existe pas d'éditer une offre de prêt à la fin d'un chantier.

Les plans ne sont pas finalisés entièrement, les devis des artisans n'ont pas encore été fournis, donc on n'a pas la somme précise annoncée par le MOE.
Mais une somme grossière a été déterminée compte tenu de la surface habitable et des prestations que nous souhaitons. Et c'est sur cette base que nous prévu 2 lignes de prêts pour la construction dès le début du dossier de prêt, et c'est que qui va nous permettre d'avoir droit au CI.
Mais je souhaitais juste savoir ce qui se passe si, après négociation avec nos 2 MOE qui sont en concurrence, et après définition précise de notre besoin, on arrive à une somme inférieure à ce qui a été prévu dans l'offre de prêt signée il y a 3 mois.

la somme restante est débloquée par ta banque et réinjectée dans ton crédit.
mais reve pas avec un MOe t'as toujours +10/15% à la fin

Bonjour

1- Une offre émise avant le 1er janvier ne veut pas dire que l'offre de prêt doit être forcément approuvée et renvoyée à la banque mais simplement que la banque doit avoir fait l'offre avant cette date, correct?

2- De la meme façon le deblocage des fonds n'est pas necessaire avant le 1 janvier, c'est bien ça et on peut uniquement lancer les appels de fonds en 2011?

3- Enfin, il y a une condition sur la déclaration d'ouvertre du chantier mais quand est il de la labelisation BBC? Doit elle être obtenue avant une certaine date fin 2011 ou cela peut être fait en 2012?


"Le crédit d’impôt sur le revenu ne sera plus accordé qu’aux offres de prêts émises avant le 1er janvier 2011, sous les deux conditions suivantes :
– chacun des prêts concourant au financement de l’opération devra avoir fait l’objet d’une offre de prêt avant le 1er janvier 2011, afin d’exclure le cumul avec le nouveau PTZ+ pour une même opération ;
– le bénéfice du crédit d’impôt sur le revenu ne sera accordé que si l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement ou la déclaration d’ouverture de chantier en cas de construction intervient au plus tard le 30 septembre 2011. "

Bonjour,

Mon constructeur me dit que dans le Bulletin officiel des impôts n°92, ils annoncent que le CI sera reconduit en 2011 pour les maisons BBC. J'ai lu le bulletin en question mais j'avoue que je n'y comprends rien, et pour le coup cela changerait vraiment beaucoup notre financement. Je ne vois rien à ce sujet sur le net et je m'en étonne du coup ... Dans notre cas nous comptions bénéficier du PTZ+ donc nous ne pouvons pas lancer d'offre de prêt avant fin 2010. L'un de vous pourrait-il m'éclairer?

Je vous remercie par avance, tous vos commentaires sont très précieux et instructifs

Enaelle

Enaelle78 a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur me dit que dans le Bulletin officiel des impôts n°92, ils annoncent que le CI sera reconduit en 2011 pour les maisons BBC. J'ai lu le bulletin en question mais j'avoue que je n'y comprends rien, et pour le coup cela changerait vraiment beaucoup notre financement. Je ne vois rien à ce sujet sur le net et je m'en étonne du coup ... Dans notre cas nous comptions bénéficier du PTZ+ donc nous ne pouvons pas lancer d'offre de prêt avant fin 2010. L'un de vous pourrait-il m'éclairer?

Je vous remercie par avance, tous vos commentaires sont très précieux et instructifs

Enaelle

Bonjour,
Je n'ai jamais rien lu a ce sujet et il me semble pas que le CI soit reconduit en 2011 pour les BBC, mais est définitivement supprimé au 31/12/10!
fais attention a ce que raconte ton cst car je pense qu'il se trompe!

bienvenucheznous a écrit:

Enaelle78 a écrit:

Bonjour,

Mon constructeur me dit que dans le Bulletin officiel des impôts n°92, ils annoncent que le CI sera reconduit en 2011 pour les maisons BBC. J'ai lu le bulletin en question mais j'avoue que je n'y comprends rien, et pour le coup cela changerait vraiment beaucoup notre financement. Je ne vois rien à ce sujet sur le net et je m'en étonne du coup ... Dans notre cas nous comptions bénéficier du PTZ+ donc nous ne pouvons pas lancer d'offre de prêt avant fin 2010. L'un de vous pourrait-il m'éclairer?

