Achat d'une maison HE/HA de 2008 avec PC périmé.

gilles2776 a écrit:

Etant donné qu'un PC existe déjà celui de 2008, donc qui doit respecter cette norme de cette année, peut-être qu'il suffit juste de le faire valider par le biais de la déclaration achèvement de travaux, et c'est tout bon, après vous passez simplement en mode travaux rénovation.

Dans ce cas, il faudra prouver qu'il ne s'est jamais passé plus d'un an sans travaux depuis 2008...

Et il faudra que le titulaire du permis de l'époque le transfère à Phil73230.

gilles2776 a écrit:

Phil73230 a écrit:

Merci pour les explications sur la bille chaude, à éviter donc... il faudra tout démonter que l'on fasse une ITE ou une ITI.

Donc ce sera beaucoup plus rentable de faire une ITI

Et du coup ça veut dire que les tapées des menuiseries ne seront plus bonnes car il faudra augmenter l'épaisseur d'isolant.
Les menuiseries seront donc en pose "en tunnel" si vous ne les changez pas. C'est pas forcément un mal, mais c'est techniquement un poil plus complexe je crois.

Je ne sais pas trop comment cela se passe pour ces histoires de DACT, car dans mon cas, jamais eu personne venu vérifier quoique ce soit, la Mairie à signé et terminée...

Pour les menuiseries, en effet un élément à prévoir, car les tapées ne sont certainement pas bonnes pour de l'isolant actuel

Le principe de la DAACT, contrairement à ce qui se faisait avant, est que TU déclares que ta maison est conforme à l'autorisation qui t'a été accordée.

Tu ne demandes pas la conformité, c'est toi qui la proclame. Du coup si tu déclares que c'est bon, mais en fait non, tu as fait un faux document.

Puis il peut il y avoir un contrôle.

Manu-d.en-haut a écrit:

Bonjour,

Le problème central est qu'il faudra obtenir un nouveau permis de construire, et que maintenant en 2024 on en est à la RE 2020.

Il faudra que tout soit conforme à la RE 2020, y compris les surfaces d'ouverture, l'étanchéité à l'air (qui est contrôlée en fin de travaux), et probablement les ACV.

Il faudra un bon Bureau d'Études Thermiques pour étudier tout ça. Et peut-être (probablement) ajouter de l'isolant, soit en ITE soit en déposant tous les placos.

Le toit semble isolé par dessus : il est peut-être possible de compléter l'isolation entre chevrons, par dessous.

Je ne sais pas quels sont les prix de terrain à Ste-H...-du-L.. mais à plus de 2000€/m², compte tenu du sac de nœuds à résoudre, plus les travaux à faire, je trouve ça très cher.

Ça peut peut être valable à prix vraiment cassé, en faisant beaucoup de re-mise à niveau vous-même, en conformité avec la nouvelle étude thermique RE 2020.

Non c'est pas du neuf donc pas de re2020 sauf si extension 

Cartman44 a écrit:

Non c'est pas du neuf donc pas de re2020 sauf si extension 

Ok, explique stp... (pour avoir un truc bien bordé légalement, ok sur l'urbanisme, revendable...)

salade bio a écrit:

Sur le plan administratif vous allez devoir déposer un permis de construire pour régulariser tout ce qui a été fait, repartir de zéro.
En effet, le permis initial n'a pas été mis en oeuvre totalement et au vu du temps écoulé il est périmé depuis longtemps. Norme RE2020 bien entendu.

C'est pas possible de passer en RE2020 pour un bâtiment existant. AHMA la déclaration de travaux suffit.

Sur un bâti sans achèvement ni DAACT ni permis valide ?
T'es sûr ?
Si c'est le cas, c'est une bonne nouvelle pour Phil73230 (si il achète cette maison).

Manu-d.en-haut a écrit:

Cartman44 a écrit:

Non c'est pas du neuf donc pas de re2020 sauf si extension 

Ok, explique stp... (pour avoir un truc bien bordé légalement, ok sur l'urbanisme, revendable...)

Faut interroger la mairie et les services des impôts mais si tu veux de la RE2020 tu rases tout. Comment reprendre l'isolation du sol ? Menuiseries à la poubelle... C'est un cas particulier c'est sûr.

