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Taxe de raccordement tout à l'égout

Ce sujet comporte 54 messages et a été affiché 58.116 fois
lilounette46
Auteur du sujet

Messages : Env. 70
De : 71 L'abergement St Colombe
Ancienneté : + de 10 ans
Le 17/11/2008 à 19h03
taxe de raccordement tout à l'égout
Bonjour à tous voilà, nous avons fait construire dans une petite commune de moins de 400habitants dans un lotissement.
Nous sommes raccordés au tout à l'égout seulement la mairire demande a tous les habitants de notre lotissement un participation au financement qui s'éleve à 2500€ par habitants!!! ENORME!!!!!!!
Seulement dans le PC rien n'est indiqué de tel, et encore moins la somme exorbitante.
D'après vous sommes nous obligés de payer une telle somme?
Merci pour vos réponses.
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ça commence à prendre forme!! C'est beau!
Vivement le 26/04/08
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smk

Messages : Env. 80
De : 60 (77)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 17/11/2008 à 19h29
Oui, paiement obligatoire... 3500 euros pour nous! Chanceux, va !
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ptitoun042

Messages : Env. 1000
Dept : Loire
Ancienneté : + de 8 ans
Le 17/11/2008 à 19h59
bonsoir...

en effet souvent les taxes dans les petits villages sont énormes.....on avait vu un terrain dont la taxe était de 3000€.... Crying
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buell

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 1000
De : Holling (57)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 17/11/2008 à 20h24
Ohmy Ohmy Ohmy

mon dieu quand je vois des sommes pareilles j'en reste sans voix !!
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http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?p=794534#794534
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fredherr

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 400
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 8 ans
Le 17/11/2008 à 20h52
Bonsoir
Pose du regard en limite de propriété et raccordement au réseau d'assainissement: 3000 Euros
Amener l'eau en limite de propriété et pose du coffret: 1854 Euros
Prix forfaitaires et non négociables
Et c'est pas fini... Sad
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http://www.forumconstruire.com/construire/topic-62776.php
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 12 ans
Le 17/11/2008 à 21h37
il y a quelques années, la loi indiquait que toutes les taxes devaient figurer sur le document émis lors de l'acceptation du permis de construire.

pour ma part, j'ai ainsi pu, en bataillant, échapper au paiement d'une de ces taxes qui je crois était la participation aux raccordements à l'égout

la loi a-t-elle changé depuis ? à vérifier ...
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vtech5

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Val De Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Le 18/11/2008 à 11h25
exact , je ne me rappelle plus du papier mais pour nous c'était mentionné le montant de la TRE à peu près 4400 euros en deux fois .
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patt55

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2008 à 11h43
Facture pour le raccordement aux égout : 2033 euros

Taxe de raccordement : 383 euros

Je trouvais ca cher, mais je vois qu'il y a bien pire.... Ohmy
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Elodie85

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 300
De : 85 (85)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/11/2008 à 16h15
j'avais apelé la mairie pour connaitre le prix il y a quelque mois la taxe de raccordement de tout à l'égout est de 1500 euros chez nous (petit village de 800 habitants)
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toiture fini 14/07/2009
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=4058
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awa

Picto recompense Nouveau testeur de constructeur

Messages : Env. 600
De : Alsace (67)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 18/11/2008 à 16h35
Ben moi je bats tous les records !!! 3600 EUR pour l'Egout...

Awa
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Adh AAMOI 1965
2ieme compromis pour notre appartement -nos soucis- -> http://www.forumconstruire.com/construire/topic-63286.php
BLOG -> http://maison-griesheim.over-blog.com
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agrippine56

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 200
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/11/2008 à 16h43
Le maire nous en avait parlé lors du premier redez-vous qu'on avaient eu avec lui et sur le permis de construire l'article 3 le stipule "le présent projet donne lieu au versement de la participation pour raccordement à l'égout d'un montant de 960 Euros". Nous construisons dans une commune de 600 habitants, par contre certains parlent également de taxe et là je ne sais plus ce que nous avait dit le maire, je vais appelé la mairie dans la semaine pour voir ce point.
Et comme buell, certaines sommes me font halluciner Ohmy
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http://www.forumconstruire.com/recits/recit-3535.php
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patt55

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 300
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 9 ans
Le 18/11/2008 à 18h56
Je précise que j'habite ds un village de 500 habitants.. Wink
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filou49

Messages : Env. 10
De : Angers (49)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/11/2008 à 20h47
pour la TLE et TRE, ceux ayant une PTZ ont une diminution de ces taxes ( a confirmer pour la TRE) mais pour cela il faut envoyer des attestations
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lmagnante

Messages : Env. 10
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/11/2008 à 13h14
bonjour

quelqu'un sait-il à quel moment cette participation aux fraix du raccordement tout à l'égout est exigible ? Nous venons tout juste de recevoir l'obtention de notre PC qui nous informait de cette somme à payer
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deffrey

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 6000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 21/11/2008 à 15h29
Bonsoir stephplr77,

Effectivement, les PARTICIPATIONS versées aux communes doivent impérativement être inscrites sur l'arrêté de PC, faute de pouvoir être exigées (art. L.332-28 et R.424-7 du CU). A l'inverse, les taxes (TLE, TDENS, CAUE, Archéo..) et impôts n'ont pas à être indiqués.
@+
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