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Vous avez décidé de vous lancer dans la construction ! Et vous avez choisi de passer par un constructeur ! Vous allez donc devoir signer un contrat de construction de maison individuelle, le CCMI, avec le constructeur que vous aurez choisi. Alors, qu'est-ce-que c'est exactement que le CCMI, à quoi sert t'il et quelles sont les conditions à remplir afin de pouvoir le signer ?

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Le CCMI, c'est quoi ?

Le CCMI, définition

Le CCMI est un document légal obligatoire qui doit être signé avant le début des travaux de votre future maison.

En effet, afin de protéger les particuliers des professionnels douteux, la loi du 19 décembre 1990 impose à chaque constructeur de souscrire avec son client un Contrat de Construction de Maison Individuelle. Le CCMI est obligatoire, dès lors que le terrain n’appartient pas au constructeur et que celui-ci est en charge de la réalisation d’un ou deux logements, destinés au même acquéreur. Véritable protection pour les maitres d’ouvrage, le CCMI offres des garanties de livraison, de prix et des délais.

Un Contrat de Construction de Maison Individuelle est un contrat écrit, qui doit être communiqué par recommandé avec accusé de réception. Le client dispose alors d’un délai de rétractation de sept jours (sauf si la signature a eu lieu devant un notaire). Dans le cas d'une rétractation, les sommes qui auraient été versées au préalable seront remboursées. 

Il existe 2 types de contrat CCMI  : le contrat CCMI avec fourniture de plan et le contrat CCMi sans fourniture de plan. C'est à dire que soit le constructeur avec qui vous allez signer le CCMI vous construit votre maison à partir de plans qu'il vous aura lui-même proposés, soit il se chargera seulement de vos travaux de gros œuvres et de la mise hors d’eau hors d’air de votre maison.

A quoi sert le CCMI ?

Comme mentionné plus haut,  le CCMI a été créé dans le but de protéger les particuliers  lors de la construction de leur maison. C'est le contrat de construction qui offre le plus de sécurité juridique pour les maitres d’ouvrage.

Et c'est pour ces raisons que le CCMI est le plus  employé lors de la construction d'une maison individuelle. 

Il est donc plus que conseillé d'utiliser ce contrat lors de la construction de votre maison afin de bénéficier de solides garanties encadrées par ma loi.

Quelles conditions pour signer un CCMI ?

Afin de pouvoir signer le Contrat de Construction de Maison Individuelle, plusieurs conditions doivent être réunies.

Le client ou maître d'ouvrage doit être propriétaire de son terrain ou posséder une promesse de vente du terrain concerné. Il doit également avoir défini avec son constructeur toutes les caractéristiques et plans de la future maison.

Concernant les tâches administratives, le permis de construire doit être déposé, les demandes d'assurance dommage ouvrage et de prêt doivent être effectuées et la garantie de livraison acquise.

Les signataires du CCMI et leurs obligations

Quels sont les signataires d'un Contrat de Construction de Maison Individuelle ? 

Plusieurs acteurs ont partie prenante dans ce contrat.

  • Le constructeur : qui a la charge de construire la maison individuelle.
  • Le maître d'ouvrage : le client qui a pour projet de faire construire une maison individuelle.

Mais aussi :

  • Le garant du constructeur : il assure l'achèvement de la maison en cas de faillite de ce dernier et assure aussi la caution solidaire du maître d'ouvrage dès l'ouverture du chantier et ce, jusqu'à la réception.
  • Le prêteur : la banque, qui finance la maison.

Les obligations des signataires d’un CCMI ?

Chaque signataire du CCMI a des obligations contractuelles qu'il se doit de respecter.

Obligations du Constructeur

  • Réaliser une construction conforme aux plans, notices mais également aux règles du Code de la Construction et de l’habitation et du Code de l’urbanisme.
  • Etre titulaire d’une garantie de livraison et potentiellement d’une garantie de remboursement lorsque des paiements sont effectués en amont de la date d’ouverture du chantier.
  • Etre assuré en garantie de sa responsabilité professionnelle et décennale.
  • Livrer la maison dans les termes convenus et définis à l'intérieur du contrat (délai, prix…).

Obligations du maître d’ouvrage

  • Effectuer les démarches en amont de la construction : demande de financement, certificat d'urbanisme, permis de construire…
  • Souscrire une assurance dommage-ouvrage.
  • Régler les échéances au constructeur après les avoir débloquées à la banque.
  • Réceptionner la maison terminée.

Obligations du garant

  • Choisir le professionnel qui achèvera les travaux en cas de défaillance du constructeur.
  • Supporter financièrement les différents coûts supplémentaires lors d'un retard de livraison ou  à la non-exécution de certains travaux.

Obligations de la banque 

  • Vérifier que toutes les garanties obligatoires soient présentes dans le CCMI.
  • Débloquer les fonds lors de chaque appel de fond après accord du client.
  • Se procurer par le biais du constructeur l’attestation de garantie de livraison.

Le contenu du CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle doit contenir des mentions précises. S'il vient à manquer certaines mentions dans votre CCMI qui, rappelons le, est encadré par la loi, le constructeur en est le fautif.

