Une maison RT2012 doit-elle le rester à vie ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Minasu a écrit:

[...] lorsque j'ai revendu mon DPE est passé de A à B donc par définition, je n'étais plus conforme à la norme RT2012.

Non.
On peut être "RT 2012" et avoir un DPE B, même en neuf.

Oui c'est vrai en IDF c'était 60 le max possible mais DPE à la revente, 89.9kWhEP/m².an donc en dehors des clous.

Vincent_Picard a écrit:

Je n'ai pas posé de questions sur le DPE.

La question est de savoir si j'ai l'obligation légale de respecter toutes les obligations de la RT2012 à vie.
Pas que pour la conso électrique d'ailleurs.

Bonsoir Vincent_Picard
J'ai bcp de mal à comprendre ton obstination à parler d'"obligation"...
Quand tu as fait construire c'est ton constructeur qui se devait de te livrer une maison respectant la RT2012 (puisque c'était l'époque de la RT2012).
Toi ensuite, quand tu es chez toi, tu fais ce que tu veux : si tu veux arracher l'isolation, tu peux l'arracher.
Si tu veux remplacer tes double vitrages par des simples, tu peux le faire.
Ta consommation d'énergie va en pâtir mais personne ne viendra te reprocher quoi que ce soit car tu es chez toi, tu fais bien ce que tu veux.

Vincent_Picard a écrit:

Exemple:

Imaginons que la RT2012 impose que la façade de la maison soit peinte en rose fluo.
Lors de sa construction en 2014, la façade de ma maison était rose fluo => j'ai eu le "label" RT2012.
En 2022, j'ai repeint ma maison en bleu => Je ne respecte plus la norme RT2012
=> Est-ce que quelqu'un va me dire "non, non monsieur, veuillez repeindre votre maison en rose fluo svp" ?

Non, ça n'a absolument rien à voir, la couleur de façade (comme bien d'autres choses) est dictée par le PLU de l'endroit où est ta maison.
Et là, par contre, il faudrait vérifier d'un point de vue légal mais il serait très possible que la commune te demande de continuer à respecter le PLU et de remettre ta façade dans la couleur d'origine.
Respecter le PLU t'a permis de faire construire à un endroit, ça ne t'a accordé aucun "label" ou certification.

Libellule_ a écrit:

Ta consommation d'énergie va en pâtir mais personne ne viendra te reprocher quoi que ce soit car tu es chez toi, tu fais bien ce que tu veux.

euh, non. On ne peut pas faire ce que l'on veut de ce que l'on est propriétaire. Cela peut paraître paradoxal.
Les dispositions d'ordre public s'appliquent obligatoirement, nul ne peut y déroger, y compris sur des biens personnels.

Pour ceux que cela intéresse, sachez que sur Arte il y a une série documentaire actuellement sur "le monde et la propriété".

sitro a écrit:

Libellule_ a écrit:

Ta consommation d'énergie va en pâtir mais personne ne viendra te reprocher quoi que ce soit car tu es chez toi, tu fais bien ce que tu veux.

euh, non. On ne peut pas faire ce que l'on veut de ce que l'on est propriétaire. Cela peut paraître paradoxal.
Les dispositions d'ordre public s'appliquent obligatoirement, nul ne peut y déroger, y compris sur des biens personnels.

Bonsoir sitro
Mes exemples étaient peut-être un peu exagérés, c'était pour de la visibilité : arracher et remplacer.
Mais es-tu d'accord que la laine de verre par exemple va perdre au fil des ans ses capacités d'isolation ? Et là ce sera derrière les cloisons, sans y toucher, ce sera plus "sournois" car invisible.
Donc le propriétaire sera t il responsable de la dégradation bien naturelle de l'isolation ?... Aura t il  "l'obligation" (vis-à-vis de qui ?) d'y remédier et de la changer ?

Je ne suis pas d'accord avec toi Libellule_, ce n'est pas parce que c'est "chez soi" qu'on peut faire ce qu'on veut. Pas en France en tous cas. Au Texas peut-être ou dans des coins obscurs où il n'y a pas d'autorité d'État.

