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Recours des tiers : recherche dans le forum

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Discussion :
Permis de construire et panneaux solaires
Auteur du message fxdubrous Date du message Le 26 novembre 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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Discussion :
Retrait ou annulation d'une DP par la mairie
Auteur du message spi21 Date du message Le 06 octobre 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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Permis de construire accordé et non conforme article 10 PLU
Auteur du message Dakh Date du message Le 02 aout 2012 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 1 réponse
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Modification permis de construire
Auteur du message jeromepech Date du message Le 30 juillet 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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Permis de construire
Auteur du message odyssea43 Date du message Le 01 juin 2010 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 1 réponse
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Discussion :
Calcul de la taxe d'aménagement
Auteur du message ukie51 Date du message Le 16 janvier 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 259 réponses
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Discussion :
Taxe d'aménagement et réduction car prêt à taux 0
Auteur du message afectiona Date du message Le 04 février 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 199 réponses
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Discussion :
Voisin qui construit en limite de propriété !!!
Auteur du message paul1111 Date du message Le 10 février 2011 Forum du message La technique vous échappe ... Nombre de réponses 150 réponses
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Discussion :
Bonjour, mon voisin construit en limite de sa propriété un bâtiment et obstrue les fenêtres de ma maison
Auteur du message cath85 Date du message Le 08 février 2020 Forum du message Faire construire, par ... Nombre de réponses 64 réponses
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Discussion :
Pb voisin qui construit sur limite séparative
Auteur du message alex.com Date du message Le 07 mars 2011 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 87 réponses
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Discussion :
Taxe de raccordement tout à l'égout
Auteur du message lilounette46 Date du message Le 17 novembre 2008 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 67 réponses
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Maison RT2012 mais DPE C
Auteur du message Guillaume622 Date du message Le 16 janvier 2021 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 57 réponses
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Discussion :
Vendre mon terrain avec des conditions à respecter Résolu
Auteur du message Steve2406 Date du message Le 08 mai 2018 Forum du message Terrain Nombre de réponses 35 réponses
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Discussion :
Mon voisin construit sur le mur de notre maison sans demander l'autorisation
Auteur du message Preventor Date du message Le 21 avril 2023 Forum du message Bâtiment et maçonnerie Nombre de réponses 47 réponses
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Discussion :
Taxe nouveau habitant un scandale!!!!
Auteur du message greg94 Date du message Le 02 février 2008 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 92 réponses
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Discussion :
Fin de permis bientôt expiré et pas de construction
Auteur du message Carodurand Date du message Il y a 4 mois Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 49 réponses
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Discussion :
Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
Auteur du message Jess0666 Date du message Le 08 mars 2020 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 122 réponses
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Discussion :
Permis accordé, bilan des taxes= 11000euros: OUCH!
Auteur du message pilich Date du message Le 06 février 2013 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 94 réponses
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Discussion :
Annulation PC. Impossibilité d'en demander un nouveau, zone devenue entre temps, inconstructible
Auteur du message Tazouillette Date du message Le 29 septembre 2019 Forum du message Terrain Nombre de réponses 45 réponses
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Discussion :
Contestation Construction Maison
Auteur du message MaisonProvence Date du message Le 30 juillet 2022 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 55 réponses
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Discussion :
Raccordement tout à l'égout sur le domaine public
Auteur du message Liveforever Date du message Le 30 juillet 2013 Forum du message VRD - voirie, réseaux, ... Nombre de réponses 94 réponses
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Discussion :
Coût taxe d'aménagement dissimulée
Auteur du message cat066 Date du message Le 04 juillet 2012 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 57 réponses
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Discussion :
Taxe d'Aménagement - Surprise
Auteur du message juventus Date du message Le 15 mai 2014 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 56 réponses
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Discussion :
Combles partiellement aménagés sans permis Résolu
Auteur du message beber999 Date du message Le 25 aout 2022 Forum du message Rénovation et extension Nombre de réponses 27 réponses
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Discussion :
PLU non respecté par le lotisseur. Résolu
Auteur du message nico18 Date du message Le 24 mars 2018 Forum du message Terrain Nombre de réponses 23 réponses
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Discussion :
Question : Taxe Assainissement Résolu
Auteur du message Skystrox Date du message Le 22 aout 2018 Forum du message Terrain Nombre de réponses 32 réponses
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Discussion :
Vente de maison en zone agricole du PLU Résolu
Auteur du message Jimb Date du message Le 04 mai 2023 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 35 réponses
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Voisin construit à moins de 3m Résolu
Auteur du message paulineu Date du message Le 26 mars 2022 Forum du message Administratif et financement Nombre de réponses 25 réponses
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Discussion :
Signature Ccmi avant achat terrain ?
Auteur du message knightley Date du message Le 26 novembre 2019 Forum du message Terrain Nombre de réponses 56 réponses
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Discussion :
Intervention d'un architecte ? Résolu
Auteur du message Marina1402 Date du message Le 22 janvier 2023 Forum du message Rénovation et extension Nombre de réponses 16 réponses
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Discussion :
Dois-je payer la participation au raccordement a l'égout ???
Auteur du message super-jesus Date du message Le 22 aout 2011 Forum du message VRD - voirie, réseaux, ... Nombre de réponses 51 réponses
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