Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

steph37t a écrit:

Voici une nouvelle réponse des impôts faisant suite à mon précèdent message :

Citation:

Bonjour,
Cette présente réponse annule purement et simplement la précédente faite ce jour qui s'avère être inexacte en raison de l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative pour 2010, qui modifie le régime de TVA immobilière.

Le 11 du I de l'article 278 sexies, dans sa nouvelle rédaction , prévoit désormais l'application directe du taux réduit de TVA uniquement aux travaux réalisés en application d'un contrat unique de construction, notion qui recouvre les trois types de contrats suivants: le contrat de promotion immobilière, le contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan (CCMI avec plan) et le contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan (CCMI sans plan).
Il s'en suit que les travaux dont l'acquéreur se réserve l'exécution (travaux réservés) dans le cadre d'un CCMI et plus généralement tous les travaux de nature immobilière réalisés par un prestataire différent du prestataire titulaire du contrat unique de construction, ne peuvent pas bénéficier de l'application directe du taux réduit. Ainsi vos travaux de VRD ou de chemin d'accès, doivent en conséquence être facturés au taux normal de TVA.
Cependant, ils pourront alors être soumis au taux réduit de la TVA de façon indirecte par le mécanisme de la LASM, dont vous pourrez retrouver les modalités pratiques dans le bulletin officiel des impôts 8 A -2-08 n°55 à 65, consultable sur le site internet impots.gouv.fr/documentation/accéder à la documentation fiscale en ligne/BOI par référence

Bonne réception

Precision : Mon interlocuteur est un inspecteur " Grand Equipe " au ministère des finances .

Je reprend ici la reponse que j'avais obtenu des impots pour un pass foncier version pret différé ( version 2 ) .

Donc , pour faire simple , tout ce que vous achetez vous même ( carrelage , peinture ..... ) , pas de recuperation de TVA .
Ce que vous faites faire ( chemin d'accès ,terrassement , mur de cloture , terasse .... ) , facturé avant la date de reception ( voir un peu après ) , recuperation de TVA .
Reste la question de la cuisine ou d'une veranda . Si la veranda est incluse dans le PC , remboursement de TVA , sinon , cela reste à l'appreciation des impots .
Pour la cuisine , même posé par un cuisiniste , c'est encore plus tendu . Mais avec le volonté actuelle ( et necessaire d'ailleurs ) de faire faire des economies à l' Etat , les chances de recuperer la TVA sur la cuisine m'apparaisse faible .

Oui dans le cas d'un pass foncier version bail a la construction ?

Dans le cadre d'une version bail , il y a le avant l'entrée en vigueur de la loi de finances rectificative de 2010 et le après . Avant , la recuperation de tva etait possible sur presque tout , maintenant , cela est plus ciblé .
Mais comme dans le passé , cela reste encore beaucoup à l'appreciation des centres des impots , meme si cette loi a bien cadré ce qui peut beneficier du remboursement de differentiel de TVA .

Salut à tous,

Je vous appelle a l'aide car complètement paumé.

Nous projetons de construire en pass foncier nouvelle formule (obtention du pass début juillet). Nous avons signé un contrat de réservation au près d'un constructeur (vente en l'état de futur achèvement : VEFA).
Toute la partie financement est bouclée. Par contre au niveau de la TVA je ne m'en sors plus.

Avec la récente réforme de la TVA immobilière, est ce que le differentiel de TVA 19.6-5.5 est récupérable pour la partie des travaux restant à ma charge (carrelage, déco) et les éventuels lots que je lui retirerait (sanitaire, chauffage), s'achant qu'ils sont donc "hors contrat unique de construction"?

Notre constructeur (vendeur) nous a confirmé la possibilité de récupération du différentiel de TVA mais j'en doute.

Cette nouvelle loi me marierait elle avec ce constructeur pour tous les lots? N'y a t il pas là un problème de libre concurence?

Je suis très inquiet quant au sort de ce differentiel de TVA. En effet il me serait alors impossible financièrement de confier des lots du second oeuvre à d'autres prestataire que ce constructeur. A cela s'ajoute une perte financière de 4500€.

Merci beaucoup pour vos réponses.

Jek

Les lots que tu retireras du contrat de construction et qui seront réalisés par un professionnel pourront bénéficier d'une récupération de TVA (mais tu paie à 19.6 , tu récupère par la suite auprès des impôts ) .
Pour tout ce que tu réalisera toi même , il te sera impossible de récupérer le différentiel de TVA .

