Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

Je me répète surement mais, si vous avez des difficultés, éditez cette circulaire ! Le centre des impôts ne pourra que s'incliner car c'est marqué noir sur blanc...

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/BOI_8a208.pdf

[quote="misagun"]Je me répète surement mais, si vous avez des difficultés, éditez cette circulaire ! Le centre des impôts ne pourra que s'incliner car c'est marqué noir sur blanc...

http://www.hlm.coop/IMG/pdf/BOI_8a208.pdf[/quote]




Votre document pourrais je l'avoir en entier svp, tout les chapitres.

Merci d'avance

Etant arrivé au bout de notre construction en premier pass foncier, nous sommes allés a notre centre des impots lundi dernier déposer notre dossier de récupération de TVA.

Ils n'ont pas pu nous le prendre car une circulaire des impots est attendu sous 8 a 10 jours, elle est sensée détaillée exactement ce sur quoi nous pouvons bénéficier de la TVA a 5.5. Depuis nous surveillons les publications au JO mais toujours rien.

Nous allons quand même déposé notre dossier demain car il doit être déposé dans le mois suivant la réception et demain cela fera déja 3 semaines pour nous, donc nous allons déposé notre dossier en incluant TOUT et nous verrons bien.

Walrus toi qui était le plus avancé de nous sur le forum as tu eu des nouvelles de ton dossier?

A bientôt

loloa a écrit:

Votre document pourrais je l'avoir en entier svp, tout les chapitres.

Merci d'avance

Désolé, je ne sais pas du tout où le trouver en entier...

Bonjour,
Ticounette peux tu nous dire quels formulaires des impôts tu as remplis?Cela est il long? pénible?
Merci!

Bonjour Toony79,

Nous avons rempli les imprimés 941 et 943. Une correspond a la synthese et l'autre tu dois détaillé chaque facture (date, enseigne, adresse, montant TTC et TVA)

C'est pas trés compliqué mais ça demande du temps car il faut relevé chaque facture et ensuite calculer.

Bonne journée

merci ticounette pour ta réponse!!
bonne journée.

bjr à tous

quelqu'un aurai des informations sur la facturation d'un bail à construction en TVA 5.5?

le décret n'est toujours pas sorti? pourtant la loi est passé...

dans l'allier le bail a construction n'existe plus,plus de prêt relais .le décret est passer courant septembre

Bonjour à tous,

Pascal 13 tu dis que le décret est passer en septembre, peut tu me dire ou tu l'as vu?parce que je le cherche depuis plusieurs jours et je ne l'ai pas trouvé

Merci de ton aide

Bonne soirée!

Bonjour,
peux tu me dire ou tu l'as vu aussi.J ai eu ma banquière au téléphone et m'a dit qu il n etait pas passé!

Merci d avance

Le décret est passé( il faut le cherché dans les pages du sujet PASS foncier ) mais pas la directive fiscale . Donc ,si vous avez un constructeur et un CIL qui anticipent , vous êtes facturé à 5.5% sur le CCMI , soit l'une des 2 conditions cité qui précède n'est pas rempli et vous êtes facturé à 19.6% .
Etre facturé à 5.5% pour le CCMI n'empêchera pas de devoir passé par la récupération de TVA pour les travaux à la charge du constructeur et tout ce que l'on achètera par nous même .
Moi , ni le constructeur , ni le CIL veulent une facturation à 5.5% . Je suis bon pour un prêt relais TVA mais comme je suis encore loin de la fin des démarches , possible que dans l'avenir , et sous la contrainte du CIL je demande un avenant au constructeur pour facturation à 5.5% . D'ailleurs , je me demande quelle sera la position du constructeur si le CIL impose un changement de TVA en cours de projet .

bonsoir ma ma banque dit que dans les trois mois un avenant seras fait et la maison facturé a 5.5 le temps que tout se mette en place .bonne soirée pascal13

nous dans le 64, le cil veut que les constructeurs facturent a 5.5%.le constructeur lui ne prends pas de position.par contre la banquiere elle ne veut pas editer d offre de pret tant que le decret n est pas tombe!Je ne sais plus quoi faire.