Au bout de 10aines d'années il peut y avoir de la condensation qui se mette entre les 2 parois d'un vitrage : le propriétaire qui n'est en rien responsable de cela doit-il (a t il une "obligation") et envers qui de changer ces vitrages ?

Manu-d.en-haut a écrit:

Je ne suis pas d'accord avec toi Libellule_, ce n'est pas parce que c'est "chez soi" qu'on peut faire ce qu'on veut. Pas en France en tous cas. Au Texas peut-être ou dans des coins obscurs où il n'y a pas d'autorité d'État.

Chalut Manu
OK mais explique moi pour la laine de verre qui se dégrade ou la buée qui se met entre les 2 vitrages ?
On a une "obligation" envers qui ? Ce n'est pas pour te mettre en difficulté mais c'est très intéressant comme sujet.

Il y a quand même une différence entre dégrader volontairement les performances énergétique d'une maison, et subir une vétusté inéluctable.

Cette différence à un nom : la bonne foi.

Manu-d.en-haut a écrit:

Il y a quand même une différence entre dégrader volontairement les performances énergétique d'une maison, et subir une vétusté inéluctable.

Cette différence à un nom : la bonne foi.

Certes Manu. Mais le résultat est le même : la maison n'aura plus les mêmes performances que lorsqu'elle a été livrée par le CST...

Manu-d.en-haut a écrit:

Il y a quand même une différence entre dégrader volontairement les performances énergétique d'une maison, et subir une vétusté inéluctable.

Cette différence à un nom : la bonne foi.

Voilà, je n'y suis pour rien si l'isolant se dégrade au fil des ans.

Par contre, j'y suis pour quelque chose si je change de mode de chauffage.

Maintenant, raisonnons à l'inverse:

A) 
Peut-on réellement obliger quelqu'un à racheter une PAC ?
Si ça se trouve la personne n'a pas les moyens...

B) 
Je n'ai pas signé de "contrat" comme quoi je m'engageais à conserver la RT2012 toute ma vie

C) 
Si on m'embête, j'installe deux pauvres splits air/air, un poele à bois ou un truc du genre, pour repasser conforme

D) 
Si je décide d'installer la clim et de la mettre à fond chez moi, ma conso chauffage/refroidissement va exploser. Dans ce cas là, tout ceux qui ont mis la clim après la construction de leur maison sont hors RT2012 ? Ils devraient l'enlever pour vendre leur maison  afin de redevenir conforme ?

Tout ça me conforte dans l'idée que quand même, la RT2012 on l'a une fois, mais qu'après, tant qu'on ne fait pas n'importe quoi, du style arracher son isolation on ne risque rien pour l'avenir...

Bonsoir,

La RT 2012 s applique pour des bâtiments neufs c'est écrit  dans le décret

La certification rt 2012 n est pas dans la liste des documents obligatoirs pour la vente de bien immobilier.

N'aurai je pas le droit d'installer une climatisation dans ma maison RT 2012 qui des lors ne respecterai plus les critères énergétiques ?

Les critères de la RT 2012 sont en grande partie issus de calcul avant la construction sans obligation de résultats mesurés.

Je suis de l'avis de Libellule_ on fait ce qu on veut et on vent en l état du moment qu on informe l acheteur.

Ytec a écrit:

Bonsoir,

La RT 2012 s applique pour des bâtiments neufs c'est écrit  dans le décret

Donc, une maison de 2014 n'étant plus neuve, finito la RT2012

Ytec a écrit:

La certification rt 2012 n est pas dans la liste des documents obligatoirs pour la vente de bien immobilier.

Point supplémentaire en effet.

Bonjour 

Vincent_Picard a écrit:

Ytec a écrit:

Bonsoir,

La RT 2012 s applique pour des bâtiments neufs c'est écrit  dans le décret

Donc, une maison de 2014 n'étant plus neuve, finito la RT2012

Ytec a écrit:

La certification rt 2012 n est pas dans la liste des documents obligatoirs pour la vente de bien immobilier.

Point supplémentaire en effet.

Et bonnes réponses. 

Ne serait-ce qu'au niveau de l'infiltrométrie, après la pose de quelques étagères il ne doit plus y avoir beaucoup de maison qui en respecte la limite. 

