Mur de soutènement du voisin dangereux ?

Il y aura un panneau de permis, pour le permis modificatif comme pour le permis initial.
Si pas de panneau, le délai de recours n'est pas commencé.
Si pas de preuve d'affichage du panneau, pareil.

Par contre, vérifiez bien également que tout est bien 100% en règle chez vous, et au mm près
parce que vu comment vous vous comportez déjà avec vos futurs voisins, faudra pas s'étonner s'ils font pareil après pour vous

Il a quand même été montré au début du post, que la construction du voisin ne respectait pas le permis initial rien qu'au niveau des hauteurs par rapport au terrain naturel.
Et sur le permis, le mur en question n'a pas de construction dessus, et vu l'implantation des maisons n'a pas vocation à recevoir une extension ou une construction plus tard, même avec un permis modificatif.

Je suis curieuse : il autorise quoi le PLU et le réglement du lotissement si c'est un lotissement, par rapport à ça ?
Pour voir comment l'urbanisme va pouvoir accepter un permis modificatif avec remblai.

D'ailleurs, je suis surpris qu'il ait le droit de remblayer autant. PLU permissif ?
Sur tout ceux que j'ai vu, sur les constructions en pente, il fallait intégrer la construction dans la pente, soit déblayer d'un côté et remblayer de l'autre si la pente n'était pas trop forte, soit sinon faire une maison "en escalier" pour suivre au mieux la pente et limiter au maximum le volume de terre à décaisser et les remblaiements.
En général, c'était 70cm max de modification de la hauteur du sol fini par rapport au terrain naturel (ce qui fait donc 1m40 max de dénivelé sur le terrain pour une maison de plain pied).

gill a écrit:

hyperion66 a écrit:

Sauf qu'il faut être au courant qu'il y a un dépôt de permis de construite modificatif.

oui, aller a la mairie tous les jours et/ou pour espionner vos voisins
et sinon, a part trouver tous les pretextes pour chercher des poux a vos voisins, vous avez d'autres occupations?

Pour le permis modificatif, je sais comment ça fonctionne, mais il y a une différence entre une fenêtre déplacée de quelques centimètres et surélever sa maison de 1m et ne pas déclarer un mur de plus de 35m.
Si l'urbanisme lui a déjà fait supprimer 75cm de hauteur, c'est pas pour rien, c'était contraire au PLU.
Je n'espionne pas mon voisin et je ne suis allé qu'une fois en mairie. Mais quand un voisin se permet de déborder de 15cm ses fondations chez vous en englobant votre clôture et met des projections de partout (mur de ma maison, voitures, ...) en ne s'excusant pas et en disant que c'est normal pendant des travaux, forcément, ça part sur de mauvaises bases.
Le seul truc qu'il m'a dit, c'est que de toutes façons, je n'avais qu'à supprimer ma clôture, que c'est ce qu'il avait plus ou moins prévu... mais sans me demander.

gill a écrit:

Par contre, vérifiez bien également que tout est bien 100% en règle chez vous, et au mm près
parce que vu comment vous vous comportez déjà avec vos futurs voisins, faudra pas s'étonner s'ils font pareil après pour vous

Pas de souci là dessus, on est en règles.

Woofy a écrit:

D'ailleurs, je suis surpris qu'il ait le droit de remblayer autant. PLU permissif ?
Sur tout ceux que j'ai vu, sur les constructions en pente, il fallait intégrer la construction dans la pente, soit déblayer d'un côté et remblayer de l'autre si la pente n'était pas trop forte, soit sinon faire une maison "en escalier" pour suivre au mieux la pente et limiter au maximum le volume de terre à décaisser et les remblaiements.
En général, c'était 70cm max de modification de la hauteur du sol fini par rapport au terrain naturel (ce qui fait donc 1m40 max de dénivelé sur le terrain pour une maison de plain pied).

Le PLU ne prévoir rien pour le remblai. Mais le voisin avait prévu les deux maisons en escalier sur le permis pour épouser la pente et n'avait pas prévu de remblai à la base.