Un CCMI en bonne et due forme doit mentionner chacun des éléments suivants :

  • La  situation précise du terrain et sa superficie. Le maitre d’œuvre doit être propriétaire du terrain ou avoir signé promesse de vente
  • La conformité du projet aux règles d’urbanisme.
  • Un descriptif technique et une notice d’information. Il doit notamment préciser les adaptations du sol, les modalités de raccordement et les travaux d’implantation.
  • Le prix global et définitif de la construction. Ce prix est calculé en fonction du coût des travaux, de la garantie livraison et remboursement, des tarifs imputés au plan et frais d’étude ainsi que les taxes diverses.
  • Le coût des travaux que se réserve le particulier.
  • Les modalités de paiement et les indices de révision. Selon le contrat, le prix peut être révisé soit une fois selon l’évolution de l’indice national du bâtiment, entre la signature et le mois suivant l’obtention du permis de construire, soit à chaque règlement.
  • La date d’ouverture du chantier. Elle doit est précisée en fonction du délai maximum imputé à la réalisation des clauses suspensives.
  • Les délais d’exécution du chantier.
  • Les pénalités imputées en cas de retard de livraison. Elles sont au minimum équivalentes à 1/3000 du prix global, par jour de retard.
  • La faculté pour le maitre d’ouvrage de se faire accompagner par un spécialiste lors de la réception.
  • La justification de la garantie de remboursement.
  • Les clauses suspensives. Elles permettent  de se prémunir d’un éventuel souci dans les démarches administratives menées en parallèle. Parmi ces conditions, doivent impérativement être mentionnées l’acquisition du terrain, l’obtention du permis de construire, la souscription du prêt, la garantie de livraison et l’assurance dommage ouvrage.

Les garanties prévues par le CCMI

Comme mentionné plus haut, il est fortement conseillé de passer par un CCMI pour la construction de votre maison afin de bénéficier de toutes les garanties encadrées par la réglementation française. Quelles sont les garanties prévues par le CCMI ?

La garantie de livraison

Le contrat de construction de maison individuelle indique que le constructeur doit obtenir le cautionnement d’un établissement bancaire ou d’un assureur. Cette clause assure au maitre d’ouvrage l’achèvement des travaux et la réparation des malfaçons, dans les délais et prix convenus. Cette garantie coure de l’ouverture du chantier à la réception.

La garantie des vices apparents

Cette garantie a pour objet de permettre au maitre d’ouvrage de faire réviser au frais du constructeur les vices et malfaçons repérables à la réception des travaux ou dans les 8 jours consécutifs.

La garantie de remboursement

Si le client à versé un acompte de 5% à la signature du contrat, cette somme est garantie dans le cas où le contrat n'irait pas à son terme.

La garantie des dommages

Le constructeur se doit de souscrire une  palette d’assurances, à commencer par une garantie professionnelle responsabilité civile. Une garantie décennale est également obligatoire pour palier aux vices et malfaçons portant atteinte à la solidité de l’ouvrage (pendant 10 ans à compter de la réception de l’ouvrage). Pendant deux ans, le maitre d’œuvre doit assurer aussi du bon fonctionnement des équipements (la garantie biennale). Enfin, le CCMI impose une garantie de parfait achèvement, valable un an. De son coté, l’acquéreur doit souscrire une assurance dommage ouvrage.

Les modalités de paiements fixées par le CCMI

Le Contrat de Construction de Maison Individuelle définit précisément les conditions de règlement du logement. Si le constructeur bénéficie de la caution bancaire d’un établissement financier, il est en droit de demander trois versements avant l’ouverture du chantier : 5%  du prix à la signature, 5% à l’obtention du permis de construire et 5% au début des travaux. Si le constructeur n’est pas accrédité par un organisme financier, il peut alors exiger l’équivalent de 3% du prix global en dépôt de garantie, à verser sur un compte bloqué.

Un conseil : Ne versez jamais d’argent avant la signature du CCMI.

Une fois le chantier amorcé, les paiements doivent nécessairement être effectués selon l’échéancier suivant :

Les payements ci-dessous sont des maximums demandés aux différents stades d'avancement.

  • 15 % à l’ouverture, soit les 3 fois 5% mentionnés plus haut
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40% à l'achèvement des murs
  • 60 % à la  mise hors d’eau (la pose du toit)
  • 75 % à la mise hors d’air (la pose des fenêtres et des cloisons)
  • 95% à l’achèvement des travaux d’aménagement, menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
  • Si vous effectuez seul la réception du bâtiment, vous bénéficiez d'un délai de huit jours pour dénoncer les vices apparents non signalés lors de la réception. Le solde, c'est à dire les 5% seront versés à l'issu de ces huit jours.
  • Si vous effectuez la réception du bâtiment accompagné d'un professionnel, le solde est à verser de suite et aucun vice apparent ne pourra être signalé par la suite.
Si des réserves sont émises dans le procès-verbal, alors le solde (5%) reste bloqué sur un compte dans l'attente que les travaux de levée de réserves soient effectués par le constructeur.

