credit impot interet emprunt

Bonjour,

Oui c'est toujours d'actualité et c'est cumulable avec les autres crédits d'impôts pour les énergies renouvelables.

Concernant le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt, de base, il est de 40% sur la première année, et 20% pendant 4 ans. Si tu construis avec le label BBC (Bâtiment Basse Consommation <50kw.h/m².an), le crédit d'imôt est de 40% pendant 7 ans.

Le droit au crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt n'est pas soumis à un plafond, mais le montant est quand même limité selon la composition de la famille. Voir page 2 de ce PDF : http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Editions_grand_public/serie_scenario_logement/credit_impot.pdf

Concrètement, prenons un exemple.

Prêt immobilier de 100 000 Euros sur 30 ans, taux 5,15% hors assurance, taux assurance 0,21%,
Couple marié avec un enfant.
Première mise à disposition des fonds au 1er Mai 2009.
8 Mensualités en 2009 à 4508,24 euros dont 3419.19 euros d'intérêts et 140 Euros d'assurances emprunteur.

Lors de la déclaration de revenus 2009, au printemps 2010, tu déclares 3419.19 Euros d'intérêts d'emprunts. Ton crédit d'impôt sur ces intérêts te sera versé en Septembre 2010, pour un montant de 0.40 x 3419.19 Euros = 1367.67 Euros.

Je reconnais qu'il manque une info, et je veux bien qu'on me complète sur ce point, est-ce qu'on peut compter les frais intercalaires comme des intérêts d'emprunts ouvrant droit au crédit d'impôt ??

Enfin, voilà quand même un outil pour se calculer ses crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunt :
http://www.anil.org/fr/outils-de-calcul/credit-d-impot-interets-d-emprunts/index.html

Je me pose également la question si l'on peut compter les frais intercalaires dans la déclaration...??

et l'exemple ci-dessus compte 9 mois pour l'année 2009.. si on comptait uniquement 3 mois de mensualités en 2009..pourrais t'on ne rien déclarer cette année et commencer en 2010 pour avoir une année pleine?

Je reviens sur le post car j'ai trouvé les infos..

franckouille a écrit:

peut compter les frais intercalaires dans la déclaration...??

Oui mais il faut savoir que ce n'est pas une obligation.

Citation:

En cas de construction ou d’acquisition en état futur d’achèvement, la date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable, à la date d’achèvement ou de la livraison du logement. Ce choix est irrévocable.

franckouille a écrit:

et l'exemple ci-dessus compte 9 mois pour l'année 2009.. si on comptait uniquement 3 mois de mensualités en 2009..pourrais t'on ne rien déclarer cette année et commencer en 2010 pour avoir une année pleine?

Non.

• Soit tu profites de la possibilité ci-dessus si cela t'arrange, une livraison en janvier - février par exemple est alors avantageuse dans ce sens et tu demandes comme point de départ la date d'achèvement auprès des impôts.
  
• Soit tu auras du crédit d'impôt sur 9 mois supplémentaires de la 6ème année, selon ton cas avec 3 mois payés en 2009. Mais le calcul se fera à 20% dans ce cas.

Source : ANIL

Bonjour,
c'est un calcul à faire, mais dans le cas d'une construction neuve (sans crédit relais), je pense qu'il est preferable de commencer le calcul du crédit d'impot à partir du déblocage de la totalité des fonds c'est à dire à l'achévement de la maison.

C'est plus la date de livraison qui permet de faire son choix... Dans mon cas où je pourrais être livré en Décembre 2009, je gagne 200 euros de crédit d'impôt à choisir d'inclure mes intérêts intercalaires plutôt que de compter qu'à partir de la date de livraison. Effectivement, j'ai calculé dans mon cas qu'il vaut mieux plusieurs mois à 40% même sur des intérêts intercalaires croissants avec l'avancement de la construction, plutôt qu'un seul à 40% avec quelques mois en plus à 20%.
A vos calculettes

C'est un calcul à faire, mais meme si sur 2009 tu n'auras qu'un mois à 40%, pour 2010 il te restera 11 mois à 40% et 1 à 20%. A voir si tes interets payer en 2010 ne sont pas supérieurs à ceux des déblocages partiels de 2009 et si tu peux attendre fin 2011 pour avoir ton crédit d'impot plus important.

