Formalités rénovation ?
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Bonjour,
J'ai un projet de travaux dans ma maison .
Actuellement cette maison comporte l'équivalent d'un appartement au 1er étage, accessible par un escalier extérieur. Le rez étant pourvu d'une porte cochère à l'avant et d'une petite porte donnant sur le jardin à l'arrière.
Ce rez est donc à usage moitié garage moitié cave/cellier.
Tout ce rez a plus de 2m75 de hauteur sous plafond.
Mon projet est d'aménager ce rez afin en gros de transformer la partie garage en séjour/cuisine et de garder l'autre partie en cellier/cave.
Les changements et créations d'ouvertures sont :
- en façade avant : la porte cochère qui serait inchangée mais équipée d'une baie vitrée + création d'une petite fenêtre pour éclairer le cellier
- en façade arrière : agrandissement de la petite porte pour créer une baie vitrée vers le jardin + création d'une fenêtre pour éclairer la cave
Je créerais un escalier intérieur et donc il y aurait ensuite démolition de l'escalier extérieur et de son balcon.
Je pensais faire une déclaration préalable de travaux assortie d'une déclaration de démolition pour l'escalier extérieur et balcon.
Le tout avec à la fin, un changement de destination de la partie garage qui deviendrait surface habitable à la grande joie des impôts fonciers.
Certains commentaires me disent tout et n'importe quoi . . .
On me parle de dépasser de 30% (quoi je ne sais pas trop ).
On me parle de RT 2012.
On me parle de PC.
Si certains des spécialistes de FC (deffrey ? ) pouvaient me préciser les choses à faire ou à ne pas faire ?
Merci
J'ai un projet de travaux dans ma maison .
Actuellement cette maison comporte l'équivalent d'un appartement au 1er étage, accessible par un escalier extérieur. Le rez étant pourvu d'une porte cochère à l'avant et d'une petite porte donnant sur le jardin à l'arrière.
Ce rez est donc à usage moitié garage moitié cave/cellier.
Tout ce rez a plus de 2m75 de hauteur sous plafond.
Mon projet est d'aménager ce rez afin en gros de transformer la partie garage en séjour/cuisine et de garder l'autre partie en cellier/cave.
Les changements et créations d'ouvertures sont :
- en façade avant : la porte cochère qui serait inchangée mais équipée d'une baie vitrée + création d'une petite fenêtre pour éclairer le cellier
- en façade arrière : agrandissement de la petite porte pour créer une baie vitrée vers le jardin + création d'une fenêtre pour éclairer la cave
Je créerais un escalier intérieur et donc il y aurait ensuite démolition de l'escalier extérieur et de son balcon.
Je pensais faire une déclaration préalable de travaux assortie d'une déclaration de démolition pour l'escalier extérieur et balcon.
Le tout avec à la fin, un changement de destination de la partie garage qui deviendrait surface habitable à la grande joie des impôts fonciers.
Certains commentaires me disent tout et n'importe quoi . . .
On me parle de dépasser de 30% (quoi je ne sais pas trop ).
On me parle de RT 2012.
On me parle de PC.
Si certains des spécialistes de FC (deffrey ? ) pouvaient me préciser les choses à faire ou à ne pas faire ?
Merci
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...
Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Bonjour
juste quelques elements de reponses
Il y a plusieurs "solutions/reponses" ..qui dependent des surfaces notamment que tu crees/modifies .. donc si creation de surface habitable et selon la superficie c'est PC et application de la Rt 2012
par ailleur ( en theorie .. donc après tu fais comme tu le "sent" ..) il faut faire une declaration de travaux quand tu modifies l'aspect exterieur de ta maison je ne crois pas que l'autorisation de demolition soit utile dans ta situation car ce serait quand tu supprimes de la surface habitable .. pour les impots ..
sinon tu peut interroger carrement ta mairie avec les surfaces existantes et leur qualification et les surfaces créées ..en incognito ..
mais si c'est à l'interieur ... 
