BBC or not BBC that is the question ?

Bonjour nico ;

CQFD

Je me trompe peut être ?? Vu que les maisons n'auront plus de chauffage électrique effet joule à partir de la rt 2012, si ça ce trouve, ce genre de maison deviendra pièce de musée très rare et chère à force

PS : blague à part, il me semble que tu peux avoir au moins 3000-3500 € de crédit d'impôt sur la pac et le ballon

nico73 a écrit:

Faut pas oublier :
- le gain mensuel sur le budget chauffage et eau chaude : même si c'est pas des milliers d'euros instantanément, ça fini par faire pas mal à la longue
- tu as bien pris en compte le fait que si ton ouverture de chantier est en 2011, le crédit d'impôt est plus faible que celui actuel 2010 pour les maisons non BBC (20% la première année, 10% les 4 années suivantes, contre 40% pendant 7 ans) ?
- confort supérieur
-

Bonjour d'ou sort cette info ? Car moi j'ai lu que les CI BBC étaient reconduit à l'identique (sauf peut-être le plafond).

C'est bien ce qui est dit, 40% pendant 7 ans pour le BBC, contre 20% la première année puis 10% pendant 4 ans pour le non BBC.

Exact, j'ai mal lu

Non, pas à l'identique (et au passage, je corrige une erreur, c'est pas 20 % mais 25% la première année sans BBC en 2011):

- déclaration d'ouverture de chantier en 2010 :
Non BBC = 30%/1an puis 15%/4ans (max 6750 € pour un couple)
BBC = 40%/7ans (max 21 000 € pour un couple)

- déclaration d'ouverture de chantier entre janvier et septembre 2011, avec offre de prêt émise avant fin 2010 signée avant juin 2011 (en l'état actuel, à confirmer : vote pas encore effectué):
Non BBC = 25%/1an puis 10%/4ans (max 4875 € pour un couple)
BBC = 40%/7ans (max 21 000 € pour un couple)


A noter que la réglementation a mis en place une éco-conditionnalité : pour tous les prêts depuis le 01/01/2010 :

Citation:

le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt est « subordonné à la justification par le contribuable du respect des exigences en matière de performance énergétique exigées par la règlementation en vigueur ». En clair, si le logement ne respecte pas les normes thermiques, le contribuable perd le bénéfice du crédit d’impôt.

Pour le moment, pour justifier cela, il faut fournir une synthèse d'étude thermique RT2005, ou un label type HPE ou THPE.
Sans cette étude thermique, votre crédit d'impôt sera remis en cause, BBC ou pas BBC.


Source : une instruction fiscale (BOI) est sortie y'a pas très longtemps :
http://www.cbanque.com/actu/20693/credit-impot-sur-les-inter[...]le-avant-la-suppression
Et BOI précédent, le
5 B-28-09

nico73 a écrit:

- tu as bien pris en compte le fait que si ton ouverture de chantier est en 2011, le crédit d'impôt est plus faible que celui actuel 2010 pour les maisons non BBC (20% la première année, 10% les 4 années suivantes, contre 40% pendant 7 ans) ?
Oui, selon le site "CBANQUE" sur lequel tu m'as dirigé. (je t'envoi en MP ce soir les tableaux de résultats!)
- patrimoine plus élevé : si tu dois vendre ta maison dans 5 ans, tu peux être sûr qu'un chauffage électrique fera nettement baisser le prix, ça n'existera même plus dans les maisons neuves ^^
Ce serait chauffage au sol avec chaudière électrique pour ajouter plus tard une autre chaudière (PAC ou Chaudière à bois)

nico73 a écrit:

Je me trompe peut être ?? Vu que les maisons n'auront plus de chauffage électrique effet joule à partir de la rt 2012, si ça ce trouve, ce genre de maison deviendra pièce de musée très rare et chère à force
C'est comme les voitures diesel dans les années 70 qui étaient bruyantes, polluantes et mal vus ... aujourd'hui tout le monde roule au diesel...

PS : blague à part, il me semble que tu peux avoir au moins 3000-3500 € de crédit d'impôt sur la pac et le ballon
On peut cumuler les 2 alors?

il y a un plafond financier à ne pas dépasser, rien à voir avec le fait de cumuler 2 ou 3 appareil ouvrant droit au CI

ok pour le CI.