Tout à fait d'accord avec Libellule_ et Ytec, chez soi on fait ce que l'on veut et ce n'est pas pour rien que l'option rafraichissement interdite le temps de la construction était très rapidement installée après la livraison...

Et même si ça semble totalement ubuesque, personne n'a la compétence pour intervenir si l'isolation a été supprimée par la suite, pas + qu'un remblai sur un terrain avec des matériaux douteux, les constations ne pouvant se faire que depuis la voie publique... (c'est un fait réel actuel dans ma ville).

Bref aamoi confirmant, je crois qu'il n'y a plus aucun doute à présent.

Minasu a écrit:

Bref aamoi confirmant, je crois qu'il n'y a plus aucun doute à présent.

Sûr ! la Sainte parole de aamoi nous est descendue du ciel, ne doutons plus. 


« Heureux les pauvres en Esprit, car le royaume des cieux est à eux ! » (Matthieu 5:3)

Vincent_Picard 

Vous savez j'ai connu une époque où le Contrôle Technique des voitures n'existait pas, les limites de vitesses non plus mais à contrario le service militaire pour les hommes était obligatoire. Le constructeur livrait une voiture conforme et homologuée, chacun faisait ce qu'il voulait après de sa bagnole.
Aujourd'hui il suffit de changer les types de Jantes ou Pneus pour se faire recaler au CT. Voyez comment en très peu de temps les limitations, contraintes et contrôles peuvent advenir.



Dans une partie de mon premier message je vous disais que dans la pratique aujourd'hui il n'y a pas de grand risque. Attendons Demain pour voir comment évoluent les choses.

sitro a écrit:

Dans une partie de mon premier message je vous disais que dans la pratique aujourd'hui il n'y a pas de grand risque. Attendons Demain pour voir comment évoluent les choses.

C'est sûr que ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de contrôle dans le futur, mais bon, est-ce qu'il faut le prendre en compte vu qu'on n'en sait rien ? J'ai tendance à penser que le principe de précaution a ses limites aussi...

De plus, il me semble qu'une "loi / règle" n'est en générale pas rétroactive, non ?
Peut-être que dans le futur les maisons RT2050 seront obligées par un quelconque texte de le rester à vie. Mais je ne crois pas qu'on puisse dire "et c'était aussi valable pour les RT2012 donc enlevez vos clims et remettez le même modèle de PAC qu'à la livraison"
(Là je risque de me faire reprendre par tous les juristes de passage )

Vincent_Picard a écrit:

De plus, il me semble qu'une "loi / règle" n'est en générale pas rétroactive, non ?
(Là je risque de me faire reprendre par tous les juristes de passage )

C'est exact une loi n'est pas rétroactive.
Mais vous aurez du mal à faire valoir cet argument, au moment où vous avez construit vous étiez bien soumis à une loi , décret et annexe technique de la norme RT2012.

Désolé sitro mais la certification rt 2012 n est pas dans la liste des documents obligatoirs pour la vente de bien immobilier.
Sauf peut être dans la bible que je ne connaît pas bien.

sitro a écrit:

Vincent_Picard a écrit:

De plus, il me semble qu'une "loi / règle" n'est en générale pas rétroactive, non ?
(Là je risque de me faire reprendre par tous les juristes de passage )

C'est exact une loi n'est pas rétroactive.
Mais vous aurez du mal à faire valoir cet argument, au moment où vous avez construit vous étiez bien soumis à une loi , décret et annexe technique de la norme RT2012.

Quoique, cela peut-être une argutie intéressante puisque loi, décret et norme RT2012 ont été abrogés pour être remplacés par une nouvelle loi, décret et norme RT2020.
Donc par un raisonnement un peu tortueux on pourrait dire qu'au moment de la construction vous êtes soumis à la norme RT2012 mais que quelques années après cette norme a disparue (la loi est abrogée). il n'y a plus de texte donc plus de fondement à un quelconque respect de la norme.

Et par chez moi, peu importe le DPE, la maison est vendue pour être ensuite démolie. Le foncier prend le dessus sur le reste (y compris de très belles bâtisses en granit taillé remplacées ensuite par de l'affreux BA)...