Effectivement, si les premiers 40% s'appliquent bien sur les 12 premiers mois et non sur les mois dans la première année calendaire... alors çà change ma méthode de réflexion héhé

Bonjour,

Pour résumer sil vous plait, le calcul se fait sur les 12 premiers mois du prêt ou réellement sur les mois restants de l'année calendaire?

Merci

voici un récap que j'ai fait il y a quelques mois à partir des sites de l'ANIL et des impôts.
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1) qui a le droit à ce crédit d’impôt
Le dispositif s’applique aux acquisitions pour lesquelles l’acte authentique d’acquisition (signature de l’acte authentique d’achat) a été signé à compter du 6 mai 2007 ou aux constructions pour lesquelles une déclaration d’ouverture de chantier a été effectuée à compter de cette date.
Les intérêts d’emprunts relatifs à l’acquisition d’un terrain intervenue avant le 6 mai 2007 peuvent également ouvrir droit au crédit d’impôt lorsque la construction édifiée sur ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier postérieure à cette date (le point de départ des annuités éligibles est alors la déclaration d’ouverture de chantier).

2) les emprunts pris en compte.
- Seuls les prêts contractés auprès d'un établissement financier sont pris en compte. Sont donc exclus les prêts familiaux.
- Il peut s’agir d’un emprunt à taux fixe ou à taux variable, ainsi que d’un emprunt « in fine » (ce qui est le cas du prêt relais dans la plupart des cas).
- les intérêts intercalaires

Les cotisations d’assurance et les frais de dossier ne doivent pas être pris en compte. dans le calcul.

3) la nature de l’avantage fiscal
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d'impôt. Celui-ci vient en diminution de l’impôt dû. Si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, cet excédent est restitué au contribuable. il profite donc également aux personnes non imposables qui recevront dans ce cas un chèque du Trésor Public.
Il est limité dans le temps puisque ouvrent droit au crédit d'impôt les intérêts payés au titre des cinq premières annuités de remboursement.

Un point important pour nous
La date qui sert de point de départ de la première annuité éligible peut être fixée, à la demande du contribuable :
-à la date de la 1ère mise à disposition partielle des fonds
-à la date d’achèvement ou de la livraison du logement.

Ce choix étant irrévocable, il faudra avoir fait ses petits calculs pour optimiser le crédit d’impôt avant la déclaration d’impôt sur les revenus 2008 qui se fera en mai 2009. Ce sera notamment le cas pour les personnes payant des intérêts intercalaires (attention : point à vérifier. Comme je ne paye pas d’intérêts intercalaires, je ne maîtrise pas trop le sujet) et pour les personnes qui ont plusieurs prêts dont les déblocages s’étalent sur plusieurs années civiles.


Montant des intérêts et plafonds du crédit impôt

- le crédit d'impôt est égal à 40 % du montant des intérêts payés la première annuité, et 20 % pour les quatre annuités suivantes,
- le montant des intérêts ne peut excéder, au titre d'une année d'imposition, la somme de 3.750 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée, et de 7.500 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée chaque année de 500 € par personne à charge (250 € en cas de garde partagée). Les montants sont portés à 7 500 € pour une personne handicapée célibataire, veuve ou divorcée et à 15 000 € pour un couple soumis à imposition commune lorsque l'un de ses membres est handicapé.

Donc pour un couple avec 2 enfants, le plafond du crédit impôt pour la 1ère annuité est de 3400 EUR.

Calcul :
plafond des inserts : 7500 EUR pour le couple + 2*500 EUR pour les enfants = 8500 EUR
plafond du crédit impôt : 8500*40% = 3400 EUR.

Comment remplir ma déclaration de revenue :

Inscrire le montant des intérêts versés dans la case UH (déclaration des revenus 2007). Le crédit d’impôt sera calculé automatiquement et déduit du montant d’impôts à payer.

