Crédit d'impôts sur intérêts d'emprunt de la construction

Sauf erreur de ma part une loi et notamment fiscale n'est pas rétro-active donc pas forcément de risque à attendre. Ceci dit le mieux est d'appeler les impôts et voir avec eux.

cordialement

cruchot074 a écrit:

Sauf erreur de ma part une loi et notamment fiscale n'est pas rétro-active donc pas forcément de risque à attendre. Ceci dit le mieux est d'appeler les impôts et voir avec eux.

la loi de finance 2011 peut très bien dire que tu es obligé de déclarer à partir du départ et ne plus avoir le choix de commencer à déclarer qu'à l'achèvement...
et donc, si tu l'as pas fait au départ en 2010, eh ben tu pourras pas commencer à déclarer en 2011...

c'est pas de la rétro activité ça ...
et tu l'as dans l'cul lulu...

tarte in a écrit:

nouvelle501 a écrit:

re bonjour

en cherchant bien, je pense que je ne dois que remplir la case VY avec 545€ (novembre et decembre 2010) à 40% soit 218€

et en 2012 pour la déclaration des ressources de 2011 je devrais remplir:
VY : janvier a octobre 2011 : 2673€ (pour avoir 40%) soit 1069€
VZ : novembre à décembre 2011 : 524€ (pour avoir 20%) soit 105€


c'est cela???


je viens également de faire simulation en calculant à partir du premier déblocage des frais intercalaires jusqu'à décembre 2010
donc j'obtiens : de mars à décembre 2010 : 2119€ donc j'aurais 40% soit 848€

et en 2012 (revenus 2011)
janvier à février 2011 : 541€ à 40% soit 216€
mars à décembre 2011 : 2656 à 20% soit 531€

ce qui me ferais gagner en 2 ans 1595€ au lieu de 1392€ en partant de la première échéance de la maison

par contre pensez vous qu'il faut des justificatifs?? car moi je me suis basée sur mes relevés de compte en retirant les assurances...

merci

alors le % auquel tu as le droit dépend de l'année de ta déclaration d'ouverture de chantier
donc, si elle a eu lieu en 2010, ça serait 30% la 1ère annuité puis 15% les 4 annuités suivantes

Ensuite, comme on le disait, tu as le choix de déclarer tes intérêts dès le départ (avec les intérêts intercalaires)
ou bien à partir de la déclaration d'achèvement de travaux (qui a eu lieu également en 2010 )
Par contre, il faut faire tes calculs sur les 5 annuités, pour voir ce qui est le plus avantageux


Pour finir, ce qu'il faut que tu notes sur ta déclaration, c'est le montant des intérêts payés, il ne faut pas que tu appliques le pourcentage, c'est le trésor publique qui calculera le crédit d'impôts auquel tu auras le droit

Bonjour,

Cela reste un peu flou et etrange à mes yeux:
Nous payons le terrain depuis septembre 2010, dc les interets courent depuis cette date, mais l'ouverture du chantier s'est fait en janvier 2011.
Sur la déclaration 2011 (basée sur 2010) je vais donc déclarer mes frais intercalaires de septembre à décembre 2010.
Mais le chantier n'a pas commencé pendant ce laps de temps, alors comment se pourrait-il qu'on ait le % de 2011 ("que" 25% au lieu de 30) pr ces mois de 2010?
Et sinon, comment ça sera qd je calculerais ça pr janv-dec 2011?

tarte in a écrit:

jeremy45 a écrit:

chuba_ka a écrit:

miko51 a écrit:

Autant pour moi j me suis mal exprimé
J ai commencé a rembourser mon terrain en 2010
Ai- je droit au crédit d impot de 2010 OU 2011?
merci
TCHUSSS

tu as droit au credit d'impot pendant 60 mois, donc sur les intérets payés de novembre 2010 à octobre 2015.
Tu peux donc commencer à les déclarer sur ta prochaine déclaration d'impot, en avril (en ne déclarant que nov2010 et déc2010).
Comme ta déclaration d'ouverture de chantier a lieu en 2011, tu bénéficieras, pendant les 60 mois de ton C.I., des taux d'intérêts définis pour l'année 2011 (25% pendant 12 mois, puis 10% pendant 48 mois).