Un certificat de respect de la réglementation thermique n'a jamais été, sauf erreur de ma part exigé.

C'est le DPE qui l'est et qui doit être représentatif de l'état de la maison, même s'il est valable 10 an.

Les cas où ont dégrade les performances énergétiques sont, on peut l'espérer, plutôt rares. On trouve plus de maison RT2005 qui ce sont hissée au fil des améliorations au niveau RT2012 par exemple que l'inverse à priori... (enfin, en thérorie, car il y a aussi le problème des laines de verre qui se tassent !  )

ericStMalo, c'est bien triste d'entendre cela. Les rénovations énergétiques, c'est pas simple mais c'est faisable... Pero je rest favorable aux ABF, même si ce qu'ils imposent est souvent à l'encontre des performances énergétiques. Il y a un juste milieu à trouver.

HUMI a écrit:

LE DPE est valable 10 ans.
Attention  Les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 sont valables jusqu'au 31 décembre 2024, et ceux réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 sont valables jusqu'au 31 décembre 2022.
donc si on vend en modifiant la maison il faut refaire le DPE sinon c'est une tromperie.... Il suffit donc d'en refaire un dans tous les cas si la vente en faite.
Sinon après 10 ans et bien il faut en refaire un de toute façon.. La maison sera simplement classée C ou D et puis voilà....

Bonjour Humi,

je te réponds car là tu fais dans le précis ... même si c'est discutable (et tu vas me comprendre) car les dates limites sont avant tout pas type de diagnostique (électricité, amiante, etc.).

Le PLU  n'a rien à voir avec le DTE (pour préciser l'embrouille du "rose" de la façade), tu n'y es pour rien, juste une rectification sur ma lecture des interventions "douteuses". 

Le DPE est actuellement une fausse dénomination. Aujourd'hui c'est le DDT (DOSSIER DE DIAGNOSTIC TECHNIQUE). 

Il y a plusieurs types de DDT :

• Un appart dans un gros immeuble collectif,
• Une petite maison vendu séparément par appart et avec création d'un règlement de copro.
• Une maison familiale.

Il y a peut-être d'autres cas, je ne les connais pas !

J'ai vendu (entre juin 2021 et octobre 2022) 9 biens dans un des 3 cas ci-dessus et avec la nouvelle réglementation DPE (DDT) de juillet 2020... donc je connais un peu le sujet des DPE (DDT) puisque je suis passé par le dictat de la réglementation pour vendre.

Des DPE de moins de 10 ans: oui encore faut-il trouver le diagnostiqueur qui acceptera de faire "un DPE partiel" et le notaire qui acceptera de mixer un ancien DPE et le nouveau DPE ! C'est du vécu ... ça c'est pour les grincheux "à cheval sur les lois et réglementations" !

Donc, j'ai refait  intégralement tous les DDT de chaque bien ... je voulais vendre !

Avec la nouvelle réglementation DPE (DDT) de 2020 ... les diagnostiqueurs (à 98%) n'ont aucune raison de "tricher" (le risque est trop grand). Pour autant est-ce que l'acheteur est "sécurisé" ? Je laisse la réponse "aux spécialistes sur le forum"   

Juste pour faire "bonne mesure" dans l'honnêteté de la réalité: les vrais "marchands de sommeil" sont-ils connus (de façon certaine) dans toutes les grandes villes de + de 50000 habitants  en France ?  La réponse est OUI 
Mais pourquoi donc sont-ils toujours là ? Je laisse les réponses "aux spécialistes sur le forum"

Et juste pour rire dans un diag électricité: il y a une nette différence entre une installation de moins de 10 ans avec des douilles "chantier" et une installation de 1975 avec les bonnes douilles mais une installation douteuse dont des fils électriques "pourris" !

PS) dans le cas ci-dessus sur le diag "électricité": si le tableau a été refait sans changer les fils électriques "pourris" ... j'ai un gros doute sur le diagnostique DDT électricité du diagnostiqueur

PSS) quand tu veux vendre, tout le monde passe au "bassinet" (DPE "DDT", Agence pour la vente, notaire et l'état pour la + value). Et ça c'est un minimum

Heureusement: j'ai vendu "pas cher" certes, mais avant févier 2022 ... comprenne qui pourra

Vincent_Picard a écrit:

Ma question est la suivante:
- est-ce qu'une maison RT2012 est censé respecter cette norme à vie ?

