Récupération de la TVA à 5.5% en PASS FONCIER

Cela vient de mettre confirmé par mon centre des impots local .

Donc , pour resumer :

Tout ce qui est dans le CCMI est directement facturé à 5,5% .
Les travaux hors CCMI de nature immobilieres realisé par des professionnels ( raccordement eau , EDF , peinture faite par un pro ..... ) sont facturés à 19,6 % mais une procedure de LASM auprès des impots permet de recuperer le differentiel de TVA . Je pense donc qu'une cuisine est exclus du remboursement de TVA , meme posé par un pro .
Les travaux et les achats realisés par nous mêmes ( peintures , .... ) ne beneficient pas de la TVA 5,5% .

steph37t a écrit:

Cela vient de mettre confirmé par mon centre des impots local .

Donc , pour resumer :

Tout ce qui est dans le CCMI est directement facturé à 5,5% .
Les travaux hors CCMI de nature immobilieres realisé par des professionnels ( raccordement eau , EDF , peinture faite par un pro ..... ) sont facturés à 19,6 % mais une procedure de LASM auprès des impots permet de recuperer le differentiel de TVA . Je pense donc qu'une cuisine est exclus du remboursement de TVA , meme posé par un pro .
Les travaux et les achats realisés par nous mêmes ( peintures , .... ) ne beneficient pas de la TVA 5,5% .

OK. Peux tu me préciser la procédure LASM stp merci.

"Les travaux hors CCMI de nature immobilieres realisé par des professionnels"

Inclus PAC et ECS posés par une entreprise ?

Il n'y a plus personne ici??????????????????????????????

moi je suis present

Moi aussi et je suis dans l'attente pour récupérer la TVA. La personne des impôt a validé mon dossier le 12 juillet maintenant j'attends le versement ! Je pense téléphoner aujourd'hui au centre des impôts pour connaître le delai de remboursement.

bonjour et moi j attend la signature chez le notaire (je vais demandé a etre inscrit dans le guiness book le pass foncier le plus long)la deco est finie que la dalle n'est pas coulée lol

Et faut faire gaffe car en Seine MAritime il n'y a plus d'argent donc fini les Pass Foncier !

Oui, mais je suppose que Pascal13 à une attestation et qu'il attend l'offre de prêt?

bientot je vais remplir la déclaration de livraison a sois même mais j'aurais aimé savoir si la date de livraison est celle ou la maison est livré par le constructeur ou celle ou l'on va a la mairie pour faire la déclaration d'achévement des travaux? car je ne peux débloquer l'argent des travaux réserver que quand la maison est fini et comme je veux inclure mais achats dans le remboursement tva je veux savoir si c'est possible car je compte faire mon remboursement tva quand j'aurais tout achete pour les travaux reserver sois dans les 30 jours qui vont suivre la livraison de la maison.

Pour moi il faut prendre en compte la date que la mairie va mettre sur la déclaration d'achévement des travaux, c'est à partir de là que le délai de 1 mois commence, c'est ce qui est marqué sur la notice de l'imprimé 941.

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[ok mais comme c'est nous qui allons faire la declaration a la mairie on peut attendre d"avoir tout acheter aprés la livraison de la maison? quand vous dites le délai de 1 mois commence c'est le temp que l'on a pour remplir l'imprimé 941 une fois que l'on a fait la déclaration a la mairie?






quote="aline77"]Pour moi il faut prendre en compte la date que la mairie va mettre sur la déclaration d'achévement des travaux, c'est à partir de là que le délai de 1 mois commence, c'est ce qui est marqué sur la notice de l'imprimé 941.

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Bonjour aline

Tu as mis quoid comme facture sur le mod 941?(cuisine,peinture...)
merci

C'est avec l'imprimé 943 qu'il faut mettre les factures.
J'ai mis la cuisine, chemin d'accès, pôele à bois, grillage, antenne, évier, douche, peinture ...
Maintenant reste à savoir si je vais bien avoir le remboursement de tout. La personnes des impôts m'a dit avoir validé mon dossier le 13 juillet mais je ne sais pas si elle a gardé toutes les factures. J'ai essayé d'avoir quelqu'un pour connaître sous quels délais je vais avoir le remboursement mais je sais juste que le mandatement a été demandé mais rien de plus !!!

merci tiens moi au courant c sympa je vais encore attendre quelque jour avant de le remplir.