Je vous remercie par avance, tous vos commentaires sont très précieux et instructifs

Enaelle

Bonjour,
Je n'ai jamais rien lu a ce sujet et il me semble pas que le CI soit reconduit en 2011 pour les BBC, mais est définitivement supprimé au 31/12/10!
fais attention a ce que raconte ton cst car je pense qu'il se trompe!

+1 avec bienvenucheznous
il est bien spécifié que le PTZ+ ne pourra être cumulé avec le CI

idem
d'après ce que j'ai pu lire (source adil et impot.gouv) ou entendre :
le ptz+ est fait pour remplacer l'actuel ptz et pass foncier et enlever le CI sur les intérêts d'emprunt !!!
sauf que pour les maisons bbc il y a une majoration du ptz+!!!
reste pour 2011 apparemment : le crédit d'impot sur le développement durable et économies d'énergie mais avec une baisse des taux !!!

lhachmi a écrit:

Merci Poky pour ta réponse, c'est d'ailleurs ce que la lecture de ce poste me laissé penser mais d'aprés elle comme pour l'emission de l'offre, il faut être proprio du terrain aussi avant le 31/12 pour bénéficier du CI
.

comme cela a été dit au moins 50.000 fois, être proprio ou pas avant le 31/12 n'intervient pas dans le fait d'obtenir ou pas son CI. Ca n'a rien à voir

Il faut avoir le recipissé de la banque concernant l ' offre de prét ,que le dossier soit monté avant le 31/12/10 Je crois

enzo11 a écrit:

Il faut avoir le recipissé de la banque concernant l ' offre de prét ,que le dossier soit monté avant le 31/12/10 Je crois

C'est exactement cela.

je ne signerai l ' achat de mon terrain que dans le mois de janvier il reste encore a finaliser les plans et ensuite dépot du permis de C et je crois qu il faut commencer les travaux avant septembre 2011 il me semble mais je pense que tout doit étre ficeler au niveau bancaire avant décembre 2010

enzo11 a écrit:

je ne signerai l ' achat de mon terrain que dans le mois de janvier il reste encore a finaliser les plans et ensuite dépot du permis de C et je crois qu il faut commencer les travaux avant septembre 2011 il me semble mais je pense que tout doit étre ficeler au niveau bancaire avant décembre 2010

Le texte adopté est ici : http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0555.pdf



La partie qui nous intéresse dit :



"Les dispositions du présent article s’appliquent aux opérations pour lesquelles chacun des prêts concourant à leur financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011, sous réserve que l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d’opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date."

Merci j ' avais donc bien lu ouf!!

c'est ça !!! offre de prêt avant janvier 2011 !!!

Yop all!

J'ai signé mon prêt à la Caisse d'Epargne, et il n'y a pas eu besoin du récépissé du PC...

Le CCMI signé suffisait!

ça y est mon offre a été éditée aujourd'hui je la reçois lundi au courrier !!! enfin,on y arrive

enzo11 a écrit:

je ne signerai l ' achat de mon terrain que dans le mois de janvier il reste encore a finaliser les plans et ensuite dépot du permis de C et je crois qu il faut commencer les travaux avant septembre 2011 il me semble mais je pense que tout doit étre ficeler au niveau bancaire avant décembre 2010

Pas tout à fait :
Emission de l'offre de prêt avant fin décembre 2010 mais signature de cette offre avant le 30 juin 2011 et début du chantier avant le 30 septembre 2011.

caroakd a écrit:

bonjour
pour moi ma banquiere ma dit ce matin (pendant la signature de l'offre de pret) quil fallait signer chez le notaire avant le 31.12 pour l'achat du terrain pour pouvoir beneficier du ci

Acte authentique ou sou-seing ? Le texte de loi n'y fait pas référence... enfin je crois !

caroakd a écrit:

bonjour
pour moi ma banquiere ma dit ce matin (pendant la signature de l'offre de pret) quil fallait signer chez le notaire avant le 31.12 pour l'achat du terrain pour pouvoir beneficier du ci

Bonjour,

Quand est ce que la loi de finance 2011 serai t'elle entérinée (en cours au SENAT je crois ) ?

