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Forum Permis de construire - Page 15 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
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Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
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Picto star Top sujet La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?
78 Jean-Pierre1972 25 juillet 2023 à 22h56
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Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
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Picto star Top sujet Hauteur de la construction voisine ?
135 Armandtm 28 avril 2023 à 15h20
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Pas de nouveaux messages Serre 100m² et permis de construire
3 Daniel45 14 septembre 2019 à 16h13
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Pas de nouveaux messages CDNPS ? (Commission Départementale de la Nature des paysages & des sites)
8 m3ct0n 13 septembre 2019 à 10h37
salade bio
Pas de nouveaux messages Caution restituée si vente est annulée à cause de la clause suspensive de recours des tiers ?
34 Hlancien 10 septembre 2019 à 08h40
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Pas de nouveaux messages Abri de jardin et limites séparatives
7 ventrachoux 09 septembre 2019 à 22h25
noirou59
Pas de nouveaux messages Nous avons rdv avec notre cst pour le pc- recherche de conseil.
11 JjSb35 07 septembre 2019 à 21h32
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Pas de nouveaux messages Déclaration fin de chantier incomplète par rapport au permis
26 FabMo 29 aout 2019 à 16h17
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Pas de nouveaux messages Location saisonnière d'une yourte : quelles démarches ?
4 BLBS 26 aout 2019 à 21h41
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Pas de nouveaux messages Mon constructeur veut omettre infos dan PC
8 teddy_moercant 26 aout 2019 à 13h21
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Pas de nouveaux messages Hauteur de maison modifiable après depose de PC possible ?
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21 djei 26 aout 2019 à 12h36
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Pas de nouveaux messages Faire ajouter au permis le garage que je vais construire moi même ?
19 Bobby5 24 aout 2019 à 23h31
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Pas de nouveaux messages PC avec vide sanitaire - Etude de sol avec Radier
9 damaestro00 21 aout 2019 à 08h37
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Pas de nouveaux messages Duree affichage pemis de construire avant début travaux
1 JULIE1986 18 aout 2019 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Declaration préalable de travaux d'une grange et gestion des eaux pluviales
4 Yoog 17 aout 2019 à 09h09
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Pas de nouveaux messages Changement de destination d'un rdc
12 Mag16 15 aout 2019 à 13h38
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Pas de nouveaux messages COS encore valable avec un PLU ?
8 anathros 14 aout 2019 à 20h08
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Pas de nouveaux messages Constructeur refuse de déposer PC modificatif
6 CerisePistache 13 aout 2019 à 14h12
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Pas de nouveaux messages Permis de construire : combles aménageables ou non aménageables
Résolu
5 nicolasrss 03 aout 2019 à 17h35
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Pas de nouveaux messages Un constructeur peux t'il refuser de réaliser une pente de garage Supérieur à 25%
69 Zouk91 26 juillet 2019 à 14h18
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Pas de nouveaux messages Différer le début de la construction
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15 lodi 23 juillet 2019 à 19h00
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Pas de nouveaux messages Pièces complémentaires architecte
9 Quentinort 22 juillet 2019 à 13h36
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Pas de nouveaux messages Garage obligatoire ? Interprétation du plu
19 Leya1909 18 juillet 2019 à 17h35
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Pas de nouveaux messages PLU grange zone Agricole notaire
10 clotilde69 18 juillet 2019 à 14h24
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accepté avec prescriptions
11 keyser76 11 juillet 2019 à 23h17
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Pas de nouveaux messages Un permis de construire peux t'il etre refusé suite à un sous sol que je souhaite ne pas ammenager?
4 Zouk91 10 juillet 2019 à 22h29
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Pas de nouveaux messages [ Guide] La déclaration préalable de travaux
22 ForumConstruire.com 05 juillet 2019 à 21h46
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Pas de nouveaux messages Remplacer bardage bois/tôle par mur et déclaré pièce habitable
23 Nico_82 05 juillet 2019 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Coloris enduit garage non conforme au permis de construire
3 nainbus 05 juillet 2019 à 12h49
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Pas de nouveaux messages Avis défavorable terrain
16 clf2292 26 juin 2019 à 19h07
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37 MM06 24 juin 2019 à 11h26
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Pas de nouveaux messages Relation permis de construire et imprimé H1
5 JD80 20 juin 2019 à 18h11
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Pas de nouveaux messages Agrandissement allée de garage
9 murielcar 17 juin 2019 à 09h30
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Pas de nouveaux messages 1 seul permis refusé dans un lotissement
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12 MM06 12 juin 2019 à 14h55
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Ce sujet est verrouillé, vous ne pouvez pas éditer les messages ou faire de réponses. A qui appartient le permis de construire ? Maître d?ouvrage ou maître d?oeuvre ?
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Pas de nouveaux messages Déclaration préalable de travaux, dossier incomplet
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1 cedric59300 30 avril 2019 à 10h13
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