Bonjour,

La question est de savoir si le code de la construction, de l'habitation et divers décrets relatifs à la réglementation thermique, distinguent une maison existante de 2012 d'une maison existante de 1912.

Si pas de distinction, il vous faudra simplement respecter la performance minimale de l'élément remplacé.
Performance liée à la règlementation thermique sur bâtiments existants et non plus RT2012 dans sa globalité.

Pour la petite histoire, un thermicien m'expliquait que l'on pouvait tout à fait remplacer un poêle à granulés
(d'emprunt) installé pour satisfaire au contrôle d'achèvement de travaux par un poêle à bois dans le cadre de travaux sur existant. Puisque dans ce contexte, la régulation automatique n'est pas obligatoire sur les chauffages bois.

On voit fleurir les exemples de pergolas construites dans un deuxième temps sous forme de déclaration préalable qui auraient été irréalisables pour cause de perte d'ensoleillement si demande effectuée sur le permis initial. (sauf à pouvoir se payer un modèle bioclimatique)

Je ne parle pas des extensions qui on engendré la suppression d'une baie pourtant comptabilisée dans le
minima des surfaces vitrées.

Dernier exemple avec le comble aménagé dans un deuxième temps (RT extension) qui sur la globalité de la maison fait que la RT2012 n'est plus respectée.

Tout cela pour dire qu'à la revente, il ne restera des maisons RT2012, qu'une attestation de dépôt PC et un rapport d'achèvement de travaux... 

Parfois j'ai l'impression qu'il y a sur interprétation des normes. La norme NFC15-100 (électrique) est bien une obligation à l'achèvement, qui est la condition pour avoir la pose du compteur électrique.

Une modification ultérieure hors norme n'empêcherait nullement la vente du bien, encore moins de se retrouver devant un tribunal. Et je parle de vente et pas de location au quel cas il peut y avoir un risque à autrui, ce qui n'est pas du tout la même chose.

Ce sera notifié au diagnostique et l'acheteur achètera (ou pas) en toute connaissance de cause.

Je ne vois rien de différent avec la RT2012 et si personne ne trouve le texte de loi qui explicitement indique que la conformité est valable pour la durée de l'ouvrage, alors ça n'existe pas.

Après on peut toujours verser dans le sentiment personnel, mais ça n'a aucune valeur devant un tribunal.

sitro t'as un souci avec ce que dit l'AAMOI? juste le ton sarcastique m'interpelle

Vincent_Picard a écrit:

sitro a écrit:

Dans une partie de mon premier message je vous disais que dans la pratique aujourd'hui il n'y a pas de grand risque. Attendons Demain pour voir comment évoluent les choses.

C'est sûr que ça ne veut pas dire qu'il n'y aura pas de contrôle dans le futur, mais bon, est-ce qu'il faut le prendre en compte vu qu'on n'en sait rien ? J'ai tendance à penser que le principe de précaution a ses limites aussi...

De plus, il me semble qu'une "loi / règle" n'est en générale pas rétroactive, non ?
Peut-être que dans le futur les maisons RT2050 seront obligées par un quelconque texte de le rester à vie. Mais je ne crois pas qu'on puisse dire "et c'était aussi valable pour les RT2012 donc enlevez vos clims et remettez le même modèle de PAC qu'à la livraison"
(Là je risque de me faire reprendre par tous les juristes de passage )

franchement, je lis et relis depuis le debut du post et........... personne ne peux obliger le remplacement de la PAC par une autre PAC! au pire, ton DPE auras baissé, la belle affaire, tu mets un autre mode de chauffage qui respecte grosso merdo ta fameuse certification RT2012 qui soi dit en passant, a du plomb dans l'aile depuis, et tu le précise aux acquereurs si tu vends! il y a TELLEMENT d'autres trucs à surveiller dans la vente d'un bien! tu crois que les matériaux ne sont pas obsolètes, fenêtres moins performantes, isolation aussi etc...? que ta PAC n'aurait pas pété une fois la maison vendue? patin coufin.... que de tracas pour rien, ce n'est que mon avis...
 pour les RT 2005 , personne ne se posait des questions et c'était déjà une norme...