Comme cela, ca evitera les interminables discours..... (ma banquière m'a dit..., mon notaire m'a dit..., mon constructeur m'a dit... mon maitre d'oeuvre m'a dit...mon chien m'a dit... ah non on a pas eu ce cas la !!! )

Merci

Un projet de loi qui est passé à l'assemblée sans amendement a tout de même de fortes chances d'être adopté par le sénat !!! La date je sais pas... si qq'un a l'info ?

caroakd a écrit:

aytre a écrit:

caroakd a écrit:

bonjour
pour moi ma banquiere ma dit ce matin (pendant la signature de l'offre de pret) quil fallait signer chez le notaire avant le 31.12 pour l'achat du terrain pour pouvoir beneficier du ci

Bonjour,

Quand est ce que la loi de finance 2011 serai t'elle entérinée (en cours au SENAT je crois ) ?

Comme cela, ca evitera les interminables discours..... (ma banquière m'a dit..., mon notaire m'a dit..., mon constructeur m'a dit... mon maitre d'oeuvre m'a dit...mon chien m'a dit... ah non on a pas eu ce cas la !!! )

Merci

bon apparement il faut attendre que le texte soit sorti pour dire ce que lon "sait ou entendu " chacun donne son opinion et est libre de le donner ...du moin je le pensais
et si cela était vrai ?? au moin j'aurai incité certaine personne qui son interesser par le ci à ce decider plus vite ou bien à essayer de finaliser avant la fin ...parceque si cest le cas il sera trop tard

Ne le prend pas mal. mais le problème est qu'il s'agit d'opinions non personnel mais des avis de personnes tiers (qui plus est pour certains , de personne partisane... comme les constructeurs, etc...)

Je n'ai qu'un seul conseil à donner. Depechez vous dans vos démarches (financières, administratives, etc...) avant la fin de l'année !!!!

Après, wait and see.

Bonjour,

J'ai lu les dernières pages et je ne pense pas que ma question ait déjà été posé

Pour nous pas de soucis: achat terrin en septembre, prêt accepté depuis cet été, et travaux débutant en Janvier 2011, dc on est ds les critères du CI.
Je me pose qd même une question: avant de parler de cette suppression du CI, on avait 2 choix: appliquer le CI dès le début du déblocage, ou, 2ème choix, à la fin de la construction qd l'emprunt est max.
Est ce tjs le cas? Sachant que ça ferait décaler le CI d'un an pr notre part (mais c'est nettement + interressant )

zombinette a écrit:

Bonjour,

J'ai lu les dernières pages et je ne pense pas que ma question ait déjà été posé

Pour nous pas de soucis: achat terrin en septembre, prêt accepté depuis cet été, et travaux débutant en Janvier 2011, dc on est ds les critères du CI.
Je me pose qd même une question: avant de parler de cette suppression du CI, on avait 2 choix: appliquer le CI dès le début du déblocage, ou, 2ème choix, à la fin de la construction qd l'emprunt est max.
Est ce tjs le cas? Sachant que ça ferait décaler le CI d'un an pr notre part (mais c'est nettement + interressant )

En fait, je ne veux pas le jurer formellement, mais je pense que tu pourras toujours le faire, en tout cas je n'ai rien vu dans le projet de loi qui remet en cause cette disposition. Tu pourras donc décaler le fait générateur du CI à la fin de la construction.
Personnellement, je suis dans le même cas que toi. Mais je crois que je vais quand même commencer à déclarer les intérêts dès l'an prochain (déclaration de revenus 2010). Car on ne sait pas de quoi l'avenir sera fait, et "un tien vaut mieux que deux tu l'auras". Une fois que tu as commencé à déclarer tes 5 annuités, personne ne peut t'empêcher de terminer de les déclarer. Si par contre tu commences à déclarer l'année suivante (déclarations de revenus 2011, rédigée donc en 2012), qui sait où on en sera: il y aura eu entre temps 3 lois de finances rectificatives pour 2011, dont une qui sera sans doute très consistante puisqu'il est annoncé une réforme complète de la fiscalité du patrimoine l'an prochain, et une loi de finances 2012 (sachant que d'ici là, on ne sait pas si la France sera dans la même situation que la Grèce, l'Irlande et le Portugal et devra faire un méga-plan d'austérité). En ce qui me concerne, ça fait trop d'incertitudes.

de nature prudente, j'ai la même stratégie que chuba ka

Pareil pour nous, suaf si une information officiel précise que cette optimisation est conservée. et encore, tant que ce n'est pas acquis, le doute plane ;)

je crois aussi que c'est le plus sage. De toute manière, on en saura plus aussi si ce dispositif persiste après le 31/12. A ce moment là, on agira en conséquences. Maintenant la question qui se pose, c'est, par prudence, est ce que cela vaut le coup d'ouvrir le chantier en mairie avant le 31/12 ? Mon PC a été accepté et on est en train d'attendre le retour des offres et de finaliser les éléments de construction (pour Promotelec). Donc, je ne commencerai pas les travaux avant un ou deux mois. Mais par sécurité, ouvririez vous le chantier avant la fin de l'année ?