Les conseils des membres

Nous avons demandé aux membres quels conseils ils pourraient donner à celles et ceux en passe de signer un CCMI. Leiurs réponses sont à lire d'urgence ici !

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Discussions du forum :

Rédigé par :

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Les commentaires des membres :

 
Env. 20 message Vineuil (41)
Bonjour,
j'ai signé un CCMI en mars 2013, début des travaux 1 journée arreté le lendemain car probleme surcout de fondation 30000e.
qui doit payer le vendeur du terrain (vice caché ) ? le cst (sachant que ds son ccmi il a mis une clause concernant les fondations car pas d'étude sol )
merci
Messages : Env. 20
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
Bonjour,
le cst n'a pas fait faire d'étude de sol alors ??
pas très sérieux... Et dans ce cas là s'il a mis une clause, il est hors de cause je pense...
Pour le vendeur du terrain, il vous l'a vendu avec une étude ou pas ??
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Vineuil (41)
Pas d'étude de sol faite, ni le vendeur, ni le cst,
et en effet le cst a mis une clause
Messages : Env. 20
De : Vineuil (41)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30000 message Gironde
doro103 a écrit:Bonjour,
j'ai signé un CCMI en mars 2013, début des travaux 1 journée arreté le lendemain car probleme surcout de fondation 30000e.
qui doit payer le vendeur du terrain (vice caché ) ? le cst (sachant que ds son ccmi il a mis une clause concernant les fondations car pas d'étude sol )
merci


Merci de créer un post spécifique
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
    doro103 a écrit:Bonjour,
    j'ai signé un CCMI en mars 2013, début des travaux 1 journée arreté le lendemain car probleme surcout de fondation 30000e.
    qui doit payer le vendeur du terrain (vice caché ) ? le cst (sachant que ds son ccmi il a mis une clause concernant les fondations car pas d'étude sol )
    merci

C'est soit le Vendeur, soit le Constructeur: mais jamais le M.O.
"Pas d'études de sol" est une clause contractuelle "dite" non-écrite.


http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridi[...]tude-de-sol-du-terrain/
CCMI / Etude de sol du terrain
N° 1992-03 / A jour au 30 septembre 2008
________________________________________
Lors de la conclusion d'un contrat de construction, régi par l'article L. 231-1 du CCH, le constructeur est-il en droit d'exiger du maître de l'ouvrage la fourniture d'une étude de sol du terrain ?
Dans le cadre de ce contrat, le constructeur est l'interlocuteur unique du maître de l'ouvrage. Il assume une mission globale ; il prend en charge à la fois les missions d'architecte, d'entrepreneur, de conseil et de renseignement.
L'article L. 231-2 (c) du CCH, texte d'ordre public, exige du constructeur la description de tous les travaux d'équipement intérieur ou extérieur indispensables à l'implantation et à l'utilisation de l'immeuble, ce qui implique nécessairement la connaissance du sol pour prévoir avec assez de précisions les travaux à envisager. Le constructeur, en vertu de son obligation de conseil et de renseignement doit faire toutes investigations préalables pour se renseigner sur la nature du sol ; dès lors, il a l'obligation d'étudier lui-même le terrain et d'informer le maître de l'ouvrage.
Implicitement, la Cour de Cassation (Civ. III 5.11.80) a considéré que cette vérification fait bien partie des obligations du constructeur. Le caractère forfaitaire du contrat de construction d'une maison individuelle est explicitement établi : le corollaire de la mission globale du constructeur est la fixation d'un prix global forfaitaire et définitif.
D'ailleurs, l'article R. 231-5 du CCH indique que le prix convenu inclut, s'il y a lieu, les frais d'étude du terrain pour l'implantation du bâtiment. Exiger du maître de l'ouvrage, une fois le contrat signé, une étude de sol à ses frais, apparaît en définitive comme une clause illicite. Par exemple, le constructeur ne pourrait pas augmenter unilatéralement le prix convenu au motif que l'étude du sol conclurait à la nécessité de fondations spéciales, qui auraient dû être chiffrées obligatoirement dès la signature.
Peut-on envisager que le constructeur exige cette étude de sol, préalablement à la signature du contrat ? On se heurte dans ce cas à une difficulté majeure : comment le constructeur pourrait-il juridiquement contraindre le maître de l'ouvrage à respecter cette obligation, alors que le contrat de construction d'une maison individuelle ne peut pas être précédé d'un avant-contrat ? le constructeur n'a pas la possibilité de "lier" le futur accédant en concluant un contrat préliminaire.
En définitive, soit le constructeur signe le contrat de construction et il prend le risque de l'étude de sol, soit il demande une étude préalable et il ne signe pas le contrat. Le constructeur ne peut, en aucun cas, signer le contrat sous la condition suspensive de l'étude de sol et exiger du maître de l'ouvrage le versement d'une somme quelconque.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Bonjour,
J'ai un avis positif ABF avec prescriptions.
Choix entre menuiserie bois ou Alu alors que j'avais à la base du PVC.
Je suis en CCMI et mon constructeur me dit qu'il veut bien prendre en charge les frais et se conformer à l'avis mais pour du bois et que pour de l'Alu il me faut rajouter 8500€.
Si je veux de l'alu est ce que je dois payer ces 8500 euros?
Merci par avance pour votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
En theorie, je crois que oui, il faut voir comment est redigé votre notice.