Maison de 2008 donc soumise à la RT2005 et donc a un calcul thermique...qui doit exister quelque part...

Bref je ne m'engagerai jamais sur un projet comme celui-ci.

Comment ont été fait les réseaux d'évacuation ? Les fondations ? L'adduction d'eau ? Quel chauffage était prévu ? A mon avis tout électrique avec un conduit de cheminée. Bref ça sera pas nul (planelles en pli ?) mais moyen partout en performance thermique.

Manu-d.en-haut a écrit:

Cartman44 a écrit:

Non c'est pas du neuf donc pas de re2020 sauf si extension 

Ok, explique stp... (pour avoir un truc bien bordé légalement, ok sur l'urbanisme, revendable...)

Faut interroger la mairie et les services des impôts mais si tu veux de la RE2020 tu rases tout. Comment reprendre l'isolation du sol ? Menuiseries à la poubelle... C'est un cas particulier c'est sûr.

Maison de 2008 donc soumise à la RT2005 et donc a un calcul thermique...qui doit exister quelque part...

Bref je ne m'engagerai jamais sur un projet comme celui-ci.

Comment ont été fait les réseaux d'évacuation ? Les fondations ? L'adduction d'eau ? Quel chauffage était prévu ? A mon avis tout électrique avec un conduit de cheminée. Bref ça sera pas nul (planelles en pli ?) mais moyen partout en performance thermique.

Manu-d.en-haut a écrit:

Cartman44 a écrit:

Non c'est pas du neuf donc pas de re2020 sauf si extension 

Ok, explique stp... (pour avoir un truc bien bordé légalement, ok sur l'urbanisme, revendable...)

Faut interroger la mairie et les services des impôts mais si tu veux de la RE2020 tu rases tout. Comment reprendre l'isolation du sol ? Menuiseries à la poubelle... C'est un cas particulier c'est sûr.

Maison de 2008 donc soumise à la RT2005 et donc a un calcul thermique...qui doit exister quelque part...

Bref je ne m'engagerai jamais sur un projet comme celui-ci.

Comment ont été fait les réseaux d'évacuation ? Les fondations ? L'adduction d'eau ? Quel chauffage était prévu ? A mon avis tout électrique avec un conduit de cheminée. Bref ça sera pas nul (planelles en pli ?) mais moyen partout en performance thermique.

On en revient à ce que je pense depuis le début : ça vaut le prix du terrain moins le coût de la démolition.

(même si du point de vue des ressources, c'est un gaspillage)

Cartman44 a écrit:

salade bio a écrit:

Sur le plan administratif vous allez devoir déposer un permis de construire pour régulariser tout ce qui a été fait, repartir de zéro.
En effet, le permis initial n'a pas été mis en oeuvre totalement et au vu du temps écoulé il est périmé depuis longtemps. Norme RE2020 bien entendu.

C'est pas possible de passer en RE2020 pour un bâtiment existant. AHMA la déclaration de travaux suffit.

Pas pour une construction irrégulière.
Ici les travaux du permis initial n'ont pas été achevés et la DAACT non déposée. Dans ce cas il n'y a pas le choix, nouveau permis obligatoire.

salade bio a écrit:

Cartman44 a écrit:

salade bio a écrit:

Sur le plan administratif vous allez devoir déposer un permis de construire pour régulariser tout ce qui a été fait, repartir de zéro.
En effet, le permis initial n'a pas été mis en oeuvre totalement et au vu du temps écoulé il est périmé depuis longtemps. Norme RE2020 bien entendu.

C'est pas possible de passer en RE2020 pour un bâtiment existant. AHMA la déclaration de travaux suffit.

Pas pour une construction irrégulière.
Ici les travaux du permis initial n'ont pas été achevés et la DAACT non déposée. Dans ce cas il n'y a pas le choix, nouveau permis obligatoire.

Bonjour, si tout le hors d'eau, hors d'air est fini, la construction est conforme au permis de construire, la DAACT peut être déposée, à ma connaissance, il n'y a pas de limite de temps pour déposer la DAACT ?
L'aménagement intérieur n'étant pas soumis à la validation du permis de construire, le second œuvre n'est pas impacté par le permis en question.

