Etude de Sol (et CCMI)

Bonjour,

- L'étude de sol est tacitement comprise dans le CCMI, c'est à dire que le prix de sa réalisation est compris sans y être mentionné.
Donc votre cst ne peut vous demander de plus-value avant ou après la signature pour sa réalisation.
C'est comme la réalisation des devis, des plans d'étude par exemple : vous ne signez pas encore le CCMI, pourtant ils sont aussi compris et obligatoire comme travaux à réaliser par le cst pour pouvoirs vous rédiger le contrat (à l'inverse d'un architecte par exemple qui vous fait payer avant tout ce travail pour aboutir à un projet présentable pour PC).

- Non, vous n'avez pas besoin de réaliser une étude de sol avant l'achat (même si son utilité peut-être importante pour éviter les surprises et devrait être réalisé par le vendeur comme un CT avant la vente du voiture d'occasion) : Vous devez dans le contrat de vente déterminer une somme maximale pour la réalisation de fondations spéciales par rapport à des fondations "simple".
Par exemple, si vous avez budgéter 500 000 € pour l'ensemble du projet de construction, fondation comprise, mais que le poste fondations vous fait réaliser des travaux supplémentaires de l'ordre de 5% du projet (25 000 € en + donc), vous demandez à votre notaire d'y inclure une clause dans ce sens.

D'accord. Merci pour vos précisions.

Du coup, je profite de vos lumières pour un problème personnel que j'ai rencontré l'an passé.
J'ai fait réaliser une étude de sol en juillet 2014, qui avait conclu qu'il y aurait des fondations plus importantes. entrainant une réévaluation du devis présenté jusqu'alors.
J'étais bcp moins informé qu'aujourd'hui.
S'en suit la signature du CCMI en septembre. Je verse l'accompte pour le terrain en octobre. Finalement, le projet tombe à l'eau car les délais explosent (création lotissement etc...) Nous nous retirons et demandons le remboursement de l'accompte de 5000 euros. Obtenu en mars.

Suis je en droit de demander le remboursement de l'étude de sol ?

Si l'étude de sol à été demandé par écrit pas le constructeur, vous le pouvez.... mais encore faut-il que ça en vaille la peine...

Mais je ne comprends pas quel est le rapport entre le CCMI et l’acompte du terrain.
Si vous avez donné un acompte pour le terrain directement au constructeur, ce n'est pas un CCMI mais un VEFA.

+1

Il n'y a aucun avant contrat à un CCMI.

Que ce soit pour réserver un terrain, faire un étude de sol, des frais de dossier ou autre, tant que le CCMI n'est pas signé le constructeur ne peux RIEN vous demander.

Il s'agit de récupérer 760euros donc ca aurait été sympathique.
Mais pas de demande écrite. Tant pis.

Merci pour votre réponse

L'étude de sol est indispensable pour éviter les catastrophes genre fissures par sécheresse comme en 2005 sur sol argileux, ou effondrement ou de se retrouver sur une ancienne décharge à ordure !!

Il faut avant tout se renseigner et enquêter tout autour et à la mairie pour savoir le passé de catastrophes, comme fissures sur argile molle ( ce qui nécessite des long pieux fort chers souvent près de rivières sur dépôts mous de vielles inondations ), sécheresses, inondations, carrières, trous souterrains, décharges à ordures dissimulées, mérule, ou éboulements, etc.., consulter le BRGM sur internet sur la nature géologique du sol, pour cerner les gros problèmes possibles parmi la longue liste de malheurs vécus par beaucoup autrefois !!!

Bonjour,

quelques questions sur ces histoires de cst et G12 AVP:

Question 1 :

en suivant les échanges de ce fil et d'autre fils, j'arrive à la conclusion que le CCMI est un prix "ferme et définitif". Partant de là, pourquoi faire rajouter dans le contrat :  "Le constructeur s'engage à suivre dans le prix convenu les recommandations d'une étude de sol qui serait réalisée"  ? Sachant que le constructeur se doit de construire une maison qui ne se fendra pas/solide/... et que le CCMI est un prix ferme et définitif, à quoi bon faire mettre cette clause ?

Question 2 :

De notre côté, nous avons discuté d'étude de sol avec notre cst. Il a dit que c'est inutile. Nous avons signé un CCMI avec 6000€ d'adaptation au sol et maintenant, après signature, nous faisons une étude de sol. Si l'étude de sol révèle que :
- 2 rangs de parpaings suffisent, pourra t'on se faire rembouser l'adaptation au sol ? (6 rangs de parpaings + des piliers tous les 2m) ?
- il faut un radier/micro-pieux/..., pourra t'on contraindre le constructeur à faire les travaux au prix convenu ?

Question 3 :

Nous n'avons pas encore la DO du cst qui nous sera remise plus tard. Cela fait cependant parti des conditions suspensives côté cst pour le CCMI. Si on présente l'étude de sol au constructeur avant l'obtention de la DO, ne risque t'il pas de se débrouiller pour ne pas obtenir de DO et ainsi annuler le contrat ? Et si nous attendons d'avoir la DO et que le chantier est déjà démarré, ne risque t'on pas un refus de sa part car l'étude de sol sera antérieure à l'ouverture du chantier et présentée après ? Et dans ce cas, les tribunaux nous suivront-ils ?