juste quelques elements de reponses
Il y a plusieurs "solutions/reponses" ..qui dependent des surfaces notamment que tu crees/modifies .. donc si creation de surface habitable et selon la superficie c'est PC et application de la Rt 2012
par ailleur ( en theorie .. donc après tu fais comme tu le "sent" ..) il faut faire une declaration de travaux quand tu modifies l'aspect exterieur de ta maison je ne crois pas que l'autorisation de demolition soit utile dans ta situation car ce serait quand tu supprimes de la surface habitable .. pour les impots ..
sinon tu peut interroger carrement ta mairie avec les surfaces existantes et leur qualification et les surfaces créées ..en incognito ..
mais si c'est à l'interieur ... 0 
Membre utile 0 Nouvel Aviseur 0 
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Membre utile
Env. 60000 message
Je ne crée pas de surface habitable il me semble . . .
Je ne fais qu'un changement de destination garage>>>séjour.
Cette surface fait l'équivalent d'un garage 2 voitures en longueur . . . 4m x 8m = 24 m²
D'après ce qu'il est mis sur la notice des formulaires PC et déclaration préalable, tant qu'on ne construit pas de nouvelles surfaces et qu'on ne touche pas aux structures porteuses . . . c'est juste déclaration préalable de modification de façades.
PS à alaingui,
Où as tu vu qu'un changement de façade nécessite un PC
, ça se limite à une création d'ouverture supplémentaire. 1 0 Membre utileBonjour,
pour en faire régulièrement, il te faut une DP en indiquant la suppression de l'escalier intérieur, la modif de la façade arrière et le passage de la surface taxable du garage en surface plancher. (Si PLU dans ta commune et que la surface totale plancher<170m²). Je ne pense pas qu'il faille une décla de démolition.
Pour la RT2012, tu n'as besoin de rien à donner dans la DP.
pour en faire régulièrement, il te faut une DP en indiquant la suppression de l'escalier intérieur, la modif de la façade arrière et le passage de la surface taxable du garage en surface plancher. (Si PLU dans ta commune et que la surface totale plancher<170m²). Je ne pense pas qu'il faille une décla de démolition.
Pour la RT2012, tu n'as besoin de rien à donner dans la DP.
0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Membre utile
Env. 60000 message
Merci Gaillots, c'est bien ce qu'il me semblait.
Pas de PLU dans ma commune.
Chaque niveau fait 8x9 = 72 m² x 2 = 144 m² . . . j'ai encore de la marge
0 0 Membre ultra utile
Env. 60000 message
Merci de tes avis LARZAC.
Sur ce sujet ci, je ne demande que des conseils administratifs .
J'ai un post concernant les plans et travaux http://www.forumconstruire.com/construire/topic-218393.php où tu comprendras mieux que l'escalier extérieur est très moche et bouffeur de lumière sur la baie de la porte cochère
Point qui n'est pas précisé, la dalle de l'étage est un hourdis "terre cuite" alors que celle de la terrasse est en béton ferraillé.
0 Il faut être en zone urbaine pour avoir le droit de faire une DP jusqu'à 40m², c'est ton cas?
Le garage fait 32 m² (8x4) ou 24 m²? Dans le cas où c'est 24m², il faudrait arrondir les angles pour arriver à 19.95m²
avec une cave de 4m².
Pour les 170m², c'est une bonne chose.
Le garage fait 32 m² (8x4) ou 24 m²? Dans le cas où c'est 24m², il faudrait arrondir les angles pour arriver à 19.95m²
avec une cave de 4m².
Pour les 170m², c'est une bonne chose.
0 Membre utile
Env. 60000 message
Non, pas zone urbaine, c'est un village minuscule !
En fait, le plus gros problème est que je ne sais pas comment est considéré le rez actuellement . . .
0 0 Membre utile
Env. 60000 message
Oui c'est bien ça . . .
