Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007

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karmousse

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Localisation: Quelque part entre raisin et blé

Le 26/08/2007 à 06h34 \| Réforme du Permis de Construire - PC - dès le 01 OCT 2007

Vous ne surveillez pas ce sujet Hello, Voici quelques liens sur la réforme du permis de construire (vigueur dès le 01 octobre 2007) (format PDF ou PowerPoint ou NeoOffice ou OpenOffice) http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf Diaporama sur la Réforme http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/07-02-16_ads_presentation_reforme_cle09e64e-1.pdf Essentiel de la Réforme http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/reforme_ads_cle62612f.pdf Foire aux Questions http://www.urbanisme.equipement.gouv.fr/IMG/pps/faq_cle0426f8.pps Voilà _________________ Terrain 1119 m2 : juin 2006 Maison cube toits plats de 229 m2 / secteur ABF Site construction : www.17juillet.com PC accepté : 21 sept 07 Chantier : 15/12/07 EDF : ok Alarme : ok Pelouse : ok C'est bon ! N° Adhérent AAMOI : 1354 Dernière édition par karmousse le Dim 26/Aoû/2007 10:43; édité 1 fois

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amakou

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Le 26/08/2007 à 07h57

Merci C'est très instructif

glaceman

Inscrit le: 09 Mar 2007
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Localisation: CHOLET 49300

Le 26/08/2007 à 08h01

bq de pro attendent cette réforme depuis plusieurs années, + clair, + précis pour les depots de pc...

mafioso-and-co

Inscrit le: 08 Fév 2007
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Localisation: cannes

Le 26/08/2007 à 15h21

Bonjour karmousse, Intéressant et utile. Merci _________________ http://www.forumconstruire.com/recits/recit-7.php

pcamliti

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Le 28/08/2007 à 14h30

Oui il va falloir revoir nos copies ! Mais cela devrait rendre la construction plus dynamique. Espérons qu'ils n'abusent pas des prolongations de délais à l'initial. Ou moins nous serons fixés rapidement sur la date de délivrance ! (car il est vrai qu'en ce moment obtenir un permis de construire devient une délivrance )

fanf

Inscrit le: 03 Jan 2007
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Localisation: Angoulême

Le 03/09/2007 à 10h29

Une petite question : Pourra t-on déposer un PC si on est pas encore proprietaire du terrain ? Je sais qu'avant, on donner l'autorisation du proprio du terrain avec le dossier mais visiblement avec la réforme il faudra etre proprietaire avant de déposer un dossier. Des réponses, merci... _________________ Tous sur les énergies renouvelables Mon post sur ma MOB

pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
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Le 03/09/2007 à 11h11

A PRIORI comme cela ce fait actuellement, il faudra prouver l'achat par un acte notarié ou un acte de propriété quelconque. Je ne vois pas comment ils pourraient exiger, que tous achètent définitivement les terrains pour dépose une demande de permis de construire. A mon avis le système actuel perdurera.... ils souhaitent simplement simplifier les démarches et surtout donner plus de responsabilités aux personnes faisant la déclaration. Si vous calculez mal votre surface hors oeuvre nette (shon), vous en serez responsable et assumerez les sanctions. Il n'effectuerons plus de contrôle sur les plans. Donc à vos calculettes !

pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille

Le 17/09/2007 à 10h08

Voici les nouveaux formulaires ... http://www.architecte-paca.com/autorisations/formulaires-cerfa-octobre-2007.php Dernière édition par pcamliti le Mar 06/Jan/2009 18:53; édité 1 fois

Magdali

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Messages: 443
Localisation: Marne

Le 24/09/2007 à 19h49

Merci. Ma soeur qui travaille dans une étude de géomètres vient de me dire qu'avant le dépot de demande de permis de construire, il fallait faire une déclaration de demande préalable... que donc le delai pour obtenir le permis de construire en serait rallongé ; il risque de passer de 2 ou 3 mois à 4 ou 5 mois !!!!!!!! Nous en sommes tout à fait effrayés , car notre demande de permis de constuire devrait être déposée depuis deux mois et nous n'avons toujours pas de nouvelles de notre constructeur (malgré mes nombreux coups de téléphone). Je doute qu'elle le soit avant le 1er octobre ! Et nous avons signé notre contrat CCMI le 1er juillet ! Du coup les 5 mois de délai pour l'indice BT01 seront dépassés et le prix de la maison va augmenter ! En savez-vous plus, concernant cette déclaration préalable ?

pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille

Le 25/09/2007 à 09h15

Quelle est votre surface ? est quelle est la teneur de votre permis ? La déclaration préalable remplace la déclaration de travaux ! Il n'est pas nécessaire de cumuler les deux ... http://www.architecte-paca.com/autorisations/reforme-permis-octobre2007.php Dernière édition par pcamliti le Mar 06/Jan/2009 18:53; édité 1 fois

Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
Messages: 443
Localisation: Marne

Le 25/09/2007 à 09h23

Fausse alerte : apparemment quand il s'agit d'un lotissement déjà "lancé", il n'y a pas besoin de demande préalable. OUF !

pcamliti

Inscrit le: 08 Nov 2006
Messages: 916
Localisation: Marseille

Le 25/09/2007 à 09h33

Super pour vous !

Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
Messages: 443
Localisation: Marne

Le 25/09/2007 à 10h25

Merci !

karlito31

Inscrit le: 04 Avr 2005
Messages: 3159
Localisation: Toulouse - France

Le 25/09/2007 à 10h34

Je cherche la notice explicative pour la déclaration préalable, vous auriez un lien ? J'ai regardé la déclaration préalable, et je n'ai pas vu la liste des pièces à fournir. Est ce qu'il faut toujours un plan de masse pour un abri de jardin ? Merci d'avance ! _________________ Cordialement, Karlito.

Magdali

Inscrit le: 20 Mai 2007
Messages: 443
Localisation: Marne

Le 25/09/2007 à 12h44

J'peux pas t'aider...

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