Il ne prévoit rien sur les affouillements et exhaussements de sol (sur ceux que j'ai lu, c'était défini comme ça) ?
Vous pouvez me transmettre le lien du PLU si possible, en message privé, histoire de jeter un oeil rapide ?
Sur le dépassement des fondations, l'urbanisme n'a pas son mot à dire. Il s'agit d'une violation de propriété privée et c'est à vous de faire les démarches (en fait, la partie qui dépasse vous appartient désormais vu qu'elle est chez vous).

On peut déjà voir quelque chose :

Citation:

Hauteur des constructions

La hauteur maximale sur sablière des constructions [...] ne peut excéder 6.5 m par rapport au point le plus bas du terrain naturel avant les travaux d'aménagement au droit de l'emprise du (ou des) bâtiments projetés.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, la hauteur du nouveau bâtiment
ne doit pas dépasser 2,50 m mesurés sur la sablière.

En cas d'implantation sur une limite séparative, il est toléré 1mètre supplémentaire de hauteur pour les pignons et les cheminées.

Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu de bâtiment ou au milieu de
chaque section de bâtiment de 30 mètres de longueur.

Il faudra déjà voir s'ils sont bon. 6.5m par rapport au terrain naturel, s'il monte de 2m, ça ne lui laisse pas une grande hauteur de construction (un plain pied avec toit plat ou faible pente passerait).
Ce que je ne sais pas : les 2,5m autorisés en limite séparative sont pris par rapport au TN, ou au TF ?


Et j'ai trouvé ça :

Citation:

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

[...]
Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve :
- d'être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés
- de faire l'objet d'une intégration paysagère.

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler, en disant que l'exhaussement de sol n'était pas nécessaire (du moins pas autant).

Woofy a écrit:

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler,

quand on cherche tous les pretexte pour absolument raler contre ses voisin, ca donne ca !
ca va etre sympa les relations de voisinage dans le quartier !

C'est ce que m'avais répondu l'urbanisme en gros, que ce n'était ni prévu, ni nécessaire, mais que comme la construction était débutée, ils ne voulaient pas faire détruire en gros.

Par contre, il était déjà limite en hauteur sablière (6,40 sur PC par rapport TN), là, il rajouté 1m de terre.

gill a écrit:

Woofy a écrit:

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler,

quand on cherche tous les pretexte pour absolument raler contre ses voisin, ca donne ca !
ca va etre sympa les relations de voisinage dans le quartier !

Je ne cherche pas tous les prétextes. Mais bon, si vous trouvez normal qu'un voisin sacage votre clôture, ne respecte pas le PLU à votre détriment, grand bien vous fasse

Vous ne savez même pas si c'est un mur de cloture, un mur enterré ou un mur de soutenement
vous voulez que votre voisin rase tout sans savoir ce qu'il fait
mais jamais vous dites que vous etes allé discuter avec lui de son projet !
oui, clairement vous cherchez tous les pretextes

si vous aviez pris 2 minutes de votre temps pour aller le voir, on en serait pas à 10 pages où tout le monde repond sans connaitre réellement la consistance des travaux de votre voisin

gill a écrit:

Woofy a écrit:

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler,

quand on cherche tous les pretexte pour absolument raler contre ses voisin, ca donne ca !
ca va etre sympa les relations de voisinage dans le quartier !

Sans chercher un pretexte à tout pris pour râler contre ses voisins, s'il n'a pas de bonne raison de réaliser un tel remblaiement de terrain, je t'avoue que je chercherais de quoi éviter d'avoir un mur de 35m de long par 6m de haut tout le long de ma parcelle.
Mais sans en savoir plus, je ne peux pas dire s'il faut râler ou pas.

