Suite de mon terrain est du remblais

Franchou a écrit:

NON, pas d'expert le jour de la réception, cela fait sauter le délais de 8j suivant la réception pendant lequel vous pouvez ajouter d'autres réserves non vues à la réception.

L'expert il faut le faire passer le lendemain pour garder le délais de 8 jours.

Alors j’ai pas tout compris apparement.
Je sais qu’on doit refuser celui du constructeur.
Mais je pensais que nous devions en prendre un de notre côté pour avoir ce délai de 8 jours , même si on est pas encore à cette étape.
On pourrait me dire ce qu’on doit vraiment faire à la remise des clés ?

Justement : le délais de 8 jours est conditionné à l'absence d'assistance d'expert le jour de la réception.
Un huissier n'est pas un expert de la construction donc il peut être présent et vous conservez les 8j.

La remise des clefs ça se prépare (courrier AR, consignation des 5% etc), il y a des sujets ici et également j'imagine sur le forum de l'AAMOI.

Pour la réception, vous pouvez venir avec un huissier si vous redoutez un chantage aux clés.
Le délai de 8 jours pour émettre les réserves est systématique SAUF si vous venez avec un expert, que ce soit le votre ou celui du constructeur.
Pour la réception, il faut que le rdv vous soit donné par LRAR, ça évite que la réception se transforme en visite de pré-reception.
Et enfin, le plus important, il ne faut surtout pas payer les derniers 5%. Ceux-ci doivent être consignés (vous viendrez le jour de la réception avec les imprimés de consignation à faire signer au cst) et ne seront payés qu'une fois les réserves levées.

Bonjour, Pour le remblai, avez-vous consulté les documents que le notaire vous a remis ? Fait-il état de ce remblai ? Notamment dans l'état des risques ?

Commencer la construction et déjà parler de procédure et d’expert c’est juste anormal
Vous n’avez pas possibilité de renoncer au terrain ?
Moi j’ai fait marcher la clause qui vous protège en ce sens sur le compromis avec mon premier terrain
Cela ne m’a rien couté j’ai juste dû trouver un autre terrain
Il s’agit là d’un vice caché

orelipops a écrit:

Bonjour, Pour le remblai, avez-vous consulté les documents que le notaire vous a remis ? Fait-il état de ce remblai ? Notamment dans l'état des risques ?

Tout à fait, si le remblais n'était pas indiqué dans l'acte de vente, il s'agit d'un vice caché et vous pouvez vous retourner contre le vendeur.
Pour l'étude de sol, je vous conseillerais de la faire et la prendre à votre charge, çà coute 1500€ environ, mais une fois faite, vous pourrez avec l'aide de l'AAMOI obliger le constructeur à suivre les préconisations de cette étude.
Vous ne pouvez pas obliger le constructeur à faire faire cette étude, mais prenez la à votre charge afin d'être sûr des fondations.

Franchou a écrit:

La remise des clefs ça se prépare (courrier AR, consignation des 5% etc), il y a des sujets ici et également j'imagine sur le forum de l'AAMOI.

Oui, à l'AAMOI il y a un kit de réception avec toutes les informations nécessaires pour préparer cette étape cruciale, y compris une aide au choix de la stratégie à adopter. Suivant le déroulement de la construction on ne procédera pas forcément pareil pour la réception.

Même si l'expert à la réception reste fortement déconseillé de manière générale.

aliasbillie a écrit:

Le constructeur à continué le décapage hier , et ils ont creusé encore plus profond. Ils s’obstinent à ne pas vouloir faire l’etude de sol G2-avp pour eux ça ne sert plus à grand chose.
Maintenant on y voit des branches d’arbre au fond et sur une partie encore un peu de remblais.
Comment vous dire que j’en ai mal au ventre, mon mari a peur de la suite. Pour lui notre rêve s’ecroule car il ne comprend pas comme le constructeur pourrait encore vouloir continué notre maison si celle-ci lui coûte plus chère. Il pense qu’on le payera sur la construction : matériaux merdique, malfaçon etc...  

Je n’arrive plus à me projeter, j’ai peur et on est qu’au début du cauchemars.
De plus rien de rassurant car on a pas d’information sur la suite des travaux.

Tout ce que j’ai à dire sur tout ça, c’est qu’on aurait dû fuire la construction , et surtout ne faire confiance en personnes , le but de tout le monde c’est de prendre son morceau de  beefsteak sans état d’âme.

Désoler c’était juste pour écrire mon sentiment de doute face à notre malheur.
J’aimerais tellement être rassurée mais je peux rêvée.