PS: tu as par contre le droit également de choisir d'attendre que ta construction soit terminée, pour commencer à déclarer les intérêts. C'est-à-dire que tu peux reporter le début des 60 mois à la date de fin de la construction.
Pour cela, il faut en informer l'administration fiscale, et le choix est irrévocable.
L'avantage, c'est que, à ce moment-là, l'ensemble de ton crédit sera débloqué, donc tes intérêts seront maximisés.
L'inconvénient, c'est que, même si c'est peu probable, rien ne t'assure que d'ici là la législation ne sera pas modifiée (pour rappel, il est déjà prévu une loi de finance rectificative en mai/juin pour réformer en profondeur la fiscalité)

oui mais à ce moment là, si il y a une nouvelle réforme, elle s'appliquera pour ceux qui par exemple commenceront à déduire des intérêts sur la déclaration 2012 pour les revenus 2011.
Pour les gens ayant commencer à déduire les intérêts avant, 2010, par exemple, le système sera déjà en route selon les règles en vigueur au moment où ils ont commencé à déclarer

c'est exactement ce que chuba_ka
qu'il vaut mieux être prudent et de déclarer dès 2011 les intérêts payés en 2010, plutôt que d'attendre 2012 pour déclarer qu'à partir de l'achèvement de la construction pour essayer de gagner 2-3 sous au risque de tout perdre si la loi est modifiée en cours d'année

merci, tarte_in...
Ca fait du bien, parfois, de voir que il y en a qui suivent

nouvelle501 a écrit:

alors là, Jeremy45, jene sais pas dutout. Nous, nous ne sommes pas BBC ... peut être qu'il le save par rapport au permis de construire ou al a déclaration des impots H1...

alors là, tu rêves, si tu crois que les gens du FISC qui vérifient les déclarations d'impots vont perdre leur temps à aller rechercher ton permis de construire pour regarder dedans si ce n'est pas inscris quelque part que ta maison est BBC
Par défaut, ils vont considérer que, si tu déclares des intérêts d'emprunts pour une construction BBC, c'est que ta maison est BBC. Ils vont considérer que tu es de bonne foi.
Le jour par contre où ils vont décider de vérifier, ils vont te demander de fournir un certificat qui atteste que ta maison est BBC. Ce jour-là, si tu le leur fournis, c'est parfait. Si tu ne le leur fournis pas, tu auras droit à un petit redressement fiscal. Et là, comme dirait tarte in... dans le cu...lulu

zombinette a écrit:

Bonjour,

Cela reste un peu flou et etrange à mes yeux:
Nous payons le terrain depuis septembre 2010, dc les interets courent depuis cette date, mais l'ouverture du chantier s'est fait en janvier 2011.
Sur la déclaration 2011 (basée sur 2010) je vais donc déclarer mes frais intercalaires de septembre à décembre 2010.
Mais le chantier n'a pas commencé pendant ce laps de temps, alors comment se pourrait-il qu'on ait le % de 2011 ("que" 25% au lieu de 30) pr ces mois de 2010?
Et sinon, comment ça sera qd je calculerais ça pr janv-dec 2011?

Ce n'est pas étrange, c'est au contraire exactement comme cela que ça se passera.
Les taux du C.I. baissent chaque année. Mais, pour une même construction, pour laquelle le crédit d'impot s'étale donc sur 5 ans, ce n'est pas pour autant que chacune des 5 années bénéficie d'un crédit d'impot différent. Le taux de ton crédit d'impot est fixé une fois pour toute, à la date de l'ouverture de chantier (où, lors d'un achat, à la date de l'achat).
Si tu as fait l'ouverture de chantier en (janvier) 2011, ce sont les taux de la loi fiscale de 2011 qui s'applique. Ce taux est le taux à appliquer pour les 60 mois, même si les 60 mois ont commencé en fait en 2010, et même si ils se sont terminés en 2015.
Pour info, c'est vrai également dans l'autre sens: si tu fais ton ouverture de chantier en septembre 2010, puis tu commences à construire, mais tu payes les premiers appels de fonds avec ton apport personnel, et que ce n'est que en février 2011 que tu débloques ton prêt pour finir de payer ta construction: ce sera malgré tout les taux de 2010 qui s'appliqueront, même si, dans les faits, tu n'auras pas déclarer d'intérets sur ta déclaration de revenus rédigée en 2011.

Bonjour à tous

Voila mon cas, je fais construire une maison BBC en Bretagne.Début du chantier le 25 novembre 2010 par contre j'ai commencé à payer mon crédit en janvier 2011.Si je comprends bien il suffirai que la loi fiscale change en 2011 pour qu'éventuellement le crédit d'impot ne s'applique plus.

Merci pour vos réponses

angus91881 a écrit:

Bonjour à tous

Voila mon cas, je fais construire une maison BBC en Bretagne.Début du chantier le 25 novembre 2010 par contre j'ai commencé à payer mon crédit en janvier 2011.Si je comprends bien il suffirai que la loi fiscale change en 2011 pour qu'éventuellement le crédit d'impot ne s'applique plus.

Merci pour vos réponses

Salut

Pour ta déclaration d'impôts, c'est soit tu choisis la date où tu as commencer à payer ton prêt, soit la date à laquelle ta construction s'est achevée.
Sachant que pour ta construction c'est la date d'ouverture de chantier qui fait foi.

En gros début chantier 2010, tu déclareras tes intérêts d'emprunts sur ta déclaration 2012 en prenant la référence que tu veux (déblocage prêt ou fin de construction) mais sur la base de la loi fiscale 2010.