En revanche, même sans obligation, je laisserais le tour d'échelle sous condition de remise en état. On n'est pas des animaux non plus.
Mais bon, pour faire un recours, il faut quand même avoir une vrai raison. Il y a une différence entre quelqu'un qui trouve une bonne raison d'être lésé, et quelqu'un qui fait des recours pour en tirer un profit financier, il y a un monde (les seconds sont d'ailleurs sévèrement punis par la loi).

Il est tout de même préférable de trouver un terrain d'entente, encore faut-il avoir de quoi négocier pour ça.


Bon après, pour la dangerosité du mur, ça ne répond pas à la question, je suis d'accord. Revenons-en au sujet initial.
Passage d'expert alors, ou pas ?

Je suis allé le voir 3 fois, il m'a à chaque fois dit que c'était un mur de soutènement, que le drainage était inutile selon son maçon et qu'il n'avait pas le budget pour l'enduire.

Non, pas les moyens pour un expert.
De toutes façons, moi je laisse le tour d'échelle sans souci (mais comment va-t-il gérer le grillage qu'il m'a bloqué ?), il va aussi devoir demander à notre voisine qui nous avait demandé 1500€ pour le droit d'échelle pour enduire notre mur. Et comme il a aussi débordé chez elle, je pense que quand elle s'en apercevra, elle fera détruire son mur.

gill a écrit:

Woofy a écrit:

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler,

quand on cherche tous les pretexte pour absolument raler contre ses voisin, ca donne ca !
ca va etre sympa les relations de voisinage dans le quartier !

mais là on a quand même :

Citation:

quand un voisin se permet de déborder de 15cm ses fondations chez vous en englobant votre clôture et met des projections de partout (mur de ma maison, voitures, ...) en ne s'excusant pas et en disant que c'est normal pendant des travaux, forcément, ça part sur de mauvaises bases.

Chez moi j'ai trouvé une pelle à chenilles au milieu d'une parcelle, le conducteur étant payé pour supprimer tous les arbres présents sur le terrain du voisin, la limite étant le fossé. sauf qu'il n'y avait pas de fossé entre ce voisin et chez moi !
Donc il a tout arraché avant que nous ayons le temps d'intervenir !
et auparavant, ce voisin adorateur du dieu Herbicide était passé sur la même parcelle, afin de projeter du round up sur du lierre poussant sur un mur de son bâtiment. Et pour être sûr il a pulvérisé 10 m avant et 10 m après le bâtiment, attaquant un chêne, achevé à la pelle !
Donc on ne fait rien ? ou on profite de la patrouille de la gendarmerie pour leur demander conseil, et leur en parler ?
La mairie ça n'aurait servi à rien il est en procès avec !
Donc, il y a des fois ou il ne faut pas laisser passer et intervenir. Ce n'est pas parce que c'est un voisin qu'il doit forcément devenir un ami !
Cdlt

hyperion66 a écrit:

Je suis allé le voir 3 fois, il m'a à chaque fois dit que c'était un mur de soutènement, que le drainage était inutile selon son maçon et qu'il n'avait pas le budget pour l'enduire.

L'article 11 - Aspect extérieur donne quand même des éléments disant qu'il ne peut pas le laisser comme ça (parfaite insertion à l'espace environnant, homogénéité en harmonie avec le caractère de la volumétrie, les constructions / matériaux / ... ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants ...).
Je ne recopie pas car c'est chiant de recopier de ce PDF, mais l'idée est là. Il ne peut pas le laisser brut.

Il savait qu'il devait enduire, il disait qu'il n'avait pas budgété et qu'il ne le ferai donc pas.
La police est venue faire des photos, le propriétaire de l'autre lot s'est plaint car les maçons ont descellé une partie de sa clôture, englobé comme chez moi une autre partie avec du béton et arraché une autre partie.

gill a écrit:

Vasco41 a écrit:

Bien

Donc la mairie dit qu'il faut le laisser faire même si c'est différent du permis validé ? Et qu'ensuite il devra déposer un permis modificatif qu'ils vont instruire ????

Si ils vous ont écrit ça fait garder précieusement ce courrier...
Car là c'est très fort...