Merci pour cette réponse.
Cette aprem j'ai contacte impôt servcice et ils me confirment que la récupération est possible sur tout les travaux de nature immobilière même ceux fais sois même mais que le texte officiel est très mal foutu et que l'interprétation est propre a chaque centre des impôts.

Je rebondis sur ton MSG steph , si je me fais facturée le matériel ( carrelage, peintures, meuble sdb )est ce que ça marche si je demande au promoteur de me facturer la marchandise? Ou a un instalateur hors pose ?
merci

Si tu demandes au promoteur pour le matériel et si tu es en version 2 du Pass Foncier , il devrait directement te facturer à 5.5% .
Si tu passe par un pro hors contrat de construction , facturation à 19.6 et demande de remboursement .
Et la , cela restera à l'appréciation du centre des impôts ( celui ci va éplucher tes factures et s'apercevoir qu'il n' a pas de prestation de main d'œuvre de facturer ) .

Personnellement , je pars du principe que ce que je fais réaliser par des pro pourra bénéficier d'une récupération de TVA . Pour ce que je vais faire par moi même , si je récupère de la TVA , cela sera du " bonus " .

Bonjour à tous, pour ceux qui construisent dans un lotissement, il y a la tva sur la marge du lotisseur, votre notaire doit avoir les informations à fournir aux impôts, pour mon cas ça représente 6000 euros à récupérer.
Il y aussi la tva sur les frais notariés je ne sais plus si cela a été cité.

à bientôt

Chinchila7

Bonjour

Nous sommes pr^ts à boucler notre dossier pour passer en commison Pass foncier début octobre, nous construisons dans un lotissement et personne ne nous a parlé de cette récupération de TVA sur le stravaux que nous nous réservons ni sur le sfrais de notaires.....

qu'appelez vous la marge du lotisseur? car ici elle est importante si vous voulez parler du terrain!!!

vers qui puis je me tourner pour avoir des infos?

les impots?

merci de vos réponses

Bonjour

Je viens de recevoir le récap du notaire. VOilà les lignes sur lesquelles apparaissent de la TVA :
VIRT TVA BAC : 5775 euros

Relevé de factures :
TVA 19,6 %: 165.89 euros

Dois-je aussi demander la récupération du différentiel de TVA aux impots sur ces deux lignes ?
Merci

Fabrice

bonsoir ,

je suis nouveau ici et j'ai vu pleins d info intéressantes déjà.

je fais construire avec le prêt PASS FONCIER (démarrage en octobre) et j'entends tout et n'importe quoi sur cette histoire de TVA à 5.5 hors CCMI :

- l'ADIL me dit que tout le monde a le droit de me facturer à 5.5
- l'organisme collecteur me dit que tout hors CCMI ne peut plus être facturé à 5.5 ni bénéficier de la récupération de TVA auprès des impôts pour tous les pass foncier accordé après le 01 mars
- enfin les impôts me disent que oui il faut faire un dossier pour récupérer le différentiel

alors qu'en pensez? qui croire?

les travaux réservés pour ma part sont le terrassement fait par un pro, les fenêtres idem, ensuite quid de VEOLIA EDF et la cuisine? et encore pire pour l'achat de matériaux de types peintures parquet..

si quelqu un a de vrais infos je suis preneur

le tresor P interprete le pass foncier un peut comme il veut(suivant les regions)!
donc anticipe et garde toutes les factures
ensuite soit philosophe et dit toi que tous ce qui est recuperer, ou recuperable est du bonus.
quel version de pass V1,V2 ouV3?
a bientot pascal13

euh pour moi y en avait que 2? j'aurais dit 2 mais dis moi la différence entre deux et trois j ai pas de bail déjà c est sur

v2 cil pret in finé 30 000€ et pout moi v3 derniere mouture in finé 10 000€ pascal13

ah ok donc le 2 pour moi avec les 30 000 euros!!
pensez vous que l'on va avoir quelque chose de sur et définitif pour la tva hors ccmi?

je suis en version 2 ,je preppare mon dossier recup TVA depuis la signature CCMI (donc je te dis tu ,tu conserve toutes tes factures dressing ,cuisine ,pots de peinture ,papier de peint ,etc ,et puis tu pense que la perssonne des impots seras sympas ET TOI AUSSI donc tout passeras comme une lettre a la p.......................e
pascal13 bon courrage
si tu a besoin il y a le MP

ce que j'aimerais surtout que tu me tiennes au courant!!
ta maisons est fini?

