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Forum CCMI - Page 9 sur 17

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Picto star Top sujet CCMI - Niveau du sol d'un garage par rapport au seuil de sa porte
61 Louis3314 30 juin 2023 à 18h46
Calète
Picto star Top sujet Résiliation CCMI suite à redressement judiciaire (travaux non débutés)
74 abizeau 12 janvier 2023 à 22h30
bdevijve
Picto star Top sujet Un constructeur a le droit de nous mettre en intempéries combien de fois dans l'année
58 Jiji39 28 février 2023 à 09h56
lb_savoie
Picto star Top sujet Interruptions de chantier par mon constructeur d'une maison individuelle
55 alan85470 22 février 2024 à 17h50
aamoi
Picto star Top sujet Mise en demeure pour retard de livraison
Résolu
65 AndyKaper 21 mai 2023 à 18h12
fyves
Pas de nouveaux messages Le paiement d'une tranche vaut-il pour acceptation des travaux réalisés ?
Résolu
4 Askhanir 02 novembre 2019 à 09h42
dreadycool
Pas de nouveaux messages Résilier un CCMI. Application de l'article 1794 Code Civil.
3 Shurtugal2015 28 octobre 2019 à 19h46
nicolas91
Pas de nouveaux messages Bon pour accord
9 Coco7067 27 octobre 2019 à 20h46
Coco7067
Pas de nouveaux messages Déblocage de fonds: peut on refuser?
2 Loubnaka 16 octobre 2019 à 16h12
zadene
Pas de nouveaux messages Mon CCMI est-il caduque et puis-je le résilier ?
7 thekinder 26 septembre 2019 à 14h21
noirou59
Pas de nouveaux messages Acompte CCMI avant obtention permis de construire
4 azben91 26 septembre 2019 à 13h45
Bred
Pas de nouveaux messages Coltinage après signature CCMI
Résolu
41 titeju 04 septembre 2019 à 16h10
titeju
Pas de nouveaux messages Garantie biennale de bon fonctionnement des équipements
6 Lutin26 04 septembre 2019 à 14h51
Lutin26
Pas de nouveaux messages 95% et Remise de clé anticipée
16 PoseurdeQuestion 02 aout 2019 à 09h22
zadene
Pas de nouveaux messages Les frais annexes a notre charge ou celle du constructeur ?
11 GregoYuuki 23 juillet 2019 à 18h17
GregoYuuki
Pas de nouveaux messages Signature convention avant CCMI
38 ovico 21 juillet 2019 à 18h28
IMPALA
Pas de nouveaux messages Avis Notice Descriptive
10 zidany 19 juillet 2019 à 15h08
zidany
Pas de nouveaux messages Erreur prix maison dans avenant au CCMI
Résolu
58 Maneden 19 juillet 2019 à 01h11
warstup
Pas de nouveaux messages Peut on ne donner qu'une partie des travaux reservés ?
6 Arkan 17 juillet 2019 à 09h19
Arkan
Pas de nouveaux messages Erreur prix terrain annoncé par le constructeur
32 GST83 14 juillet 2019 à 10h02
plaquisteheureux
Pas de nouveaux messages Etude de sol: Puis-je la demander ?
4 Nuttyn 03 juillet 2019 à 14h51
zadene
Pas de nouveaux messages Pas de CCMI mais un marché de travaux ...
12 espoir33 03 juillet 2019 à 07h46
paulvaler
Pas de nouveaux messages Livraison juillet avec réserve ou septembre sans réserve
12 Paulreto 25 juin 2019 à 17h53
mistigri34
Pas de nouveaux messages Quel article de loi confirme que l'avenant fait foi pour le respect de la construction vis-à-vis de cette avenant ?
2 Mattmatt62 08 juin 2019 à 15h47
Gwendalfr
Pas de nouveaux messages Changement plan terrain suite refus DP
17 Juster 04 juin 2019 à 18h19
mistigri34
Pas de nouveaux messages Rupture de CCMI après délai de rétractation
3 Les Chatons 20 mai 2019 à 10h26
sili40
Pas de nouveaux messages Définition distribution eau, électricité et eaux usées
17 Kikson 19 mai 2019 à 21h14
elisa21
Pas de nouveaux messages Faire PC avant CCMI pour cause de CU valide encore 3 semaines
30 NicoSt 16 mai 2019 à 11h18
fabien_m2002
Pas de nouveaux messages Annuler ccmi mikit
23 DilaraG68100 16 mai 2019 à 10h27
aloooa
Pas de nouveaux messages Erreur prix avenants
15 Animaux 14 mai 2019 à 12h03
Woofy
Pas de nouveaux messages Avenant pour prolongation de durée du chantier ?