Pour ma part, le cil demande impérativement une facturation du CCMI en TVA 5.5, ce qui fait que notre demande de financement est bloqué pour le moment… en attendant la directive fiscale afin de pouvoir mettre notre CCMI en TVA 5.5…

@steph37T
Tu écris dans ton message « Tout ce que l’on achètera par nous même »
C'est-à-dire quels matériaux (sanitaire, chauffage, cuisine,…,)? tu peux te faire rembourser la TVA également la dessus ?

fredouf67 a écrit:

Pour ma part, le cil demande impérativement une facturation du CCMI en TVA 5.5, ce qui fait que notre demande de financement est bloqué pour le moment… en attendant la directive fiscale afin de pouvoir mettre notre CCMI en TVA 5.5…

@steph37T
Tu écris dans ton message « Tout ce que l’on achètera par nous même »
C'est-à-dire quels matériaux (sanitaire, chauffage, cuisine,…,)? tu peux te faire rembourser la TVA également la dessus ?

bienvenue au club!!!!et la directive fiscale ils ne savent pas quand ca va tomber!!!ca m enerve!!!!!!!

Bonjour,

L'abris de jardin est il compris dans le remboursemment de la tva ?

Fredouf67 , tu dois pouvoir récupérer la TVA sur tout les matériaux te permettant de terminer ta maison ( peinture , carrelage , parquet , sanitaire , ... ) . La cuisine , cela ne doit pas être possible .
Loloa , l'abri de jardin , non , je ne crois pas .
Mais comme pour le reste du PASS , la récupération de TVA varie d'un département à l'autre , d'un centre des impôts à l'autre .

Attention cependant , certains CIL peuvent exiger un minima "vital" ( SDB fonctionnel , évier ..??.. ) . Moi , suivant les conseil de mon constructeur , j'ai une des 2 sdb totalement équipé et l'évier dans la cuisine . Une fois l'accord du PASS par le CIL , je les ferais retirer par avenant .

Pour la directive fiscale , au salon de l'immo mi septembre à Tours , un banquier m'a donné son opinion . Il ne voit rien avant le 1er janvier 2010 , pour différencier les PASS de 2009 de ceux de 2010 . Ce n'est que son opinion mais c'est plutôt logique . Mais y a t'il une logique dans ce PASS ?

Bon , si je n'ai qu'un seul conseil à donner , faites comme moi . Anticiper un possible retard . J'ai fais un courrier au notaire du proprio du terrain lui expliquant mon montage financier, les différentes étapes et les différents intervenants ( banque , mairie , CIL .... ) .

@steph37t

merci pour ta réponse...
il faudra voir comment se faire rembourser la T.V.A sur les matériaux de finition, comme le carrelage papier peint et autres...
sachant qu'il y aura juste une facture avec du matériel et non de la main d'oeuvre, puisque l'on se réserve cette partie...

@steph37t
tu te réserves aussi quelques travaux? si oui, comment vas se passer ton remboursement de TVA? tu as des infos? vu que tu as l'air plus avancer dans le dossier que nous.

nous le crédit immobilier gèle actuellement toutes les demandes de prêt sans T.V.A 5.5 sur les CCMI
mais ce qui est bizarre, c'est que apparemment le Crédit Mutuel lui continue de faire ces dossiers avec une TVA classique...
le très gros problème c'est qu'il faut finaliser les dossiers afin de pouvoir bénéficier du PTZ majoré...

steph37t a écrit:

Pour la directive fiscale , au salon de l'immo mi septembre à Tours , un banquier m'a donné son opinion . Il ne voit rien avant le 1er janvier 2010 , pour différencier les PASS de 2009 de ceux de 2010 . Ce n'est que son opinion mais c'est plutôt logique . Mais y a t'il une logique dans ce PASS ?

