Le Nouveau Permis Valant Division
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Bonsoir,
J'aimerais avoir le témoignage de personnes ayant fait construire en déposant un PC valant division.
En fait, je suis sur le point d'acheter avec un ami un terrain que nous allons diviser en 2 pour y construire 2 maisons mitoyennes.
La seule personne qui a été de bon conseil pour l'instant est le Géomêtre-Expert. Hélas, son temps étant compté (on y a passé une heure quand même
), nous n'avons pas abordé la question des prêts bancaires et autres tracasseries administratives 
Je me pose surtout la question de savoir à quel moment la division est effective : au moment de la signature de l'acte de vente ou à l'acceptation du PC valant division ? Je pense que ce point est important car pour présenter le projet à la banque de chaque acheteur, il faut pouvoir justifier de la division effective, d'autant que la banque ne pourra pas ignorer le projet, vu que le PC sera commun aux 2 maisons
Je ne sais pas si ce que je raconte est compréhensible, mais si quelqu'un est passé par ces étapes, je serais ravie de partager son expérience ...
Merci
J'aimerais avoir le témoignage de personnes ayant fait construire en déposant un PC valant division.
En fait, je suis sur le point d'acheter avec un ami un terrain que nous allons diviser en 2 pour y construire 2 maisons mitoyennes.
La seule personne qui a été de bon conseil pour l'instant est le Géomêtre-Expert. Hélas, son temps étant compté (on y a passé une heure quand même
), nous n'avons pas abordé la question des prêts bancaires et autres tracasseries administratives
Je me pose surtout la question de savoir à quel moment la division est effective : au moment de la signature de l'acte de vente ou à l'acceptation du PC valant division ? Je pense que ce point est important car pour présenter le projet à la banque de chaque acheteur, il faut pouvoir justifier de la division effective, d'autant que la banque ne pourra pas ignorer le projet, vu que le PC sera commun aux 2 maisons
Je ne sais pas si ce que je raconte est compréhensible, mais si quelqu'un est passé par ces étapes, je serais ravie de partager son expérience ...
Merci
0 
Super bloggeur
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...
Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
0 0 Super bloggeur C'est bon, on a vu le notaire hier soir.
Il est OK avec le géomêtre et chacun des 2 acheteurs va signer un compromis distinct pour son "lot". La division sera donc bien notifiée dès le départ et effective lors de l'achat définitif.
J'espère juste que le fait d'avoir les 2 maisons sur le même PC n'inquiétera pas trop les banques
Sinon, j'ai l'impression que bien peu de gens on testé ce PC valant division
Il est OK avec le géomêtre et chacun des 2 acheteurs va signer un compromis distinct pour son "lot". La division sera donc bien notifiée dès le départ et effective lors de l'achat définitif.
J'espère juste que le fait d'avoir les 2 maisons sur le même PC n'inquiétera pas trop les banques
Sinon, j'ai l'impression que bien peu de gens on testé ce PC valant division
0 Super bloggeur J'avais pris la précaution de préciser :
ce qui était bien votre cas et évidemment vous passerez directement à l'acte définitif.
Je ne crois pas que ce soit beaucoup pratiqué alors la probabilité de trouver plusieurs personnes sur ce forum ayant eu cette expérience est plutôt faible. C'est pour cela que je vous ai répondu parce que je regarde les sujets qui ne reçoivent aucune réponse. Ce sujet laissera des traces et pourra servir à d'autres. Soyons à la fois didactiques tout en rendant service
Soyez prudents dans l'implantation de vos maisons, les vues et autres servitudes. Lorsque mes voisins se sont "séparés", ils avaient vécu une période assez pénible de "cohabitation" sur leurs lots : une maison jamais terminée à cause du chômage et des esprits perturbés par la déprime ne favorisent pas le bon voisinage malgré l'amitié du départ.
Donnez-nous des nouvelles sur le déroulement de l'opération !
ce qui était bien votre cas et évidemment vous passerez directement à l'acte définitif.
Je ne crois pas que ce soit beaucoup pratiqué alors la probabilité de trouver plusieurs personnes sur ce forum ayant eu cette expérience est plutôt faible. C'est pour cela que je vous ai répondu parce que je regarde les sujets qui ne reçoivent aucune réponse. Ce sujet laissera des traces et pourra servir à d'autres. Soyons à la fois didactiques tout en rendant service
Soyez prudents dans l'implantation de vos maisons, les vues et autres servitudes. Lorsque mes voisins se sont "séparés", ils avaient vécu une période assez pénible de "cohabitation" sur leurs lots : une maison jamais terminée à cause du chômage et des esprits perturbés par la déprime ne favorisent pas le bon voisinage malgré l'amitié du départ.
Donnez-nous des nouvelles sur le déroulement de l'opération !
1 J'aprécie ce geste chevaleresque
Et merci pour les conseils
Demain, bornage du terrain (très beau temps pour borner
) 0 Super bloggeur 0 Bonsoir,
Je viens de vous répondre par MP car vous m'avez envoyé le même message en privé.