Bonjour,

une loi (réglementation) peut-être active à une date donnée ... surtout pour une question de sécurité. La rétroactivité, c'est du blabla ... la loi reste la loi et nul n'est censé l'ignorer

HUMI a écrit:

Je te remercie de tes précisions . On disserte sur... peu de chose...
LE DDT EN CAS DE VENTE :
En cas de vente d’un logement (appartement ou maison individuelle), le Dossier de Diagnostic Techniques doit être annexé à la promesse de vente ou à défaut, à l’acte de vente. LE DDT regroupe les diagnostics suivants :.................

Bonjour,

j'ai la flemme de regarder le détail et je m'en fou royalement aujourd’hui. Je peux juste dire qu'un DDT peut avoir (du vécu) 72 pages PDF quasi incompréhensibles pour beaucoup. Sur ces 72 pages seules 10 maxi sont importantes, tout le reste c'est du gros blabla pour "que le diagnostiqueur se couvre" et "autres conseils bidons mais obligatoires à signaler".

Bref je passe mon tour, les DDT m'ont particulièrement "gonflé"

Il y a des fois comme ça où on préférerait être ailleurs, dans un autre pays plus "simple, logique, cartésien et honnête"

Une façon de réfléchir à la question est aussi de regarder à quoi servent les normes lors le la construction d'une maison et à quoi servent les diagnostics lors de la vente/achat d'une  habitation.

Le cas des diagnostics est assez simple, il a pour fonction de donner une information la plus fiable possible sur l'état de l'habitation à l'acheteur. C'est donc surtout principalement une mesure de protection de l'acheteur.

Le cas des normes est un peu plus compliqué car il mêle plusieurs objectifs dont un (comme les diagnostics) est de protéger les particuliers néophytes face aux constructeurs. La norme dans ce cas va plus servir à définir un cahier des charges à minima de la construction.
Cependant la norme sur la consommation énergétique lors de la construction répond aussi à  d'autres objectifs. Comme celui de faire baisser l'empreinte carbone, de diminuer selon un ratio coût de mise en œuvre/dépense la dépense énergétique le long de la vie de l'habitation. La France  étant dépendante pour son énergie des importations, au niveau national éviter un déséquilibre commercial, etc...

On voit que la norme énergétique n'est pas un simple rapport de négociation acheteur/constructeur, cela va bien au delà avec des objectifs bien plus large de préservation de l'environnement et de préservation des ressources énergétiques.

Si vous faites une régression sur votre système de chauffage comme vous le souhaitez, non seulement la norme, certes, n'est plus respectée, mais c'est surtout les principes qui ont conduit à instituer cette norme qui ne le sont pas. Ne plus respecter la norme au fil du temps revient à quoi : On pourrait donc collectivement s'inquiéter pour la dégradation de notre planète tout en faisant n'importe quoi, en tant que particulier, qui aggrave par chacun de nos choix cette dégradation.
 

Bonsoir,

Mais qu'est-ce qui amène le particulier à faire "n'importe quoi" ? là est la question:

- le coùt (voir le 1er message deVincent_Picard)
- la complexité des PAC (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- La non maitrise de ces technologies par les vendeurs-installateurs-mise en service-entretien (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la fiabilité (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la durée de vie

Alors culpabiliser les victimes en les rendant responsable de la fin du monde.....

Personnellement pour ma construction je n'ai eu le choix qu'entre PAC et gaz en citerne (2,5 fois plus cher que le gaz de ville à l'époque) et sans connaissance du niveau de complexité.

"technologies simples et faciles à entretenir...." Comme quoi par exemple ?

HUMI a écrit:

Ytec a écrit:

Bonsoir,

Mais qu'est-ce qui amène le particulier à faire "n'importe quoi" ? là est la question:

- le coùt (voir le 1er message deVincent_Picard)
- la complexité des PAC (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- La non maitrise de ces technologies par les vendeurs-installateurs-mise en service-entretien (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la fiabilité (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la durée de vie

Alors culpabiliser les victimes en les rendant responsable de la fin du monde.....