Ensuite, libre à notre ami de refaire totalement l'isolation, l'aménagement des cloisons, tant qu'il n'y a pas de travaux sur l'enveloppe du bâtiment, pour moi, il n'y a pas de problème.

Oui mais non : il faut déposer la DAACT pendant la validité du permis.

Et il manque les garde-corps.

Manu-d.en-haut a écrit:

Oui mais non : il faut déposer la DAACT pendant la validité du permis.

Je n'en suis pas certain, justement.
Tout comme rien n'oblige à déposer la DAACT, il me semble qu'il n'y a pas de délai pour le faire.

Manu-d.en-haut a écrit:

Et il manque les garde-corps.

2 poteaux en chevron, un bout de ficelle et c'est bon 

Rien n'oblige à déposer la DAACT peut-être, mais dans ce cas aucune autre autorisation d'urbanisme ne peut être obtenue.

Et c'est problématique pour vendre.

Bah elle est bien en vente actuellement !
Bon certes, pour le moment beaucoup trop cher et elle ne se vend pas...

Il suffit que personne ne l'achète pour qu'elle ne se vende pas !

Il n'y a pas une histoire de prescription, genre au bout de 10 c'est ok même si c'est irrégulier ?

Qu'en dis-tu salade bio ou deffrey ?

Richard45 je suis d'accord avec toi.

Pour moi il s'agit de terminer la maison conforme au dépôt de PC et de déclarer l'achèvement des travaux.

Alors oui les services des impôts se poseront des questions mais si une procédure était en cours...

Manu-d.en-haut a écrit:

Il n'y a pas une histoire de prescription, genre au bout de 10 c'est ok même si c'est irrégulier ?

Qu'en dis-tu salade bio ou deffrey ?

Le problème dans cette affaire est que la maison a été construite mais pas achevée au regard du permis, ce dernier est périmé depuis longtemps, et aucune DAACT n'a été déposée. C'est comme si elle avait été construite sans autorisation.

Et toi tu l'achèterai ?
Que ferai-tu dans ce cas ?

Bonjour.

La question ne m'est pas posée mais à ce prix non.

Et encore moins tant que l'imbroglio administratif n'est pas levé.

C'est vraiment ce que le vendeur doit régler en premier avant de continuer cette vente.

Un notaire sérieux mettrait probablement un véto sur ce point, l'existence légale de cette construction étant défaillante.

Concernant les réseaux inexistants on voit la nullité de l'agent immobilier et donc la confiance qu'on peut lui accorder, niveau zéro en clair.

Parce que faire fondre du polystyrène pour passer un réseau pourquoi pas. Mais les dalles ne sont pas en polystyrène et un corps chaud ne les traversera pas. Et si les trous de passage existent dans les dalles, quel esprit perturbé a pu poser les doublages et isolation sans passer auparavant les réseaux ?

Calète a écrit:

Bonjour.

La question ne m'est pas posée mais à ce prix non.

Et encore moins tant que l'imbroglio administratif n'est pas levé.

C'est vraiment ce que le vendeur doit régler en premier avant de continuer cette vente.

Un notaire sérieux mettrait probablement un véto sur ce point, l'existence légale de cette construction étant défaillante.

Concernant les réseaux inexistants on voit la nullité de l'agent immobilier et donc la confiance qu'on peut lui accorder, niveau zéro en clair.

Parce que faire fondre du polystyrène pour passer un réseau pourquoi pas. Mais les dalles ne sont pas en polystyrène et un corps chaud ne les traversera pas. Et si les trous de passage existent dans les dalles, quel esprit perturbé a pu poser les doublages et isolation sans passer auparavant les réseaux ?

Alors les dalles sont équipées pour les réseaux, du moins j’en ai l’impression. J’avais mis plus de photos dans un autre topic ou je me posais des questions sur la maçonnerie :
 https://www.forumconstruire.com/construire/topic-473834-questions-regardant-integrite-maison.php#6359256

Est ce le cas ?

Je vais faire un retour a l’AI en lui posant ces questions primordiales. Mais il y a l’air d’y avoir consensus sur : c’est trop et potentiellement un casse tête admin. Merci pour vos lumières !

