Etude de Sol (et CCMI)

Merci c'est bon a savoir.

Bonjour,
Dans mon cas, un des constructeurs que j'ai vu a noté "Cout de la construction hors fondation micropoeux"
Il me dit qu'il n'a pas besoin de faire d'étude de sol car le lotisseur en a fait une (un étude général pas spécifique à mon projet)
Et il me dit que l'on verra avec le terrassier au début des travaux...

Bonjour,
Vous avez une question ou c'est pour simplement nous faire partager le morceau de pipeau que ce constructeur vous a donner ?

Euh oui j'ai oublié la question
Du coup, face à cela (il était convaincant...) je dois m'y prendre comment ?
Par ailleurs sur le projet il note "reste à la charge du client" : l'étude de sol
Globalement sur 4 CCMI, les 4 me disent qu'à partir des recommandations du lotisseur c'est suffisant pour chiffrer et qu'une étude de sol n'est pas nécessaire. Dois je exiger qu'il l'intègre au CCMI ?

Bonjour,
Tous est expliqué dans le post d'origine. Je ne peux pas mieux.

oliv.78 a écrit:

Bonjour,
Dans mon cas, un des constructeurs que j'ai vu a noté "Cout de la construction hors fondation micropoeux"
Il me dit qu'il n'a pas besoin de faire d'étude de sol car le lotisseur en a fait une (un étude général pas spécifique à mon projet)
Et il me dit que l'on verra avec le terrassier au début des travaux...

On verra rien du tout !
En CCMI, ça ne se passe pas comme ça :
Un constructeur, en accord avec le client, peut effectivement mettre certains travaux "réservés pour le client". Mais dans ce cas, ces travaux doivent être chiffrés et évalués dans le CCMI. Libre au client de les faire faire par le constructeur pour ce prix (ou pas) : il a 4 mois pour se décider.
Et si le constructeur les a coché en travaux réservés mais n'a pas mis de prix en face, les tribunaux considèrent souvent que le prix est égal à zéro donc gratuits !

Extrait L231-2 du code de la construction :

Citation:

Article L231-2 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Loi n°90-1129 du 19 décembre 1990 - art. 1 JORF 22 décembre 1990 en vigueur le 1er décembre 1991

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol, les raccordements aux réseaux divers et tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble ;

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

e) Les modalités de règlement en fonction de l'état d'avancement des travaux ;

f) L'indication que le maître de l'ouvrage pourra se faire assister par un professionnel habilité en application de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou des articles L. 111-23 et suivants lors de la réception ou par tout autre professionnel de la construction titulaire d'un contrat d'assurance couvrant les responsabilités pour ce type de mission ;

g) L'indication de l'obtention du permis de construire et des autres autorisations administratives, dont une copie est annexée au contrat ;

h) L'indication des modalités de financement, la nature et le montant des prêts obtenus et acceptés par le maître de l'ouvrage ;

i) La date d'ouverture du chantier, le délai d'exécution des travaux et les pénalités prévues en cas de retard de livraison ;

j) La référence de l'assurance de dommages souscrite par le maître de l'ouvrage, en application de l'article L. 242-1 du code des assurances ;

k) Les justifications des garanties de remboursement et de livraison apportées par le constructeur, les attestations de ces garanties étant établies par le garant et annexées au contrat.

Les stipulations du contrat, notamment celles relatives aux travaux à la charge du constructeur, au prix convenu, au délai d'exécution des travaux et aux pénalités applicables en cas de retard d'exécution peuvent se référer à des clauses types approuvées par décret en Conseil d'Etat.

Lire alinéa /c et /d.

De plus, pour les fondations, je ne vois pas comment un constructeur peut les exclure ....

Pour terminer, si tu avais pris la peine de relire les infos précédente comme te le précise bred, tout y était.

Merci j'avais bien relu le post initial mais comme il date de 2014, je me demandais s'il y avait eu des changements au vu de ce que j'ai entendu de 4 constructeurs et même en insistant suite à la lecture du post ils restent sur leur position (un m'a sorti une contrat type de "L'Union des Maisons Françaises" pour me dire que c'est comme ça).