Bon , si je n'ai qu'un seul conseil à donner , faites comme moi . Anticiper un possible retard . J'ai fais un courrier au notaire du proprio du terrain lui expliquant mon montage financier, les différentes étapes et les différents intervenants ( banque , mairie , CIL .... ) .

mais si on attends janvier on se fait avoir avec le ptz majore!et puis je trouve pas ca logique pour le 64 car nous depuis juin le cil ne veut plus de recuperation de tva par nous!donc on fait quoi pendant ce temps???
la banquiere a essaye de voir avec le cil et ils refusent que ca soit nous! je commence serieusement a peter un plomb!!
on a tout obtenu permis de construire,accord du cil et la subvention dans les jours a venir!!je sais qu on a un recours au tiers qui est en train d agir, j essaye de me remonter le moral en me disant qu ils ont 1 mois 1/2 pour régler ce dileme!mais c est vrai que ca mine le moral!!

Fredouf , il y a un document à remplir ( faut le cherché mais il est present sur ce forum ) à remettre aux impots avec les factures .
Je me reserves des travaux ( parquets , une SDB , le carrelage à l'etage et la faience , les peintures ) .
Le PTZ est doublé jusqu'à fin juin 2010 .
Soniaso , janvier 2010 n'est que un avis d'un banquier rencontré en septembre , cela n'a rien d'officiel .
Je passe par le Credit Mutuel et ils me font un relais TVA . Le credit Mutuel recoit directement les instructions du CIL local via Mail .
Et je comprend que tu pête un plomb . Cela me devore de l'interieur egalement devant une telle usine à gaz !!!!

steph37t a écrit:

Fredouf , il y a un document à remplir ( faut le cherché mais il est present sur ce forum ) à remettre aux impots avec les factures .
Je me reserves des travaux ( parquets , une SDB , le carrelage à l'etage et la faience , les peintures ) .
Le PTZ est doublé jusqu'à fin juin 2010 .
Soniaso , janvier 2010 n'est que un avis d'un banquier rencontré en septembre , cela n'a rien d'officiel .
Je passe par le Credit Mutuel et ils me font un relais TVA . Le credit Mutuel recoit directement les instructions du CIL local via Mail .
Et je comprend que tu pête un plomb . Cela me devore de l'interieur egalement devant une telle usine à gaz !!!!

enfin une bonne nouvelle pour le ptz!
la honnetement je sais plus quoi faire, je viens d envoyer un mail aux impots pour qu ils me renseignent au sujet de cette fichue directive!!!

@steph37t
tu ne rencontres pas de problème du faite que tu te réserves des travaux, une salle de bain, carrelage et autres par rapport à ton collecteur?

fredouf67 a écrit:

@steph37t
tu ne rencontres pas de problème du faite que tu te réserves des travaux, une salle de bain, carrelage et autres par rapport à ton collecteur?

Mon dossier n'est pas encore deposé au CIL . On constitue notre dossier ( avec le Credit Mutuel ) à la fois avec les retours du constructeur sur des prets PASS à bail et des maison à 15€/ jour ( d'ou la presence d'un evier par exemple ) et les documents fournis par le CIL aux banques ( les derniers documents font encore mention d'un relais TVA ) .
En Indre et Loire , le CIL fait realisé tout les etapes de verification , controle , constitution des dossiers par les banques .... Normalement , nous ne devons pas avoir de contact avec le CIL et d'ailleurs celui ci refuse de donner des infos directement aux particuliers .
J'ai l'etape " subvention " a passé auparavant mais sur l'agglo de Tours , c'est une formalité . Faut juste recupéré une signature sur rendez vous ( auprès d'une administration qui ne peut te recevoir que les jeudis après midi , donc faut etre patient ) .

bonjour
chez nous c est le cil qui se charge de récupérer la subvention

steph37t a écrit:

Fredouf67 , tu dois pouvoir récupérer la TVA sur tout les matériaux te permettant de terminer ta maison ( peinture , carrelage , parquet , sanitaire , ... ) . La cuisine , cela ne doit pas être possible .
Loloa , l'abri de jardin , non , je ne crois pas .
Mais comme pour le reste du PASS , la récupération de TVA varie d'un département à l'autre , d'un centre des impôts à l'autre .