Merci d'avance,

S&L

Vos avez toutes les réponses dans le post original :

Q1 : L'étude de sol n'est pas obligatoire administrativement. Si le cst pense pouvoir s'en passer "parce qu’il sait et qu'il a de l’expérience", c'est son droit... sauf que c'est une hérésie technique : Si un jour votre mécano vous dit qu'il vous changer la courroie de distribution sans changer les galets tendeurs, il le peut, ça peut fonctionner, mais il y a de très forte chance d'avoir des bruits pas très catholique ensuite....
Donc, la phrase "oblige" par contrat le cst à réaliser une étude de sol, ou tout du moins à la suivre si vous lui en présentez une.

Q2 : Non, vous ne pourrez pas vous faire rembourser sauf si les "adaptations" sont parfaitement décrite et non réalisé. Si les fondations sont encore plus onéreuses, évidemant qu'il se doit de faire les travaux, vous le citez vous même, au PRIX CONVENU.

Q3 : La DO ne sera effective qu'à partir de la réception, lors de la remise des clefs. Cependant, votre cst se doit d'avoir fait appel à une compagnie assurant votre chantier (si je ne dit pas de bêtise, c'est souvent un contrat type pour tous les chantier réalisés dans l'année) et vous inscrire. Si votre cst vous a fait signé le CCMI, c'est qu'il doit avoir votre numéro de DO, à vous de lui demander.

Hello,

Et comment ça se passe, quand le cst ne veut pas suivre l'étude de sol réalisée à nos frais, pour motif qu'eux en ont faite une en interne (dont le client n'a pas accès), et que les résultats ne sont pas les mêmes???

Autrement dis, fondations spéciales pour nous, mais pour eux, rien.

Bonjour,
Ils cherchent à vous intimider, appelez à votre protection juridique ou mieux, l'AAMOI.

Il va falloir muscler le jeu et peut-être passer par la case justice s'ils persistent.

Mais rassurez vous, aucun constructeur que je connaisse n'a de géotechnicien travaillant en interne, c’est du pipeau.
Techniquement leur étude de sol ne tiendra pas la comparaison avec celle de votre bureau d'étude.

A confirmer : vous avez le droit d'obtenir toutes les études réalisées pour votre construction (étude de sol ou étude béton), le cst ne peut pas faire de la rétention d'information.

Ne déclarez pas l’arrêt de chantier, vous n'en avez pas le droit.

S'il commencent les terrassements, ne vous inquiétez pas, ils devront démolir et refaire à leur frais.
Ils ne sont pas assez bêtes pour ça, en général le bluff s'arrête dès qu'ils reçoivent les premiers courriers de l’assistance juridique ou d'un avocat.

Par contre si le constructeur est totalement ignorant du cadre légal de son activité alors la piqure de rappel va lui faire très mal.

J'espère que vous leur avez fait parvenir votre étude de sol en courrier recommandé, si ce n'est pas le cas, faites le au plus vite.

+1
Par contre, envoyer leur "votre" étude de sol par AR afin de bien prouver qu'ils en ont connaissance.
Et même si elle ne sera effective qu'à partir de la réception, contactez votre DO que votre cst a dû prendre en votre nom (par AR aussi).

Mais comment c'est possible d'être c** à ce point-là, et de persister dans sa connerie??!!!! Je n'y crois pas moi-même. Le bureau d'études de ma G2 AVP était sur le cul quand je leur ai expliqué ça.

Oui j'avais déjà prévu mon coup avec la lettre recommandée avec AR. Et dans la foulée, je reçois un avenant, dans lequel un changement de DO s'impose. Pour qui, pourquoi? Aucune idée. Mais je dois approuver. Je ne sais pas ce qu'est ce bordel.

Nous n'avons aucun numéro de contrat DO. Juste un cabinet de courtage, et le nom de la compagnie d'assurance.

... faudrait vérifier tout cela administrativement avant de continuer à payer quoi que ce soit....
Un changement de DO n'est pas anodin.

Tout cela touche trop au côté administratif. Il faudrait se pencher en profondeur la dessus et je ne peut personnellement être de bon conseil.
Je sais que vous devez avoir une attestation de "garantie de livraison à prix et délai convenus" que le constructeur doit vous remettre.
Si vous l'avez, vérifiez qu'elle est valable.
De plus, il doit vous prouver que vous avez bien souscris (qu'il a fait pour vous) à une DO. Demander donc les coordonnées de cette nouvelle DO.

... mais pour plus de précision, inscrivez vous à l'AAMOI, ou/et contactez l'ADIL.

La DO doit être nominative, et signée quasi en même temps que le CCMI.

Si le chantier a déjà débuté faites attention, demandez conseil à l'AAMOI pour cette nouvelle DO.

Je ne sais plus si cela s'applique à la DO mais en matière de décennale d'artisan, les chantiers commencés avant la signature de la décennale ne sont pas couvert par elle.

Le cst n'est pas c**, il travaille pour son argent, moins il en dépense pour votre chantier et plus sa marge est importante.