Bonjour

Nous nous sommes en pass foncier version 1.
Et nous nous retrouvons confronter à la lenteur de la tortue pour la signature de notre terrain.
Permis accepté le 01/06/2010
Permis purgé des 3 mois le 01/09/2010
Et actuellement toujours aucun acte de vente de signée ni rédigé…

Le désespoir commence à nous envahir…

j'ai signé mon compromis en avril et ma vente le 13 septembre pour info

@fab076

notre compromis nous l'avons signé en 2009
livraison du lotissement prévu janvier 2010, livré mai 2010
entre temps manque pièce complémentaire au PC du au retard de livraison du lotissement pc refusé
pc accepté en 01/06/2010

et maintenant grosse galère avec ce pass, entre le notaire du collecteur et le notaire du lotissement...

fab076 a écrit:

bonsoir ,

je suis nouveau ici et j'ai vu pleins d info intéressantes déjà.

je fais construire avec le prêt PASS FONCIER (démarrage en octobre) et j'entends tout et n'importe quoi sur cette histoire de TVA à 5.5 hors CCMI :

POUR UN PASS FONCIER VERSION 2 .

- l'ADIL me dit que tout le monde a le droit de me facturer à 5.5 Faux , seul le constructeur peut te facturer à 5.5%
- l'organisme collecteur me dit que tout hors CCMI ne peut plus être facturé à 5.5 ni bénéficier de la récupération de TVA auprès des impôts pour tous les pass foncier accordé après le 01 mars . Hors CCMI , facturation obligatoire à 19.6 % . Possibilité de récupération du différentiel de TVA uniquement pour tout ce qui est réalisé par des professionnel . Donc Terrassement , viabilisation ..... possible . Les pots de peinture , le parquet , ... que tu installeras toit même ne pourrons bénéficier du remboursement de TVA .
- enfin les impôts me disent que oui il faut faire un dossier pour récupérer le différentiel . Oui , il faut monter un dossier , le faire parvenir au impots dans un délais de 6 semaines ( à vérifier ) après déclaration de fin de travaux au centre des impôts entreprises service Taxe .

alors qu'en pensez? qui croire?

les travaux réservés pour ma part sont le terrassement fait par un pro, les fenêtres idem, ensuite quid de VEOLIA EDF ( pour tout ceux précédemment cité , recup TVA possible ) et la cuisine?( au bon vouloir de ton centre des impôts et uniquement si installé par un pro . L'État faisant des économies , ne pas trop y compter ) et encore pire pour l'achat de matériaux de types peintures parquet..( pas de récupération de TVA )

si quelqu un a de vrais infos je suis preneur

Infos que je tiens d'un inspecteur des impôts suite à diffèrent échange de mail et confirmer dernièrement par ma banque .

ok merci beaucoup pour ses infos je vous tiendrais au courant... mais bon sachant que je ferais mon dossier qu'en mai 2011 pas avant en attendant je vais continuer à vous lire et donner des news..

fab076, Attention, attention!!!!.....le dispositif PASS FONCIER s'arrête le 31 décembre 2010, tu ne pourras donc pas monter ton dossier en mai 2011, ce sera tout simplement impossible.

chinchila77 a écrit:

Bonjour à tous, pour ceux qui construisent dans un lotissement, il y a la tva sur la marge du lotisseur, votre notaire doit avoir les informations à fournir aux impôts, pour mon cas ça représente 6000 euros à récupérer.
Il y aussi la tva sur les frais notariés je ne sais plus si cela a été cité.

à bientôt

Chinchila7

J'ai vu mon notaire avant hier + reçu un mail des impots: on ne peut pas récupérer la TVA sur les frais notariés , ni sur le terrain en pass foncier version 2.

on peut simplment récupérer la TVA sur tout ce qui ets facturé en une seule facture par le constructeur ( qu'il fasse appel à des sous traitant ou non).

Bonsoir,

Quelqu'un pourrait-il m'indiquer quels sont les documents nécessaires aux impots pour la récupération de la TVA. Merci par avance pour votre aide.

Tom

bonsoir

désolée, je ne saurais pas te répondre parce que dans notre cas le constructeur nous facture directement la maison à 5.5% donc nous n'avons rien à récupérer par la suite.