Je sais pas si j'ai été clair....lol

chuba_ka a écrit:

Le taux de ton crédit d'impot est fixé une fois pour toute, à la date de l'ouverture de chantier (où, lors d'un achat, à la date de l'achat).

Pour ma part, l'emprunt pour le terrain Et pour la maison a été signé en 2010. Les remboursements du prêt destiné au terrain ont donc commencé à ce moment.
Mais la construction ne commencera que cet été 2011 (Juillet ou Septembre) donc après la déclaration d'impôts 2011.
Par contre, j'aurai probablement l'étude thermique de mon futur logement BBC en Avril.
Du coup, pourrai-je déclarer les intérêts payés en 2010 dans la déclaration d'impôts ce cette année ?

Nous, nous avons signé l'offre en Novembre 2010 et nous débloquons les fonds pour le terrain le mois prochain .
La première mensualité du prêt sera donc prélevée en avril 2011.
La construction démarrera en avril ou mai 2011 donc je déclarerai mes intérêts d'emprunt sur la déclaration d'impôt de l'année prochaine non ?

Lastronome a écrit:

chuba_ka a écrit:

Le taux de ton crédit d'impot est fixé une fois pour toute, à la date de l'ouverture de chantier (où, lors d'un achat, à la date de l'achat).

Pour ma part, l'emprunt pour le terrain Et pour la maison a été signé en 2010. Les remboursements du prêt destiné au terrain ont donc commencé à ce moment.
Mais la construction ne commencera que cet été 2011 (Juillet ou Septembre) donc après la déclaration d'impôts 2011.
Par contre, j'aurai probablement l'étude thermique de mon futur logement BBC en Avril.
Du coup, pourrai-je déclarer les intérêts payés en 2010 dans la déclaration d'impôts ce cette année ?

Rien ne t'en empêche, à mon avis ils vont t'appliquer simplement les taux de 2011 (puisque l'ouverture de chantier a lieu en 2011).

Simplement, si le démarrage de la construction prend un petit peu plus de retard, et qu'elle démarre finalement début octobre au lieu de septembre, c'est-à-dire que tu feras la déclaration d'ouverture de chantier après la date limite du 30/09/2011 (date de suppression du crédit d'impot), cela signifiera que tu auras demandé un crédit d'impot auquel tu n'auras en réalité légalement pas droit
Il faudra alors voir avec les impots si il est possible de corriger la déclaration d'impot sans pénalités.

Je vais tout faire pour que la construction démarre avant fin septembre.
Mais pour la déclaration d'impôts de cette année, je n'aurai pas la déclaration d'ouverture de chantier.
Elle n'est pas obligatoire pour pouvoir déclarer les intérêts dans la déclaration d'impôts ?

Lastronome a écrit:

Je vais tout faire pour que la construction démarre avant fin septembre.
Mais pour la déclaration d'impôts de cette année, je n'aurai pas la déclaration d'ouverture de chantier.
Elle n'est pas obligatoire pour pouvoir déclarer les intérêts dans la déclaration d'impôts ?

Je pense que ton cas, qui est "limite", nécessiterait de demander des précisions aux services fiscaux (plutôt par mail selon moi, pour avoir une trace écrite de la réponse).
Ce qui est certain, c'est que tu as droit au crédit d'impot, dès ta déclaration de revenus rédigée cette année, et ceci même si ta déclaration d'ouverture de chantier n'est pas encore disponible puisque tu ne l'auras que quelques mois plus tard.
Mais ça vaudrait tout de même le coup de contacter les services fiscaux, aussi bien pour cette question d'absence de DOC au moment de la déclaration d'impots (mais là-dessus, je ne m'inquiète pas trop) que sur la procédure à suivre au cas où, au dernier moment, tu n'es pas dans les clous car ton chantier est retardé (car dans ce cas tu auras déclaré un crédit d'impot auquel tu n'as finalement pas droit). Voire même, tu auras déjà reçu un avis d'imposition erroné.

si tu te fais l'acces chantier toi meme, tu peux toit meme faire la doc, sans attendre le debut des fondations par ton cst !
par contre préviens ton cst, car si légalement, il doit finir en fonction de la doc, si tu fais la doc en avance par rapport au chantier il voudra surement modifier le délai de livraison

Ca consiste en quoi exactement, faire l'accès chantier ?

Dans la DOC, on doit dire à quel moment le chantier doit se terminer ?

Bonjour

Y a t'il encore déductions pour 2011 ?
Là j'ai la promesse de vente du terrain faite en 2011 mais le reste se fera cette année ?
Merci ;)

elpichet a écrit:

Y a t'il encore déductions pour 2011 ?
Là j'ai la promesse de vente du terrain faite en 2011 mais le reste se fera cette année ?

je crains que non ...
je suppose que tu n'as pas d'offre de prêt éditée en 2010 , c'était la 1ère des conditions pour avoir encore le droit au crédit d'impôt ...

cruchot074 a écrit:

angus91881 a écrit:

Bonjour à tous

Voila mon cas, je fais construire une maison BBC en Bretagne.Début du chantier le 25 novembre 2010 par contre j'ai commencé à payer mon crédit en janvier 2011.Si je comprends bien il suffirai que la loi fiscale change en 2011 pour qu'éventuellement le crédit d'impot ne s'applique plus.