Pourquoi on s'embêter à déposer un permis avec recours possible des tiers....
Il suffit de faire et ensuite déposer un permis pour validation de l'urbanisme....

Et si c'est pas conforme avec le plu...ils vont faire quoi l'urbanisme ????
Il préfère faire détruire une fois terminé que de prévenir ????

oui, ca marche comme ça pour tous les PC modificatif
vous pensez quoi? qu'on va abandonner un chantier pendant des mois dès qu'on doit faire un PC modificatif pour une fenetre, serieusement?

Justement
Dans le cas présent le voisin ne respecte pas le permis que l'on a vu en consultant celui qui a été validé.
Donc on est en droit de faire jouer le recours des tiers....

Le permis modificatif doit être préalable à l'exécution des travaux

Bonjour

Et Gill il faut relire... plusieurs demandes au voisin qui se fiche de ses futurs voisins...donc faut pas inverser les responsabilités...
Et ça le gène pas lui d'abîmer les clôtures des voisins et d'empiéter sur le terrain des autres....
Donc un moment il faut agir...
Ce qui serait vache c'est d'attendre que la construction pour faire détruire...
Là au moins en le faisant de façon préalable c'est pas le même coût pour d'éventuelles modifications....


Mais Gill pensez vous qu'il faudrait mieux attendre la fin ?
Sachant que la jurisprudence est constante...un dépassement même d'un seul cm peut entraîner la demande de destruction...
Alors ce voisin qui dit lui même qu'il n'a pas l'argent pour faire l'enduit du mur, aura t il de quoi détruire et reconstruire ?

Il ne sert à rien de faire un recours contre quelque chose qui n'est pas autorisé mais qui le sera en permis modificatif. Le faire contre une nuisance avérée et interdite par l'urbanisme (ou la loi) a plus de sens.

gill a écrit:

Woofy a écrit:

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler,

quand on cherche tous les pretexte pour absolument raler contre ses voisin, ca donne ca !
ca va etre sympa les relations de voisinage dans le quartier !

Là tu pousses le bouchon un peu trop loin...il a raison de râler et si toi tu acceptes de te la faire mettre bien profond pour des hypothétiques relations bons voisinages, c'est ton problème mais il y a des gens qui n'aime pas laisser les autres leur pourrir la vie en faisant ce qu'ils veulent, qui plus est chez les autres!
Les voisins c est la plaie a la base mais c'est pire quand ils te bouffent la vie des le départ de la construction !

hyperion66 a écrit:

Je vais autoriser le passage de tour d'échelle, car je préfère en effet un mur crépi que non. Par contre, par la même occasion, je demande à ce que tout le grillage qui est coulé dans ses fondations soit remis en état. De toutes façons, ils n'auront pas trop le choix, car là, impossible d'enlever le grillage proprement pour crépir.

Mais ce grillage a-t-il encore une utilité ? 

Côté mur, pas certain, mais il fait angle avec une autre partie. Et puis le voisin voulait que j'ote le grillage pour que ça devienne mitoyen et que je participe aux frais d'entretien.

Ben voyons! une fois qu'il a bien pourri TON grillage, empiété sur ton terrain avec ses fondations, il faut que tu accèdes à ses demandes de mitoyenneté ??? je sors la kalash moi!

moi je suis hyper réglo, carrée, droite, dans les rails et je bouge pas une oreille alors celles et ceux qui sont pas comme moi, ça part en feu d'artifice surtout si on vient me faire c-h-ier !

Vous pouvez oter le grillage, ça n'en fait pas un mur mitoyen pour autant.
On ne peut pas vous obliger à payer le mur.
En revanche, si le voisin fait un mur le long de la limite de sorte à ce qu'il soit mitoyen, même s'il ne vous le demande pas, vous pouvez exiger la mitoyenneté et à vous d'assurer dans ce cas l'entretien de la partie du mur qui vous incombe (pas forcément la construction). Mais ça vous donne d'autres droits, comme pouvoir utiliser ce mur (vous appuyer dessus, faire le crépi que vous voulez de votre côté à vos frais, ...).
Si vous n'avez pas la mitoyenneté du mur, vous ne pouvez pas ne serait-ce que le toucher (bah oui, ça le salis et ça l'abîme).