C'est ce que nous essayons de faire mais ca va etre le parcours du combattant. normalement si ca passe comme ca au senat, il y a pas de raison qu'il y ai fourberie.
bon en plus faut un constructeur compréhensif, le notre veut bien prendre sur ces vacances pour ouvrir le chantier si besoin, mais bon si je peux eviter de le déranger pour rien... (dans le cas ou la loi de finance n'est pas modifié).

Bonjour

Je me permets de poster ici..
je risque d'énerver certaines personnes avec ma question mais je n'ai pas eu le courage de lire toutes les pages du sujet..
je m'excuse à l'avance si ma question à déjà été posée.

Voila, nous avons signé l'offre de prêt en décembre 2009 et les travaux ont commencé en fevrier 2010. Nous avons payé des frais intercalaire de février 2010 jusqu'en octobre 2010 et à partir de novembre nous payons notre prêt.

Je me demande si je dois déclarer dès le versement des premiers frais intercalaires ou si je peux commencer à déclarer dès la première échéance du prêt??
Car au tout début je ne payais quasiment rien en frais donc en gros ça ne me fais quasiment rien gagner.. alors que si je déclare de nov 2010 à oct 2011 là j'ai plus de 3000e d'interets..
Si je peux déclarer à partir de nov 2010 je ne dois inscrire quelque chose dans ma prochaine déclaration d'impôt ??

merci beaucoup pour vos réponses

Bonjour,

A votre avis, les banques peuvent-elles facilement anti-dater leurs offres de prêt ? (quand il n'y a pas de PTZ, ni d'autres prêts règlementés dans le montage).
Si oui, cela permettrai que même le 31/12/10 passé, on puisse quand même bénéficier du CI !

Si la banque accepte de le faire, y a-t-il un risque pour moi ? De quels justificatifs aurai-je besoin pour l'administration fiscale ?

Merci

la banque n'acceptera pas de le faire.

Bonjour

est ce quelqu'un pourrait me renseigner??
message juste au dessus ;)

merci

nouvelle501 a écrit:

Bonjour

est ce quelqu'un pourrait me renseigner??
message juste au dessus ;)

merci

Rien ne t'empeche d'optimiser ton CI; donc de commencer a décompter à partir de novembre.
Pour ta déclaration, tu mettras les interets de novembre et décembre.

merci Vaness41 pour ta réponse
je dois donc mettre dans 1er annuité le montant de nov et decembre c'est bien ça??? et dans la prochaine déclaration je mettrais de janvier à octobre?
merci

nouvelle501 a écrit:

merci Vaness41 pour ta réponse
je dois donc mettre dans 1er annuité le montant de nov et decembre c'est bien ça??? et dans la prochaine déclaration je mettrais de janvier à octobre?
merci

Sur ta déclaration tu mets les interets payés, corespondant aux revenus que tu déclarare. pour les revenus 2010 (donc déclaration que tu fera en 2011) tu mettra donc novembre et decembre. pour les années suivantes, ca sera janvier a decembre. la derniere année tu déclarera janvier a octobre.
Au moment de faire ta déclaration, les impots te conseilleront sans probleme, si tu ne te rappele plus, ou que tu as un doute...

merci beaucoup d'avoir pris de ton temps pour me répondre!!

Le document ci-dessous:
http://www.senat.fr/petite-loi-ameli/2010-2011/110.html
est publié par le Sénat et mis à jour chaque jour. Il permet de suivre l'avancement des travaux du Senat sur le budget 2011.
Il s'appelle la "petite loi", et contient les articles du projet de loi de finances qui ont déjà été examinés par le Sénat, et les éventuelles modifications apportées au texte.
D'après ce document, l'article 56, qui est l'article concernant la suppression du crédit d'impot sur les intérêts d'emprunt, a déjà été examiné et est conforme. Il n'a pas été modifié.

Il faut bien sûr attendre tout de même le texte définitif publié au JO. Mais a priori, ça m'étonnerait beaucoup que cet article soit désormais modifié.