Par contre, j'ai l'impression que les fenetres bois, surtout si vous reclamez la finition
que vous auriez eu avec le PVC (blanc?) sont plus cheres que les fenetres alu. Donc c'est peutetre
du bluff de sa part pour vous faire payer une partie des couts non prevus.
Il faut avoir les prix des 2, et que la somme soit effectivement de 8500 euros.
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Gironde
Bonjour tout le monde.

Demain je dois signer demain un ccmi + terrain avec mon constructeur et suite au premier plan j'avais des modifications à apporter. Ajout d'une cloison, deux portes de plus, une alimentation en eau pour le frigo américain, un point lumineux extérieur en plus et diverses bricoles qui ne vont pas chiffrer bien loin. J'en parle au commercial depuis quelques temps, mais il ne modifie pas les plans, ni les descriptifs et me dit qu'il est d'accord pour ces modification à sa charge, mais qu'on fera cela par avenant demain également......

J'ai comme un doute tout d'un coup

Vaut-il mieux que je fasse refaire les plans et le descriptif ou bien ces avenant peuvent préciser la nature des travaux en plus et qu'ils soient à la charge du constructeur ?

D'avance je vous remercie pour vos réponses
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30000 message Gironde
Les paroles s'envolent, les écrits restent .....
Je penche, donc je suis

Chris
Messages : Env. 30000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 19 ans
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonjour,
Il n'y a aucune urgence pour vous à signer, tel que, si vous voulez faire modifier
les plans, faites le avant, après, c'est trop tard! Donc les modifs c'est moyennant finances, ou refus
des modifications selon les cas.
A votre place, je ne laisserai rien au hasard, tout doit être écrit, et ce qui n'est
pas écrit n'existe pas.
Vous n'aurez plus affaire avec le commercial une fois signé, et le conducteur de travaux
fera selon son descriptif, pas ce que vous lui dites.
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonjour,

Vous signez le même jour terrain + CCMI, avec le même ? c'est pas légal.
En theorie, le constructeur n'a pas le droit de vendre le terrain en CCMI.
Adhérent AAMOI 2969
Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 200 message Gironde
Merci pour vos commentaires.
En fait le constructeur n'est pas propriétaire du terrain, mais à priori il s'agirait peut être d'une filiale. Je sais bien que ce n'est pas autorisé, mais le terrain me plait ainsi que le projet. Ce qui me plait pas, ce sont les modifs que nous lui avons demandé et qu'il n'a pas effectué. Je l'ai appelé tout à l'heure et il m'a expliqué que ça se faisait et qu'on recevrait le cout définitif par courrier mais qu'il me donnerait une "idée du prix". Cela ne me convient toujours pas et je vais donc reporter le rendez vous de quelques jours en attendant le descriptif correct.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 200
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
Bonjour,
je poste ici ma question sur le sujet des pénalités de retard dues par rapport au CCMI signé et "grace" auquel nous avons activé le garant suite à la liquidation de notre constructeur initial.
Nous arrivons à l'appel de fonds des 95% d'ici 3 semaines, nous avons demandé le versement des pénalités de retard dues à au 393 jours de retards en lettre RAR avec mise en demeure, et aucune réponse à ce jour (lettre du 22/10).

Que faire ?

Merci d'avance

Bruno
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Bruno79 a écrit:Bonjour,
je poste ici ma question sur le sujet des pénalités de retard dues par rapport au CCMI signé et "grace" auquel nous avons activé le garant suite à la liquidation de notre constructeur initial.
Nous arrivons à l'appel de fonds des 95% d'ici 3 semaines, nous avons demandé le versement des pénalités de retard dues à au 393 jours de retards en lettre RAR avec mise en demeure, et aucune réponse à ce jour (lettre du 22/10).
Que faire ?
Merci d'avance
Bruno

Bruno,
Si le retard est vraiment de vraiment de 393 jours (calendaires), le garant est personnellement engagé (faute de remboursement par le constructeur, c'est le garant qui devra cracher la somme).
1/3000 * 393 jours= 13,1 % du montant du contrat.
Les pénalités de retard courent jusqu'à la livraison: laissez courir (a 1% par mois, ca vaut la peine).
Si vous voulez bétonner le dossier contentieux, écrivez donc un courrier d'information en LRAR au CST (avec copies au garant et au banquier) en y joignant les copies de la DROC et du contrat (le délai d’exécution des travaux).
Si le CST a été négligent, le garant l'a été tout autant: plus d'un an de retard.
A part ca, ne payez pas les 95% tant que vous n'aurez pas reçu le Consuel et Qualigaz,