D’ailleurs en passant vous faites comment pour qu’un constructeur vous écoute surtout après leur avoir foutu un avenant à 0 euro sur le nez ?

Déjà comme dis au dessus que dit l'AAMOI, ils ont une expérience importante donc ils auront bien plus de solution que nous qui ne pouvons en général que faire parlé le bon sens (et encore il n'est pas forcément réel lol). ou plus exactement le faite d'être détacher de la chose car elle nous touche pas et que nous n'avons pas les sentiments qui rentre dans la discution...
Concernant l'étude de sol en cherchant un peu sur le web

Citation:

[font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif]L’étude de sol devient également obligatoire dans le cadre de la [color=#69c783]souscription d’une assurance dommage ouvrage ou DO.[/color]
[justify][font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif]Est-ce que la loi impose la réalisation d’une étude de sol ? La réponse est OUI selon le cas, certaines communes situées en zone sismique ou soumises à des mouvements de terrains imposent les études de sols afin de délivrance de [color=#69c783]l’autorisation de construire.[/color][/justify]
[justify][font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif][color=#69c783][img=161x0]http://plans-maisons.architecte-paca.com/wp-content/uploads/danger.png[/img] Information importante : [/color][/justify]
[justify][font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif]Suite à un jugement en cours d’appel de Bordeaux, il est précisé que les études de sols sont dues par les constructeurs lors de la signature de CCMI.[/justify]
[justify][font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif]Si vous signez un contrat de construction de maison individuelle, sachez donc que le constructeur a à sa charge dans le montant du contrat la réalisation de l’étude de sol et en aucune manière, il ne peut être demandé des frais supplémentaires.[/justify]
[font=Lato, "Helvetica Neue", Helvetica, Arial, sans-serif]cf. extrait ci-dessous (source [color=#69c783]cridun.fr)[/color]

donc c'est assès explicite et je pense qu'il n'est pas difficile de s'appuyer la dessus pour le mettre dans la tête du constructeur....

après on peut tout dire a tout le monde mais il y a une façon de le faire. si tu les attaque de front cela sera une attaque et non une discution menant a la volonté de faire les choses dans les régles, et eux contre attaqueront c'est obligatoire (on réagis tous ainsi).

de plus tu as gagner le premire round avec l'avenant a 0€ mais ce n'est pas un gain de ta part juste de faire valoir tes droit... donc le constructeur sait fort bien que tu ne le vole pas, mais que c'est lui par sa décision de ne pas faire d'étude de sol contrairement a ce qui est écrit ci dessus... a tout simplement perdu son paris... il n'est pas si mauvais que cela dans le sens ou il aurait pue aller plus loin en ne disant rien et en commençant la construction sans rien dire.... (je suis peut être bisounours la dessus, car ce n'est peut être que pour vous faire payer plus chère qu'il a déclarer la chose).

quoi qu'il en soit, vous n'êtes pas un client qui est chiant de nature mais qui demande simplement ses droits... Donc soit le constructeur le comprend (le 0€ en est l'exemple) soit il va essayer de vous avoir sur d'autre sujet (de toute manière vu qu'il a déjà essayer de vous voler, m'est d'avis que cela va recommencer)... mais j'en parlerai plus bas
pour en revenir sur l'étude de sol, c'est un impératif... voit avec l'AAMOI qui te donnera plus de poids que ma simple petite recherche... expliques lui que sans l'étude de sol, tu ne valideras pas les étapes de la construction... et a juste cause... leur pseudo connaissance lier a leur historique n'a déjà pas sus faire la différence sur ce terrain en particulier, donc autant arrêter les frais ici et recommencer le projet sur une bonne base..
Faire l'étude de sol et corriger le tire maintenant.

Ne pas oublier que le temps joue contre lui également... il joue sur ça pour vous faire peur mais c'est surtout lui qui va y perdre des plumes.

maintenant pour ton soucis bien légitime de ce que va être le futur....

malheureusement cela ne sera pas simple, mais c'est logique dans la construction... au plus loin de ma faible expérience, même avec un archi qui te protège vraiment dans le suivit de la construction (ce qu'on avait eu dans la construction de la maison de mes parents)... c'était pourtant un parcours du combatant...

Donc ne te dis pas que cela va être l'enfer pour toi mais que ce n'est rarement simple pour tout le monde... je sais cela ne reconforte pas... mais c'est juste pour te faire réagir, une maison demande un suivi de votre part et de faire faire casser des choses qui ont été mal réalisé pour plein de raison plus ou moins valable (mais qu'il faudra détruire tout de même lol )

Donc il faudra forcément faire attention a tout...

