Taxe nouveau habitant un scandale!!!!

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richard54 Picto info

Le 18/08/2013 à 22h02 Env. 10 message Meurthe Et Moselle

Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54

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deffrey Picto info

Le 18/08/2013 à 23h34 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonsoir,

richard54 a écrit:Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54

Ce serait bien d'en dire plus (différentes dates), car le droit à répétition des sommes indument exigées existe!!! (art. L 332-30 du CU)... dans le délai de 5 ans du dernier versement.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Membre ultra utile

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deffrey Picto info

Le 18/03/2014 à 15h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour richard,

richard54 a écrit:Bonjour,

Je m'excuse de revenir si tardivement sur le forum.
La pvr ayant été votée deux ans en arrière, même si rien ne figurait sur le permis de construire, j'ai dû payer cette fiche taxe, soit près de 1400 euros.

Bonne soirée à tous,

Bien cordialement,

Richard54

Puisque j'ai remis ce fil à l'ordre du jour pour une autre réponse, je me permets de dire justement que vous auriez dû contester cette participation, car son fait générateur est l'arrêté de PC. Qu'elle ait été votée avant est certes nécessaire... mais pas suffisant!!!
Pourtant les problèmes de PVR, PRE, PNRAS ont été largement débattus, mais visiblement sans effet!! Il faut oser contester