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Forum Permis de construire - Page 39 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
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Pas de nouveaux messages Motifs de refus Permis de Construire??
13 jess0486 07 juillet 2010 à 09h40
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Pas de nouveaux messages Delai d'instruction en zone nh
1 jeanlo007 02 juillet 2010 à 08h30
icare8637
Pas de nouveaux messages Depose permis de construire avant signature terrain ???
25 sacha1 28 juin 2010 à 22h52
elisa21
Pas de nouveaux messages Demande declaration de travaux ou de permis de construire
4 jumarno02 21 juin 2010 à 15h03
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Pas de nouveaux messages Donnation et création copropriété
3 crotal78 17 juin 2010 à 14h48
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Pas de nouveaux messages PC refusé pour PB alignement de l'habitation
0 Antoine_O 15 juin 2010 à 10h32
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Pas de nouveaux messages Refus pc que faire
4 LINEA 14 juin 2010 à 13h46
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Pas de nouveaux messages Il nous refacture un permis de construire
15 reimscool 11 juin 2010 à 20h39
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Pas de nouveaux messages Délai mini entre signature CCMI et dépôt de PC ??
5 gorgonzola 11 juin 2010 à 09h30
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Pas de nouveaux messages Permis de construire obtenu-delai
10 TADART 09 juin 2010 à 17h41
Lydou26
Pas de nouveaux messages Fin du PTZ : Quelles banques toujours ok jusque mi-juin ?
17 Vilken 06 juin 2010 à 23h20
haeven
Pas de nouveaux messages PC :permis tacite / erreur matérielle récépissé par le Maire
12 storm 03 juin 2010 à 12h50
storm
Pas de nouveaux messages Une vraie galère!!!!
2 poups08 01 juin 2010 à 18h24
poups08
Pas de nouveaux messages Permis de construire
1 odyssea43 01 juin 2010 à 17h35
deffrey
Pas de nouveaux messages Aide pour rédaction permis de construire ....
9 maxtofurious 31 mai 2010 à 23h35
maxtofurious
Pas de nouveaux messages Tout a l'egout prévu;comment faire pour le permis de c.?????
5 fifinator 24 mai 2010 à 21h59
fifinator
Pas de nouveaux messages Dépot de permis de construire
8 nanolh74 20 mai 2010 à 14h03
celine0811
Pas de nouveaux messages Nouveau PLU et ancien lotissement
4 pluykarz 14 mai 2010 à 21h57
pluykarz
Pas de nouveaux messages Référé-suspension??? procédure?
2 SEVE2401 13 mai 2010 à 15h17
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Pas de nouveaux messages Permis et signature vente definitive
2 xBAPTISTE31X 10 mai 2010 à 21h34
Aldorhyn
Pas de nouveaux messages Unite fonciere et permis de construire
6 dbkif 10 mai 2010 à 18h53
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Pas de nouveaux messages L'instruction du PC?
10 fa 05 mai 2010 à 16h20
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Pas de nouveaux messages Permis de construire
12 mily69 05 mai 2010 à 14h16
dino11
Pas de nouveaux messages Délai instruction PC modificatif et accord tacite
2 Philou84 29 avril 2010 à 21h48
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Pas de nouveaux messages Modifier ou non les plans ?
5 lonat 25 avril 2010 à 12h04
tarte in
Pas de nouveaux messages Attestation controleur technique !!!!!
3 micky07 21 avril 2010 à 12h36
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Pas de nouveaux messages Permis de construire-Besoin de renseignements
5 oasis 18 avril 2010 à 21h41
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Pas de nouveaux messages Réhabilitation d'un hangar agricole en habitation
6 domy32 15 avril 2010 à 13h52
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Pas de nouveaux messages Modification du permis de construire?
7 laurent64 13 avril 2010 à 20h31
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Pas de nouveaux messages Fenêtre vantaux sur permis de construire
5 schumi62 07 avril 2010 à 21h31
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Pas de nouveaux messages ABF avis favorable sous réserve ...
3 jessika25 04 avril 2010 à 08h38
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Pas de nouveaux messages Garage obligatoire ou pas ?
4 Sofica 31 mars 2010 à 23h21
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9 lae23 28 mars 2010 à 11h03
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Pas de nouveaux messages PLU modifié avec accord du maire
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Pas de nouveaux messages Délai exact pour demande de pièces supplémentaires
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Pas de nouveaux messages Un abri de jardin, c'est considéré comme une construction ?
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Pas de nouveaux messages Dépôt de PC refusé deux fois !!! je crise
2 nany11 05 mars 2010 à 19h19
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Pas de nouveaux messages Declaration préalable et abf ?
3 laetitony 04 mars 2010 à 13h37
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Pas de nouveaux messages Limite de propriété
11 Yackounette 24 février 2010 à 10h45
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Pas de nouveaux messages Modification de permis de construire
6 altahir29 23 février 2010 à 16h08
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Pas de nouveaux messages Plusieurs pos
9 hmppsales 18 février 2010 à 21h48
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Pas de nouveaux messages Obligation de dépôt du permis de construire sous 2 mois
15 Sofica 18 février 2010 à 20h09
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