Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

Ok et ben ça nous rassure un peu. On a pas encore envoyer la déclaration de fin de travaux. Reste plus qu'à compléter les formulaires.... Tu sais si portes de garage et d'entrée sont acceptés?

Aucun problème pour les portes si achetées en france et facturé a 19,6 .

Ok merci!! Tu me diras si c'est pa trop galère à remplir quand tu t'y mettra.

Bonsoir,

en version 2 du Pass Foncier ; dossier envoyé aux impôts fin septembre (plusieurs échanges de mail :erreur de calcul , photocopie d'une facture peu lisible ..) bref tout ça pour découvrir , car nous n'avons pas reçu de courrier , sur notre compte milieu du mois de novembre, le remboursement de la TVA (sur les achats en dehors de notre CCMI ) ......;très belle surprise !

Bonsoir alors moi je cherche justement des reponse a mes questions car ma conseillere de credit foncier ma envoyer un courrier en me demandant de l'appeler pour la récuperation de la tva et le remboursement du relais tva elle ma demander de faire la declaration d'achevement des travaux en mairie et de lui envoyer tous ca debut janvier avec toutes les factures que jai pu avoir pour la maison
Alors moi je me demande quesque cest quoi ???
Je vais devoir rembourser quelque chose ou c'est eu qui vont me rembourser
En sachant que jai eu beaucoup de frais en plus qui n'etais pas prevue dans mon pret (taxe de racordement,regard,parquet,carrelage......) esque ca va ettre rembourser ou pas ?
Si quelqun pourais me renseigner ca serais sympa merci d'avance

Quelqu'un pourrait m'aider ?
J'ai téléphoné ce matin au centre des impôts pour récupérer la tva sur les travaux que j'ai effectué moi-même et là on m'annonce que si mon pass foncier à été signé aprés le 11 mars 2010 je n'ai droit a rien du tout!!*
Car la législation a changer!!
La personne m'affirme qu'elle a rejetté pas de mal de dossier au vu de cette législation!!
Elle m'annonce que je peux déposer mon dossier mais que celui-ci sera rejeté!!
Or je constate sur le forum que certaine personnes ont été rembourser!!
Je ne sais que penser!! quelqu'un peux m'aider svp

des reponses svp quelqun peut nous aides ???

ben moi en pass version 2 mon dossier a ete refusé!

canarie68 a écrit:

Quelqu'un pourrait m'aider ?
J'ai téléphoné ce matin au centre des impôts pour récupérer la tva sur les travaux que j'ai effectué moi-même et là on m'annonce que si mon pass foncier à été signé aprés le 11 mars 2010 je n'ai droit a rien du tout!!*
Car la législation a changer!!
La personne m'affirme qu'elle a rejetté pas de mal de dossier au vu de cette législation!!
Elle m'annonce que je peux déposer mon dossier mais que celui-ci sera rejeté!!
Or je constate sur le forum que certaine personnes ont été rembourser!!
Je ne sais que penser!! quelqu'un peux m'aider svp

Pass foncier signé après le 20 mars pour moi . Dossier déposé , refusé pour cause de changement du decret d'application . J'ai fait appel de la décision mais sans résultat positif . J'avoue que cela n'a pas été une surprise , je m'attendais à cette décision , ma banque m'ayant informé de ces changements pendant la construction .

niloumat a écrit:

Bonsoir,

en version 2 du Pass Foncier ; dossier envoyé aux impôts fin septembre (plusieurs échanges de mail :erreur de calcul , photocopie d'une facture peu lisible ..) bref tout ça pour découvrir , car nous n'avons pas reçu de courrier , sur notre compte milieu du mois de novembre, le remboursement de la TVA (sur les achats en dehors de notre CCMI ) ......;très belle surprise !

tu es de quel departement?

Bonjour

je suis de Loire-Atlantique ; pour info je n'ai reçu à ce jour aucun courrier ,juste le virement sur notre compte !

J AI APPELE LES IMPOTS ET VOIL0 CE QUE J AI EU
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20101231

niloumat a écrit:

Bonjour

je suis de Loire-Atlantique ; pour info je n'ai reçu à ce jour aucun courrier ,juste le virement sur notre compte !

Ton pass foncier tu l'as signé quand?

Nous sommes passés en commission le 19/03/2010 puis mis en attente pour cause de budget restreint du CIL, réponse positive le 06/05/2010 et signé le 26/05/2010!
voilà tu sais tout
bon courage

niloumat a écrit:

Nous sommes passés en commission le 19/03/2010 puis mis en attente pour cause de budget restreint du CIL, réponse positive le 06/05/2010 et signé le 26/05/2010!
voilà tu sais tout
bon courage

Merci pour ta réponse aussi rapide!ne voulait rien savoir!
Tu as eu beaucoup de chance que le décret d'application n'a pas été appliqué dans ta situation! Comme quoi d'une région a l'autre ca varie beaucoup!! Moi je suis d'alsace, dans le haut rhin.
Et chez moi le centre des impôts ne voulait rien savoir.
Bonne continuation

Bonjour à tous !