Tiens, j'apporte un inconvénient de plus pour ceux qui ne croient pas encore qu'une maison performante, ce sera de plus en plus une plus value :
A partir de janvier, vous devez savoir qu'il y aura un nouveau PTZ, appelé PTZ+, sans conditions de ressources, pour les primo accédant.
Outre les modifications de plafonds, taux, etc, il y a une nouveauté dans l'ancien : le PTZ sera baissé pour l'achat de maisons avec un très mauvais DPE (E, F, G). Ca va dans le sens de ce que j'annonce : petit à petit, une maison mal classée aura de plus en plus de mal à se vendre.

j'ai fais construire une maison en 2005 avec les normes RT 2005 et je l'ai vendu depuis peu alors j'ai fais une DPE et a ma surprise j'etais classé pour l'économie entre B et C ( 97,48 kwh ) et classé A ( 5,17 ) pour les gaz a effet de serre.

je ne suis pas persuadé que le dis BBC soit la solution pour faire des economies mais c'est une bonne base.
perso je prefere faire une bonne isolation sol mur plafond , hermetique a l'air avec vmc double flux et une pac air eau sans oublier de mettre plein de vitrage vers le sud.

sa ressemble a du BBC mais au final les economies a l'achat et dans le temps et le DPE sera bon pour la revente

twinner a écrit:

perso je prefere faire une bonne isolation sol mur plafond , hermetique a l'air avec vmc double flux et une pac air eau sans oublier de mettre plein de vitrage vers le sud.

sa ressemble a du BBC mais au final les economies a l'achat et dans le temps et le DPE sera bon pour la revente

C'est exactement du BBC ça .

En théorie, A en DPE c'est à peu près BBC, et B pas bien loin. Une maison moyenne RT2005 c'est plutôt C ou D actuellement.
Evidemment, ça, c'est à condition que le diagnostiqueur soit pas trop mauvais ... ou payé par l'agence immo

perso une fois le diagnostique fini j'ai trouvé que c'était du pipo et pour 250 euros sa me fais bien mal

Je sais pas si ça vaut le coup de relancer le débat sur le DPE ... il est de notoriété public qu'il a de grosses lacunes, c'est même officiel, le gouvernement est en train de le revoir. Figurez vous que la loi qui les oblige a être indépendant et à ne pas être commissionné est toute récente ...

Pour le moment, c'est un diagnostic obligatoire, donc faut le faire pour ça, mais ça n'a absolument rien a voir avec une étude thermique.

nico73 a écrit:

Source : une instruction fiscale (BOI) est sortie y'a pas très longtemps :
http://www.cbanque.com/actu/20693/credit-impot-sur-les-inter[...]le-avant-la-suppression
Et BOI précédent, le
5 B-28-09

Dans cette instruction fiscale, il est spécifié que le crédit d'impôts sur les intérêts d'emprunts encours jusqu'en 2012. Or il y a eu en octobre l'annonce du projet de loi sur le PTZ+ qui supprime ce crédit d'impôts. Cela veut dire qu'aujourd'hui si j'ai un projet de construction (et j'en ai un), je ne peut pas savoir si j'aurai droit:

- au PTZ + au crédit d'impôts
- ou au PTZ+

Pour ma part, cela fait une grande différence: j'ai droit à 40000€ de PTZ + 21000€ de CI dans le premier cas et à 40000€ de PTZ+ dans le deuxième cas.

L'état n'est vraiment pas clair.

Le BOI ne peut pas tenir compte de ce qui n'est pas voté : en conséquence, les impôts font "comme si" la loi n'allait pas être changée.

La suppression du CI n'est plus simplement une annonce : ce matin même, elle a été examinée et acceptée par l'Assemblée Nationale. Il n'y a eu aucune modification d'apportée sur les modalités de suppression du CI, il n'y a pas eu non plus d'amendement, nous pouvons supposer sans trop de risque que cette partie là sera adoptée en l'état.

En l'état actuel des débats on en est toujours à :
- déclaration d'ouverture de chantier en 2010 :
Non BBC = 30%/1an puis 15%/4ans (max 6750 € pour un couple)
BBC = 40%/7ans (max 21 000 € pour un couple)

- déclaration d'ouverture de chantier entre janvier et septembre 2011, avec offre de prêt émise avant fin 2010 signée avant juin 2011 (en l'état actuel, à confirmer : vote pas encore effectué):
Non BBC = 25%/1an puis 10%/4ans (max 4875 € pour un couple)
BBC = 40%/7ans (max 21 000 € pour un couple)

Si tu veux passer avec le CI, il faut avoir une offre de prêt complète avant la fin de l'année 2010, et ouvrir le chantier avant fin septembre 2011.

