Le Nouveau Permis Valant Division

natgi a écrit:

A part les frais de statut ,il n'y a rien à payer vraiment??si???

Si c'est à l'image des associations syndicales de lotissement, il y a l'acte de cession des espaces communs à l'ASL. Mais il est peut être possible que les espaces communs soient détenus en indivision.

En tout cas pour la nomination des membres du syndicat, ça devrait pas poser de problème

Je ne comprend pas pourquoi tu devrai avoir une ASL alor qu'il n'y a pas d'espace commun...moi je te donne un conseil ,va voir une personne competente qui pourra te renseigner correctement ,moi j'aurai fait ca au debut ca aurai eviter que je perde du temp...par contre fait attention a ceux qui n'y connaise rien car il von plus t'effrayer qu'autre chose....
j'ai mi sur le forum le texte que m'a envoyer mon architecte ,lit le et tu verra que l'ASL c'est que pour les parties communes....

Au jour d'aujourd'hui, les personnes particulièrement compétentes sur le PVD ne doivent pas être légion. S'il existe des adresses, c'est le moment de les donner

l'article rédigé par les instances de l'archi n'apporte pas grand chose par rapport aux autres commentaires. Ce qui fait défaut c'est l'éclairage pratique cad les réponses aux questions pratiques des intervenants

Ceci étant il est vrai que dans le cas de l'absen,ce de parties communes, je ne vois pas ce qui pourrait figurer en objet de l'ASL

Bonjour,

Concernant le texte , je l'avais vu en effectuant des recherches sur internet. Je me pose la même question que vous par rapport à la création d'une association syndicale alors qu'il n'y a pas d'espace commun, dès que j'ai une réponse du notaire, je vous en fait part.

natgi a écrit:

Je ne comprend pas pourquoi tu devrai avoir une ASL alor qu'il n'y a pas d'espace commun...moi je te donne un conseil ,va voir une personne competente qui pourra te renseigner correctement ,moi j'aurai fait ca au debut ca aurai eviter que je perde du temp...par contre fait attention a ceux qui n'y connaise rien car il von plus t'effrayer qu'autre chose....
j'ai mi sur le forum le texte que m'a envoyer mon architecte ,lit le et tu verra que l'ASL c'est que pour les parties communes....

Moi c'est ce que j'ai fait en consultant le géomètre-expert... mais ça n'a servi à rien vu que personne n'a accordé ses violons avec
A mon avis, la personne la plus importante, c'est la personne qui va instruire le dossier à la DDE

Pour l'ASL, moi non plus je ne vois pas l'intéret vu l'absence de parties communes

Bonsoir,
Je suis en passe d'acheter un terrain pour lequel le vendeur a déjà déposé un permis valant division. Il y a 5 lots en tout. Le permis est en cours d'instruction. Je suis allée rencontrer les services de l'urbanisme de la commune pour savoir si j'aurai possibilité, APRES obtention du certificat de conformité, de déposer un nouveau PC pour la création d'un abri voiture, en sachant qu'il y a une grosse SHON résiduelle. Il m'a été dit, mais avec beaucoup d'hésitations, qu'il n'était pas question de modifier le plan masse qui avait été déposé avec le PVD et donc pas question de construire quoi que ce soit en plus sur le terrain. Que savez-vous à ce sujet ?
Merci d'avance pour vos réponses

réponse surprenante car revient à dire que la SHON résiduelle est perdue pour tous les constructions issues du PVD (ceci étant l'abri de voiture n'est pas constitutif de SHON)

Il serait intéressant que la commune donne une base légale à sa position

Bonjour,
La suite de notre projet :
Après signature du compromis de vente, nous nous sommes rétractés pour le permis valant divisions. Après explications avec notre notaire, ce type de construction fait prendre plus de risques qu'une construction basique. En fait notre construction est liée aux autres pour l'obtention du certificat de conformité, les taxes, ... Après mûres réflexions, on dépend des autres acheteurs et trop de risques y sont liés. Du coup, 2 mois après mon dernier message, nous avons trouvé un autre bien en VEFA et nous sommes beaucoup plus sereins.

