Problèmes Bernard Lannoy - Menaces, Usage de Faux

stephplr77 a écrit:

peux tu me donner en MP le nom du constructeur ?

N'est pas sherlock qui veut (cf signature d'Althea )

Oui, il suffit de voir ma signature.

Citation:

sinon, si tu cèdes, il est clair que tu peux dire adieu à la levée des réserves.

Je me doute...
Une levée des réserves, concrètement, ça ne se fait pas par courrier à distance en plus ...
Il y doit y avoir un constat fait sur place et les deux signatures j'imagine.

En tout cas, merci pour vos réponses; vous n'imaginez pas comme ça me remonte le moral.

poil,

J'ai relu les textes; il est obligatoire de faire un pv de levée des réserves, ce qui me semblait logique.

Mon constructeur n'est pas gonflé : Il voudrait que je paie les 5% sans qu'il n'y ait aucune trace écrite selon laquelle il a réparé telle ou telle chose...
Je trouve cela très sournois...

Bon maintenant que se passe-t-il si nous ne sommes pas d'accord sur l'établissement de ce pv car lui estimera que tout est levé.

Althea a écrit:

J'ai relu les textes; il est obligatoire de faire un pv de levée des réserves, ce qui me semblait logique.

Je ne trouve rien dans ce sens dans le code de la construction et de l'habitation dans les parties légale et réglementaire consacrées au CCMI.

Pour ma culture personnelle, de quel texte s'agit-il ?

J'ai lu cette précision ici :

http://www.droit.pratique.fr/vos_droits/13-logement/203025-r[...]des-travaux/3-page.html

Ce qui me gène c'est de pas trouver la base légale ou réglementaire à cela

Je viens vous donner quelques nouvelles, j'hallucine

Cela fait 15 jours que j'ai envoyé un courrier RAR à mon constructeur en le sommant de lever les réserves sous quinzaine.
Aucune nouvelle depuis.
J'avais par la même occasion envoyé tout le dossier à l'établissement garant.

J'ai contacté le garant aujourd'hui : Celui-ci a adressé un courrier à mon constructeur et n'a eu aucun retour à ce jour du constructeur.

Mais cerise sur le gateau : Le garant dispose d'une base de données où les constructeurs peuvent uploader le procès verbal de réserve émis lors de la réception.
Mon constructeur l'a uploadé il y a trois jours et le garant m'a dit qu'il y avait noté RAS dans toutes les cases or sur le vrai PV des réserves que j'ai signé, il y avait des réserves de mentionnées !

Mon constructeur a envoyé un faux PV de réserves à mon garant !
Dingue non ? Il pensait qu'on ne s'en renderait pas compte ou quoi ??

PS : Je rectifie cela fait 3 semaines que j'ai envoyé le courrier à mon constructeur donc le délai des 15j est dépassé.

y'a pas de doute, bernard en a des grosses !

je sais pas en quelle mesure c'est répréhensible, mais a mon avis c'est un bon point pour toi, tu devrais attaquer toi même avant que cela vienne de lui.

Mon garant doit m'envoyer des copies des courriers qu'il a adressé à mon constructeur et du faux PV de réception (qu'il a pu comparer avec l'original que je lui avais expédié).

A la suite de cette découverte et de l'absence de réponse de mon constructeur aux précédents courriers, il a envoyé une LRAR pour le secouer et lui demander des explications sur ce faux.

De mon côté je me demandais :
Ne serait-ce pas un cas de production et d'usage de faux, comme décrit par exemple dans cet article ?

http://www.lexinter.net/Legislation2/faux.htm

Merci d'avance pour les conseils que vous pourriez me donner quant aux suites possibles de cette affaire.

Bonjour,


Sur ce PV il y a vos signatures?

Si oui c'est grave faux et usage de faux si tu l'attaques pour faux et le garant pour usage de faux ça va lui faire mal......

Et il va être tranquille pour trouver un nouveau garant

Y en a qui doute de rien quand même c'est dingue ça, j'espère que le garant va contrôler les autres dossiers

Bonjour Catsen,

J'ai reçu les copies du garant.


Il a donc envoyé un premier courrier le 22/10/2009 à Bernard Lannoy.
Il y demandait simplement de lui dire quelles suites il allait donner à notre problème, par retour de courrier.
Il n'a eu aucune réponse à ce courrier.

Il a ensuite adréssé une LRAR le 03/11/2009 à Bernard Lannoy.
Cette fois il le mettait en demeure de répondre au précédent courrier, et demandait des explications sur les différences entre les "PV de réception".
Aucune réponse à ce jour non plus.


Le PV de réception qu'a envoyé Bernard Lannoy à notre garant (le 30/10/2009, sans prévenir personne), j'en ai eu également la copie.
Effectivement, c'est le même papier à entête de l'entreprise, comme mon original.
Ma signature figure bien dessus, avec la même date.
La seule différence, c'est que toutes les remarques qui y figuraient sont remplacées par "RAS".

Bernard Lannoy a donc bien trafiqué un faux document.
Heureusement que j'avais joint l'original au garant, celui-ci n'aurait sinon pas pu m'alerter du problème et ne m'aurait sans doute pas soutenu dans mes démarches contre mon constructeur (je n'aurais plus aucune raison de ne pas donner les 5% s'il n'y avait pas eu de réserves...).


Ces méthodes de truands me dégoutent.
J'étais allé chez Bernard Lannoy pour être tranquille et éviter les problèmes, en m'appuyant sur sa réputation.

Là je tombe vraiment de haut.

attaque le pour faux et usage de faux

tu lui tél, en lui expliquant qu'il lui reste 2 solutions:

Soit il joue au con et en plus de ne pas lui donner les 5% tu l'attaque pour faux et usage de faux.

Soit il régle tes réserves et tu en reste là.

Mais attention, au tél pas par courrier !