Que veut dire offre de prêt émise?

Que la banque t'ai fait une offre de prêt officielle, que tu n'as plus qu'à signer.

Ça va donc être chaud pour passer.

La banque me demande pour émettre une offre le dépôt du permis de construire et un contrat d'engagement label BBC signé avec l'organisme certificateur.

capic a écrit:

Ça va donc être chaud pour passer.

La banque me demande pour émettre une offre le dépôt du permis de construire et un contrat d'engagement label BBC signé avec l'organisme certificateur.

ben c'est pas foutu
pour le permis tu déposes 2 feuilles à la mairie tu as un recepissé, c'est parfait.
pour le contrat d'engagement il te suffit de faire la démarche sur internet et de payer tes 470€ et c'est bon.

+1 !

quitte à faire un permis modificatif si tu as des petits changements par la suite.

Quant à Promotelec, j'ai déjà déposé une quinzaine de dossier chez eux, et j'ai un accusé de réception favorable en moins de 2 jours généralement. J'en ai même déposé un jeudi soir 11 novembre, et réponse le vendredi 12 à 9h !

nico73 a écrit:

+1 !

quitte à faire un permis modificatif si tu as des petits changements par la suite.

Quant à Promotelec, j'ai déjà déposé une quinzaine de dossier chez eux, et j'ai un accusé de réception favorable en moins de 2 jours généralement. J'en ai même déposé un jeudi soir 11 novembre, et réponse le vendredi 12 à 9h !

Que doit contenir le dossier pour le label?

Ton expertise est d'une grande aide merci. Es tu expert thermique?

nico73 a écrit:

+1 !
quitte à faire un permis modificatif si tu as des petits changements par la suite.
Quant à Promotelec, j'ai déjà déposé une quinzaine de dossier chez eux, et j'ai un accusé de réception favorable en moins de 2 jours généralement. J'en ai même déposé un jeudi soir 11 novembre, et réponse le vendredi 12 à 9h !

il y a même pas besoin de l'avis favorable de promotelec, moi j'ai juste imprimé la facture des 470€ reçu par mail 10 secondes après avoir payé, et ça a convenu à la banque

capic a écrit:

nico73 a écrit:

+1 !
quitte à faire un permis modificatif si tu as des petits changements par la suite.
Quant à Promotelec, j'ai déjà déposé une quinzaine de dossier chez eux, et j'ai un accusé de réception favorable en moins de 2 jours généralement. J'en ai même déposé un jeudi soir 11 novembre, et réponse le vendredi 12 à 9h !

Que doit contenir le dossier pour le label?
Ton expertise est d'une grande aide merci. Es tu expert thermique?

tout est indiqué sur le site, et je pense que tu peux lire un peu par toi même, si tout tombe sans rien faire ça t'aidera pas

^^ poki
Il y a beaucoup d'infos sur le site de promotelec en effet. Tout ce qu'il faut dans le dossier est indiqué. Mais tu n'es pas obligé de fournir l'étude thermique au dépôt du dossier, tu peux la joindre plus tard, ça t'empêche pas de démarrer.

Pour info, 3 banques sur 4 demandent plus que la simple facture de Promotelec, et ce pour une raison très simple : celle ci ne mentionne pas que le label demandé est le BBC, il y a juste écrit "label Performance". A l'inverse, certains ont simplement obtenu leur prêt sans rien déposer à Promotelec, juste avec notre devis de BE (allez comprendre les banques !! ). C'est pour cela que nous joignons l'avis favorable. Et même avec ça, j'ai déjà eu des soucis avec 2 clients dans la même banque et j'ai dû remonter assez haut au service des crédits pour que ça passe ... ils me demandaient le label, carrément eux

Sinon pour répondre à ta question, le conseil, l'accompagnement et les études thermiques, c'est mon métier effectivement.

Pas de bol le site de promotelec ne marche plus.

Quel organisme de certification est aujourd'hui le mieux placé en terme de rapport qualité/prix?

Promotelec a l'air souvent cité.

capic a écrit:

Pas de bol le site de promotelec ne marche plus.
Quel organisme de certification est aujourd'hui le mieux placé en terme de rapport qualité/prix?
Promotelec a l'air souvent cité.