Johan27500 a écrit:

Commencer la construction et déjà parler de procédure et d’expert c’est juste anormal
Vous n’avez pas possibilité de renoncer au terrain ?
Moi j’ai fait marcher la clause qui vous protège en ce sens sur le compromis avec mon premier terrain
Cela ne m’a rien couté j’ai juste dû trouver un autre terrain
Il s’agit là d’un vice caché

Sur le contrat il y avait une clause sur les vices cachés comme quoi on acceptait le terrain avec vice caché , il faut dire avec le recul qu’on avait trouvé ça normal et pas alarmant seulement aujourd’hui je me dis que cette clause était peut être mis pour ce remblais. Faudrait que j’épluche mon dossier pour voir si on en avait fait mention de ce remblais

Johan27500 a écrit:

Commencer la construction et déjà parler de procédure et d’expert c’est juste anormal
Vous n’avez pas possibilité de renoncer au terrain ?
Moi j’ai fait marcher la clause qui vous protège en ce sens sur le compromis avec mon premier terrain
Cela ne m’a rien couté j’ai juste dû trouver un autre terrain
Il s’agit là d’un vice caché

Sur le contrat il y avait une clause sur les vices cachés comme quoi on acceptait le terrain avec vice caché , il faut dire avec le recul qu’on avait trouvé ça normal et pas alarmant seulement aujourd’hui je me dis que cette clause était peut être mis pour ce remblais. Faudrait que j’épluche mon dossier pour voir si on en avait fait mention de ce remblais

Johan27500 a écrit:

Commencer la construction et déjà parler de procédure et d’expert c’est juste anormal
Vous n’avez pas possibilité de renoncer au terrain ?
Moi j’ai fait marcher la clause qui vous protège en ce sens sur le compromis avec mon premier terrain
Cela ne m’a rien couté j’ai juste dû trouver un autre terrain
Il s’agit là d’un vice caché

Sur le contrat il y avait une clause sur les vices cachés comme quoi on acceptait le terrain avec vice caché , il faut dire avec le recul qu’on avait trouvé ça normal et pas alarmant seulement aujourd’hui je me dis que cette clause était peut être mis pour ce remblais. Faudrait que j’épluche mon dossier pour voir si on en avait fait mention de ce remblais

Toi particulier soit non sachant
Eux professionnels soit sachant
Cela ne peux pas exister une clause pareil « dans le cas où on vous arnaques c’est pour votre pomme » en restant polie
Un contrat comme celui ci est forcément caduc

Une clause qui indique qu'on accepte les vices cachés ? Vous aviez votre propre notaire ?
Le principe d'un vice caché est qu'il a été caché, ce qui me semble illégal !

Bonjour,
Non, un vice caché c'est un vice non connu du vendeur.
Donc là si le vendeur est au courant que c'est du remblais, ce n'est plus un vice caché mais bien un vice dissimulé.
De quand date ce remblais ? Il y avait quoi avant sur ce terrain ?
C'est un vendeur particulier ou un lotisseur ?

Vous vous trompez sur le sens des mots:
Un vice caché par definition c'est un vice que personne connait (dans notre cas acheteur et vendeur) donc on ne peut pas se retourner contre le vendeur car il ne le connaissait pas. Ce n'est pas un vice qui a été caché. C'est ce qu'il y a dans les actes notariés (je suis en pleinne expertise judiciaire donc je sais de quoi je parle).

Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas,, et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi. En d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.

Jeromars,
C'est ce que je viens de dire 8 minutes avant toi

jeromars a écrit:

Vous vous trompez sur le sens des mots:
Un vice caché par definition c'est un vice que personne connait (dans notre cas acheteur et vendeur) donc  on ne peut pas se retourner contre le vendeur car il ne le connaissait pas. Ce n'est pas un vice qui a été caché. C'est ce qu'il y a dans les actes notariés (je suis en pleinne expertise judiciaire donc je sais de quoi je parle).

Toutefois, malgré cette clause, cette exonération de garantie ne joue pas,, et le vendeur vous doit donc la garantie, s'il est de mauvaise foi. En d'autres termes, s'il avait connaissance du vice avant la vente. Car encore une fois, le vice caché n'est pas un vice que le vendeur a lui-même caché. Le vendeur peut ignorer ce vice, précisément parce qu'il n'est pas décelable. En revanche, s'il en avait connaissance, la garantie des vices cachés est due.