IL faut télécharger sur impots.gouv.fr le formulaire 941 et 943 .les remplir et joindre une copie de toutes les factures facturées a 19.6.Ensuite tu va au centre des impots du commerce tu déposes ton dossier et dans le mois c'est tout bon.Pour le pass 1 faut tout mettre y compris cuisine (sauf electroménagers)en faites tous ce qui ce tiens à la maison et que l'on ne peu pas enléver.(Cloture,peinture,haie ,ect..).
voila en espérant avoir répondu a ta question .
Cordialement

bonsoir ,et pour le pass v2 ?c est bien la meme choses?merci

Pascal13 bonjour

Nous venosn tout juste de profiter du dispositif: nous sommes en V2 comme vous? ou bien il y en a eu une 3ème ( dans laquelle nous nous trouvons nous?):nous avons droit à 10000 euros prêt 1% et achetons directement le terrain dès le départ.

tinonol a écrit:

Pascal13 bonjour

Nous venosn tout juste de profiter du dispositif: nous sommes en V2 comme vous? ou bien il y en a eu une 3ème ( dans laquelle nous nous trouvons nous?):nous avons droit à 10000 euros prêt 1% et achetons directement le terrain dès le départ.

pour moi ,votre version est la v3 ,moi j'ai eu droit a 30 000€ de pret 1%

Merci donc nous c'est encore autre chose , nous n'avons droit à la TVA 5.5% que sur ce qui est facturée sur une seule et m^me facture, en l'occurence celle du constructeur, donc rien à récupérer par la suite auprès des impots.

mon constructeur me pose une colle mon CCMI a été signé en mars l'accord du pass foncier en avril (le 1er) et là j'ai des avenants à faire sur mon CCMI (chauffage par exemple) mais on se demande avec le constructeur s'il peut me le faire à 5.5? car du coup il l'intégre à son CCMI (ce qui n'était plus le cas) et à l'inverse on a des choses à enlever et d'autres encore à remttre..

merci de m'aider et de me donner si possible un lien vers un texte qui dit oui à cela....

ps je reviens sur le message de tinonol je ne vois pas comment le dispositif de récupération de TVA va s'arréter le 31/12 alors que certains PASS FONCIER (même version 1) ont été qu'en juillet pour les prêts!!! je bosse dans une agence bancaire donc j'en ai vu un ou deux passer.

tinonol a écrit:

Merci donc nous c'est encore autre chose , nous n'avons droit à la TVA 5.5% que sur ce qui est facturée sur une seule et m^me facture, en l'occurence celle du constructeur, donc rien à récupérer par la suite auprès des impots.

bonjour, c est la version 2 comme moi que vous avez!(tva 5.5% sur construction )

fab076 a écrit:

mon constructeur me pose une colle mon CCMI a été signé en mars l'accord du pass foncier en avril (le 1er) et là j'ai des avenants à faire sur mon CCMI (chauffage par exemple) mais on se demande avec le constructeur s'il peut me le faire à 5.5? car du coup il l'intégre à son CCMI (ce qui n'était plus le cas) et à l'inverse on a des choses à enlever et d'autres encore à remttre..

merci de m'aider et de me donner si possible un lien vers un texte qui dit oui à cela....

Les avenants de ton constructeur ( donc dans le CCMI ) sont en TVA 5.5 %

ps je reviens sur le message de tinonol je ne vois pas comment le dispositif de récupération de TVA va s'arréter le 31/12 alors que certains PASS FONCIER (même version 1) ont été qu'en juillet pour les prêts!!! je bosse dans une agence bancaire donc j'en ai vu un ou deux passer.

C'est le dispositif pass foncier qui prend fin le 31 décembre , pas ses avantages ou inconvénient . Pour faire simple , si le dispositif de recuperation de TVA du pass venait à prendre fin au 31 decembre , je ne vois pas alors pourquoi la clause de remboursement de TVA en cas de revente serait elle même maintenu . Un tribunal nous donnerez raison .

comment se le faire confirmé? car si tu veux pour résumer j'avais prévu le chauffage puis je l 'ai enlevé et je veux le remettre lol.. les fenêtres n'étaient pas du tout inclus dans le CCMI mais aprés réflexion je voudrais le faire... le souci est peut il me facturé à 5.5 ?

Bonjour,

Pour répondre à ta question, moi je suis en Pass Foncier V2. Tout ce qui est dans mon CCMI est facturé à 5,5%.
Tout ce que j'ai voulu rajouter par la suite par le constructeur (ajout d'un lave main dans les toilettes, ajout d'un volet electrique sur un velux, ajout de points lumineux et prises de courant supplémentaire...) tout m'est facturé à 19.6%. C'est lui qui s'est renseigné à ce sujet et m'a dit qu'il n'avait pas le choix.