http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=1058
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
Merci Pierre pour ta réponse,
le CST a été désigné par le garant pour une reprise de chantier suite à la liquidation du CST initial.
Le CST fait de son mieux pour finir les travaux sur un délai sur lesquel on sait mis d'accord, mais le garant ne veut pas anticiper l'appel de fond des 95% tant que tout les travaux ne sont finis. Je pense qu'il ne veut pas qu'il y ai de réserves (comme vons le dites dans votre message, sur lesquels il aura à répondre).
J'ai le CONSUEL et l'attestation Qualigaz.
Je ne comprends pas pourquoi le garant ne me verse pas les pénalités de retard dues au 22/10 (1an et 1mois de retard) demandées par lettre RAR avec mise en demeure ??
Il a reconnu le grand retard du chantier et même proposé de nous verser la moitié des pénalités dues...
Quand il va me demander les 5% de franchise dues pour dépassement du prix convenu au CCMI, je vais pas lui dire :"ben non! je vous verse la moitié et on verra plus tard pour s'arranger...". C'est la réponse qu'il m'a fait sur mes pénalités.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
Bonsoir,

C'est simple vous deduisez les penalites de retard dues le jour où vous payez l'appel de fond 95% (j'ai fait)

Comme ca vous n'aurez plus à lui reclamer, mais vous pourrez lui verser ce qui lui est du par la suite.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 1000
De : Crozon (29)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
Bonsoir,

Merci pour ta réponse, dans tous les cas, je crois que ça va finir comme ça puisque pas de nouvelles, on dirait que c'est ça qu'ils veulent...
Je vais même voir pour effectuer l'appel de fonds des 95% le jour de la réception puisque que c'est techniquement la dernière étape et comme ça je pourrai déduire l'intégralité des pénalités dues ce jour là.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Danang
Bruno79 a écrit:
le CST a été désigné par le garant pour une reprise de chantier suite à la liquidation du CST initial.
Le CST fait de son mieux pour finir les travaux sur un délai sur lesquel on sait mis d'accord, mais le garant ne veut pas anticiper l'appel de fond des 95% tant que tout les travaux ne sont finis. Je pense qu'il ne veut pas qu'il y ai de réserves (comme vons le dites dans votre message, sur lesquels il aura à répondre).
J'ai le CONSUEL et l'attestation Qualigaz.
Je ne comprends pas pourquoi le garant ne me verse pas les pénalités de retard dues au 22/10 (1an et 1mois de retard) demandées par lettre RAR avec mise en demeure ??
Il a reconnu le grand retard du chantier et même proposé de nous verser la moitié des pénalités dues...
Quand il va me demander les 5% de franchise dues pour dépassement du prix convenu au CCMI, je vais pas lui dire :"ben non! je vous verse la moitié et on verra plus tard pour s'arranger...". C'est la réponse qu'il m'a fait sur mes pénalités.


Bruno,
Le garant n'est tenu de payer les pénalités de retard que si le CST ne le fait pas.
La franchise 5% (à justifier) en cas de défaillance du constructeur, ne concerne pas les pénalités de retard.
Dans la mesure ou c'est le Garant qui devra payer (tôt ou tard) si le CST ne le veut (peut) pas, pour quoine pas demander au Garant la marche à suivre? Apres tout, il est concerné au deuxieme chef dans cette affaire (13,1% du contrat à la date d'aujourd'hui, ca doit lui faire chaud entre les oreilles).
Soit, il vous conseille de provisionner (retenir) les pénalités dues à la date du versement des 95%, soit c'est lui qui prend le risque d'avoir à payer 13,1% du contrat.
Soit il ne vous repond pas du tout, et ca sera apprecié défavorablement par le juge en cas de proces.
Courrier en LRAR bien évidement à tous les acteurs concernés (CST, garant, banque).
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
pierresgn a écrit:
Bruno,
Le garant n'est tenu de payer les pénalités de retard que si le CST ne le fait pas.
La franchise 5% (à justifier) en cas de défaillance du constructeur, ne concerne pas les pénalités de retard.
Dans la mesure ou c'est le Garant qui devra payer (tôt ou tard) si le CST ne le veut (peut) pas, pour quoine pas demander au Garant la marche à suivre? Apres tout, il est concerné au deuxieme chef dans cette affaire (13,1% du contrat à la date d'aujourd'hui, ca doit lui faire chaud entre les oreilles).
Soit, il vous conseille de provisionner (retenir) les pénalités dues à la date du versement des 95%, soit c'est lui qui prend le risque d'avoir à payer 13,1% du contrat.
Soit il ne vous repond pas du tout, et ca sera apprecié défavorablement par le juge en cas de proces.
Courrier en LRAR bien évidement à tous les acteurs concernés (CST, garant, banque).