Attention cependant , certains CIL peuvent exiger un minima "vital" ( SDB fonctionnel , évier ..??.. ) . Moi , suivant les conseil de mon constructeur , j'ai une des 2 sdb totalement équipé et l'évier dans la cuisine . Une fois l'accord du PASS par le CIL , je les ferais retirer par avenant .

Pour la directive fiscale , au salon de l'immo mi septembre à Tours , un banquier m'a donné son opinion . Il ne voit rien avant le 1er janvier 2010 , pour différencier les PASS de 2009 de ceux de 2010 . Ce n'est que son opinion mais c'est plutôt logique . Mais y a t'il une logique dans ce PASS ?

Bon , si je n'ai qu'un seul conseil à donner , faites comme moi . Anticiper un possible retard . J'ai fais un courrier au notaire du proprio du terrain lui expliquant mon montage financier, les différentes étapes et les différents intervenants ( banque , mairie , CIL .... ) .

Bonjour,

Ok, mais l'ouverture d'eau, edf, telephone, antenne rateau et parabole + installation, cela rentre dans le remboursement de la tva ??

La viabilisation du terrain entre dans le champ d'application de la TVA reduire à 5.5 % . Les ouvertures de compteur , je ne pense pas . L'installation de l'antenne , je ne sais pas mais cela est à tenter .
Les autres dépenses à la charge du maitre d'ouvrage ( les VRD ) sont également assujettis à cette TVA réduite mais ne sont pas dans le CCMI .
C'est pour cela que je dis qu'il faudra toujours monter un dossier pour récupérer la TVA même si le CCMI devait etre facturé à 5.5 % .
Dans mon cas perso , les " travaux à la charge du maitre d'ouvrage représente 15k€ à 19.6% . J'ai 1800 € de TVA à récupérer .

bonjour donc ma véranda seras en 5.5 ? le pied

pascal13 a écrit:

bonjour donc ma véranda seras en 5.5 ? le pied

1.Si tu l'intègre dans le CCMI , il y a de forte chance , surtout si elle apparait sur les plans .
2.Tu la fait installer avant la réception mais hors CCMI , je dirais possible mais pas certain .
3. Après réception , je dirais non .

C'est un peu comme la cuisine finalement , peut être , peut être pas . Je crois que même aux impôts , ils ne peuvent te donner une réponse ferme .

steph37t a écrit:

pascal13 a écrit:

bonjour donc ma véranda seras en 5.5 ? le pied

1.Si tu l'intègre dans le CCMI , il y a de forte chance , surtout si elle apparait sur les plans .
2.Tu la fait installer avant la réception mais hors CCMI , je dirais possible mais pas certain .
3. Après réception , je dirais non .

C'est un peu comme la cuisine finalement , peut être , peut être pas . Je crois que même aux impôts , ils ne peuvent te donner une réponse ferme .

J'ai vu pour la énième fois une conseillère du cil et elle m'a dit qu'ils n'y a rien de précis dans l'immédiat concernant la TVA5.5% des travaux réservés.
Elle m'a dit que l'on peut penser que oui mais aucun texte le précisant n'a été publié, cela devrait arriver sous peu selon elle.

Ils vont nous faire tourner en bourrique.

Citation:

Elle m'a dit que l'on peut penser que oui mais aucun texte le précisantn'a été publié, cela devrait arriver sous peu selon elle.

En language administratif Français , cela veut dire plusieurs mois .

Le pass a plus d'un an dans sa version bail et il est toujours impossible d'avoir des certidudes . . Le Pass est une véritable usine à gaz !!!