Ok pas de pbl. J'ai mis aussi la facture EDF d'ouverture de compteur et raccordement comme dessus y'a de la TVA à 19.6%

ENZO007 a écrit:

[ok mais comme c'est nous qui allons faire la declaration a la mairie on peut attendre d"avoir tout acheter aprés la livraison de la maison? quand vous dites le délai de 1 mois commence c'est le temp que l'on a pour remplir l'imprimé 941 une fois que l'on a fait la déclaration a la mairie?






quote="aline77"]Pour moi il faut prendre en compte la date que la mairie va mettre sur la déclaration d'achévement des travaux, c'est à partir de là que le délai de 1 mois commence, c'est ce qui est marqué sur la notice de l'imprimé 941.

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en faites moi pour débloquer le reste du prêt on m'as demandé la déclaration d'achèvement des travaux comme ça la banque est au courant pour le rendu de tva .

Donc si j'ai bien compris y a 2 formulaires a compléter et a transmettre aux Impots, mais c vous qui leurs avez demandé ? où on vous les a envoyé automatiquement ?
Merci de me tenir au curant car j'arrive bientot a la reception de la maison !!!

Bonsoir, donc tu ne pourras pas inclure les travaux reserve dans le remboursement tva vu que tu auras déclarer les travaux acheve?tu es a quel banque?

raphael64 a écrit:

en faites moi pour débloquer le reste du prêt on m'as demandé la déclaration d'achèvement des travaux comme ça la banque est au courant pour le rendu de tva .

Document 940 et 943 si je ne dit pas de bêtise

jnounette a écrit:

Donc si j'ai bien compris y a 2 formulaires a compléter et a transmettre aux Impots, mais c vous qui leurs avez demandé ? où on vous les a envoyé automatiquement ?
Merci de me tenir au curant car j'arrive bientot a la reception de la maison !!!

les travaux réservé sont fait le truc c'est que si tu fais la cloture ect.. faut les finance en réserve et la c comme tout qd c vide faut attendre que ça se rempli.

je suis au crédit foncier

Oui mais c'etait quoi le reste du prêt ? c"etait bien les travaux reserver?Par déclaration d'achevement des travaux tu ne veux pas dire reception de la maison?

raphael64 a écrit:

en faites moi pour débloquer le reste du prêt on m'as demandé la déclaration d'achèvement des travaux comme ça la banque est au courant pour le rendu de tva .

liguette a écrit:

Oui, mais je suppose que Pascal13 à une attestation et qu'il attend l'offre de prêt?

l'offre de pret repart le 31 et c bonnard ouf enfin j'espere

les imprimés qu'il faut remplir sont les 941 et 943. Tu peux les télécharger sans problème sur internet. Le 943 c'est le détail de toutes les factures que tu as eu durant la construction, si tu fais avec le crédit foncier ils vont logiquement t'envoyer un brouillon et d'autres documents pour tout t'expliquer dedans. Par contre attention à la date des factures, faut que tu achètes tout avant la date de remise des clefs sinon tu ne pourras pas récupèrer a TVA dessus !

bonsoir, s'est la date d'achevement des travaux qui compte pas la reception de la maison

aline77 a écrit:

les imprimés qu'il faut remplir sont les 941 et 943. Tu peux les télécharger sans problème sur internet. Le 943 c'est le détail de toutes les factures que tu as eu durant la construction, si tu fais avec le crédit foncier ils vont logiquement t'envoyer un brouillon et d'autres documents pour tout t'expliquer dedans. Par contre attention à la date des factures, faut que tu achètes tout avant la date de remise des clefs sinon tu ne pourras pas récupèrer a TVA dessus !

Pour moi la date de remise des clefs c'est la date d'achevement des travaux. Les impôts vont prendre en compte les factures qui date d'avant la remise des clefs et on a 1 mois pour remplir les imprimés et la date retenue c'est la date que la Mairie va mettre dessus.

Pas forcement si vous êtes comme dans mon cas une fois la remise des clefs effectue nous allons faire les peintures poser la cloture et la cuisine et ensuite nous ferons la declaration d'achevement des travaux et les impots prendront en compte tout ce qui a été fait avant la déclaration donc nos facture de peinture , cuisine, cloture, car notre banque est le credit foncier et il est impossible de débloquer l'argent des travaux reserver avant que la maison soit payer d'ou la déclaration aprés avoir effectue nos achat pour la tva , la remise des clefs n'est en aucun cas une déclaration d'achevement des travaux

aline77 a écrit:

Pour moi la date de remise des clefs c'est la date d'achevement des travaux. Les impôts vont prendre en compte les factures qui date d'avant la remise des clefs et on a 1 mois pour remplir les imprimés et la date retenue c'est la date que la Mairie va mettre dessus.