Désolé d'avoir insisté.
Merci pour vos retours et conformations.

PS Tournesol : Pour le cas du prix "Cout de la construction hors fondation micropoeux", il a bien intégré des fondations dans le prix mais des fondations "classique". En tout cas j'ai bien compris vos remarques

On serait intéressé à connaitre le contenu du contrat type qu'ils t'ont mis sous les yeux...

oliv.78 a écrit:

Pour le cas du prix "Cout de la construction hors fondation micropoeux", il a bien intégré des fondations dans le prix mais des fondations "classique". En tout cas j'ai bien compris vos remarques

Ok alors il l'a dans l'os. Vous faites une étude de sol de votre coté, et une fois le CCMI signé vous lui demandez de suivre les préconisations de votre étude de sol sans changer son prix (ferme et définitif).
Devant la loie sa phrase "cout fondation hors micro pieux" sera balayée en 2-2. Si c'est une substitution de sol + radier on en parle même pas.

Re,
J'ai un pressentiment que vous n'avez pas l'air de sûr de vous du tout...

Comprenez déjà ce qu'est un CCMI... ce n'est pas compliqué à la base, c'est un prix forfaitaire, ferme et définitif au moment de la signature, déjà, si vous comprenez cela, vous pouvez décelé une tentative de balade de la part du constructeur qui écrit :

Citation:

Dans mon cas, un des constructeurs que j'ai vu a noté "Cout de la construction hors fondation micropoeux"

Ensuite, techniquement, ce n'est pas compliqué de comprendre que personne n'est devin, même en y croyant très très fort, et l’expérience ne fait rien à l'affaire : vous savez ce que c'est que des strates de terrains, par exemples, vous comprenez que de la vase n'est pas aussi solide que du granite, et qu'une veine de craie se dissous avec de l'eau et peut former un vide si l'eau y arrive, vous comprenez que cela peut varier d'un point à un autre, même accolé... et que personne n'est capable de savoir quel est la solidité du terrain à l’œil, ou même en creusant et en disant que l'on est arrivé au "bon sol"....
A partir de là, si vous comprenez bien les bases ci-dessus, faut pas avoir peur de se foutre de la gueule du genre de personnes qui se disent professionnel et qui vous sortent les conneries auquel vous avez eu droit !... et si vous êtes intéresse par le projet qu'il vous propose, de demander à rencontrer un technicien compétant, ou le responsable de la boite !... si ils ont tous le même discours, tourner les talons.

oliv.78 a écrit:

PS Tournesol : Pour le cas du prix "Cout de la construction hors fondation micropoeux", il a bien intégré des fondations dans le prix mais des fondations "classique". En tout cas j'ai bien compris vos remarques

Dans ce cas, du fait du caractère forfaitaire du CCMI, si il s'avère qu'il faille des fondations spéciales par la suite, c'est pour sa pomme !

C'est à lui, le pro, de faire faire (ou de te demander de les faire) toutes les études géotechniques nécessaires AVANT la signature du contrat. Après, il est trop tard.

Je pense que la mention "hors fondations micropieux" est totalement illégale dans le cadre d'un CCMI et donc, n'existe pas.

Edit : grillé par franchou !

Ah très intéressant tout ça!! Merci car mon CMI me fournit le terrassier mais le laisse à ma charge car il dit "que c'est la seuls partie qu'il peut laisser à ma charge et sur laquelle il peut ne pas prendre de marge".
Vraiment top ce forum!
Merci

Bonjour,
Vous n'êtes pas clair : il peut le laisser à votre charge, en travaux réservé, mais la prestation doit être estimé dans le CCMI (tableau 3 colonnes).
Mais cela est HS par rapport au sujet initial.
Je conseille toute fois, si l'on prends le terrassier à sa charge, de laisser au constructeur le creusement des fouilles (donc de ne prendre en charge que la plateforme). Où, le cas échéant, après avoir fait réaliser les fouilles, de demander à votre constructeur un bon de réception sans réserve des fouilles réalisés.