Edit : C'est pire que je croyais . LE pass à était lancé en 2007 . Bientôt 2 ans d'existence et toujours le Bord.l !!!!!

bonsoir en même temps que la construction,hors ccmi mais avant remise des clefs
travail hors ccmi 28000€ alors cela m intéresse !bonne soirée a toutes et tous

pascal13 a écrit:

bonsoir en même temps que la construction,hors ccmi mais avant remise des clefs
travail hors ccmi 28000€ alors cela m intéresse !bonne soirée a toutes et tous

j ai eu envie de l intégrer dans le ccmi mais 8000€de+ donc non (commission)

Une chose est certaine : toute facture faite après réception des travaux ne sera pas soumise à 5.5%. Pour un PASS FONCIER, le mécanisme d'acquisition retenu étant la livraison à soi-même.
Tout ce qui est avant est soumis à TVA 5.5% si c'est un élément faisant partit ou concourant à la construction de l'habitation ou si cela contribue à l'habitabilité. Maintenant il est certain que c'est au bon vouloir de votre centre des impôts à comprendre le système et si je peut me permettre, c'est pas gagné... Je rejoins donc l'avis de steph37t. Si cela peut vous éclairer.

steph37t a écrit:

Citation:

Elle m'a dit que l'on peut penser que oui mais aucun texte le précisantn'a été publié, cela devrait arriver sous peu selon elle.

En language administratif Français , cela veut dire plusieurs mois .

Le pass a plus d'un an dans sa version bail et il est toujours impossible d'avoir des certidudes . . Le Pass est une véritable usine à gaz !!!

Edit : C'est pire que je croyais . LE pass à était lancé en 2007 . Bientôt 2 ans d'existence et toujours le Bord.l !!!!!

entierement d accord!!!!

En tout cas moi aujourd'hui je suis super heureuse car ENFIN les banques et le cil accordent leur violon!!ils ont trouver une solution a cette fameuse recuperation de la tva!!je vais enfin pouvoir monter mon dossier!!!!!
mais en tout cas je me berce pas d illusion :une bataille de gagner mais pas la guerre!!!
A l assaut de ce ******** de pass foncier!!!!!!!

pour ce qui est des travaux qu on se reserve(parquets peinture )je poserai quand meme un dossier aux impots!au pire des cas il me diront:non madame mais j aurai essaye!!

soniaso a écrit:

steph37t a écrit:

Citation:

Elle m'a dit que l'on peut penser que oui mais aucun texte le précisantn'a été publié, cela devrait arriver sous peu selon elle.

En language administratif Français , cela veut dire plusieurs mois .

Le pass a plus d'un an dans sa version bail et il est toujours impossible d'avoir des certidudes . . Le Pass est une véritable usine à gaz !!!

Edit : C'est pire que je croyais . LE pass à était lancé en 2007 . Bientôt 2 ans d'existence et toujours le Bord.l !!!!!

entierement d accord!!!!

En tout cas moi aujourd'hui je suis super heureuse car ENFIN les banques et le cil accordent leur violon!!ils ont trouver une solution a cette fameuse recuperation de la tva!!je vais enfin pouvoir monter mon dossier!!!!!
mais en tout cas je me berce pas d illusion :une bataille de gagner mais pas la guerre!!!
A l assaut de ce ******** de pass foncier!!!!!!!

pour ce qui est des travaux qu on se reserve(parquets peinture )je poserai quand meme un dossier aux impots!au pire des cas il me diront:non madame mais j aurai essaye!!

Bonsoir

Bon c'est cool d'avoir de bonnes nouvelles et au passage ça me rassure .

(je ne t'avais pas répondu pour la banque car je ne suis pas arrêté sur l'une d'entre elle).

Bonsoir a vous tous,

je viens tout juste de m'inscrire sur ce forum afin de pouvoir participer au débat de ce fameux remboursement de tva a 5.5%!!!!!!!

Car en effet j'ai le meme souci chez moi dans ma région!!!! je suis en projet de construction sur le 86 avec ptz et ptz majoré car j'ai le droit a la subvention de la région et ainsi qu'au PASS FONCIER!!!!!!!!!

Tout ce déroulais comme prévu (compromis de vente terrain, constructeur ok, pret bancaire ok) et la les emmer.. commencent!!!!!!!!!!