Bonjour Pierre,
Le garant est tenu de payer les pénalités de retard dans mon cas puisque qu'il a désigné le CST actuel pour achever ma construction suite à la mise en liquidation de mon CST de départ.
Je viens d'appeler le garant sans succès, j'ai laissé un message... peut être faire un mail en parallèle.
Pour la déduction des pénalités sur l'appel de fonds, il me dit que la compensation n'est pas autorisée ??
Pour le moment j'ai envoyé en LRAR une mise en demeure de versement de mes pénalités de retard au 22/10, toujours sans réponse.
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
Dept : Pas De Calais
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Bruno79,
Le garant a pris la suite du chantier.
Il doit justifier la franchise des 5%, mais comme tu as plus 13% en pénalités, tu as de la marge.
Reste le problème de savoir si le Garant est tenu au respect des délais contractuels en cas de reprise du chantier.
Quel était le retard du CST (par rapport à la date butoir) au jour de sa liquidation?
Picto recompense Membre utile
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De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Super Aviseur Env. 200 message Pas De Calais
Bonsoir Pierre,

La liquidation a eu lieu en Avril 2013 pour livraison en septembre 2013.
Mais le garant m'a répondu, il a lancé les démarches et je devrais recevoir les indemnités d'ici fin de semaine prochaine.

Merci pour tes réponses

Bruno
Picto recompense Super Aviseur
Messages : Env. 200
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Photographe Env. 1000 message Crozon (29)
pierresgn a écrit:
Reste le problème de savoir si le Garant est tenu au respect des délais contractuels en cas de reprise du chantier.


Evidemment !
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Premier constructeur Lemay, liquidé.
Deuxieme constructeur Trécobat, OK.
Livré, avec 635 jours de retard.
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
Bonjour tout le monde,
je ne suis pas sure de postercemessage au bon endroit mais j'ai besoin d'aide.
Je fais construire ma maison par un constructeur avec ccmi.
Le chantier vient seulement de commencer et constructeur , avec lequel tout c'etait bien passer jusqu'à present, nous appele et surprise, nous devons faire evacuer la terre du terrassement ...
Ce probleme n'a bien sur jamais été évoquer auparavant Et il nous anonce plus de 4000 euros de frais que nous n'avons bien evidement pas sous notre oreiller !!
Dans notre contrat, l'evacuation des terres n'apparait pas au niveau du terrassement mais seulement à la fin de la notice descriptive dans un nota sur l'ammenagement des abords avec un prix indicatif pour 100 m3 sans preciser combien nous aurons de m3 à evacuer et sans que cela entre dans la colonne du cout des travaux non compris que nous prenons à notre charge.
Cette evacuation est elle à notre charge ?

J'espere avoir été clair dans mes explications. Si quelqu'un peut m'aider c'est avec plaisir pour que nous ayons quelques billes dans notre panier pour le bras de fer qui s' annonce...
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Borelie a écrit:Bonjour tout le monde,
je ne suis pas sure de postercemessage au bon endroit mais j'ai besoin d'aide.
Je fais construire ma maison par un constructeur avec ccmi.
Le chantier vient seulement de commencer et constructeur , avec lequel tout c'etait bien passer jusqu'à present, nous appele et surprise, nous devons faire evacuer la terre du terrassement ...
Ce probleme n'a bien sur jamais été évoquer auparavant Et il nous anonce plus de 4000 euros de frais que nous n'avons bien evidement pas sous notre oreiller !!
Dans notre contrat, l'evacuation des terres n'apparait pas au niveau du terrassement mais seulement à la fin de la notice descriptive dans un nota sur l'ammenagement des abords avec un prix indicatif pour 100 m3 sans preciser combien nous aurons de m3 à evacuer et sans que cela entre dans la colonne du cout des travaux non compris que nous prenons à notre charge.
Cette evacuation est elle à notre charge ?

J'espere avoir été clair dans mes explications. Si quelqu'un peut m'aider c'est avec plaisir pour que nous ayons quelques billes dans notre panier pour le bras de fer qui s' annonce...

Regardez votre contrat.
Qu'est-il indiqué dans votre notice descriptive au sujet des terres à évacuer?
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Normalement il s'agit de travaux réservés client, c'est à dire vous. Par contre le prix me parait super élevé. Faut demander à votre terrassier de vous chiffrer à combien revient l'enlèvement des terres s'il y a besoin.
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Il est en effet marqué que c'est à notre charge cependant personne ne nous en a parler et nous pensions qu'il s' agissait des quelques terres restantes a la fin du chantier que nous aurions pu financer et pas de toutes les terres du terassement ... aucun chiffrage d'evaluation n'a été fait et donc pas de reserve dans le prêt !!!
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Photographe Env. 200 message Gironde
Cette terre pourra peut être servir en fin de chantier pour niveler le terrain si jamais votre maison est surélevée...
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Bonjour Borelie ,

Es-ce que ce post est chiffré ?

Si il ne lai pas , c'est au cst de se débrouiller avec .

Cdlt
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Photographe Env. 200 message Gironde
[quote="pierresgn"][i]
Borelie a écrit:
Dans notre contrat, l'evacuation des terres n'apparait pas au niveau du terrassement mais seulement à la fin de la notice descriptive dans un nota sur l'ammenagement des abords avec un prix indicatif pour 100 m3 sans preciser combien nous aurons de m3 à evacuer et sans que cela entre dans la colonne du cout des travaux non compris que nous prenons à notre charge.
Cette evacuation est elle à notre charge ?


oui le prix est chiffré visiblement. Il faut savoir aussi que souvent les constructeurs gonflent ces tarifs de travaux réservés qu'ils sont obligés de chiffrer car dans un délai de 4 mois a/c de la date de signature du CCMI, si vous ne trouvez personne pour faire ces travaux à ce tarif, vous pouvez vous retourner vers le constructeur pour qu'il les fasse au tarif mentionné.