Merci pour vos réponses

Salut

Pour ta déclaration d'impôts, c'est soit tu choisis la date où tu as commencer à payer ton prêt, soit la date à laquelle ta construction s'est achevée.
Sachant que pour ta construction c'est la date d'ouverture de chantier qui fait foi.

En gros début chantier 2010, tu déclareras tes intérêts d'emprunts sur ta déclaration 2012 en prenant la référence que tu veux (déblocage prêt ou fin de construction) mais sur la base de la loi fiscale 2010.

Je sais pas si j'ai été clair....lol

Bonjour a tous

Je suis a peu pres dans le même cas que Cruchot 074
Offre de pret acceptée en 2010 pour l'acquisition du terrain (la construction BBC est financée intégralement sur fonds propres)
Signature notaire le 9 decembre avec déblocage de l'intégralité de l'unique pret
Ouverture de chantier le 19 décembre 2010
1ére mensualité du crédit réglée en janvier 2011 donc pas possible de commencer à déclarer les interets d'emprunts sur la déclaration des revenus 2010
sauf peut etre a considerer que les services fiscaux peuvent estimer qu' entre le deblocage de la totalité du pret (9 décembre 2010) et le reglement de la 1ére mensualité ( 5 janvier 2011) il y a des interets qui courent et qui concernent (pour partie) la période du 9 décembre au 31 décembre 2010


C'est peut etre un peu alambiqué comme raisonnement
Pensez vous que ca peut passer aupres des impots

Merci

chuques2 a écrit:

Bonjour a tous

Je suis a peu pres dans le même cas que Cruchot 074
Offre de pret acceptée en 2010 pour l'acquisition du terrain (la construction BBC est financée intégralement sur fonds propres)
Signature notaire le 9 decembre avec déblocage de l'intégralité de l'unique pret
Ouverture de chantier le 19 décembre 2010
1ére mensualité du crédit réglée en janvier 2011 donc pas possible de commencer à déclarer les interets d'emprunts sur la déclaration des revenus 2010
sauf peut etre a considerer que les services fiscaux peuvent estimer qu' entre le deblocage de la totalité du pret (9 décembre 2010) et le reglement de la 1ére mensualité ( 5 janvier 2011) il y a des interets qui courent et qui concernent (pour partie) la période du 9 décembre au 31 décembre 2010


C'est peut etre un peu alambiqué comme raisonnement
Pensez vous que ca peut passer aupres des impots

Merci

je pense que non.
Et d'un autre côté, je ne vois pas non plus bien l'intérêt.

Merci de ta réponse Chubaka

L'interet consiste surtout a commencer à declarer les interets d'emprunts et limiter les risques d'une évolution défavorable de la réglementation fiscale sur l'imposition 2011 (tu connais mieux que moi le contexte budgétaire)

Peut etre que je m'inquiéte a tors mais j'accepterai mal de voir le CI me filer sous le nez pour avoir raté d'un mois le rattachement à l'année fiscale 2010

bonjour

je me permets de poser un question voila j'ai deduit mes interets d'emprunts pour l'année 2009 pendant la construction
je payais a chaque deblocage des fonds il y en eu pour 3315 euros
j'ai integre cela a ma declaaration d'impots et j'ai eu droit a un remboursement de 40%
debut janvier les impotsmon demander de justifier comme j'avais une attestation de la banque j'ai fournis ce document cela ne leur suffit pas il me demande un echeancier !!!je n'en aipas eu car je payais seulement les interets
j'ai appelé les impots mais la personne que j'ai eu n'en demore pas elle veut un echeancier
j'ai appelé ma banque il ne peuvent pas me fournir car j'en ai un qui demarre a ma premiere échéance mars 2010

je ne sais pas comment faire

avez vous deja eu ce cas et que demander alors a la banque ?
merci

chuques2 a écrit:

Merci de ta réponse Chubaka

L'interet consiste surtout a commencer à declarer les interets d'emprunts et limiter les risques d'une évolution défavorable de la réglementation fiscale sur l'imposition 2011 (tu connais mieux que moi le contexte budgétaire)

Peut etre que je m'inquiéte a tors mais j'accepterai mal de voir le CI me filer sous le nez pour avoir raté d'un mois le rattachement à l'année fiscale 2010

c'est vrai.
En théorie, tu as raison. Mais il ne faut pas non plus que cela t'empêche de dormir, le risque est quand même faible qu'on te fasse sauter ton crédit d'impot rétroactivement.

tarte in a écrit:

elpichet a écrit:

Y a t'il encore déductions pour 2011 ?
Là j'ai la promesse de vente du terrain faite en 2011 mais le reste se fera cette année ?

je crains que non ...
je suppose que tu n'as pas d'offre de prêt éditée en 2010 , c'était la 1ère des conditions pour avoir encore le droit au crédit d'impôt ...

