Construire en limite separative Résolu

Bonjour,
Les drains ne pourront pas faire le tour si vos fondations sont en limite.
Rien ne doit dépasser chez le voisin.
Il faut déporter les fondations vers l'intérieur. Le mur au dessus sera en porte à faux. https://www.forumconstruire.[...]tension.php

Votre voisin n'a aucune obligation de vous laisser passer chez lui. Il faut régler cela à l'amiable.

https://youtu.be/0_x0UTDzXFo

Bonjour.

Et il est hors de question de toucher au terrain du voisin avec la pelleteuse.

La loi est claire à ce sujet.

Que penseriez-vous si un voisin venait creuser sur votre terrain ?

Bonjour,
Je rejoins mes camarades du dessus, vous pouvez signifier à votre constructeur qu'il ne DOIT PAS toucher au terrain du voisin. Le drain sera chez vous, les fondations aussi, et le mur sera en limite comme prévu sur le permis.
C'est possible à faire. C'est juste plus chiant et plus cher Mais si vous êtes en CCMI ce n'est pas votre problème.

De toute façon le constructeur et ses sous-traitants connaissent la loi française mieux que Lolohay.

Sauf s'il sous-traite à des Polonais ou des Turcs par exemple pour augmenter sa rentabilité.

Du coup si je comprend bien. Pas de drain du côté des 10 m en limite ? Je sais que mon Archi sur les plans a fait un chêneau encaissé à la toiture.
OK donc même les grillage qui est déjà posé sur entre le voisin et nous c'est possible de ne meme pas l'enlever et de faire le mur collé au grillage ?
Dernière question par rapport aux voisin il faudra juste que j'y demande qu'il accepte l'échafaudage sur son terrain quand on fera le crépis ? Merci

Comme ça vous saurez si votre voisin a illégalement empiété sur votre terrain en plantant ses poteaux pour tenir le grillage.

Comme pour vous toutes ses fondations doivent être sur son terrain

Comme vous dites travailler avec un architecte il serait étonnant que l'entreprise de terrassement sélectionnée ne connaisse pas la loi française sur le fond, le tréfonds et le surplomb.

Prenez contact avec votre voisin me paraît prudent.

Le mieux est de faire un état des lieux avec un huissier avant le début de travaux et de vous entendre sur la remise en état éventuelle.

Mais pour enduite votre maison il faudra enlever les bambous, c'est certain.

Bonjour
Entre gens de bonne compagnie rien n'est impossible si il y a un dialogue.
J'ai construit en limite de propriété le long de la cloture qui appartenait à mon voisin (poteaux non scellés)
Après la construction mon voisin a retirée sa cloture, le crépi a été fait et il a raccordé la cloture aux deux coin de la maison.

Lolohay a écrit:

Du coup si je comprend bien. Pas de drain du côté des 10 m en limite ? Je sais que mon Archi sur les plans a fait un chêneau encaissé à la toiture.
OK donc même les grillage qui est déjà posé sur entre le voisin et nous c'est possible de ne meme pas l'enlever et de faire le mur collé au grillage ?
Dernière question par rapport aux voisin il faudra juste que j'y demande qu'il accepte l'échafaudage sur son terrain quand on fera le crépis ? Merci

Si si il faut un drain du côté de la limite. Mais il sera sous la maison, pas à côté.
Exemple : le mur de droite n'est pas en limite, fondations en semelles filantes sous le mur. Le drain est posé sur la semelle mais il pourrait être à côté.
Le mur de gauche est en limite (pointillé rouge, à ne pas dépasser), la fondation en semelle filante est déportée, le drain est posé sur la semelle (mais il pourrait être à côté, dans ce cas on déporte encore plus la fondation).



Et pour le crépi, oui il faut lui demander son autorisation. Et il peut tout à fait refuser d'ailleurs, rien ne l'oblige à accepter. Dans ce cas le constructeur devra se débrouiller pour faire un mur fini sans passer par chez le voisin.

Ok je comprends mieux maintenant ! Merci pour vos conseils utile !!

Bonjour, il serait prudent de sonder votre voisin et lui demander déjà par écrit le tour d'échelle pour l'enduit et comment il est possible de faire pour les bambous.