Mais je n'ai pas envie de lever un lièvre si je peux m'en passer
En lisant ceci
trouvé ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4602E166A1D4E5D41B17DBA5230972D4.tpdjo05v_1?cidTexte=JORFTEXT000024927673&categorieLien=id
J'ai la nette impression que les 20 ou 40m² ne me concernent pas.
Et que donc il faut juste une DP.
0 0 Nouvel Aviseur 0 Membre utile 0 Nouvel Aviseur
Env. 60000 message
Oui je vais aller faire un tour et me renseigner.
Mais ça ne change rien à mes formalités !
La DP ou PC pour 20 ou 40 m², il est bien écrit dans le texte que ça concerne " Les travaux ayant pour effet la création d'une surface hors œuvre brute supérieure à vingt mètres carrés " .
Je ne "crée" pas de surface !
0 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Nouvel AviseurSi tu crees de la surface "habitable" en plus .. changement de destination ....voir mon post plus haut 
0 Membre utile 0 Edité 1 fois, la dernière fois il y a +12 ans. Nouvel Aviseur 0 Nouvel Aviseur 0 Nouvel Aviseur 1 Nouvel AviseurBon je reessaie
tu ne construis pas mais tu modifies ta surface habitable ..il faut voir dans quele proportion en sachant ( à verfier ) que els surfaces annexes comme le garage comptaient deja pour moitie dans les surfaces habitables
tu ne construis pas mais tu modifies ta surface habitable ..il faut voir dans quele proportion en sachant ( à verfier ) que els surfaces annexes comme le garage comptaient deja pour moitie dans les surfaces habitables
0 Membre utile
Env. 60000 message
Ah ! ça m'intéresse ça !
Mais la surface habitable ce n'est pas la même chose que la surface plancher ?
Comment je dois calculer les 20 m² alors ?
0
Env. 60000 message
Encore une question. 
Dans un bâtiment ancien, comment définit on ce qui est de la surface plancher ou non ?
Dans un bâtiment ancien, comment définit on ce qui est de la surface plancher ou non ?
0 Comme dans le neuf. :p
A ta place j'irai au cadastre pour savoir ce que tu as.
A ta place j'irai au cadastre pour savoir ce que tu as.
0 Membre utile
Env. 60000 message
Le cadastre a quelque chose à voir avec la surface plancher ?
J'explique . . .
Mon rez actuel a une porte cochère pleine à l'avant et une porte à l'arrière.
Comment cela est il considéré ?
Totalité garage ?
Totalité cellier/cave ?
Mix des 2 ?
A l'époque, même de la construction de l'étage, la notion de surface plancher n'existait pas . . .
Pour la taxe foncière, la surface garage ou cave/cellier est comptabilisée de la même façon . . .
Donc, déduction perso, vu que pour moi ça ne sert que de cave cellier (voir photos sur mon sujet plan) . . . bin c'est déjà de la surface plancher.
0 0 Membre utile
Env. 60000 message
La notion de surface plancher n'existe que depuis 2012 et les caves/celliers/buanderies sont comptées mais pas les garages ou surfaces de stationnement . . . MAIS, c'est une surface qui est pour l'urbanisme.
A contrario, au niveau taxation (sauf erreur de ma part), la prise en compte dans le calcul est identique pour les surfaces garage ou cellier/cave/buanderie.
Donc, je résume, je ne sais pas qui peut me dire today ma surface plancher existante !
0 Le cadastre et ton acte de propriete mais c'est different de ta surface "habitable/taxable" ..
mais c'est different de ta surface "habitable/taxable" .. 0 Membre utile
Env. 60000 message
Nan !
La surface plancher n'existait pas à l'époque ! Même pas la notion légale. 0 Il faut la calculer, suivant les critères d'une maison neuve.
0 Membre utileTu n'as pas un plan avec les surfaces ? ou dans le descriptif? avec ton acte de propriete?
0 Membre utile 0 1 0 En cache depuis le mardi 18 novembre 2025 à 07h17
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