Résolu
33 Carole_ 13 mai 2019 à 21h17
Carole_
Pas de nouveaux messages Refus de permis construire, montant de la maison et CCMI
Résolu
4 manu. 07 mai 2019 à 20h36
manu.
Pas de nouveaux messages CCMI - Conditions suspensives et début de chantier
5 Fiyero91 04 mai 2019 à 00h25
ventile
Pas de nouveaux messages Droc point de départ construction
28 Absoluty 15 avril 2019 à 10h38
Bred
Pas de nouveaux messages Ccmi et travaux réservés de finition
1 Lyana 14 avril 2019 à 09h41
Tornes
Pas de nouveaux messages CCMI / Exclusion de travaux dans notice descriptive : légalité ?
4 Adri38 10 avril 2019 à 08h55
Adri38
Pas de nouveaux messages Avenant volontaire au CCMI, payement
Résolu
15 Christian-68 06 avril 2019 à 01h48
aamoi
Pas de nouveaux messages Changer le plan après signature CCMI
5 14s 01 avril 2019 à 06h38
Amikamelement
Pas de nouveaux messages CCMI : récupérer dossier technique de la maison après réception
3 lafamilleloup 30 mars 2019 à 09h31
Hansei
Pas de nouveaux messages Date de livraison dépassée
3 mimi1255 25 mars 2019 à 18h37
raph53
Pas de nouveaux messages Que veut dire la mention sans objet sur le CCMI
13 floerloma 20 mars 2019 à 15h36
floerloma
Pas de nouveaux messages Maison Pierre : Permis de construire non déposé dans les délais et validité du CCMI
Résolu
17 Tonyjon 08 février 2019 à 12h39
Tonyjon
Pas de nouveaux messages Litige pénalités de retards
23 Clairedu22 07 février 2019 à 10h41
Clairedu22
Pas de nouveaux messages CCMI, DOC quand le constructeur n'a pas tous les travaux.
33 Merrine 05 février 2019 à 19h52
fouga
Pas de nouveaux messages Nouveauté : [ Sondage ] Sondage du mois : Relation commerciale avec votre constructeur
84 Tagada_fc 30 janvier 2019 à 09h03
kingofpopmusic
Pas de nouveaux messages Prix convenu reste ferme et définitif pendant 4 mois ...
Résolu
15 bernardo38 26 janvier 2019 à 11h26
fouga
Pas de nouveaux messages Modification des conditions générales du CCMI suite à "fusion-absorption" du constructeur
Résolu
3 thierryetannesophie 23 janvier 2019 à 10h54
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Pas de nouveaux messages Nouveauté : Bien préparer son CCMI : appel à contribution !
26 Steph_fc 17 janvier 2019 à 14h00
Steph_fc
Pas de nouveaux messages Ccmi et discorde avec le construceur sur date ouverture de chantier
121 CATANNA 15 janvier 2019 à 18h59
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Pas de nouveaux messages Délai entre signature et début des travaux
4 Marraine56 13 janvier 2019 à 16h53
Marraine56
Pas de nouveaux messages Assurance dommage ouvrage au lieu de la GPA
9 pillaiyar78 01 janvier 2019 à 23h06
pillaiyar78
Pas de nouveaux messages Conditions générales de vente CCMI
9 OPEN 15 décembre 2018 à 08h52
fouga
Pas de nouveaux messages Pret refusé, annulation CCMI, Quel delais pour remboursement des acomptes?
Résolu
5 bath3000 10 décembre 2018 à 16h39
bath3000
Pas de nouveaux messages Nouveaux Travaux et avenant après obtention du permis
Résolu
1 ruru55 05 décembre 2018 à 14h34
Manu-d.en-haut
Pas de nouveaux messages CCMI non reçu!!
20 Dream-Home 18 novembre 2018 à 13h40
Dream-Home

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