ça fonctionne très bien chez moi à l'instant

A moins d'avoir un contrat type ccmi et du clé en main avec un constructeur NF et de passer par cequami, pas le choix, c'est Promotelec obligatoirement pour le moment, si vous voulez du BBC officiel pour les crédit d'impôts et autres.

nico73, juste à titre informatique tu factures combien pour un dossier complet BBC, et pour du passif (certifié) ?
en MP si tu veux

capic a écrit:

Pour ma part, cela fait une grande différence: j'ai droit à 40000€ de PTZ + 21000€ de CI dans le premier cas et à 40000€ de PTZ+ dans le deuxième cas.

L'état n'est vraiment pas clair.

Avec 21000€ de CI, y' a longtemps que mon projet serait passé en BBC .

21 000 € de CI, c'est le niveau max en BBC, c'est le cas le plus favorable (jusque fin décembre ^^).

Pourquoi jusque fin décembre ?

En parlant de ça, j'ai réussi à monter mon pret avec un palier à 8 ans. Pendant ces 8 années je paie plus d'intérêt que si ce n'était pas le cas. Ce va me permettre d'amortir davantage d'intérêt (et de payer moins d'assurance sur la suite).

On parle du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts bien sûr (max 21 000 €), qui disparait fin décembre, pas du crédit sur le matériel, qui lui reste (avec -10%).

Mais justement, ils ne disparaissent pas !

Ah si, je t'assure ! Il te faut avoir une offre de prêt émise AVANT le 31/12/2010 pour avoir ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts. Tout prêt à partir de 2011 ne permettra pas d'avoir ce crédit d'impôt.
Relis un peu mes messages, ça doit faire 10 fois que je l'explique ....

C'est en cours de vote, mais c'est absolument certain. Déjà passé devant l'assemblée, et tout le monde était d'accord

const101 a écrit:

Mais justement, ils ne disparaissent pas !

Ah bon? c'est bon à savoir ca! Je suis pas sùr que tout le monde est au courant si c'est réellement le cas

Eltan a écrit:

const101 a écrit:

Mais justement, ils ne disparaissent pas !

Ah bon? c'est bon à savoir ca! Je suis pas sùr que tout le monde est au courant si c'est réellement le cas

Ca n'est pas le cas justement !

nico73 a écrit:

Ah si, je t'assure ! Il te faut avoir une offre de prêt émise AVANT le 31/12/2010 pour avoir ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts. Tout prêt à partir de 2011 ne permettra pas d'avoir ce crédit d'impôt.
Relis un peu mes messages, ça doit faire 10 fois que je l'explique ....

C'est en cours de vote, mais c'est absolument certain..

nico73 a écrit:

Ah si, je t'assure ! Il te faut avoir une offre de prêt émise AVANT le 31/12/2010 pour avoir ce crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts. Tout prêt à partir de 2011 ne permettra pas d'avoir ce crédit d'impôt.
Relis un peu mes messages, ça doit faire 10 fois que je l'explique ....

C'est en cours de vote, mais c'est absolument certain. Déjà passé devant l'assemblée, et tout le monde était d'accord

Moi aussi ca fait quelques fois que j'explique que seuls les crédits d'impots des logements non BBC diminuent . Un peu de lecture : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2010/5fppub/textes/5b2110/5b2110.pdf

Vu sur actusite.fr :
"Crédit d'impôt pour l'acquisition de la résidence principale : priorité aux logements verts

Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est revu à la baisse, favorisant les logements "verts".

Un crédit d'impôt depuis 2007

Depuis la loi Tepa adoptée en 2007 (loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat) (die Tepa), vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunts immobilier pour l’achat de votre résidence principale. Actuellement ce crédit d'impôt est égal à 40% des intérêts de prêts versés la première année et à 20% de ceux versés les quatre années suivantes, dans la limite d’un montant annuel d’intérêts de 3 750 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et de 7 500 euros pour un couple marié soumis à imposition commune. Par ailleurs, cette somme est majorée de 500 euros par personne à charge.

La loi de finances pour 2009 avait déjà encadré le dispositif en subordonnant son application à la justification, pour les logements neufs, du respect des normes thermiques et de performance énergétique exigées par la législation en vigueur (RT 2005).