J'espère que vous l'avez bien reçu car je voulais mettre ma réponse sur le forum mais hélas il n'est pas dans mes "éléments envoyés".
En gros, je disais que le meilleur conseiller était le géomêtre expert et que nous l'avions consulté bien avant de se lancer. D'ailleurs, nous n'en sommes même pas au compromis de vente (le terrain a été borné cet après-midi).
Sinon, je ne comprends pas que vous ayez pu déposer une demande de PC valant division sans y joindre le plan de division (fait par le géomêtre expert) ainsi que la constitution de l'asl si nécessaire. En effet, la première chose qu'il nous a dite, c'est bien de joindre tous ces documents ...
J'espère que tout va s'arranger pour vous cette fois-ci.
Bon courage ! (et tenez-nous au courant
)
Je viens de vous répondre par MP car vous m'avez envoyé le même message en privé.
J'espère que vous l'avez bien reçu car je voulais mettre ma réponse sur le forum mais hélas il n'est pas dans mes "éléments envoyés".
En gros, je disais que le meilleur conseiller était le géomêtre expert et que nous l'avions consulté bien avant de se lancer. D'ailleurs, nous n'en sommes même pas au compromis de vente (le terrain a été borné cet après-midi).
Sinon, je ne comprends pas que vous ayez pu déposer une demande de PC valant division sans y joindre le plan de division (fait par le géomêtre expert) ainsi que la constitution de l'asl si nécessaire. En effet, la première chose qu'il nous a dite, c'est bien de joindre tous ces documents ...
J'espère que tout va s'arranger pour vous cette fois-ci.
Bon courage ! (et tenez-nous au courant
) 0 Super bloggeurHELLO
je suis actuellement ds ton cas j'ai acheter un terrain avec un amis ke lon a fait viabilisé et divisé pour y construire 2 maisons
(enfin la mienne en et déja a la couverture) alors si ta besoin contacte moi pour des conseils si tu as besoins
je suis actuellement ds ton cas j'ai acheter un terrain avec un amis ke lon a fait viabilisé et divisé pour y construire 2 maisons
(enfin la mienne en et déja a la couverture) alors si ta besoin contacte moi pour des conseils si tu as besoins
0 Ah, c'est marrant car nous on ne le fait pas du tout dans cet ordre-là.
Le terrain d'assiette fait environ 4500 m2. Il vient d'être borné pour faire un terrain de 1900 m2 + un autre de 2600m2 que nous allons re-diviser (2x 1300 m2 environ) via le permis valant division.
Pour l'insant, le dossier vient de partir à la DDAF car il s'agit de terre ayant fait l'objet de remembrement. Nous avons donc un délai de 2 mois d'attente + 1 mois supplémentaire pour la Déclaration Préalable.
Selon le géomêtre, il nous faut donc attendre 3 mois avant de passer devant le notaire
Le terrain n'est pas du tout viabilisé et chaque propriétaire le fera pour sa parcelle une fois achetée ...
Avant la signatur de l'acte définitif, il nous faudra obtenir le fameux permis valant division ... tu as attendu combien de temps entre le dépôt et l'acceptation ?
Merci
Le terrain d'assiette fait environ 4500 m2. Il vient d'être borné pour faire un terrain de 1900 m2 + un autre de 2600m2 que nous allons re-diviser (2x 1300 m2 environ) via le permis valant division.
Pour l'insant, le dossier vient de partir à la DDAF car il s'agit de terre ayant fait l'objet de remembrement. Nous avons donc un délai de 2 mois d'attente + 1 mois supplémentaire pour la Déclaration Préalable.
Selon le géomêtre, il nous faut donc attendre 3 mois avant de passer devant le notaire
Le terrain n'est pas du tout viabilisé et chaque propriétaire le fera pour sa parcelle une fois achetée ...
Avant la signatur de l'acte définitif, il nous faudra obtenir le fameux permis valant division ... tu as attendu combien de temps entre le dépôt et l'acceptation ?
Merci
0 Super bloggeur 0 0 Super bloggeurbon faut dire ke je suis géometre de formation et mon boulot princiale sai maitre d'oeuvre en infrastructure routier et VRD
je fait des projet de lotissement zac zone artisanale ou autre projet d'aménagement alors du coup kan tu fait 2 lots pour ta maison sa aide....
je fait des projet de lotissement zac zone artisanale ou autre projet d'aménagement alors du coup kan tu fait 2 lots pour ta maison sa aide....
0 Je comprends mieux maintenant 
Le seul truc qui me fait peur c'est que seuls les géomêtres semblent bien connaître ce permis ... j'espère que la DDE ne fera pas un caca nerveux !
Le seul truc qui me fait peur c'est que seuls les géomêtres semblent bien connaître ce permis ... j'espère que la DDE ne fera pas un caca nerveux !
0 Super bloggeur 0 En cache depuis le jeudi 21 mai 2026 à 13h41
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