Merci Woofy, j'avais étudié la question. Mais déjà, s'appuyer sur un mur qui est déjà penché, si c'est pour ensuite qu'il vienne dire que c'est de ma faute qu'il penche (ou qu'il tombe), pas la peine.
Idem pour l'entretien, vu qu'il n'y a aucune étanchéité faite côté remblai, je doute que le crépis tienne très longtemps. On a eu un gros orage hier, de l'eau coulait à travers les blocs.

Quand je dis vous appuyer, je parle de vous, dans un moment de fatigue
Ou y poser un vélo, jouer au ballon... Peut-être l'utiliser dans le cadre de la construction (fixation pergolas, 4eme mur du garage mais dans y fixer le toit...) mais bon, bof.

Je viens de voir un autre propriétaire, celui qui a eu aussi son grillage à moitié arraché et à moitié coulé dans le ciment. Celui qui construit l'avait appelé pour lui dire qu'il construisait... mais seulement un mur de parpaings de haut... au lieu de 8. Et il avais omis de lui dire que son garage était posé sur ce mur...

hyperion66 a écrit:

Côté mur, pas certain, mais il fait angle avec une autre partie. Et puis le voisin voulait que j'ote le grillage pour que ça devienne mitoyen et que je participe aux frais d'entretien.

Il est extra votre voisin !
il déborde dans votre terrain, il pourri votre grillage et en plus vous devriez participer aux coûts d'entretien ...
attention, à cette allure il va vous faire acheter le sac de sable qu'il compte utiliser à la place de la vaseline pour s'occuper de là ou votre dos ressemble à la lune 


il n'y a pas à dire les c..s ça ose tout !


   

Surtout n'y laissez pas votre voiture! Au cas où ?

Pas trop le choix, si je ne la met pas sur le parking, je la met où ?

Par contre, étonné qu'un simple permis modificatif suffise pour une modification aussi importante du projet, à savoir la maison plus haute de 1,2m par rapport à ce qui était prévu. Ce n'est pas réservé aux modifications mineures le permis modificatif ?

Lorsque j'avais posé la question, les 2.5m autorisés en limite séparative sont par rapport au TN.
Là, le garage mitoyen avec l'autre lot aura une hauteur de 2.5m sous sablière, mais le garage débute désormais sur le mur construit, à 1.25m de haut. Le garage culminera donc à 3.75m en mitoyenneté avec l'autre voisin.

Woofy a écrit:

On peut déjà voir quelque chose :

Citation:

Hauteur des constructions

La  hauteur  maximale  sur  sablière  des  constructions [...] ne peut excéder 6.5 m par rapport au point le plus bas du terrain  naturel avant les travaux d'aménagement au droit de l'emprise du (ou des) bâtiments projetés.

Lorsque la construction est implantée en limite séparative, la hauteur du nouveau bâtiment
ne doit pas dépasser 2,50 m mesurés sur la sablière.

En cas d'implantation sur une limite séparative, il est toléré 1mètre supplémentaire de hauteur pour les pignons et les cheminées.

Lorsque la voie est en pente, la hauteur est prise au milieu de bâtiment ou au milieu de
chaque section de bâtiment de 30 mètres de longueur.

Il faudra déjà voir s'ils sont bon. 6.5m par rapport au terrain naturel, s'il monte de 2m, ça ne lui laisse pas une grande hauteur de construction (un plain pied avec toit plat ou faible pente passerait).
Ce que je ne sais pas : les 2,5m autorisés en limite séparative sont pris par rapport au TN, ou au TF ?


Et j'ai trouvé ça :

Citation:

Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières

[...]
Les affouillements et exhaussements de sols sous réserve :
- d'être nécessaire pour la réalisation des constructions et travaux autorisés
- de faire l'objet d'une intégration paysagère.