Refus du dossier pass foncier avec différé je précise et non pas avec bail a la construction!! car la tva de mon constructeur est a 19.6%!!!!!!

HUM HUM!!!! je me renseigne aupres du cil (organisme du pret 1%) et de l'ADIL et la bonne surprise personne au jour d'aujourd'hui ne peut me dire comment se fait cette tva a 5.5%!!!!!!!!!!!! car forcément mon constructeur n'ayant pas d'info ne veut pas s'engager a me faire la maison a tva a 5.5% ce que je comprend!!

Soit disant ils attendent les decrets qui devraient sortir (hum c'est pas gagné!!) mais bon moi pour l'instant tout est bloqué a cause d'une tva!!!!!!!

Le comble c'est que lorsque les dcrets vont sortir ben j'aurai plus droit au ptz et ptz majoré donc dans le c...!!!!!!!! lulu !!

voila voila je crois que d'autres sont dans mon cas et j'aimerais qu'ils me fassent part de leurs situations et meme m'aider si cela est possible car la je suis a bout de nerf de force et de moral!!!!!!!!!! snifff!!!!!

MERCI beaucoup a bientot bonne soiréé !!!

cordialement; yannick.

yanetaurel a écrit:

Bonsoir a vous tous,

je viens tout juste de m'inscrire sur ce forum afin de pouvoir participer au débat de ce fameux remboursement de tva a 5.5%!!!!!!!

Car en effet j'ai le meme souci chez moi dans ma région!!!! je suis en projet de construction sur le 86 avec ptz et ptz majoré car j'ai le droit a la subvention de la région et ainsi qu'au PASS FONCIER!!!!!!!!!

Tout ce déroulais comme prévu (compromis de vente terrain, constructeur ok, pret bancaire ok) et la les emmer.. commencent!!!!!!!!!!

Refus du dossier pass foncier avec différé je précise et non pas avec bail a la construction!! car la tva de mon constructeur est a 19.6%!!!!!!

HUM HUM!!!! je me renseigne aupres du cil (organisme du pret 1%) et de l'ADIL et la bonne surprise personne au jour d'aujourd'hui ne peut me dire comment se fait cette tva a 5.5%!!!!!!!!!!!! car forcément mon constructeur n'ayant pas d'info ne veut pas s'engager a me faire la maison a tva a 5.5% ce que je comprend!!

Soit disant ils attendent les decrets qui devraient sortir (hum c'est pas gagné!!) mais bon moi pour l'instant tout est bloqué a cause d'une tva!!!!!!!

Le comble c'est que lorsque les dcrets vont sortir ben j'aurai plus droit au ptz et ptz majoré donc dans le c...!!!!!!!! lulu !!

voila voila je crois que d'autres sont dans mon cas et j'aimerais qu'ils me fassent part de leurs situations et meme m'aider si cela est possible car la je suis a bout de nerf de force et de moral!!!!!!!!!! snifff!!!!!

MERCI beaucoup a bientot bonne soiréé !!!

cordialement; yannick.

J ai limpression de me voir il y a quelsues jours!!!!
tout d abord ne pas desesperer!le pass foncier t apprendra la patience!!!et les bonnes crise de nerf!!!
ensuite exposer le probleme au cil qui peut ensuite contacter ton constructeur.mais voir aussi avec la banque s il peuvent contacter le constructeur pour expliquer le cas.a force tout rentrera dans l ordre!!!!
pour le ptz majore il est reconduit a juin 2010.donc ne pas desperer!

jerrymio2 a écrit:

Bonsoir

Bon c'est cool d'avoir de bonnes nouvelles et au passage ça me rassure .

(je ne t'avais pas répondu pour la banque car je ne suis pas arrêté sur l'une d'entre elle).

Ca s est sur c est aussi rassurant pour toi!!

(bon courage pour le tour des banques!)

soniaso a écrit:

jerrymio2 a écrit:

Bonsoir

Bon c'est cool d'avoir de bonnes nouvelles et au passage ça me rassure .