Bonjour,

salade bio a écrit:

Manu-d.en-haut a écrit:

Il n'y a pas une histoire de prescription, genre au bout de 10 c'est ok même si c'est irrégulier ?

Qu'en dis-tu salade bio ou deffrey ?

Le problème dans cette affaire est que la maison a été construite mais pas achevée au regard du permis, ce dernier est périmé depuis longtemps, et aucune DAACT n'a été déposée. C'est comme si elle avait été construite sans autorisation.

Pas tout à fait d'accord avec cette analyse, mais avec réserves!
  - La maison semble avoir été édifiée avec un PC, en 2008, ce qui permet d'écarter l'illégalité de la construction.
  - Compte tenu de l'avancement des travaux, elle a le caractère de "construction existante".
  - L'arrêt des travaux de construction peut-il être acté officiellement (justificatifs)? Et si oui, le délai de 10 ans (art. L 480-14 du CU) peut être invoqué (civil).
  - L'absence de DAACT ne nuit que partiellement à la vente, dans la mesure où l'acquéreur ne bénéficie pas de toute la protection attendue lors de l'opération immobilière. Cette absence est préjudiciable si l'opération se situe DANS les 10 ans de la fin des travaux.
  - La construction est-elle conforme aux dispositions du PLU actuel?
  - Si les travaux envisagés n'étaient susceptibles que de DP, et seraient étrangers à une non conformité à une règle actuelle d'urbanisme, ils pourraient être entrepris. (Cf jurisprudences sur travaux sur constructions existantes).
  - Certes, celà fait beaucoup de conditions (en plus des travaux à prévoir).
  - En taut état de cause, l'autorisation d'urbanisme à déposer pour de futurs travaux devrait se fonder sur l'existant.
  - Achèterais-je??
* Estimation des travaux,
* Prix d'acquisition?
* Consultation du service urbanisme pour possibilité/conformité des travaux envisagés.
@+

En tous cas, si quelqu'un se positionne sur cet achat, il faudra blinder et re-blinder au maximum les conditions suspensives !
(en plus d'avoir massacré le prix)

Peut être qu'il faudrait regarder sur cadastre.gouv si cette construction est présente, et si c'est le cas, ce serait donc que la DACT a bien été déposé, et la taxe aménagement payé.

Ce n'est pas l'achèvement des travaux qui déclenche la taxe d'aménagement, mais l'obtention du PC. Donc en toute logique elle est déjà payée.

Pour mon terrain, ma maison apparaît sur le site du cadastre, mais pas en jaune vif, en plus pâle.

Je n'ai pas fait la DAACT (d'ailleurs le cadastre se fout de l'urbanisme, c'est un établissement fiscal), mais j'ai fait le H1.

Je ne sais pas comment ça apparaissait avant que je fasse le H1.

L'implantation qui apparaît sur le site du cadastre est l'implantation réelle, et pas celle du PC (oui je sais, c'est mal, il y a un décalage, qu'il faudra peut-être que je régularise par un PCM).
Il y a probablement un agent du fisc qui est passé mesurer...

Ah oui, 1 an après l'acceptation du PC.
Mais si la taxe a été payé, cela déclenche la présence de cette construction sur le cadastre ou c'est la DACT ?

Ce n'est pas la DAACT en tous cas !

J'aurais dit que c'est la déclaration H1...

Manu-d.en-haut tu as raison, ce doit être la H1, car il est bien précisé en titre du formulaire "mise à jour des informations cadastrales"

Bonjour,
Je ne suis pas convaincu du tout qu'il faille respecter la RE2020 avec les travaux.
Le texte ne parle que de construction neuve. Hors là, il y a déjà une construction (inachevée, certes) mais existante et au moins HE/HA. On n'est pas à l'état d'un préau ouvert à tout vent.

Au secours !

Les cafards morts de faim se multiplient sur forum construire.

Calète a écrit:

Au secours !

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Calme toi

Le menach' est fait

kaline a écrit:

Calète a écrit:

Au secours !

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Calme toi

Le menach' est fait

J'attends mais pour l'heure il n'est pas fait, les messages subsistent et les importuns sont toujours de ce monde.

Laissons du temps au temps.

Pour moi c'est le temps du goûter, un bon cake au fruits confits et une tasse de Earl Grey.