Une priorité donnée aux logements verts

Le crédit d'impôt pour les intérêts d'emprunts versés dans le cadre de l'acquisition ou la construction de la résidence principale est revu à la baisse. Il ne s’appliquerait, avec les taux actuels, uniquement aux logements neufs à basse consommation, c’est-à-dire respectant la norme environnementale BBC, obligatoire à compter de 2013.

Pour les autres, les taux du crédit d'impôt la première année et les quatre années suivantes seront graduellement réduits, passant à 30% puis 15% pour les logements acquis ou construits en 2010 ; 25% puis 10% pour les logements acquis ou construits en 2011 ; et 15% puis 5% pour les logements acquis ou construits en 2012.

Á partir de 2013, les logements neufs respectant la norme BBC bénéficieraient de l’avantage fiscal aux taux de 40 %, puis 20 % de crédit d’impôt sur cinq annuités. Les autres seraient exclus du dispositif. Quant aux logements BPOS, les super verts, il devraient alors bénéficier de l’avantage fiscal majoré (40 % de crédit d’impôt sur sept annuités).

A noter : Pour les logements acquis ou construits en 2009, le taux du crédit d’impôt ne serait pas remis en cause. Par ailleurs, aucun changement prévu pour les logements anciens.

L.K"

ou encore sur ce même site :

"
07.11.2010
Intérêts d'emprunts : les nouvelles règles



Le dispositif du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts au titre de la construction ou de l'acquisition de la résidence principale vient d'être précisé par une instruction fiscale. Le crédit d'impôt accordé au titre des 5 premières annuités, est égal à 20 % du montant des intérêts pris en compte (40 % la 1ère annuité). Pour les logements acquis ou construits à compter du 1er janvier 2009 présentant une performance énergétique globale élevée (norme BBC 2005), le taux est uniformément égal à 40 % au titre des 7 premières annuités. Le plafond annuel des dépenses prises en compte est égal à 3 750 € (personne seule) et 7 500 € (couple soumis à imposition commune). Ces montants sont doublés lorsqu'au moins l'un des membres du couple est handicapé. Ils sont également majorés de 500 €/personne à charge (ou de 250 € pour un enfant à charge en garde alternée). Une diminution des taux du crédit d'impôt est prévue pour les logements acquis ou construits en 2010 ne bénéficiant pas de la norme BBC 2005. Par ailleurs, l'ensemble des logements neufs doivent désormais respecter les normes thermique et de performance énergétique en vigueur (norme RT 2005). "

Oui je sais j'ai moi même mis le lien vers ce BOI il y a quelques jours
Ben oui je viens de te dire que le texte n'est pas encore voté, alors les impôts ne peuvent pas faire un BOI sur quelque chose qui n'est pas voté. D'ailleurs les BOI ont toujours un cran de retard, car celui du 2 novembre que tu nous présentes détaille des lois parues il y a plusieurs mois. Le BOI n'explique jamais l'avenir, il explique le passé. Pour voir un peu ce qui arrive, faut regarder dans la loi, dans les projets du gouvernements, et dans les projets en cours de discussion à l'assemblée.

Eh bien actusite.fr ils ont pas l'air très au courant de l'actu


Je t'explique : le gouvernement a décidé de modifier les aides pour 'laccession à la propriété : CI, PTZ, pass foncier etc (il a annoncé cela en juillet, petite recherche sur google et tu le verras).
But : simplifier et améliorer le système (selon eux).
Moyen : supprimer le CI et tout le reste pour faire un PTZ +
Quand : dans la loi de finance pour 2011
où ça en est : le projet de loi est déjà passé à l'Assemblée Nationale et a été adopté hier après midi. Maintenant il est parti au Sénat, et suivra la procédure habituelle. Généralement, la loi de finance, très importante, est très débattue et n'est adoptée que fin décembre au final.


Et je peux te dire que je suis au courant : j'ai suivi en direct les débats de l'Assemblée sur l'article 56 (celui qui instaure le PTZ+ et supprime le CI) hier matin.

Un peu de lecture :
Texte adopté hier par l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp


Alors ??


PS : une bête recherche sur google t'aurai donné toutes les infos, alors avant de contredire de manière aussi ferme ... :
google@crédit d'impôt intérêt d'emprunt :
http://www.cbanque.com/credit/interets-emprunts.php
http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/le-credit-d-imp[...]-03-08-2010-1020997.php
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/08/03/le-credit-[...]-2011_1395397_3234.html

C'est une bête recherche sur google qui m'a amené à des textes disant le contraire.
On sera bientôt fixé puisque 2011 approche à grand pas.