Exemple qui m’a éclairé :

Vous avez souscrit à un prêt en novembre 2007 pour lequel la 1ère échéance est intervenue le 10 décembre 2007. Vous pouvez bénéficier au titre du crédit d’impôt au titre de chacune des années de la période 2007-2012, soit 6 années civiles. Au titre de la dernière année, seuls les intérêts versés au titre des 11 premières mensualités pourront ouvrir droit au crédit d’impôt.
Dans cette situation, les intérêts versés en décembre 2007 et les 11 premiers mois de 2008 ouvrent droit au crédit d’impôt de 40%.

Hello,

Vous pouvez en plus aller voir la discussion suivante qui date de mi-2008 et qui parlait déjà de ce sujet :

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-59101_start-60.php

A plus

Voilà un point intéressant qui est débrouissaillé

Bonsoir, merci de prendre le temps de me lire, c'est important

Dans le cas de plusieurs prets qui auraient été souscrit :
Pret A pour le terrain
Pret B pour la construction
Pret C pour le relais
Si le pret A commence le 01/2008, le pret B le 06/2009, le pret C le 07/2009 et maison livrée en 11/2009, à votre avis qu'a-t-on le droit de faire (outre les calculs financiers):
Scénario I :
Bénéficier sur les impots des revenus 2008 (en ce moment quoi...)
40% des interets d'emprunt du pret A
Bénéficier sur les impots 2009
20% des interets d'emprunt du pret A
40% des interets d'emprunt du pret B
40% des interets d'emprunt du pret C
Bénéficier sur les impots 2010
20% des interets d'emprunt du pret A
40% des interets d'emprunt du pret B sur 6 mois
20% des interets d'emprunt du pret B sur 6 mois
40% des interets d'emprunt du pret C sur 7 mois
40% des interets d'emprunt du pret C sur 5 mois
Etc. A savoir que l'année glissante à 40% est sur chacun des prets

Scénario II
Bénéficier sur les impots des revenus 2008
40% des interets d'emprunt du pret A
Bénéficier sur les impots 2009
20% des interets d'emprunt du pret A
20% des interets d'emprunt du pret B
20% des interets d'emprunt du pret C
Bénéficier sur les impots 2010
20% des interets d'emprunt du pret A
20% des interets d'emprunt du pret B
20% des interets d'emprunt du pret C
Etc. Les 40% ne sont que sur la 2eme année


Scénario III (si j'ai bien compris c'est le bon financièrement si scenario I no ok maison livrée 11/2009)
Bénéficier sur les impots des revenus 2008
rien
Bénéficier sur les impots 2009
40% des interets d'emprunt du pret A sur 1 mois
40% des interets d'emprunt du pret B sur 1 mois
40% des interets d'emprunt du pret C sur 1 mois
Bénéficier sur les impots 2010
40% des interets d'emprunt du pret A sur 11 mois
40% des interets d'emprunt du pret B sur 11 mois
40% des interets d'emprunt du pret C sur 11 mois
20% des interets d'emprunt du pret A sur 1 mois
20% des interets d'emprunt du pret B sur 1 mois
20% des interets d'emprunt du pret C sur 1 mois
Etc. Les 40% ne sont que sur la 2eme année

Qu'en pensez vous ?
Cordialement
/Ed

Salut,

Scénario 1 impossible car le prêt A seul ne finance pas une acquisition immobilière ni une construction neuve.
Scénario 2 impossible car il n'y a qu'un point de départ pour un crédit d'impôt global, au choix, soit le premier versement d'intérêts à la banque, soit la date de livraison de la maison. Donc impossible d'avoir 40% sur un 2ème ou 3ème crédit dans le courant de la 2ème année après la première mensualité du prêt A si celui-ci aurait été le point de départ... Vu ton plan de financement, de toute façon, le point de départ au plus tôt ne peut être que la première mensualité du prêt B.
Scénario 3 possible

N'étant pas concerné, je ne sais pas si un prêt relais peut bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt. Tu l'as vérifié ?

C'est tres simple. Le scénario 3, ok et c'est le plus avantageux dans le cas d'une construction.
Apres pour l'autre cas possible c'est de commencer au premier versement d'interets a la banque. Le pret concernant le terrain sera considéré comme le premier a condition que tu ais réellement un ou plusieurs autres prets pour la maison (donc le B et le C).
Le scenario sera donc :
2008
40% du pret A
2009
20% sur les prets A , B et C
et idem pour les années suivantes