C'est bien ce que je pensais ;)
Non pas d'offre en 2010
Merci

ericfree77 a écrit:

bonjour

je me permets de poser un question voila j'ai deduit mes interets d'emprunts pour l'année 2009 pendant la construction
je payais a chaque deblocage des fonds il y en eu pour 3315 euros
j'ai integre cela a ma declaaration d'impots et j'ai eu droit a un remboursement de 40%
debut janvier les impotsmon demander de justifier comme j'avais une attestation de la banque j'ai fournis ce document cela ne leur suffit pas il me demande un echeancier !!!je n'en aipas eu car je payais seulement les interets
j'ai appelé les impots mais la personne que j'ai eu n'en demore pas elle veut un echeancier
j'ai appelé ma banque il ne peuvent pas me fournir car j'en ai un qui demarre a ma premiere échéance mars 2010

je ne sais pas comment faire

avez vous deja eu ce cas et que demander alors a la banque ?
merci

Bizarre, ton truc.
Qu'est-ce qu'il y avait marqué, sur ton attestation banquaire ?

@lastronome

dés que tu commences le moindre travail sur ton terrain, tu peux et doit faire la DOC déclaration d'ouverture de chantier

l'acces chantier consiste a realiser une allée en calcaire pour permettre au camion de livrer sur ton terrain sans s'embourber !

parles en avec ton cst, il sera peut etre conciliant pour que tu puisses avoir ton ci, et lui ne pas payer de penalités de retard si dans les temps de construction, mais dépassé à cause d'une doc faite trop tot

[quote="chuba_ka"]

chuques2 a écrit:

Merci de ta réponse Chubaka

L'interet consiste surtout a commencer à declarer les interets d'emprunts et limiter les risques d'une évolution défavorable de la réglementation fiscale sur l'imposition 2011 (tu connais mieux que moi le contexte budgétaire)

Peut etre que je m'inquiéte a tors mais j'accepterai mal de voir le CI me filer sous le nez pour avoir raté d'un mois le rattachement à l'année fiscale 2010

c'est vrai.
En théorie, tu as raison. Mais il ne faut pas non plus que cela t'empêche de dormir, le risque est quand même faible qu'on te fasse sauter ton crédit d'impot rétroactivement.[/quote

Oui

ya plus qu'a esperer ........mais avec leur réforme fiscale de grande ampleur qui s'annonce pour cet été on est un peu dans l'inconnu
et puis les elections de 2012 se profilent

et puis et puis... on verra bien

Merci encore

ericfree77 a écrit:

bonjour

je me permets de poser un question voila j'ai deduit mes interets d'emprunts pour l'année 2009 pendant la construction
je payais a chaque deblocage des fonds il y en eu pour 3315 euros
j'ai integre cela a ma declaaration d'impots et j'ai eu droit a un remboursement de 40%
debut janvier les impotsmon demander de justifier comme j'avais une attestation de la banque j'ai fournis ce document cela ne leur suffit pas il me demande un echeancier !!!je n'en aipas eu car je payais seulement les interets
j'ai appelé les impots mais la personne que j'ai eu n'en demore pas elle veut un echeancier
j'ai appelé ma banque il ne peuvent pas me fournir car j'en ai un qui demarre a ma premiere échéance mars 2010

je ne sais pas comment faire

avez vous deja eu ce cas et que demander alors a la banque ?
merci

Bonjour

Déja pas d'affolement car l'instruction fiscale est claire http://www.lesclesdelabanque.com/web/cles/Content.nsf/Docume[...]GG4/$File/BOI5b1408.pdf
Les interets intercalaires peuvent être pris en compte Cf page 42 exemple 3

Par contre en terme d'echeancier j'entendrais un justificatif des echeance passées et je ne comprends pas que la banque ne puisse te remettre un détail des interets verser mois par mois en fonction des sommes débloqués.

Je lui fournirais aussi le tableau d'amortissement cas le texte est claire

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=05278[...]&dateTexte=20090421

II.-Le I ne s'applique pas aux intérêts des prêts affectés :
...Toutefois, les intérêts des emprunts souscrits pour se substituer aux prêts mentionnés au I ...ouvrent droit au crédit d'impôt, dans la limite des intérêts qui figurent sur les échéanciers des emprunts initiaux

Je pense que cela devrait leur suffir
Guillaume

sur mon attestation il y a le montant des interets que j'ai versé en 2009 .

pas de quoi s'inquité si car je suis tombe sur une pointilleuse car je lui est deja fourni un tableau d'amortissement mais le hic c'est que celui ci ne demarre qu'en mars 2010 date de ma premiere echeance et au telephone elle veut ce tableau pour l'année 2009 mais je n"en ai pas pour l'année 2009 car je n'ai payé que les interet intercalaire !!!