Perso j'ai mes offres de pret, l'avis favorable des abf et j'attends le permis pour faire une déclaration de début de chantier (car dans le pire des cas, pas certain que le pret suffise).

Le site cbanque, que tu me recommande a publié cela aussi le 9 novembre :
"Depuis le 1er janvier 2009, les logements neufs affichant le label BBC (niveau élevé de performance énergétique) bénéficient d’un taux uniforme de 40% sur 7 années. Pas de changement en revanche pour les autres.

Enfin, la loi de finances 2010 modifie le taux du crédit d’impôt uniquement pour les logements neufs aux normes en vigueur. C’est la diminution progressive et elle ne s’applique ni aux logements anciens (même avec travaux) ni aux logements neufs BBC."

Tu le fais exprès ou quoi ? et mon lien sur le site de l'assemblée nationale, tu as fais l'effort de lire ?

http://www.cbanque.com/credit/interets-emprunts.php :

Août 2010 - Attention : le mécanisme de crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt devrait être supprimé dès la fin de l'année 2010 et être remplacé par un Prêt à taux zéro renforcé.

L'arrêt de cette mesure ne sera pas rétroactif et les bénéficiaires pourront déduire leurs intérêts pendant la durée initialement prévue.

Octobre 2010 - L’article 56 du projet de loi de finances pour 2011 confirme la fin du dispositif à compter du 1er janvier prochain. L'article précise, par ailleurs, que les propriétaires de logements dont le financement a fait l’objet d’une offre de prêt émise avant le 1er janvier 2011 pourront bénéficier du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, à condition que « l’acquisition du logement achevé ou en l’état futur d’achèvement intervienne au plus tard le 30 septembre 2011 ou, s’agissant d'opérations de construction de logements, que la déclaration d’ouverture de chantier intervienne au plus tard à la même date. »



Informations ACTUALISEES (arrête de prendre les infos de l'année dernière !!! la loi de finance 2010 au cas ou tu sais pas ce que c'est c'était la loi de finance de l'année qui est presque fini, pour l'année prochaine, y'aura une nouvelle loi de finance):


Quasiment tous les résultats de google annoncent la suppression du CI puisque le gouvernement l'a officiellement annoncé vraiment t'es totalement à côté de la plaque tu es le seul à ne pas le croire

Mes infos datent pas de l'an passé. Ce n'est pas de ma faute si des sites ont relayé l'info comme quoi les CI du BBC étaient reconduit! Donc si je m'en tiens à tes textes, les conditions sont : offre de prêt acceptée de part et d'autre avant le 31/12 et ouverture de chantier avant le 30 septembre 2011.

Non, désolé, mais c'est pas encore tout à fait ça ^^

C'est :
- offre de prêt émise par la banque avant le 31/12/2010 (date de l'offre de prêt, pas de la signature)
- offre de prêt signée avant juin 2011 (date de la signature)
- ouverture de chantier avant septembre 2011 (date de la D.O.C)

Et c'est pas MES textes, c'est le texte adopté par l'Assemblée ;)

nico73 a écrit:

Un peu de lecture :
ou plutôt un belle migraine en perspective

Texte adopté hier par l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp
Quand j'aurai fini de tout lire la maison sera terminé

Alors ??


PS : une bête recherche sur google t'aurai donné toutes les infos, alors avant de contredire de manière aussi ferme ... :
google@crédit d'impôt intérêt d'emprunt :
http://www.cbanque.com/credit/interets-emprunts.php
http://www.leparisien.fr/economie/immobilier/le-credit-d-imp[...]-03-08-2010-1020997.php
http://www.lemonde.fr/economie/article/2010/08/03/le-credit-[...]-2011_1395397_3234.html

+ 1 pour nico_73

welcome a écrit:

Un peu de lecture :
ou plutôt un belle migraine en perspective

Texte adopté hier par l'assemblée :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0555.asp
Quand j'aurai fini de tout lire la maison sera terminé

+1

Si je "m'amuse" à suivre et être au courant de tout ça, c'est avant tout de la veille réglementaire que je fais à titre professionnel, je ne lis pas souvent les débats parlementaires le soir pour le plaisir