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CCMI et paiement direct des artisans?

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Env. 10 message Pas De Calais
Bonjour,

nous sommes en train de finaliser un projet de construction de maison individuelle dans notre région. Le constructeur avec lequel nous avons choisi de travailler est une petite entreprise qui bénéficie d'une excellente réputation, et dont les constructions sont d'excellente qualité.

Nous partons bien sûr sur un CCMI, mais le constructeur nous a indiqué que nous paierions directement certains artisans qu'il fait intervenir en sous-traitance, pour éviter d'avoir à prendre une marge dessus : si j'ai bien suivi, c'est l'assurance du constructeur qui lui impose de prendre une marge sur ses sous-traitants dès lors que les travaux effectués par ces sous-traitants rentrent dans le cadre de la garantie décennale offerte par le constructeur lui-même.

J'ai signalé au constructeur que cette méthode m'inquiétait un peu, dans la mesure où le seul contrat que nous aurons sera avec lui, et je lui ai demandé de faire figurer explicitement au contrat le fait que tel et tel artisans seraient payés directement par le maître d'ouvrage. Il est d'accord, et m'indique que des reçus seront de toute façon fournis au moment de payer les artisans.

Ce mode opératoire est-il légal dans le cadre du CCMI? Risquons-nous d'invalider la couverture offerte par le CCMI en procédant comme ça?

Merci de vos conseils.
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Bonjour,

A mon avis cette pratique n'est pas vraiment légale. Ou alors ce n'est pas un CCMI. De quelle région es tu ?

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
Messages : Env. 700
De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
J'habite le Pas-de-Calais.

Pour ce qui est du contrat, ça sera un CCMI, c'est clair et net, sinon je ne le signerai pas! (nous en arrivons tout juste à la phase de dépôt du permis de construire)
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour Boz0,

Pour tous les postes que vous vous reservez (et qui seront fait par un artisan que vous payez directement), le prix n'est pas ferme et definitif.... . Et franchement, si vous payez le macon vous meme (cause travaux reserves) pourquoi prendre un CCMI?

Personnellement, pour eviter tout conflit plus tard, je ne me reserverez pas ce qui touche au Hors d'Eau Hors D'air + les branchements. Garder plutot pour vous le stade des finifitons.

Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Effectivement, cela ne semble pas conforme au CCMI.
A moins que les travaux payé en direct soit en fait noté comme étant des travaux reservés par vous. Vous a t'il indiqué quels seront les artisans payés en direct ?? tous ??

Attention, car dans le cas de travaux reservé (indiqué au contrat), cela veux dire que le constructeur (contractuellement parlant) n'intervient pas dans ces travaux. Il pourra donc facilement dégagé sa responsabilité en cas de retard, malfacons....

Je ne pense pas que ce soit dans votre interet de proceder de cette manière.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
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Env. 10 message Pas De Calais
Il s'agit bien de travaux à la charge du constructeur (étant donné qu'il s'agit d'un CCMI, libre à lui de faire intervenir des sous-traitants, ce n'est pas mon problème).

Il est bien évident que si les travaux sont indiqués comme restant à ma charge, c'est inacceptable, ne serait-ce que parce que ça sortirait de fait ces postes de la garantie offerte par le constructeur.

Bon, je vais attendre de voir le contrat à proprement parler ...
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Pas De Calais
En fait, je n'ai peut-être pas été assez clair.

A priori, ce que le constructeur nous propose (à confirmer quand on aura le contrat sous les yeux), c'est un CCMI tout à fait normal, où tous les postes sont bien présents et garantis par le constructeur (y compris ceux de ses sous-traitants, comme il se doit), mais où le paiement se ferait directement aux sous-traitants pour les postes concernés.

A partir du moment où le contrat spécifie bien que le constructeur est responsable de l'ensemble, y a-t-il un risque à payer directement certains sous-traitants?
Messages : Env. 10
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 1000 message Alpes Maritimes
Au fait, cela porte sur quel poste?
A mon avis, la DO en principe couvre egalement les travaux reserves. Les risques sont par example au niveau du garant (il se lavera les mains si le macons decide de partir a mon avis) et sur le prix ferme et definitif.

Djinn
construction d'une maison passive
aamoi adh 1063
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +15 ans.
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 2000 message Secteur Saint-lys (31)
Le paiement dans un CCMI est régie par la loi. (voir dans le guide pour les détails).

Je pense donc que le paiement proposé est source d'ennui futur.
Messages : Env. 2000
De : Secteur Saint-lys (31)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 700 message Caujac - Haute-garonne (31) (31)
kastayou a écrit:Le paiement dans un CCMI est régie par la loi. (voir dans le guide pour les détails).

Je pense donc que le paiement proposé est source d'ennui futur.


C'est ce que je pense aussi, sinon autant prendre un contrat de maitrise d'oeuvre.

Ovalie Construction - Projet à Caujac - Haute-Garonne (31). Blog : http://caujac.abcblog.fr/
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De : Caujac - Haute-garonne (31) (31)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Photographe pro Env. 9000 message Ouest Lyon (69)
Un CCMI tu payes le constructeur et il fait ce qu'il faut avec ses sous traitants. (c'est transparent pour toi)

si tu payes directement les entreprises, ce n'est plus un CCMI!!!

c'est louche ton truc, il te propose un CCMI deguisé, et ce n'est pas légal...
Picto recompense Photographe pro
Messages : Env. 9000
De : Ouest Lyon (69)
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En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 13h45
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