Forum Permis de construire - Page 45 sur 48

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Permis : la mairie valide avant la DDE et la plaque est posée, est-ce légal ?	3	ldfgs	21 septembre 2007 à 15h15 ldfgs
La maire peut-elle refuser un permis pour imposer un toit périgourdin ?	1	FLO24	19 septembre 2007 à 09h19 pcamliti
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Solution après refus PC ?	1	couane33	26 juillet 2007 à 14h56 kstor
Délai permis modificatif et recours des tiers	5	chokogrenouille	24 juillet 2007 à 22h18 chokogrenouille
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Depot d'un permis de construire: notification des delais	6	onthemoon	12 juillet 2007 à 19h52 slowblow
Combien de temps il faut attendre pour recevoir le PC	56	caramel01	06 juillet 2007 à 16h02 genial
Attente PC .... trop long !!!!	19	ldfgs	06 juillet 2007 à 15h47 florélie37
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Offre de prêt sans PC	6	nico78	21 juin 2007 à 20h25 nautie
Permis de Construire et PTZ	2	elmaxant	21 juin 2007 à 15h51 elmaxant
Modification du permis de construire après dépôt....	5	cerambyz	21 juin 2007 à 10h50 nico78
Lotissement, permis de construire et promesse de vente	0	rincevent	20 juin 2007 à 16h35 rincevent
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