Maintenant voyez avec votre terrassier mais c'est impossible qu'il vous fasse un devis à 4000€ pour évacuer 100 m3. Je ne suis pas du métier mais il me semble que cette évacuation peut se faire aisément sur une journée.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Borelie a écrit:Il est en effet marqué que c'est à notre charge cependant personne ne nous en a parler et nous pensions qu'il s' agissait des quelques terres restantes a la fin du chantier que nous aurions pu financer et pas de toutes les terres du terassement ... aucun chiffrage d'evaluation n'a été fait et donc pas de reserve dans le prêt !!!


Les éléments décrits ci-dessous ont-ils chiffrés séparément, élément par élément, ligne par ligne ?

.1.1.1 * Terrassements généraux
Décapage de la terre végétale à l'emplacement de la construction
L’Evacuation des terres en décharge
Le Remblaiement
La Remise en forme du sol après achèvement des soubassements

Tout ce qui n’est pas précisément décrit, chiffré (et comptabilisé à votre charge) n’est pas à votre charge puisque vous n’avez pu ni le budgeter ni le provisionner..



Notice descriptive prévue par les articles R. 231-4 et R. 232-4 du Code de la construction et de l'habitation
I - Contrat avec fourniture de plan
La présente notice descriptive visée à l'article R. 231-4 du code de la construction et de l'habitation, comporte la description et les caractéristiques techniques de l'immeuble conforme au plan proposé, et celles des travaux d'adaptation au sol, des raccordements aux réseaux divers ainsi que des équipements intérieurs et extérieurs indispensables à l'implantation et à l'utilisation de cet immeuble.
Elle mentionne le coût total du bâtiment à construire, qui est égal à la somme du prix convenu au contrat et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution.
La distinction est donc faite entre les éléments compris dans le prix convenu et les éléments non compris dans le prix, pour ces derniers le coût est précisé dans la colonne correspondante.

Aucun des ouvrages ou fourniture mentionnés dans la notice descriptive ne peut être omis ; s'ils ne sont pas compris dans le prix convenu, ils doivent faire l'objet d'une précision de leur coût dans la colonne correspondante.

Si le contrat prévoit des ouvrages ou des fournitures qui ne figurent pas dans la notice, ils doivent faire l'objet d'une annexe à la notice descriptive et leur coût doit y figurer.

L'annexe paraphée par les deux co-contractants doit comporter, avec la même précision que celle de la notice, la description de ces ouvrages ou fournitures ainsi que leur coût (par exemple, isolation acoustique supérieure aux valeurs réglementaires, éléments d'équipement de salle de bains et salle d'eau, balcon, clôture, aménagement d'espace vert, etc.).
https://www.dropbox.com/s/ugacj1hx9dv840q/notice%20descripti[...]ive%20conforme.xls?dl=0
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
Je vous remercie pour vos conseils.

Voila la manière dont cela est inscrit dans notre contrat. C'esten effet chiffré mais pas de manière precise et cela n'apparait pas dans la colonne nous premettant de faire une reserve et donc de l'inclure dans notre prêt. Nous avons peut être été trop negligeant ce n'est pourtant pas faute de l'avoir eplucher ce contrat!!

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Membre utile Env. 1000 message Danang
Dans cette notice,
- les murs de soutènements
- les apports de terres,
- les évacuations de terres excédentaires,
- les démolitions,
- les tranchées drainantes
Ne sont pas notés en colonnes 4 (croix) ni chiffrés en colonne 5


NOTA
Je doute fortement que la somme de 2,400€ (pour 100m3) ait été comptabilise dans le total des travaux restants à votre charge.
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
En effet cela ne l'a pas été puisque pour nous c'etait un prix indicatif qui ne nous concernait pas pour le terrassement mais peut etre simplement en fin de construction et pour peu de terre ....
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Comment se fait l'evacuation des eaux pluviales en bas de la rampe garage?
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
Je ne sais pas ... Crying pourquoi ?
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Borelie a écrit:Je ne sais pas ... Crying pourquoi ?

Pourquoi?
Parce que dans la notice officielle (celle de l'arrêté de 1991) à laquelle celle de votre CST doit être conforme, il est expressément prévu.

.1.2.4 Accès au sous-sol
De l'intérieur
De l'extérieur
Evacuation des eaux de ruissellement de la pente
Caniveau et puisard en bas de rampe
Protection contre les chutes

SI vous ne savez pas, c'est que vous n'avez pas réalisé vous-même ces travaux.