je ne vois pas quoi doner de plus

ericfree77 a écrit:

sur mon attestation il y a le montant des interets que j'ai versé en 2009 .

pas de quoi s'inquité si car je suis tombe sur une pointilleuse car je lui est deja fourni un tableau d'amortissement mais le hic c'est que celui ci ne demarre qu'en mars 2010 date de ma premiere echeance et au telephone elle veut ce tableau pour l'année 2009 mais je n"en ai pas pour l'année 2009 car je n'ai payé que les interet intercalaire !!!

je ne vois pas quoi doner de plus

Retourne toi vers ta banque car nous sommes dans le même cas que toi et notre tableau d'amortissement fait figurer les intérêt intercalaire.
De la théorie car ne figure que les intérêt maximum en cas de déblocage total des fonds à la 1ere échéance.

En attendant au niveau des impôts, joue la bonne fois (déclaration suivant le document fournis par la banque).

Bon courage

Guillaume

oui c'est que de la theorie car impossible de savoir a l'avance quand vont etre debloqué les fonds !!!

je vais revoir avec la banque au moins qu il fasse un tableau avec tous les interets !!

ericfree77 a écrit:

sur mon attestation il y a le montant des interets que j'ai versé en 2009 .

pas de quoi s'inquité si car je suis tombe sur une pointilleuse car je lui est deja fourni un tableau d'amortissement mais le hic c'est que celui ci ne demarre qu'en mars 2010 date de ma premiere echeance et au telephone elle veut ce tableau pour l'année 2009 mais je n"en ai pas pour l'année 2009 car je n'ai payé que les interet intercalaire !!!

je ne vois pas quoi doner de plus

- pour vérifier ta déclaration sur les revenus 2009, un tableau d'amortissement contenant les intérêts payés en 2010 ne lui sert à rien !!! Ce sont les intérêts payés en 2009, qui l'intéressent
- elle a besoin d'avoir un tableau d'amortissement des intérêts 2009 pour savoir pendant combien de mois tu as payé des intérêts en 2009. Sans cela, elle ne peut pas vérifier si tu as payé tes intérêts 2009 en 1 mois, 6 mois ou 12 mois. Donc, elle ne peut pas vérifier s'il te reste 59 mois, 54 mois ou 48 mois de crédit d'impot pour les années suivantes.

Conclusion: ce n'est pas qu'elle est pointilleuse, ce sont des informations dont elle a besoin pour calculer ton crédit d'impot. Ta banque n'a qu'à te fournir une attestation avec le détail mois par mois, c'est quand même pas sorcier, pour un banquier.
T'imagines, si tous les ans tu viens avec une attestation contenant uniquement le total annuel ! Tu pourrais dire au FISC que tu as payé l'ensemble des intérêts sur le mois de janvier uniquement. Du coup, tu pourrais bénéficier du crédit d'impot pendant 60 ans ! ouarf ouarf ouarf !

c'est exacrtement ce que j'ai demandé a mon banquier aujourd hui j'aurais la reponse demain car ferme le lundi

c'est vrai que c'est pas socier !!!!

tarte in a écrit:

c'est exactement ce que chuba_ka
qu'il vaut mieux être prudent et de déclarer dès 2011 les intérêts payés en 2010, plutôt que d'attendre 2012 pour déclarer qu'à partir de l'achèvement de la construction pour essayer de gagner 2-3 sous au risque de tout perdre si la loi est modifiée en cours d'année

tarte in a écrit:

la loi de finance 2011 peut très bien dire que tu es obligé de déclarer à partir du départ et ne plus avoir le choix de commencer à déclarer qu'à l'achèvement...
et donc, si tu l'as pas fait au départ en 2010, eh ben tu pourras pas commencer à déclarer en 2011...

c'est pas de la rétro activité ça ...
et tu l'as dans l'cul lulu...

Vous pensez vraiment que c'est possible ce genre de choses ?
Ecrire une loi pour donner des possibilités à des gens et en écrire une autre ensuite qui retire ce à quoi ces mêmes personnes devaient avoir droit avec la 1ere loi ?
C'est possible ça ? C'est déjà arrivé ?

chuba_ka a écrit:

Lastronome a écrit:

Je vais tout faire pour que la construction démarre avant fin septembre.
Mais pour la déclaration d'impôts de cette année, je n'aurai pas la déclaration d'ouverture de chantier.
Elle n'est pas obligatoire pour pouvoir déclarer les intérêts dans la déclaration d'impôts ?