Je suis d'accord cependant les victimes tendent souvent le bâton.... en choisissant des technologies complexes au lieu de choisir des technologies simples et faciles à entretenir....

Bonsoir HUMI
Encore une fois tu parles en personne qui n'est pas passée par un CCMI et qui a pu effectuer de vrais choix...

Tout se degrade, sauf les prix des maisons ! ,cherchez l erreur

Ytec a écrit:

Bonsoir,

Mais qu'est-ce qui amène le particulier à faire "n'importe quoi" ? là est la question:

- le coùt (voir le 1er message deVincent_Picard)
- la complexité des PAC (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- La non maitrise de ces technologies par les vendeurs-installateurs-mise en service-entretien (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la fiabilité (voir tous les posts de ce forum sur ce sujet)
- la durée de vie

Alors culpabiliser les victimes en les rendant responsable de la fin du monde.....

La bonne blague ! 
Prendre les propriétaires que nous sommes pour des victimes. Il faudrait conserver le sens de la mesure dans les mots employés. on peut être victime d'accident de la route, victime de marchand de sommeil, victime d'abus sexuel et victime de tout ce que vous voulez, mais le fait d'être propriétaire ne fait pas de vous une victime, ou alors vous avez perdu le sens des réalités.

sinon en dehors de ceci, hé oui, je considère que chacun doit assumer la responsabilité de ses choix et actes.

Coïncidence extraordinaire, en parallèle de votre question en tant que premier propriétaire, nous avons dans un autre fil la question d'un second propriétaire qui doute sur la conformité de la norme de leur maison :
https://www.forumconstruire.com/construire/topic-451797-dout[...]e-conformite-rt2012.php

Bonjour,

Je suis complètement d'accord avec vous sitro le choix du mot victime n'est pas approprié et vous voudrez bien m'en excuser car la sémantique non plus n'est pas mon point fort.

Quoique Victime est aussi une personne qui subit les injustices de qqn 

Je suis d'accord aussi quand vous dites "que chacun doit assumer la responsabilité de ses choix et actes".

En l'occurrence j'expliquai les raisons pour lesquelles les gens qui rencontrent des problèmes n'ont pas forcément fait "n'importe quoi" et que la responsabilité peut être partagée.

J'aurai préféré un argumentaire contradictoire sur les 5 points que j'ai cité.

Bonjour,

si on compare réglementations, normes et DTUs ... c'est très mal parti pour en tirer une conclusion sérieuse ... sauf à dire "isolation, isolation et isolation"

On va dire que tous les systèmes de chauffage et de climatisation sont bons (là je suis généreux) ... reste qu'il faut qu'ils soient adaptés à sa maison. Mais dans une maison Passive (donc bien isolée et étanche) ça sera toujours plus facile de choisir une solution simple, fiable et durable

PS) il n'y a pas de secret ... "on ne prête qu'aux riches"

Vincent_Picard a écrit:

A-voir a écrit:

En résumé, la nouvelle réglementation DPE veut :
- éviter le + possible les fraudes,
- se prévaloir ""d'une assurance tous risques"" pour les acheteurs.

Je ne suis pas sûr de comprendre.
Ok, pour le DPE, mais comme je disais, je me fiche un peu du DPE, c'est pas ça qui empêchera de vendre ma maison.

Quelle est selon vous l'incidence de ne plus être RT2012 pour cause de non respect d'un ou plusieurs critères de la norme 8 ans après avoir obtenu l'attestation en bonne et dûe forme ?

C'était plutôt ça la question de base.

La conformité avec la réglementation thermique en vigueur est du à l'achèvement des travaux lors de la réception. Point barre.

Merci à tous pour vos participations.

Je poste ici un résumé de ce qui s'est dit.

Partons du principe que le code de la construction, de l'habitation et divers décrets relatifs à la réglementation thermique, ne distinguent pas une maison ancienne de 2014 (donc RT2012 à la livraison) et une maison ancienne de 1914 (sans RT).

---------------------------------------------------

Argument "RT2012 = uniquement à la livraison"

- La RT2012 s'applique pour des bâtiments neufs. Ma maison n'étant plus neuve, je me dois uniquement de respecter la "RT Rénovation" ou "RT éléments par élément" dans mes travaux futurs, pas la RT2012.