Je ne sais pas ce qu'il en est pour l'immobilier, mais pour l'automobile c'est différent.
Le vice caché lorsque vous achetez un véhicule est effectivement inconnu du vendeur et de l'acheteur. Ce n'est pas pour autant que le vendeur n'est pas responsable des vices cachés qui pourraient apparaître sur le véhicule qu'l vient de vendre.
Si le vice a été caché à l'acheteur ( mais que le vendeur en connaissait donc l'existence ) alors il s'agit d'un dol.
Dans les deux cas la responsabilité du vendeur entre en jeu, mais dans le cas du dol c'est beaucoup plus grave.

On désespère vraiment toujours pas de nouvelle de notre constructeur , on a été voir le terrain avec la pluie on voit que c’est toujours dû remblais partout enfin bref ça fait peur.

Pour l’histoire du terrain rien n’est indiquer dans le dossier remis par la notaire.
Mon mari me dit que je n’aurais pas dû jouer la guerrière contre le constructeur car apparement il dit que ce dernier aurait pu nous aider, du coup maintenant il se met à chercher sur internet , et plus il cherche , plus il est mal.

Peut on se dégager du terrain sans rien perdre ? Je ne pense pas, et puis ça va mettre des années pour qu’on puisse être tranquille.
Mon rêve d’être propriétaire un jour s’eloigne loin.

Vivement qu’on intègre l’AAMOI

Demain,la mairie et ouverte... Aviez vous été à l'urbanisme demander des informations avant de construire sur le terrain ?

Non je pense qu’on est bien naïf au début , on fait confiance et se lance dans un projet sans savoir les vrai démarches!

J’en apprends tous les jours et on est qu’au début!

Pour nous ça aurait pu peut être mieux se passer mais le terrain nous fait vivre un cauchemars.

Pour le terrain vous n’auriez rien perdu si vous n’aviez pas enclenché les travaux
La ca me paraît difficile de faire marche arrière
En revanche vous pouvez faire une procédure en indiquant que ce remblais qui n’étais pas indiqué à la vente était donc en vice caché et que cela engendre un coup supplémentaire à la construction et que vous voulez un arrangement avec le vendeur du terrain sous peine d’entamer une procédure juridique

Une chose est sur votre constructeur ne fera pas une maison sur une base instable
Ca lui coûterait trop cher si la maison avait demain un problème
Néanmoins je vous conseil fortement de faire un courrier recommandé au constructeur en exigeant l’étude de sol
Et en faisant un récapitulatif des découvertes de remblais
Cela pourra vous aider si demain vous avez des problèmes avec la maison.

Concernant la procédure avec le vendeur du terrain cela peut vous permettre de récupérer un peu d’argent qui vous permettrait de remettre en forme le terrain proprement avec un paysagiste

Johan27500 a écrit:

Pour le terrain vous n’auriez rien perdu si vous n’aviez pas enclenché les travaux
La ca me paraît difficile de faire marche arrière
En revanche vous pouvez faire une procédure en indiquant que ce remblais qui n’étais pas indiqué à la vente était donc en vice caché et que cela engendre un coup supplémentaire à la construction et que vous voulez un arrangement avec le vendeur du terrain sous peine d’entamer une procédure juridique

Une chose est sur votre constructeur ne fera pas une maison sur une base instable
Ca lui coûterait trop cher si la maison avait demain un problème
Néanmoins je vous conseil fortement de faire un courrier recommandé au constructeur en exigeant l’étude de sol
Et en faisant un récapitulatif des découvertes de remblais
Cela pourra vous aider si demain vous avez des problèmes avec la maison.

Concernant la procédure avec le vendeur du terrain cela peut vous permettre de récupérer un peu d’argent qui vous permettrait de remettre en forme le terrain proprement avec un paysagiste

Merci Johan ça nous redonne de la force , on va faire cette lettre recommandés au constructeur et on va aussi se retourner contre l’ancien propriétaire car je ne vois pas comment il ne pouvait pas savoir pour les remblais surtout qu’il en avait l’usage depuis au moins 30 ans !

Mon constructeur m’a dit qu’il y avait du remblais dans le doute j’en ai fait venir un autre qui me l’a confirmé
J’ai pris un écrit de leur part et ça a suffit pour me désister du terrain sans frais de ma part
Au début j’avais essayé de faire baisser le prix du terrain pour compenser les frais supplémentaires des rangs d’agglo supplémentaire
Car moi j’avais rien signé encore avec mon constructeur mais quand gueudry voit que tu vas signer il se déplace sur le terrain voir s’il est viable
Déjà une différence de taille d’un constructeur à l’autre
Mais les propriétaires ne voulaient pas baisser et me certifiait que non il n’y avait pas de remblais et pourtant en regardant bien s’était évident
La carotte s’enfonçait trop facilement différence de couleur de terre...
Les travaux ayant commencé chez toi je pense que mon idée n’est pas mauvaise

S'il n'y a rien dans l'acte du notaire, que le basias est vierge, c'est plutôt une bonne nouvelle... Y'a du remblai mais pas besoin de dépoluer ... A votre place, je redis que j'irais me renseigner en mairie pour comprendre d'où vient ce remblai tout de même ... Et ca vous éclairera sûrement pour savoir si le vendeur savait ou non son existence ...