Je pense que ton cas, qui est "limite", nécessiterait de demander des précisions aux services fiscaux (plutôt par mail selon moi, pour avoir une trace écrite de la réponse).
Ce qui est certain, c'est que tu as droit au crédit d'impot, dès ta déclaration de revenus rédigée cette année, et ceci même si ta déclaration d'ouverture de chantier n'est pas encore disponible puisque tu ne l'auras que quelques mois plus tard.
Mais ça vaudrait tout de même le coup de contacter les services fiscaux, aussi bien pour cette question d'absence de DOC au moment de la déclaration d'impots (mais là-dessus, je ne m'inquiète pas trop) que sur la procédure à suivre au cas où, au dernier moment, tu n'es pas dans les clous car ton chantier est retardé (car dans ce cas tu auras déclaré un crédit d'impot auquel tu n'as finalement pas droit). Voire même, tu auras déjà reçu un avis d'imposition erroné.

J'ai regardé le formulaire de déclaration d'impots, et il n'y a aucun justificatif à fournir.
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_6156/fichedescriptiveformulaire_6156.pdf
Donc, si je préfère ne pas attendre que le chantier soit terminé pour déclarer les intérêts payés, je peux déclarer dès cette année les intérêts payés en 2010, même si je n'ai pas la DOC, puisque je ne l'aurai qu'en Juillet ou Septembre.

Pour assurer le démarrage du chantier avant fin Septembre, je vais tâcher de faire mettre cette clause dans le contrat de MOE que l'on va signer.

Mais la loi actuelle parue au BO précise bien que l'on peut demander à déclarer à partir de la fin du chantier, soit en mon cas, en Juin 2012 à peu près. La déclaration des intérêts payés se fera donc en 2013 ... Ca fait loin, mais la loi précise bien ces droits. Pour que cela ne soit plus possible, il faudrait une loi qui précise explicitement la suppression de ce droit qui était pourtant promis, non ?

Lastronome a écrit:

Mais la loi actuelle parue au BO précise bien que l'on peut demander à déclarer à partir de la fin du chantier, soit en mon cas, en Juin 2012 à peu près. La déclaration des intérêts payés se fera donc en 2013 ... Ca fait loin, mais la loi précise bien ces droits. Pour que cela ne soit plus possible, il faudrait une loi qui précise explicitement la suppression de ce droit qui était pourtant promis, non ?

c'est la loi actuelle, oui!
pour l'instant oui, elle te permet de ne commencer à déclarer les intérêts qu'à partir de 2013
mais qui te dit que la loi de finance 2012 le permettra encore??


ça serait pas la 1ère fois que des promesses ne seraient pas tenues ...

bonjour,
ca fait peur quand meme
on pense avoir acquis quelquechose, et en fait.... pfffftttt ca peut nous filer sous le nez

en fait quesqui compte réellement? je m'y perds

Est ce que c'est la loi fiscale de l'année ou l'on contracte l'emprunt ou bien c'est la loi fiscale de l'année ou l'on commence à payer des intérêts ou bien encore est ce l'année où l'on fait la déclaration?
Je suis en fait dans le cas d'un certain nombre de personnes ici: signature du terrain le 22/12/2010, premiers intérêts payés le 05/01/2011, mais donc je ne commencerai à les déclarer que sur la déclaration 2012.
Selon moi c'est la loi fiscale de l'année où on commence à payer des intérêts. DOnc dans mon cas, loi de finance 2011.

D'après vous ?

exactement (peu probable, mais possible en théorie)

Oui, jeremy, selon la loi, c'est comme ça qu'il faut procéder.
Mais, ici plusieurs personnes disent que si on ne commence pas maintenant à déclarer ses intérêts, eh bien il est possible que d'ici 2012 ou 2013, une nouvelle loi annule les droits qu'une autre loi nous avait pourtant promis.
Le problème c'est que dans ton cas, tu est obligé d'attendre l'année prochaine pour commencer à déclarer tes intérêts payés.
Donc, il n'y a plus qu'à prier pour que, d'ici 2012, aucune loi n'annule ce qu'on te promet aujourd'hui.
Ce n'est pas très confortable. Moi aussi je suis assez sidéré d'apprendre que les droits promis par des lois soient aussi ... hum ... volatiles ?
Mais je vais demander l'avais du contrôleur des impôts, je suis curieux d'avoir ton avis.

je suis vraiment perdu avec ses interets car ce matin mon banquier m' a appeler au sujet de l'attestation !!! en fait il me dit que mes interets intercalaires je n'aurais pas du les declarer pour l'année 2009 mais 2010 !!!!

je vous expose mon cas :

acceptation de l'offe en fevrier 2009 paiment des premiers interets en avril suite au premiers deblocage jusque fin janvier 2010 ce qui correspond au 3300 euros d'interets
debut mars premiere echeance de mon pret et donc interet de mon pret pour l'année 2010 6533.32 euros

donc je pose la question que faire pour que cela soit le plus rentable pour moi et surtout qu'ai je le droit de faire ?

et les 40 % de la premiere année peuvent se deduire sur deux declarations fiscales ?car mon premier versement est en mars je n'ai donc que 10 mois

merci a tous

ericfree77 a écrit:

je suis vraiment perdu avec ses interets car ce matin mon banquier m' a appeler au sujet de l'attestation !!! en fait il me dit que mes interets intercalaires je n'aurais pas du les declarer pour l'année 2009 mais 2010 !!!!