Si votre CST n'a pas réalisé les Evacuation des eaux de ruissellement de la pente et le Caniveau et puisard en bas de rampe, je ne demande comment les eaux de pluies sont évacuées (spécialement en cas d'orage).
Dans la mesure où votre CST dit ne pas vouloir prendre à sa charge (sans le chiffrer à la vôtre) des puisards EP, je crains que ces ouvrages n'aient jamais été réalisés.
C'est pourquoi, je vous ai demandé:
Comment se fait l'évacuation des eaux pluviales en bas de la rampe garage?
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
Il est indiqué pour les eaux pluviales :
fouilles en tranchees, lit de pose réglé suivant la pente
canalisation PVC
branchement sur regard existant en limite de propriété
cuve de retention 3000 L

Par contre nous n'avons pas de sous sol.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Borelie a écrit:Par contre nous n'avons pas de sous sol.

Mille excuses: j'ai confondu avec un autre cas.
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
C'est pas grave tous les conseils sont bon à prendre et cela aurait pu etre notre cas.

Pour info, nous avons rdv avec notre constructeur cette semaine pour évoquer de maniere plus precise le problème des terres excédentaires.
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Votre notice est effectivement pleine de choses "non écrites" qui peuvent par conséquent entrainer une nullité même partielle.
ET encore, on ne voit qu'une demi-page.
J'imagine ce qu'on pourrait trouver dans le document dans son entier.
Voir des notices rédigées ainsi 24 ans après la promulgation de la loi de 90, ca laisse rêveur.
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
Et voila, nous avons rencontré le constructeur cette semaine. Chacun reste sur ses positions. Pour eux c'est écrit donc on doit payer. Mais dans la discussion, ils admettent etre incapables de chiffrer la quantité de terre à évacuer ... peut etre 100m3 peut être plus peut être moins ...
Mais par contre, ils n'admettent pas quil y a la un coût caché !!!
Que faire !!!!!
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Que faire?
Ne rien faire pour l'instant.
Votre chantier vient de démarrer.
Vous allez voir tout ca plus tard.
S'il s'avère que votre constructeur est en retard au stade équipements, vous pourrez bloquer le paiement des 95% (avec copie du courrier au garant).
Si votre constructeur livre dans les temps, vous receptionnerez sans assistance et vous lui collerez tout ca (dans les 7 jours après la réception) dans votre liste de réserves.
Vous avez tout le temps pour préparer ca.
Adhérer donc à l'AAMOI; ils vous seront de bon conseil.
Picto recompense Membre utile
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Bloggeur Env. 30 message Puy De Dome
En effet, je crois que je vais y adherer. Merci pour vos conseils.
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Nouvel Aviseur Env. 90 message Val De Marne
Bonsoir,


Mise en situation:

J'ai signé un CCMI Mi-Novembre 2014. Le contrat toujours pas reçus par lettre recommandée.

Pour me permettre de faire ma demande de prêt : le commercial me l'a envoyé par e-mail Mi-Decembre 2014 sous format PDF (avec signature etc.).


J'avais une étude G12 (qui apparait sur la notice à hauteur de 1500 euros : faite en février 2015). donc dans l'attente de cette g12 et connaissant le sol (argileux avec aléa très moyen voir très bas) j'ai demandé de prévoir des semelles larges de 80 x 40 (Avenant de 2750 euros TTC avec remise)

Aujourd'hui le constructeur me dit que sa va me couté 6000 euros (car il faut rajouter deux rangs de parpaings) + 3000 euros pour le drainage. Et des qu'il a le rapport pour le ferraillage (avec prix) il m'enverrait le contrat avec notice etc...

J'ai l'impression qu'il tarde à m'envoyer le CCMI afin de m’imposer par une pirouette (car quand on signe un CCMI le prix est ferme et définitif)


  • Problématique n°1 : "Concernant la validité du contrat CCMI"


Le fait de l'avoir reçus par e-mail et toujours pas par Lettre-Recommandée : Le constructeur doit-il tenir ces engagements envers moi ?


  • Problématique n°2 : "Concernant la date qui met en marche les 4 mois de délais pour les travaux réservé"

Le début des 4 mois :

- débute le jour de la signature du contrat ? <---- (car à ce moment là je n'ai pas pu lire toute les lignes du contrat et notice et voir ce délais de 4 mois)
- débute le jour où le commercial me l'a envoyé par e-mail ?
- débute le jour où je recevrais la lettre recommandée avec le CCMI ?


  • Information complémentaire :


Voici les travaux qui me sont réservé :

1- Implantation :

1.1.2 - travaux préliminaires : Chemin d'accès pour engins et véhicules = 750 euros
1.2.2 - terres excédentaires : Évacuation des terres excédentaires = 2000 euros

3- Branchements:

3.1 - Raccordement aux réseaux publics = 1800 euros
3.4 - Évacuation des eau pluvial - cuve de 3m3 à l'intérieur de la propriété = 1900 euros

4- Provision :

4.2 - Indexation BT01 = 1500 euros
4.3 - Étude Géotechnique = 1500 euros < ------ a été réalisée début- février 2015


Voici un lien dans le forum où j'explique le problème avec mon constructeur : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-277027-notic[...]notice-et-drainage-.php

Pouvez vous m'aider SVP ?
Picto recompense Nouvel Aviseur
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