(je ne t'avais pas répondu pour la banque car je ne suis pas arrêté sur l'une d'entre elle).

Ca s est sur c est aussi rassurant pour toi!!

(bon courage pour le tour des banques!)

Le tour est déjà fait, euh, enfin refait, j'ai du tout faire plusieurs fois, banques, pass foncier, constructeurs, rebanques, reconstructeurs, rerebanques, oups il me manque re pass foncier, ça devrait venir mais je suis loin d'en avoir fini avec les banques, rererebanques ?
C'est un véritable calvaire!!!!!!!!!!

C'est épuisant, et si il n'y avait pas eu ce schumacher hier sur le rond point, je l'aurai apprécié et ma voiture aussi.
Soyons ZEN.
J'essaie de me rassurer en me disant que vu toutes les complications que j'ai rencontré jusque là, la construction ne peut que très bien se passer car il faut qu'il y ait un équilibre.
En tout cas, agréable surprise cet après midi, je me suis rendu sur le terrain et j'ai constaté que le constructeur prépare le dossier du permis de construire et la maison est matérialisée sur le terrain par des jalons et un ruban.

OUPS, désolé, je m'égare, faut dire que je ne suis pas aidé, je suis un pass foncierois .




Cordialement.

Coucou!

tout d'abord merci soniaso pour ton réconfort et ton aide!!! mais bon j'aurais bien aimé signer avant la fin de l'année car pour ce qui est des credit d'impot la par contre pour 2010 il baisse!!!! (poele a granulé passe de 40% a 25%!!!!!!) donc bon ca m'embete quand meme!!!!

En ce qui concerne le pass foncier et leur décret pour la tva a 5.5% ben j'aurais plus d'info mardi soir (20/10/2009) car il y avait une réunion avec plein de monde et plein de tete pensante (lol!) afin de pouvoir répondre a toutes nos questions!!!

Mais bon il semblerais que la tva a 5.5% resterais comme pour la 1ere version du pass foncier!!!! cad soit un pret relais ou soit une demande a la fin de la construction au pres des impots de la difference de tva sous demande de formulaire (940/941/943) voila voila!!

a+! bonne soirée!

Bonsoir a tous,

Je viens donc vous donner des nouvelles concernant le pass foncier et la tva a 5.5% et vous savez quoi ben y'a pas de news!!!!!!!!!!!!!!!! ben oui le décret n'est toujours pas sortis.

En tout les cas pour ma part j'ai poser les poings sur la table et j'ai finalement obtenu un accord de principe avec une tva a 19.6% sur la construction dans l'attente de la sortie du décret!!!! ensuite les impots devraient me déduire la différence!!


Voila, bon courage a vous tous et bonne soirée a bientot,

Cordialement, yannick.

yanetaurel a écrit:

Bonsoir a tous,

Je viens donc vous donner des nouvelles concernant le pass foncier et la tva a 5.5% et vous savez quoi ben y'a pas de news!!!!!!!!!!!!!!!! ben oui le décret n'est toujours pas sortis.

En tout les cas pour ma part j'ai poser les poings sur la table et j'ai finalement obtenu un accord de principe avec une tva a 19.6% sur la construction dans l'attente de la sortie du décret!!!! ensuite leimpotsdevraient me déduire la différence!!


Voila, bon courage a vous tous et bonne soirée a bientot,

Cordialement, yannick.

le decret n est toujours pas sorti mais le credit foncier a anticipe pour debloquer la situation.Nous notre dossier est depose on attends l offre.J ai eu ma banquiere est m a dit que c etait positif;maintenant il suffit d attendre qu il edite!
en tout cas bon courage yanetaurel.le pass foncier nous aura appris la patience et les crises de nerfs!mais le principal c est que tout rentre dans l ordre!

Merci pour l'aide et la re-motivation! en effet le pass foncier nous a appris la patience et la dextérité!! lol!

Bon courage a toi aussi soniaso et a plus tard.