je vous expose mon cas :

acceptation de l'offe en fevrier 2009 paiment des premiers interets en avril suite au premiers deblocage jusque fin janvier 2010 ce qui correspond au 3300 euros d'interets
debut mars premiere echeance de mon pret et donc interet de mon pret pour l'année 2010 6533.32 euros

donc je pose la question que faire pour que cela soit le plus rentable pour moi et surtout qu'ai je le droit de faire ?

est-ce que, lors de ta déclaration en mai 2010 sur les revenus 2009, tu as déclaré les intérêts intercalaires qui tu as payé entre avril 2009 et décembre 2009??
apparemment oui, d'après ta 1ère phrase

Dans ce cas, alors tu as dû avoir un crédit d'impôts correspondant à 40% du montant des intérêts intercalaires
Et lors de ta déclaration en mai 2011, sur les revenus 2010, il faudra mettre dans la case "intérêts payés la 1ère annuité" = le montant des intérêts payés entre janvier et mars 2010 (sur lequel tu auras 40% de crédit d'impôts) et dans la case "intérêts payés pour les annuités suivantes" = le montant des intérêts payés entre avril et décembre 2010 (sur lequel tu auras 20% de crédit d'impôts)


Après, ce que dit ton banquier, je pense, c'est que tu aurais pu attendre l'achèvement des travaux, pour commencer à déclarer les intérêts, ainsi le montant des intérêts de la 1ère annuité aurait était plus élevé (car tout le capital était débloqué)
mais si tu as commencé, c'est trop tard...

ericfree77 a écrit:

et les 40 % de la premiere année peuvent se deduire sur deux declarations fiscales ?car mon premier versement est en mars je n'ai donc que 10 mois

on ne parle pas d'année mais d'annuité, et une annuité = 12 mois consécutifs

il m'a dit aussi que je n'avais pas le droit de le faire
je vais aller aux impots avec tout mes papiers je verrais
je crois que c'est le mieux

ericfree77 a écrit:

je suis vraiment perdu avec ses interets car ce matin mon banquier m' a appeler au sujet de l'attestation !!! en fait il me dit que mes interets intercalaires je n'aurais pas du les declarer pour l'année 2009 mais 2010 !!!!

Bizarre... pour moi, si tu as payé des intérêts (même intercalaires) en 2009, il faut les déclarer sur la déclaration correspondant aux revenus de 2009. Il fallait donc les déclarer l'an dernier.
Sur quoi se base-t-il pour te dire qu'il faut les déclarer cette année ?

Dis à ton banquier que, en tant que banquier, il doit surtout se charger de gérer ton prêt et de ramasser les mensualités,plutôt que de dire des aneries. Pour des conseils sur la fiscalité, il y a les services fiscaux.

ericfree77 a écrit:

je vous expose mon cas :

acceptation de l'offe en fevrier 2009 paiment des premiers interets en avril suite au premiers deblocage jusque fin janvier 2010 ce qui correspond au 3300 euros d'interets
debut mars premiere echeance de mon pret et donc interet de mon pret pour l'année 2010 6533.32 euros

donc je pose la question que faire pour que cela soit le plus rentable pour moi et surtout qu'ai je le droit de faire ?

pas très clair, ton exposé !
Tu as payé des intérêts intercalaires jusqu'en janvier 2010, après en février 2010 tu n'as rien payé, et puis en mars 2010 tu as recommencé à payer ?!
-> Je laisse ceux qui ont compris mieux que moi répondre

ericfree77 a écrit:

et les 40 % de la premiere année peuvent se deduire sur deux declarations fiscales ?car mon premier versement est en mars je n'ai donc que 10 mois

merci a tous

ta maison, c'est une maison BBC, ou une maison non-BBC ?
- si elle est BBC, tu as droit à 40% pendant 7 ans, et pas uniquement la première année ("annuité")
- si elle n'est pas BBC, c'est beaucoup moins, et dans ce cas effectivement il y a une différence entre la première annuité et les 4 suivantes.
Le fait que la première année soit déduite sur 2 déclarations fiscales ne pose aucun problème: le crédit d'impot, ce n'est pas 5 ans (7 dans le cas BBC), mais 5x12=60 mois (7x12=84 mois dans le cas BBC). Rien ne s'oppose à ce que ces 60 mois soient à cheval sur 6 années civiles, donc sur 6 déclarations d'impot. C'est même le cas le plus fréquent.

D apres la loi de fiscalite 2011 quels interets de pret peut on recuperer ? ( % )
En BBC ?
En non BBC ?

ericfree77 a écrit:

il m'a dit aussi que je n'avais pas le droit de le faire

pas le droit de faire quoi??
déclarer les intérêts intercalaires??
mais tu l'as fait ou pas??
tu as récupéré le crédit d'impôts? donc c'est bon...