- Je n'ai pas signé de "contrat" comme quoi je m'engageais à conserver la RT2012 toute ma vie.




Argument "légal"

- La certification RT2012 n'est pas dans la liste des documents obligatoires pour la vente d'un bien immobilier. Donc la vente d'une maison certifiée RT2012 à la livraison mais qui ne l'est plus lors de la vente n'est pas un problème. aamoi a confirmé cela.


- Loi, décret et norme RT2012 ont été abrogés pour être remplacés par une nouvelle loi, décret et norme RE2020. Donc on pourrait dire qu'au moment de la construction je suis soumis à la norme RT2012, mais que quelques années après, cette norme ayant disparue (la loi est abrogée), il n'y a plus de texte, donc plus de fondement à un quelconque respect de la norme.
(A confirmer par un juriste)

- Si personne ne trouve le texte de loi qui explicitement indique que la conformité est dûe pour toute la durée de l'ouvrage, alors ça n'existe pas.

- Si jamais en 2050 une loi oblige à rester RT2050 tout la vie de la maison, comme une loi n'est pas rétroactive, cela ne pourra pas s'appliquer aux maisons qui étaient RT2012.





Argument "bon sens"

- Une maison RT2012 va forcément vieillir: l'isolation va perdre un peu de ses propriétés, la limite d'infiltrométrie ne sera plus respectée après la pose de quelques étagères... donc plus RT2012. On voit mal dans la pratique quelqu'un imposer de réparer tout ça ou obliger le remplacement de la PAC en fin de vie par une PAC équivalente. Si ça se trouve la personne n'a pas les moyens...

- Toutes les personnes ayant installées une véranda ou un système de climatisation après la livraison devraient les détruire pour rester RT2012. Ça n'a pas de sens.

- Une personne qui créé une extension de moins de 50m² est soumise à la "RT existant par éléments" (donc exempté de RT2012). Du coup la maison globale ne peut physiquement être RT2012 et pourtant il a tout bien fait.

- Il y a tellement d'autres points qui semblent bien plus importants et prioritaires (termites, plomb, amiante, risques divers, passoire thermiques, humidité, marchands de sommeil...)




Argument "réalité"

Minasu a revendu sa maison RT2012 avec consommation 89.9kWhEP/m².an. Donc non conforme, mais vendu quand même, donc légal.




Argument "pire des cas"

Si un jour une loi oblige à rester RT2012 toute la vie de la maison, je mets deux pauvres splits pour repasser dans les clous.


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L'important est de fournir un DPE à jour lors de la vente et de ne rien cacher à l'acheteur.

Ps: Ce post n'est évidemment en aucun cas une incitation à détériorer volontairement les performances de sa maison. Mon cas est spécifique car je souhaite me passer d'un mode de chauffage qui, en 8 ans, s'est avéré très peu fiable et avec des coûts de maintenance exorbitants.

N'hésitez pas à me corriger si besoin !

Cordialement

Vincent_Picard a écrit:

Merci à tous pour vos participations.

Je poste ici un résumé de ce qui s'est dit.

Ah ah , bonne blague.
Ce n'est pas vraiment un résumé, c'est la reprise de tous les arguments qui vont dans le sens que vous souhaitez.
Vous ne reprenez aucun des arguments qui contredisent ce que vous souhaitez.
Même si quasi toutes les réponses qui vous ont été données, ont été faites par des propriétaires qui ne peuvent que souscrire au même raisonnement que le vôtre, ils sont dans la même implication que vous et leurs réponses ne peuvent que vous conforter.

il y a un dicton qui s'applique bien je crois : "Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre".

C'est du reste le problème de toute personne (je m'y inclus) qui a un démêlé quelconque et qui veut en faire sa propre appréciation. C'est pourquoi, par exemple, une personne, avocat de métier, lorsqu'il veut ester en nom propre (un divorce par exemple) se fait représenter par un confrère. L'implication personnelle dans toutes affaires fait qu'il est impossible d'avoir le détachement ou recul nécessaire pour traiter sereinement et avec impartialité son affaire.