Pour l'étude de sol, je ne sais pas si c'est possible que vous l'avanciez et vous vous la faites rembourser par le constructeur en fin de chantier, ou vous voyez avec lui comment ne pas payer telle ou telle plus value (par exemple : qu'il vous mette un carrelage plus dans vos goûts ou autre ... qu'il vous offre la dalle de la terrasse ...). Bon courage

On est en train de se renseigner à la mairie sur l’historique de notre terrain ... à voir.

Parcontre on vient de recevoir une AR du constructeur pour un appel de fond de 25% payable avant le 9 décembre pour le coulage de béton pour la fondation , alors qu’on a pas encore eu l’appel des fonds des 15% pour l’ouverture de chantier, mon mari les avaient appeler mais ils avaient répondu que c’était pas encore payable qu’on recevrait l’appel des fonds.

Quelqu’un peut m’éclairer , car j’ai l’impression que tout se mélange

C'est vrais que les premiers appels de fond sont rapide Perso j'avais pas de souci donc je paye direct
Mauvais paiement = ralentissement de chantier

Mais normalement c’était les 15% en premier et on ne l’a pas eu , il passe directe au 25%.

Les fondations sont coulées ?

Bonjour,

S'ils ont "oublié" les 15% cela vous a fait gagner un peu en intérêts intercalaire car vous auriez due les payer avant. Libre à eux de le regrouper avec les 25% (si les fondations sont coulées bien sûr).

A+

Les fondations sont pas coulées on est encore au décapage et il y a toujours du remblai

Dans ce cas cet appel de fonds est anticipé !

sili40 a écrit:

Dans ce cas cet appel de fonds est anticipé !

Ce qui est un délit.

2 solutions.
Si l'appel de fond est reçu par mail ou courrier simple, vous pouvez l'ignorer.
S'il a été reçu en LRAR, il suffit de rappel qu'envoyer un appel de fond anticipé constitue un délit.

Bonsoir Fouga,

Pourquoi si l'appel de fond est reçu par mail ou courrier simple il faut l'ignorer et si il est par LRAR il faut répondre ?

fouga a écrit:

Ce qui est un délit.

2 solutions.
Si l'appel de fond est reçu par mail ou courrier simple, vous pouvez l'ignorer.
S'il a été reçu en LRAR, il suffit de rappel qu'envoyer un appel de fond anticipé constitue un délit.

Parce qu'aucune preuve qu'il n'ai été reçu si mail ou lettre simple.

Bonjour,

Mais pourtant d'un point de vue juridique un mail peut être produit en justice comme preuve ou commencement de preuve !!!

Ensuite sa valeur est soumise à l'appréciation du juge....

Personne ne peut prouver que vous avez lu un e.mail....n'importe qui , de votre Famille ou autre aurait pu l ouvrir...
Souvent la lecture est automatique au démarrage de l'ordinateur.
Ce n'est pas une preuve...
Un juge de première instance pourrait accepter cela comme commencement de preuve, mais en appel et surtout en Cassation cela ne tiendrait pas !

Pour une demande illégale, ça serait drôle.

Sinon preuve qu'il a bien été envoyé, pas qu'il a été reçu.

Certes mais pourquoi dépenser 5€ pour répondre à cette LRAR ?

Woofy a écrit:

Pour une demande illégale, ça serait drôle.

Parce que qui ne dit mot consent ? Et que là, il y a une preuve que le courrier a été reçu ?

Woofy a écrit:

Parce que qui ne dit mot consent ? Et que là, il y a une preuve que le courrier a été reçu ?

 Est ce que ce sont des questions ou de réponses ? Je suis un peu confus là

Oui pour prouver au constructeur que le jour de la réception du courrier l'appel de fond est anticipé...

Parcontre je comprends pas tout en quoi c'est un délit !
Tout ce que je sais , c'est que normalement chaque étape doit être payer en heure alors que là on est seulement au décapage et ils ont envoyer la demande 25% qui représente le coulage de béton. Le problème c'est que mon mari a fait l'appel de fond en AR car il a peur des pénalités de retard

Il faut payer 25 % à l'achèvement des fondations mais pas avant lisez bien votre contrat CMI.

Lisez aussi l'article l 241-1 du code de la construction et de l'habitation