le PVD est selon moi clairement un outil de promotion immobilière

BOnjour a tous

alors pour la SHON effectivement l'abri n'en fait pas parti ainsi que les terrasses ,c'est l'architecte qui m'a dit ça.Je me suis beaucoup renseigner depuis la derniére fois ,nous avons RDV pour la signature le 15 janvier.Alors nous avons etabli un document d'arpentage avec le geométre qui delimite bien notre terrain et celui du voisin ,La notaire ainsi que l'architecte m'on assurer que le permis VALANT DIVISON veut bien dire que une fois accepté il vaut division fonciere,c'est un papier on dirai officiel! ,le document d'arpentage sera joint a notre acte de vente et tous ces documents seront envoyer aux administration concernées .La DDE m'a dit que nous etions liés pour les taxes style TLE ,mais ensuite chacun recevra son impot foncier et le reste des taxes à son nom ,nous serons independant .La mairie nous à même envoyer un courrier pour attribuer un numero de maison a chaque habitation ,donc je pensse que pour eux c 'est clair ??,j'éspére???Croyez bien que nous avons quand même des doutes ,mais nous nous sommes bien renseignés et prenons peut être queqlues riques ,je pensse que nous le serons quand nous y seront vraiment.
et nou esperons ne pas nous planter!je vous tiendrai au courant des que le projet sera signer ,il nous reste jusqu'au 22 decembre pour les recours legaux et ensuite si tous se passe bie non signe le 15 janvier.

bonjour natgi
nous aussi nous achetons un terrain valant division , qui est beaucoup moins honereux (ce terrain nous permet d avoir un prix de 160euros/m2 au lieu des 320-350euros/m2)
nous ne partons pas stressé de cette situation qui est de + en + courante, sommes 4 acheteurs sur 2parcelles d un peu plus de 1000m2 chacune,l un des acheteur est l agent immobilier qui nous a fait decouvrir ce terrain
nous la signature definitive est normalement prevue pour fin fevrier je dit normalemnt car un lotissement doit ce faire autour de ces 2terrains et notre compromis de vente stipule que la signature sera faite lorsque l acces sera terminée ,les vacances du BTP se finissant nous esperons que cela ce fasse rapidement !!

J'ai récemment déposé un PC valant division parcellaire avec mon frère sur un terrain de 1600 m² dont la limite de constructibilité basse (POS) était 1500 m².

Il faut noter que seul 1 PC est déposé (PC valant division parcellaire), et que la division n'est effective qu'à l'acceptation du permis de construire et du délai de recours des tiers (en gros, quand toutes les conditions suspensives sont évitées).

En l'occurrence, notre architecte, avec le géomètre, a délimité deux parcelles de 800 m² que le notaire a clairement identifiées dans chacun des 2 compromis de vente. Les 2 compromis sont liés dans le sens où si un des deux protagonistes a une clause suspensive qui joue, l'autre compromis de vente est également annulé.

Une fois que les 2 compromis sont signés, vous pouvez alors passer à la phase suivante, i.e. déposer le permis de construire et patienter sagement...

J'espère que cela aura été utile.

N'hésitez pas à me poser des questions, car on s'est suffisamment arraché les cheveux avec ça....

Notez qu'un des principaux risques était de diviser le terrain avant le dépôt du permis de construire. On se serait retrouvé avec 2 terrains de 800 m² inconstructibles, le minimum étant 1500 m² comme je l'ai dit plus haut.

Bonjour à tous
nous avons signé hier l'achat definitif du terrain .... enfin!!!tous c 'est bien passé ,tous c'est déroulé comme si nous etions seul a achater un terrain ,je veut dire par la que tout etait bien deparceller ,chacun son numero de parcelle ,le document d'arpentage nikel ,enfin de quoi me rassurer...la notaire nous a bien expliquer que nos chantiers eté liés ,tant que nous n'aurons pas declarer l'achevement des travaux ,ainsi que la TLE qui a etait editer sur un seul permis.la seul truc qui me fait poser une question c'est comment va-t'on remplir le document d'ouverture de chantier??,il y a un document pour chacun mais evidemmment avec le même numéro de permis ,alor je ne sais pas si il faut remplir tous les docuemtns ou un seul suffit pour l'ouverture de chantier?si quequ'un a la reponse merci??de tout facon j'irai me renseigner à la mairie la semaine prochaine ,car lestravaux doivent attaquer...a bientôt

natgi a écrit:

c'est comment va-t'on remplir le document d'ouverture de chantier??,il y a un document pour chacun mais evidemmment avec le même numéro de permis ,alor je ne sais pas si il faut remplir tous les docuemtns ou un seul suffit pour l'ouverture de chantier?

un seul permis une seule DOC (en trois exemplaires).

Une seule DAACT....

La solidarité la plus absolue...