Je pense par la suite récupérer la TVA de ces travaux supplémentaires via les impôts.

bonjour

nous sommes en pass foncier (le 1er)
et nous allons bientôt recevoir notre maison

j'ai les documents cerfa en ma possession pour le remboursement de la différence de TVA
mais pas super simple à comprendre

la personne aux impôts me dit que c'est à la banque de nous aider
et eux nous ont fait voir derrière l'un des documents que c'est au constructeur de s'en occuper

je les ai joins et eux ont l'air de bien patauger aussi

comment avez vous fait ?

merci bien

Bonjour

J'ai enfin compris comment cela fonctionne et au final c'est plutôt assez simple.
Il faut en effet remplir les formulaires 941 et 943 disponible sur le site des impôts. Joindre à ça toutes les factures, l'attesation d'octroi du pass foncier, une copie du contrat de construction, bien évidemment un RIB et ne pas oublier la déclaration d'achévement des travaux.
Attention le délai est limité, tu as un mois après achévement pour fournir les documents.
Si tu as des questions plus précises sur les formulaires, n'hésite pas.

BBCTom a écrit:

Bonjour

J'ai enfin compris comment cela fonctionne et au final c'est plutôt assez simple.
Il faut en effet remplir les formulaires 941 et 943 disponible sur le site des impôts. Joindre à ça toutes les factures, l'attesation d'octroi du pass foncier, une copie du contrat de construction, bien évidemment un RIB et ne pas oublier la déclaration d'achévement des travaux.
Attention le délai est limité, tu as un mois après achévement pour fournir les documents.
Si tu as des questions plus précises sur les formulaires, n'hésite pas.

Est ce que tu as déja percu ton rembourssement, si oui ont ils pris en compte toutes tes factures (meme celles des travaux qui vous vous étiez réservé ?), cuisine, peinture ....

Et sous quel délais as tu percu le rembourssement ?

Merci pour ton aide nous allons bientot faire la reception de notre maison donc bientot devoir remplir ces fameux formulaires

Je suis en montage final de mon dossier que je vais envoyer dès demain. Par contre je suis aller directement au centre des impôts et du moment que tes factures sont à l'adresse de la construction et antérieure à la date d'achévement des travaux, la cuisine hors électro, les peintures carrelages etc sont pris en compte pour le calcul, du moment que tout est justifié. Pour le délai, je pense que cela dépend de la personne qui traitera ton dossier. Moi on m'a annoncé un mois maximum pour le remboursement.

BBCTom a écrit:

Je suis en montage final de mon dossier que je vais envoyer dès demain. Par contre je suis aller directement au centre des impôts et du moment que tes factures sont à l'adresse de la construction et antérieure à la date d'achévement des travaux, la cuisine hors électro, les peintures carrelages etc sont pris en compte pour le calcul, du moment que tout est justifié. Pour le délai, je pense que cela dépend de la personne qui traitera ton dossier. Moi on m'a annoncé un mois maximum pour le remboursement.

Donc tu as pris rdv directement au centre d impots tu y es allé avec toutes t factures et c passé ?

Si c'est le cas c'est une tres bonne nouvelle, meme factures de sable et cailloux par exemple ?

A priori tout va bien se passer, j'attend de voir dès que j'aurai le remboursement.
Par contre je suis pas sûr que le sable et le cailloux soit pris en compte. Pour moi c'est uniquement les matériaux pour l'intérieur et pas les aménagements extérieurs type pavage et autre, mais on ne sait jamais. Pour ma part jen suis pas encore à cette étape de toute façon

Bonjour

nous sommes en cours de construction avec un passe foncier, le terre pleins veins de se réaliser

Nous apprenons aujourd'hui que l'ensemble des travaux hors contrat de construction ne peuvent pas bénficier de la TVA à 5.5% suite à l'application de l'instruction fiscal du 10/09/2010 rétroactif au 01/03/2010....

nous avons pris le chauffagiste hors contrat de construction, donc apprioris il n'y aurait pas possibilité de recup la TVA à 5.5% par la suite, mais cela vaut égélement pour le reccordement ERDF, FT, l'eau, le terrassement etc....

En savez vous plus, merci pour vos réponses

FD a écrit:

Bonjour

nous sommes en cours de construction avec un passe foncier, le terre pleins veins de se réaliser

Nous apprenons aujourd'hui que l'ensemble des travaux hors contrat de construction ne peuvent pas bénficier de la TVA à 5.5% suite à l'application de l'instruction fiscal du 10/09/2010 rétroactif au 01/03/2010....

nous avons pris le chauffagiste hors contrat de construction, donc apprioris il n'y aurait pas possibilité de recup la TVA à 5.5% par la suite, mais cela vaut égélement pour le reccordement ERDF, FT, l'eau, le terrassement etc....

En savez vous plus, merci pour vos réponses

Alors si c'est le cas c'est franchement une mauvaise nouvelle car on l'avait budgetisé cette recuperation de tva !!!