Merci bcp pr tous ces renseignements est ce que certains ont déjà été rembourssé ? et peuvent nous dirent si la cuisine, les branchements, les peintures... ont été pris en compte ?

Cette question m'intéresse aussi
Des retours?

non es travaux reserve c debloqué mais il garde les dernierss 5 % du constructeur en attendant la declaration. et la le constructeur pas content.

bonsoir,
ça m'interresse aussi les retours d'experience sur la tva . Merci

Franchement j'ai de gros doute sur la date d'achèvement des travaux ...
Nous aussi nous avions les peintures, clôture, cuisine, même les sols et toutes la sdb à installer et notre date d'achèvement des travaux a été celle de remise des clefs. A partir du moment que votre maison est raccordée et que vous avez les clefs, elle est habitable pourles impôts donc il faut faire la déclaration d'achèvement.
Notre banque est aussi le crédit foncier et nous avons voulu débloquer rapidement les fonds pour ne pas payer trop de frais intercalaires, donc la majorité de nos achats ont été fait avant la remise des clefs. Je pense que vous perdez de l'argent à attendre de débloquer les fonds niveau frais intercalaires et aussi prêt relais de TVA.

Désolé j'insiste mais dixit les impots une maison n'est pas considéré comme habitable si il n'y a pas la cuisine et encore moins la salle de bain nous le credit foncier comme je les dit dans le precedent message nous autorises a débloquer les fonds pour les travaux reserver qu'une fois la maison payer donc a sa livraison nous n'avons pas le choix nous acheterons tout dans le mois qui suivra la reception et ensuite nous ferrons la déclaration pour pouvoir beneficier de la tva a 5.5 sur les travaux reserver pour ce qui est des frais intercalaire nous ne payons que sur ce qui est débloquer pas le reste donc sa ne nous reviens pas plus chere ensuite pour le pret relais tva je ne vois pas la difference

aline77 a écrit:

Franchement j'ai de gros doute sur la date d'achèvement des travaux ...
Nous aussi nous avions les peintures, clôture, cuisine, même les sols et toutes la sdb à installer et notre date d'achèvement des travaux a été celle de remise des clefs. A partir du moment que votre maison est raccordée et que vous avez les clefs, elle est habitable pourles impôts donc il faut faire la déclaration d'achèvement.
Notre banque est aussi le crédit foncier et nous avons voulu débloquer rapidement les fonds pour ne pas payer trop de frais intercalaires, donc la majorité de nos achats ont été fait avant la remise des clefs. Je pense que vous perdez de l'argent à attendre de débloquer les fonds niveau frais intercalaires et aussi prêt relais de TVA.

Donc votre maison n'est pas encore livrée? J'ai du mal à comprendre ...

Le but d'un prêt c'est de le solder le plus rapidement possible pour ne pas payer pendant trop longtemps des frais intercalaires et pour le prêt relais de tva dès que vous débloquez les fonds vous payez des intérêts dessus temps que vous ne récupérez pas l'argent des impôts vous le remboursez donc vous perdez de l'argent si vous êtes trop long à faire la déclaration d'achèvement et le dossier aux impôts.
Mais bon si vous me dites ne pas être livré et ne pas avoir encore débloqué tout l'argent pour votre constructeur c'est que vous n'êtes pas encore accès loin dans votre prêt pour faire le nécessaire niveau déclaration d'achèvement et récupérer la tva.

Bonjour, je viens un peu de lire tout ce qui est dit et j'ai une question.

J'ai fais contruire via le dispositif du prêt pass foncier. J'ai bénéficié de la tva à 5.5% par le constructeur.

Par contre, qu'en est-il des travaux que je me suis réservé? Quelqu'un disait que son centre des impôts allait lui rembourser le différentiel de ta, mais selon quel texte car les impôts de mon lieu d'habitation n'arrivent pas me répondre.

Merci pour votre aide

Dans mon cas, en bail à la construction, si les factures sont antérieures à la date d'achévement des travaux tu peux récupérer de la TVA dessus mais il faut remplir les imprimés 941/943 et les retournés sous 1 mois aux impôts.
Avec la notice de l'imprimé 943 tu peux voir un peu ce qui est pris en compte dans le calcul de la différence de TVA.