Bonsoir,
 

Bonjour,

construcmaison a écrit:

haie plantée dans les règles (50cm)  il y a 5 ans !
Ce que nous comprenons c'est que son permis respecte le PLU MAIS il pourrait parfaitement construire autrement qu'en limite sans nuire à sa construction (terrain de 1000m2 en campagne...):
Mais il est chez lui et implante sa maison où il le souhaite !

et surtout pour construire et entretenir il détruira notre haie,
- nous refuserons le droit d'échelle car celui-ci revient à détruire 40 % de notre haie végétale,
Mais non, pourquoi détruire la haie !
C'est une haie en laurier, en cyprès, autre ?...

Ta haie est en retrait de 50cm.
ils vont probablement devoir couper quelques racines débordant chez ton voisin, c'est tout.
Ils feront des fondations déportées, donc rien ne dépassera chez toi.
ils monteront parpaings ou briques depuis l'intérieur
ils devront trouver la technique optimum pour projeter l'enduit depuis le haut, soit à la truelle rang par rang, soit suspendu en accro...
Mais le mieux serait que tu acceptes qu'ils pénètrent ponctuellement chez toi afin de poser une bâche de protection au sol et sur ta haie en guise de protection.


- voire l'interdiction de replanter pour ne pas abimer le mur construit du voisin !!!
il ne faut pas empirer les choses !

Mais si ton voisin ne vient pas à toi, c'est que probablement pour lui, il ne voit pas de problème particulier vis à vis de sa construction en limite.
C'est certainement à toi à lui poser les questions qui t'enlèveront probablement tes craintes.

JC

construcmaison a écrit:

Bonsoir,
[...]
Ce que nous comprenons c'est que son permis respecte le PLU MAIS il pourrait parfaitement construire autrement qu'en limite sans nuire à sa construction
[...]
- le recours contentieux pourrait aboutir à une annulation car il peut construire à 3 m et non en limite, 

Bonjour 

Qu'est-ce qui vous fait penser qu'un recours contentieux pourrait aboutir à une annulation  d'un PC conforme au PLU ?

Bonjour
Le maire donne une autorisation, par rapport au droit administratif (urbanisme) , qui est de sa compétence.
Le droit des tiers, ce n'est plus de sa compétence, car du droit civil.
cdt

Le droit des tiers dans ce cas il ne faut pas rêver.

La perte d'ensoleillement qui parfois arrive à être un argument il ne faut pas compter jouer dessus vu la haie qui bouche déjà le soleil et la lumière.

Oui c'est embêtant un voisin qui s'implante en limite, moi non plus je n'aimerais pas surtout si le terrain à côté est grand et pourrait éviter cette implantation en limite de propriété.

Mais c'est conforme au PLU donc il n'y a rien à dire.

Surtout que l'on ne connaît pas les intentions du voisin qui a peut-être en tête une division de sa parcelle pour financer quelque chose.

Et si un jour tu te lasses et tu arraches ta haie, mieux vaut avoir une façade sans ouverture en limite de propriété qu'une grande baie vitrée en retrait de 3m...
Une façade accolée à une haie, ça gâche pas trop le paysage... ; c'est une maison de plain-pied ou à étage que ce voisin va faire construire ?

Il faut voir aussi l'exposition
Si au nord, c'est pas trop gênant
Par contre au sud, ça va faire de l'ombre
cdt

Bin, la haie fait déjà de l'ombre donc y a vraiment rien à reprocher au voisin qui construit.

Sauf à haïr l'ombre produite par son voisin et adorer l'ombre de sa haie.

Mais ça au civil la réponse est connue d'avance contre le plaignant.

Bonjour

En fait, loin de dire si vous êtes chiant ou pas (vous êtes chez vous, vous faites ce que vous voulez tant que ce n'est pas illégal), c'est plutôt de dire si vous avez ou pas des chances de recours.

Sur un point de vue administratif, visiblement votre voisin a respecté toutes les règles qui ont été imposées. Même si personne n'a construit en limite, visiblement le PLU chez vous ne l'interdit pas, le terrain non plus.

Reste à savoir si la construction en limite a un impact sur le paysage urbain (et pas sur vous directement, ici on parle bien des "lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales"), le dernier point relevant je crois (pas certain) des ABF (et c'est eux qui trancheront ... si votre voisin a eu son permis c'est qu'ils ont tranché), et dans ce cas seulement si vous parvenez à le démontrer, alors vous pourriez avoir gain de cause.

