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Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007

Ce sujet comporte 117 messages et a été consulté 28.067 fois
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Non connecté actuellement karmousse

Inscrit le: 28 Juin 2006
Messages: 778
Localisation: Quelque part entre raisin et blé
Message Le 26/08/2007 à 06h34 | Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007
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Vous ne surveillez pas
ce sujet
Hello,

Voici quelques liens sur la réforme du permis de construire (vigueur dès le 01 octobre 2007) (format PDF ou PowerPoint ou NeoOffice ou OpenOffice)

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf

Diaporama sur la Réforme

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/07-02-16_ads_presentation_reforme_cle09e64e-1.pdf

Essentiel de la Réforme

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf

Foire aux Questions

http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pps/faq_cle0426f8.pps


Voilà Smile

_________________
Terrain 1119 m2 : juin 2006
Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF
Site construction : www.17juillet.com
PC accepté : 21 sept 07
Chantier : 15/12/07
EDF : ok
Alarme : ok
Pelouse : ok
C'est bon !
N° Adhérent AAMOI : 1354


Dernière édition par karmousse le Dim 26/Aoû/2007 10:43; édité 1 fois
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Devis création de plan de maison
Guides
L’affichage des autorisations d’urbanisme - Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
La déclaration préalable de travaux
Non connecté actuellement amakou

Inscrit le: 10 Oct 2004
Messages: 7133
Localisation: Mayenne
Message Le 26/08/2007 à 07h57
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Merci
C'est très instructif Wink
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Non connecté actuellement glaceman

Inscrit le: 09 Mar 2007
Messages: 557
Localisation: CHOLET 49300
Message Le 26/08/2007 à 08h01
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bq de pro attendent cette réforme depuis plusieurs années, + clair, + précis pour les depots de pc...
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Non connecté actuellement mafioso-and-co

Inscrit le: 08 Fév 2007
Messages: 10354
Localisation: cannes
Message Le 26/08/2007 à 15h21
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Bonjour karmousse,

Intéressant et utile.

Merci

_________________
http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php
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Non connecté actuellement pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille
Message Le 28/08/2007 à 14h30
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Oui il va falloir revoir nos copies ! Mais cela devrait rendre la construction plus dynamique. Espérons qu'ils n'abusent pas des prolongations de délais à l'initial.

Ou moins nous serons fixés rapidement sur la date de délivrance ! (car il est vrai qu'en ce moment obtenir un permis de construire devient une délivrance Happy )
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Non connecté actuellement fanf

Inscrit le: 03 Jan 2007
Messages: 1812
Localisation: Angoulême
Message Le 03/09/2007 à 10h29
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Une petite question :

Pourra t-on déposer un PC si on est pas encore proprietaire du terrain ?

Je sais qu'avant, on donner l'autorisation du proprio du terrain avec le dossier mais visiblement avec la réforme
il faudra etre proprietaire avant de déposer un dossier.

Des réponses, merci...

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Non connecté actuellement pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille
Message Le 03/09/2007 à 11h11
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A PRIORI comme cela ce fait actuellement, il faudra prouver l'achat par un acte notarié ou un acte de propriété quelconque.

Je ne vois pas comment ils pourraient exiger, que tous achètent définitivement les terrains pour dépose une demande de permis de construire.

A mon avis le système actuel perdurera.... ils souhaitent simplement simplifier les démarches et surtout donner plus de responsabilités aux personnes faisant la déclaration.

Si vous calculez mal votre surface hors oeuvre nette (shon), vous en serez responsable et assumerez les sanctions. Il n'effectuerons plus de contrôle sur les plans.

Donc à vos calculettes !
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Non connecté actuellement pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille
Message Le 17/09/2007 à 10h08
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Dernière édition par pcamliti le Mar 06/Jan/2009 18:53; édité 1 fois
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Non connecté actuellement Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
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Localisation: Marne
Message Le 24/09/2007 à 19h49
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Merci. Smile
Ma soeur qui travaille dans une étude de géomètres vient de me dire qu'avant le dépot de demande de permis de construire, il fallait faire une déclaration de demande préalable... que donc le delai pour obtenir le permis de construire en serait rallongé ; il risque de passer de 2 ou 3 mois à 4 ou 5 mois !!!!!!!!
Nous en sommes tout à fait effrayés Crying , car notre demande de permis de constuire devrait être déposée depuis deux mois et nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre constructeur (malgré mes nombreux coups de téléphone). Je doute qu'elle le soit avant le 1er octobre ! Et nous avons signé notre contrat CCMI le 1er juillet ! Du coup les 5 mois de délai pour l'indice BT01 seront dépassés et le prix de la maison va augmenter ! Crying

En savez-vous plus, concernant cette déclaration préalable ?
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Non connecté actuellement pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille
Message Le 25/09/2007 à 09h15
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Quelle est votre surface ? est quelle est la teneur de votre permis ?
La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux !
Il n'est pas nécessaire de cumuler les deux ...

http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php


Dernière édition par pcamliti le Mar 06/Jan/2009 18:53; édité 1 fois
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Non connecté actuellement Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
Messages: 443
Localisation: Marne
Message Le 25/09/2007 à 09h23
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Fausse alerte : apparemment quand il s'agit d'un lotissement déjà "lancé", il n'y a pas besoin de demande préalable. OUF !
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Non connecté actuellement pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille
Message Le 25/09/2007 à 09h33
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Biggrin Super pour vous ! Wink
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Non connecté actuellement Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
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Localisation: Marne
Message Le 25/09/2007 à 10h25
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Merci !
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Non connecté actuellement karlito31

Inscrit le: 04 Avr 2005
Messages: 3159
Localisation: Toulouse - France
Message Le 25/09/2007 à 10h34
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Je cherche la notice explicative pour la déclaration préalable, vous auriez un lien ?

J'ai regardé la déclaration préalable, et je n'ai pas vu la liste des pièces à fournir. Est ce qu'il faut toujours un plan de masse pour un abri de jardin ?

Merci d'avance !

_________________
Cordialement,

Karlito.
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Non connecté actuellement Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
Messages: 443
Localisation: Marne
Message Le 25/09/2007 à 12h44
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J'peux pas t'aider... Blush
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