Non ma maison n'est pas encore livrée elle le sera fin septembre mais je me prepare a l'avance (il me semble pas avoir dit quelle etait déjà livrée) sachant qu'une fois livrée en un mois j'aurais tout achete pour faire ensuite la déclaration d'achevement se qui je pense n'est pas trop long je ne veux pas mettre 6 mois pour faire la déclaration sinon là les frais intercalaires font être important pour faire simple maison livrée (normalement) le 1 octobre 2010 et déclaration achevement travaux le 1 novembre 2010 puis le 2 novembre 2010 rdv au impots pour faire le dossier tva je pense que comme sa s'est pas mal car ,sachant et je le répète que l'argent(credit foncier) des travaux n'est débloqué qu'une fois la maison livrée/payé donc nous n'avons pas le choix.....

aline77 a écrit:

Donc votre maison n'est pas encore livrée? J'ai du mal à comprendre ...

Le but d'un prêt c'est de le solder le plus rapidement possible pour ne pas payer pendant trop longtemps des frais intercalaires et pour le prêt relais de tva dès que vous débloquez les fonds vous payez des intérêts dessus temps que vous ne récupérez pas l'argent des impôts vous le remboursez donc vous perdez de l'argent si vous êtes trop long à faire la déclaration d'achèvement et le dossier aux impôts.
Mais bon si vous me dites ne pas être livré et ne pas avoir encore débloqué tout l'argent pour votre constructeur c'est que vous n'êtes pas encore accès loin dans votre prêt pour faire le nécessaire niveau déclaration d'achèvement et récupérer la tva.

Moi j'apporte des conseils mais les réponses comme ça pour prendre les gens un peu pour des cons, ça me gave, je voulais juste informer que plus on attend pour débloquer les fonds plus on a de frais intercalaires et même 1 mois de frais en plus, ça fait mal au porte feuille tout comme le prêt relais de TVA. Mais c juste un conseil et je m'arrête là avec ENZ0007. Bonne continuation à vous.

Si je peux aider certains pour remplir les imprimés 941/943 n'hésitez pas.

le but n'était pas celui-ci j'essayais juste de m'expliquer maintenant de la a dire ça.....j'ai bien compris que plus on attend pour débloquer les fonds plus on paye des frais intercalaires mais comme je l'ai dit et redit on a pas le choix les fonds pour les travaux son débloquer a la fin si je pouvais le faire avant je l'aurais fait et de plus dire que je vous prend "un peu pour des cons" je ne vois pas sur quoi vous vous basez je ne faisais que vous repondre mais bon.....

aline77 a écrit:

Moi j'apporte des conseils mais les réponses comme ça pour prendre les gens un peu pour des cons, ça me gave, je voulais juste informer que plus on attend pour débloquer les fonds plus on a de frais intercalaires et même 1 mois de frais en plus, ça fait mal au porte feuille tout comme le prêt relais de TVA. Mais c juste un conseil et je m'arrête là avec ENZ0007. Bonne continuation à vous.

Si je peux aider certains pour remplir les imprimés 941/943 n'hésitez pas.

on parle de récupération de tva, j'ai lancé le sujet c'est pas pour me prendre la tête avec vous comme ça !!! pour moi j'arrête là avec ce forum.

Bonne continuation à tous.

aline77 a écrit:

on parle de récupération de tva, j'ai lancé le sujet c'est pas pour me prendre la tête avec vous comme ça !!! pour moi j'arrête là avec ce forum.

Bonne continuation à tous.

Cela n'en vaut pas la peine, vos conseils sont précieux car le pass foncier c l'usine à gaz ! et vous avez l'air plus avancé que moi donc suis preneuse...

Peut on faire la demande directement aux impots de nous envoyer ces 2 formulaires ? car moi suis au credit mutuel et ils n'y connaissent rien

Bonsoir, les impots peuvent vous envoyer les documents ou vous pouvez les télécharger sur internet via google

jnounette a écrit:

aline77 a écrit:

on parle de récupération de tva, j'ai lancé le sujet c'est pas pour me prendre la tête avec vous comme ça !!! pour moi j'arrête là avec ce forum.

Bonne continuation à tous.

Cela n'en vaut pas la peine, vos conseils sont précieux car le pass foncier c l'usine à gaz ! et vous avez l'air plus avancé que moi donc suis preneuse...

Peut on faire la demande directement aux impots de nous envoyer ces 2 formulaires ? car moi suis au credit mutuel et ils n'y connaissent rien

très bien merci, et est ce qu'il faut donc faire des copeis de toutes nos factures et de faire le calcul de difference de tva ?

Quelqu'un serait nous dire combien de temps cela a mis entre le moment ou il a envoyé sont dossier et a recu l'argent ?