Je me permet de remonter ce post pour savoir si certains d'entre vous ont fait racheter leur prêt Pass Foncier compte tenu des taux d'emprunt exceptionnellement bas depuis quelques années et encore plus maintenant. Si oui pourriez vous me faire part de vos remarques et expériences?

Pour ma part je suis en cours de négociation et on me propose pour les 19 ans restant :

- 1,65% par avenant au lieu des 2,65% dans la banque qui héberge mon prêt principal (prêt renégocié en 2014).

- 1,40% dans une autre banque qui achète l'intégralité de mes prêts immobiliers en cours (taux0%, prêt principal et Pass Foncier). Pour environ 100 euros de plus par mois, je rembourserai dès à présent mon Pass Foncier sans attendre les 10 ans postérieurs à la fin du prêt principal.

Merci pour vos retours.

Bonjour Baritch, à quelle banque êtes vous car pour moi au crédit foncier impossible de renégocier, mon taux est encore de 3.9%.
J'envisage d'aller voir une autre banque mais le pass foncier + le PTZ rendent les choses difficiles.
D'après mes recherches le plus intéressant est de faire racheter le prêt principal seul, de laisser le pass foncier à l'organisme prêteur et le ptz à la banque d'origine. La difficulté c'est de trouver une banque acceptant d'être en hypothèque de second rang...

Mon montage d'origine était le suivant :

En 2010 : Pass Foncier + PTZ + Prêt principal au crédit foncier.

En 2014 : 
- Demande de révision du taux de mon prêt principal par avenant au crédit foncier -> réponse négative de la banque.
- Passage par un courtier pour rachat de mon prêt principal.
- Rachat de mon prêt principal par le LCL -> taux de 4.35% vers 2.65%.

En 2016 :
- Demande de révision de taux par avenant au LCL -> proposition de 2.65% vers 1.65%.
- Proposition de rachat de l'ensemble des 3 prêts par la caisse d'épargne à 1.40%.

Cette dernière proposition est intéressante car même en perdant mon PTZ je passe de 3 assurances à une seule.

Bonjour,

Je crois qu'on est tous en train de faire les mêmes démarches.
Actuellement je suis au CA.
J'avais dans l'idée renégocier iniquement le prêt principal.
Le courtier que j'ai vu la semaine dernière m'a indiqué que comme la maison est hypotèquée sur le prêt principal et sur le prêt PTZ,  l'un ne pouvait pas aller sans l'autre....

Baritch,  en 2014 vous aviez eu un soucis en ce sens avec le CL?

La solution de tout englober est je pense une très bonne chose....rien que le regroupement d'assurance fait réfléchir!!

Le fait de racheter le Pass foncier ne remet pas en cause le droit à la TVA à 5.5% ?
Si vous avez en plus le credit d’Impôt sur les intêret d'emprunt du prêt principal comment faites vous le calcul ?

Pour le crédit d'impôt,il est lié au fait que la maison soit BBC. Je perdrais 300 euro pour la dernière année.
Pour le pass foncier,c'est un excellente remarque, il y a des clauses à respecter pour le remboursement anticipé....je vais voir ça.

Pour la tva 5,5%, avec un pass foncier version 2,le service des impôts ne m'a rien versé sur les frais hors contrat de construction.

Pensez vous que le delta de tva entre 5.5 et 20 % pourrait nous être demandé dans le cas d'un rachat du pass foncier?

->Liguette
Non, le rachat uniquement de mon prêt principal en 2014 n'a pas été un problème ni pour la clôture unique de ce prêt au CF ni pour le rachat par le LCL. D'ailleurs, le nouveau prêt principal contracté à été lissé de la même manière que le précédent avec une baisse de mensualité assez conséquente.

->Shanky
C'était ma seule crainte, le remboursement du différentiel de TVA, raison de ma relance via ce post pour le retour d'expérience d'un initié.
A priori, selon ce que j'ai pu trouver ici et là sur internet et sans certitude, seule la revente du bien peut amener à un rappel de TVA et non le rachat du PASS FONCIER.
Le crédit d’impôt sur le prêt principal est, dans mon cas, terminé (5 ans max)

Merci de votre retour BARITCH.

Concernant la clôture du pass,  je vous confirme ce que vous avez lu,  donc pas de souci en mon sens.

Bonjour baritch,

Nous avons également renégocié auprès d'une autre banque ( banque populaire ) car le Crédit Foncier ne voulait rien savoir .
On est passé de 4,10 à 1,65 et le PTZ on l'a laissé au Crédit Foncier.
Pour les 10 ans du report du Pass , on l'a supprimé , et inclue dans le prêt .
Voilà , dans 8 ans le Ptz sera payé et le prêt principal dans 15 ans.
On a fait le pass en 2012 et renégocié en mars 2016, notaire en juillet 2016 et 1ère échéance là en septembre .
Le PTZ continue ...on voulait pas le racheter.
Pour nous, c'était la meilleure solution. Et fini, le report du prêt collecteur car on payait des intérêts tous les mois pour rien 😞
Réfléchis bien !
Ta première proposition est mieux mais inclut le pass c'est mieux ... Tu seras débarrassé!!
Bonne continuation !