Par exemple que votre haie soit inscrite comme monument remarquable.
Mais sinon, au niveau administratif (attaque en contentieux), ça va être compliqué d'avoir gain de cause sauf s'il y a une règle explicite qui a été bafouée. Là ce que vous montrez, c'est sujet à interprétation et ça va être compliqué.

Une autre manière d'agir si la construction du voisin vous emmerde (et là on parle bien de vous emmerder directement vous), c'est d'agir au civil pour trouble anormal du voisinage. Et là ... bah va falloir prouver 2 chose :
- qu'il y a trouble
- que ce trouble est anormal.

Et chiffrer le préjudice, pas certain que le tribunal révoque le permis et demande la démolition. Et ici encore, c'est quand même très incertain car personne n'est dans la tête du juge qui va juger votre affaire sur le fond.



En fin de compte, si la construction se fait au final, votre voisin (et donc par extension son constructeur, même si votre interlocuteur reste votre voisin) a quand même l'obligation de respecter le droit de propriété. Donc si vos haies dépassent de la limite, il peut vous demander de les élaguer, si des racines dépassent il peut les couper.

MAIS il n'a absolument pas le droit :
- de creuser chez vous sans votre accord
- d'abattre vos haies sans votre accord
- de passer chez vous pour faire son enduit sans votre accord
- de surplomber votre terrain avec sa construction sans votre accord, voire même d'empiéter votre terrain avec la construction sans votre accord.


Pour la vue et tout, je peux comprendre que ça vous fasse chier (qui ne le serait pas), mais hormis si les 1ères solutions fonctionnent finalement, il faudra faire avec.
Refuser à votre voisin de passer chez vous faire l'enduit, ça risque de vous donner à voir un mur en parpaings brut moche. Ou un enduit mal fait moche. Voir un pare-pluie résistant aux UV rose avec des pois verts plaqué, et fluorescent, sur un mur en parpaings brut, et qui flotte dans le vent en faisant du bruit.

Donc mettez-vous au clair rapidement avec votre voisin concernant le passage sur votre propriété pour la construction de ce mur en limite (si vous voulez, ou pas, et le cas échéant à quelles conditions). A priori, c'est probablement quelqu'un avec qui vous allez vivre pendant plusieurs années. Donc vous pouvez soit décider de vous engueuler tout de suite, soit arrondir les angles et opter pour un mauvais compromis mais qui sera toujours mieux qu'une guerre ouverte (voire même une guerre froide, ça porte sur les nerfs). On ne vous demande pas d'être amis non plus et de vous inviter aux apéros tous les samedis midi, mais si vous parvenez juste à vous ignorer sans ressentiment pour l'autre, ça vous aidera pour votre santé mentale.

C'est lui le demandeur, c'est vous qui avez toutes les billes en main pour vous refuser. Mais ne négligez pas sa capacité à nuire.

Bonjour

Et ?

Vous avez discuté avec le maire ? vous avez déposé un recours ?

Parce que les blablas ici ça vous soulage peut-être mais ça n'est pas de l'action.

Bonjour

construcmaison je pense que vous avez besoin de faire des respirations profondes

Je suis un lecteur normal.

Déjà quand je lis R+1 en limite je suis surpris, c'est rarement autorisé.

Et encore moins sur 15 mètres de long.

De même votre règle de retrait de 3 mètres, habituellement c'est 3 mètres avec le respect d'un rapport hauteur/distance, et comme cette règle est issue du RNU elle est rarement plus tolérante que le RNU car elle est écrite pour préserver l'ensoleillement.

Merci de nous mettre une copie de votre PLU concernant les constructions en limite.

Clairement la balle est dans votre camp. Si vous ne faites rien la maison se construira.

Il vous restera à être très vigilant pendant la construction à surveiller que ni le tréfond ni le fond ni le surplomb de votre terrain ne sont affectés. Pas un millimètre de votre terrain ne doit être touché. Les fondations de votre futur voisin doivent êtres déportées par exemple.

Et ici on vous a dit qu'avec les éléments que vous mettez à notre disposition votre voisin est dans son droit et le maire également.

Bonjour

construcmaison : votre message du 13/11/2023 à 18:25 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Manque de courtoisie

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Nous vous remercions de votre compréhension

Ah le message de Calete était respectueux ? « 
« Parce que les blablas ici ça vous soulage peut-être mais ça n'est pas de l'action.« 

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