C'est quand même soumis à interprétation mais cela pourrait peut-être donner une raison de râler, en disant que l'exhaussement de sol n'était pas nécessaire (du moins pas autant).

hyperion66 a écrit:

Pas trop le choix, si je ne la met pas sur le parking, je la met où ?

Par contre, étonné qu'un simple permis modificatif suffise pour une modification aussi importante du projet, à savoir la maison plus haute de 1,2m par rapport à ce qui était prévu. Ce n'est pas réservé aux modifications mineures le permis modificatif ?

Cela dit, la demande de permis modificatif et le permis, c'est pas la même chose ! Le permis modificatif peut évidemment être refusé. Vous avez aussi la possibilité de déposer un recours suite si accord.
Si le permis modificatif ne passe pas, le permis initial reste valable et s'applique en l'état.

Pour situer un peu les terrains dans le contexte, voici une photo prise avant que je commence mes travaux.
En rouge, mon terrain, en jaune, celui du voisin qui a surélevé de 1m. On voit qu'il y a une pente mais pas non plus dingue.

On dirait que vous êtes en lotissement. Dans ce cas, il peut y avoir un règlement du lotissement, qui vous a été remis, et qui peut préciser certaines contraintes en plus de celles d'urbanisme. Il est opposable à tous les "colotis". Si vous êtes dans ce cas.

Si la limite des 2,5m est par rapport au TN, alors son permis modificatif ne sera pas accepté et il devra détruire. Peut-être devrait-il tirer cela au clair tout de suite avec l'urbanisme.
De même, si vous pouviez avoir cette information par écrit (et signé, pas un mail) plutôt qu'à l'oral, ça serait mieux au cas où vous voudriez vous opposer à ça.
Si vous voyez votre voisin, peut-être aussi lui en parler.

On a en effet un règlement de lotissement qui est un peu plus contraignant que le PLU, mais rien sur le remblai ou ce qui concerne sa construction, hormis le % d'espaces verts car s'il fait une terrasse assez grande au niveau de la poutre de notre côté, il sera loin du compte.

Bonjour
Il faut vraiment Contacter un expert pour vous appuyer sur ses constatations....
Sinon c'est parti pour des années de galère

Avant cela, on va quand même voir comment réagit le service urbanisme. Plus de travaux depuis plusieurs jours, je pense que le service a demandé à ce qu'un permis modificatif soit déposé.

Hmmmm! Bonne nouvelle!

J'ai pensé à vous hier, un collègue de travail à vus un sinistre qui c'est passé avant hier suite à 2 jours de pluie continue, dans son village un mur de soutenement de 4m de haut x 10m de long c'est couché, monté par un pro, fondation de 50cm de profond ( Hors gel à 90 cm en Alsace déjà ) et largeur de 40cm. Monté en agglo avec poteau raidisseur....
Le pro avait dit que ca ne servait à rien de faire plus, qu'il ne cédait pas à la psychose des BE, que ca fait 30 ans qu'il monte des murs......

Allait pas de blessé pour cette fois. Mais 4m de haut quand ça tombe ça doit être surprenant...

Sacavin a écrit:

J'ai pensé à vous hier, un collègue de travail à vus un sinistre qui c'est passé avant hier suite à 2 jours de pluie continue, dans son village un mur de soutenement de 4m de haut x 10m de long c'est couché, monté par un pro, fondation de 50cm de profond ( Hors gel à 90 cm en Alsace déjà ) et largeur de 40cm. Monté en agglo avec poteau raidisseur....
Le pro avait dit que ca ne servait à rien de faire plus, qu'il ne cédait pas à la psychose des BE, que ca fait 30 ans qu'il monte des murs......

Allait pas de blessé pour cette fois. Mais 4m de haut quand ça tombe ça doit être surprenant...

Quand on dit que c'est dangereux ces petites bêtes !!!